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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 05)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_05-DE Reçu
le
23/07/2018
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-05
CR
CSS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Conseillers
en exercice:
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
58
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
5 Total
votants :
50
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
:
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
Rapporteur
: Bernard
GARCIA,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_05-DE Reçu
le
23/07/2018
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif
au
contrat
unique
d'insertion,
Considérant
que
les
CUI-CAE
sont
transformés
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
à
compter
de
janvier
2018,
Vu
la
circulaire
n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11
du
11
janvier
2018
relative
aux
Parcours
Emploi
Compétences
et
au
Fonds
d'inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°18-022
fixant
le
montant
et
les
conditions
de
l’aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l’Etat
pour
les
contrats
emploi
compétences
(CEC),
Le
PEC
est
prescrit
dans
le cadre
juridique
d’un
CAE.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Aussi,
dans
le
cadre
du
PEC,
le
Parcours
Emploi
Compétences,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créer
8
contrats,
à temps
complet
ou
non
complet
au
sein
de
Thiers
Dore
et
Montagne;
les
contrats
seront
pourvus
selon
les
besoins
des
services
et
si
les
profils
des
demandeurs
d'emploi
correspondent
aux
attentes
des
parties.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
la
création
de
8
contrats
Emploi
Compétences
au
sein
de
la
collectivité,
à
temps
complet
où
incomplet
selon
les
besoins
des
services,
- Autorise
le Président
à signer
la convention
avec
Pôle
Emploi
ainsi
que
le contrat
de
travail.
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliati
rtifiée
conforme,
Le
Président,
&
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|! 20
rue
des
Oécteurs
Duras
83300
THIERS