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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 22
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
PREFECTURE
065-200070712-20180712-20180712_22-DE Reçu
le
23/07/2018
)
DÉLIBÉRATION
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
N°
20180712-22
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
50
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROJET
PISCINE
INTERCOMMUNALE
: SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ADEME
DANS
LE
CADRE
D’UN
«
DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
A
L'ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
MONTAGE
DE
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
»
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20180712-20180712_22-DE Reçu
le
23/07/2018
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
piscine
intercommunale,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
solliciter
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME),
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
et
d’un
soutien
financier
à
l'Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
l’élaboration
de
Contrats
de
Performances
Energétiques.
En
effet,
l’avancée
des
travaux
du
Comité
de
Pilotage
permet
à
ce
jour
d'établir
les
constats
suivants :
e
la
Communauté
de
Communes
aspire
à
se
doter
d’un
équipement
répondant
à
de
nombreuses
normes
HQE
(Haute
Qualité
Environnementale)
e
Au
regard
de
la
nature
de
l'équipement,
des
modalités
de
construction,
de
gestion
et
d'exploitation
envisagées,
le
Bureau
Communautaire
a
opté
pour
un
Marché
Global
de
Performance.
Dans
la
perspective
de
s'attacher
les
services
d’une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
un
cahier
des
charges
a
été
élaboré
et
ce
document
donne
une
place
prépondérante
aux
aspects
énergétiques
et
environnementaux
du
Projet. Il
conviendrait
d’assortir
ce
Marché
Global
de
Performance
à
un
Contrat
de
performance
Energétique.
L’ADEME
propose
un
« Dispositif
de
soutien
à
l’AMO
pour
le
montage
de
CPE
en
Auvergne-Rhône-Alpes
».
Au
regard
de
son
projet,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
de
cet
accompagnement.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération :
Montant
en
€
AIDES
PUBLIQUES
(1)
:
ADEME
:
30
000
FEDER
:
AUTRES
(préciser)
:
AUTRES
AIDES
:
AUTRES
FINANCEMENTS :
EMPRUNTS
(préciser
taux
et
durée)
:
CREDIT
BAIL
:
FONDS
PROPRES
: TDM
57
900
AUTRES : TOTAL
87
900
LL
ÿ
Cornmunauté
de
Communes
Thitrs
Dore
et Montagne
| 20
cuc
des
Decteurs
Duras
63390
THIERS
F AR
PREFECTURE
065-200070712-20180712-20180712
_22-DE
Reçu
le
23/07/2018
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
:
+
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ADEME
et
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
:50
Conseillers
présents
:45
Représentés
:5
Non-participation
?
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:50
Pour
:50
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
}
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|20
rue
des
Decteurs
Durnas
63300
THIERS
Fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_22-DE Reçu
le
23/07/2018