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Arrêté - file.html Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Arreau. Lien du pdf (Arrêté - file.html)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, LES Arreau PORTE DES VALLÉES D'AURE ET DU LOURON

HAUTES-PYRÉNÉES

Ref: Arrête n°2022-71

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune d'ARREAU

VU la loi 82-213 du 02.03.1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

Vu le Code de la Route et particulièrement ses articles R44 (limite d'agglomération seulement) et R225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2213-2,

VU l'article R26 paragraphe 15 du Code Pénal,

VU la demande de la société ETE RESEAUX — SADE TELECOM pour des travaux de changement de cadre et tampon chambre Telecom, du 14/11/2022 au 18/11/2022 inclus.

ARRETONS

Article 1°":

Qu'il y a lieu d'autoriser l'entreprise ETE RESEAUX- SADE TELECOM à rétrécir la chaussée, 14 route

des Lacs et à mettre en place une circulation alternée par feux tricolores.

Article 2 :

Qu'il y a lieu d'interdire le stationnement pouvant empêcher le bon fonctionnement des travaux et d'autoriser le rétrécissement de la chaussée.

La signalisation sera mise en place par l'entreprise au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Article 2 :

Une information de la population sera faite par affichage en Mairie.

Article 3 :

La Gendarmerie, les magistrats municipaux seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARREAU, le 8 novembre 2022

Le Maire,

Philippe CARRERE

Z Ke TJ

MAIRIE D'ARREAU — 65240 ARREAU — TEL 05 62 40 75 60 — mairie-arreau@orange.fr