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Arrêté - file.html Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune d'Arreau. Lien du pdf (Arrêté - file.html)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, nn.

Me Arreau PORTE DES VALLÉES D'AURE ET DU LOURON Ÿ Pre LAIÉ HAUTES-PYRÉNÉES

Ref : 2022-006

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune d'ARREAU

VU la loi 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

Vu le Code de la Route et particulièrement ses articles R44 (limite d'agglomération seulement) et R225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2213-2,

VU l'article R26 paragraphe 15 du Code Pénal,

VU l'organisation de la cérémonie du 19 mars 2022

ARRETONS

Article 1°:

Qu'il y a lieu de fermer au stationnement la Place Ferraud au droit du monument aux morts du

vendredi 18 mars 2022 16h au samedi 19 mars 2022 13h

Article 2 :

Une information de la population sera faite par affichage en Mairie.

Article 3 :

La Gendarmerie, les magistrats municipaux seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARREAU, le 18/03/2022

Le Maire,

Philippe CARRÈRE

MAIRIE D'ARREAU — 65240 ARREAU — TEL 05 62 40 75 60 — mairie-arreau(@orange.fr