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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180712 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180712-20180712_03-DE Reçu
le
23/07/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180712-03
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ed
EEE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
JUILLET
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation :
6 juillet
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
juillet
2018
à
18h30,
47
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jacques
COUDOUR,
58
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents :
42 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
50
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Gérard
BAUREZ,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoît
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Beatrice
ADAMY
à Jacques
COUDOUR
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Conseiller.e.s
absent.e.s
:
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Serge
PERCHE,
Paul
PERRIN,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérantes
:
Stéphanie
BERNARD,
José
MONRUFFET,
Mireille
BASSET
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUPRES
DU
COMITÉ
TECHNIQUE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180712-20180712_03-DE Reçu
le
23/07/2018
Considérant
les
articles
32
et
33
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
les
décrets
qui
en
découlent,
portant
sur
l’organisation
du
Comité
Technique,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
mars
2018
portant
création
d’un
Comité
Technique
commun
EPCI/CIAS,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
mai
2018
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
auprès
de
cette
instance
et
maintenant
le
paritarisme
numérique. Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
du
rapporteur,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Fixe
comme
suit
la
composition
du
Comité
Technique
pour
la
Communauté
de
Communes
:
-_
Titulaires
: Tony
BERNARD
-—
Bernard
GARCIA
—
Jean
François
DELAIRE
—
Marie-Noëlle
BONNARD
-_
Suppléants
: Jacqueline
MALOCHET
—
Philippe
OSSEDAT
-—
Nicole
GIRY
—
Abdelhraman
MEFTAH
e
Fixe
comme
suit
la composition
du
Comité
Technique
pour
le CIAS
:
-
Titulaire
: Jean-Pierre
DUBOST
-_
Suppléant
: Olivier
CHAMBON
TOTAL
VOTANTS
: 50
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 50
Pour
: 50
Contre :
Abstentions
:
Pour
amplia
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
3
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Cscteurs
Dumas
83300
THIERS