Arrêté - file.html

Documents similaires

Arrêté - file.html

Arrêté - file.html

Arrêté - file.html

Arrêté - file.html

Déliberation - file.html

Arrêté - file.html

Déliberation - file.html

Déliberation - file.html

Arrêté - file.html

Arrêté - file.html

Arrêté - file.html Document publié le Dimanche 7 août 2022 par la commune d'Arreau. Lien du pdf (Arrêté - file.html)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ne.

ste et Arreau PORTE DES VALLÉES D'AURE ET DU LOURON

1 RE LR HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER

Le Maire de la Commune d’Arreau

VU Ia loi 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et particulièrement ses articles R44 (limite d'agglomération seulement) et R225,

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment l’article 2213-2, VU les lieux,

VU la demande de l’Association Pétanque Aure-Louron concernant la Brocante du dimanche 7 Août 2022

ARRETE

ARTICLE 1 :

Il y a lieu d’interdire le stationnement Place de la Mairie et la circulation D19 (devant la Mairie) le dimanche 7 Août 2022 de 6h à 20h.

ARTICLE 2 :

Une information de la population sera faite par affichage en Mairie, une signalisation appropriée sera installée.

ARTICLE 3 :

La Gendarmerie, le Maire seront chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté.

ARREAU, le ler août 2022

MAIRIE D'ARREAU — 65240 ARREAU — TEL 05 62 40 75 60 —- FAX 05 62 40 75 64 — mairie-arreau@ wanadoo.fr