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Arrêté - file.html
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Arreau.
Lien du pdf (Arrêté - file.html)
Thèmes du document : Transports, Santé, Justice et droit,
PA À À € el LA
PORTE DES VALLÉES D'AURE ET DU LOURON
HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'ARREAU
VU la loi 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code de la Route et particulièrement ses articles R44 (limite d'agglomération seulement) et R225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2213-2,
VU l'article R26 paragraphe 15 du Code Pénal,
VU la demande de l'association « Pose ton Cartable », pour défiler à l’occasion du Carnaval 198 mars 2022 de 16h15 à 17h30 dans les rues d'Arreau,
ARRETONS
Article 21°":
Qu'il y a lieu de réglementer la circulation au pas aux abords du défilé.
Trajet prévu de 16h15 à 17h30 :
Terminus, avenue de la Gare, avenue Calamun, Grande rue vers le bas, Quai de la Neste, rue du Pré commun, rue du Bié de Menou, Grande rue vers le bas jusqu'à la mairie.
Cortège encadré par des adultes vêtues de gilet fluorescent. Un véhicule ouvrira le cortège.
Article 2 :
Une information de la population sera faite par affichage en Mairie.
Article 3 :
La Gendarmerie, les magistrats municipaux seront chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARREAU, le 18 mars 2022
Le Maire,
Philippe CARRERE
MAIRIE D'ARREAU — 65240 ARREAU — TEL 05 62 40 75 60 — mairie-arreau(@orange.fr Re DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN
re DEBIT TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) Marine Yernaux
Représentant Association de parents d'élèves Pose Ton Cartable
Domicilié Mairie 65240 ARREAU
Ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire à la salle le
Terminus
Le samedi 19 mars 2022 de 17h à 19h
DEBIT DE
BOISSONS A l'occasion de la fête de Carnaval
u 23 . Le 18/03/2022 catégories Signature,
Pour les Associations, nombre d'autorisations obtenues dans l’année : 1
ARRETÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d'Arreau
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et
L 3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de là Santé Publique,
Arrête :
L'Association « POSE TON CARTABLE » est autorisée
Le 19 mars 2022 à la salle le Terminus
A ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Arreau, le 18/03/2022
Philippe CARRERE,
Maire d'Arreau