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Déliberation - 2023 550 s subventions 6 associations solidarite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 24/11/2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 27
novembre
2023
ID Télétransmission
: 083-218301372-20231124-Imc1226845-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 27/11/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
24
NOVEMBRE
2023
N°
2023/550/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
6
associations
au
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
titre
de
la solidarité
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
13
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD ABSENTS
REPRESENTES :
Monsieur
Laurent
JEROME
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Christophe
MORENO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
MONDONE,
Madame
Josy
CHAMBON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Amaury
CHARRETON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Yannick
CHENEVARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON
donne
pouvoir
à
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Albert
TANGUY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Brigitte
GENETELLI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Romain
PELISSOU ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DSPDCSmshab003
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
menée
en
matière
de
solidarité
et d'action
sociale,
la Ville
de
Toulon
développe
une
politique
de
soutien
en
faveur
des
associations
locales
œuvrant
dans
ces
domaines.
Cet
accompagnement
permet
aux
associations
de
développer
et
pérenniser
certaines
activités,
de
mener
des
projets
et de
mettre
en
place
de
nouvelles
actions.
Ainsi,
il
est
ainsi
d'attribuer
des
subventions
aux
6
associations
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
afin
de
soutenir
leurs
actions
et
leurs
efforts
accrus
en
matière
de
solidarité
ainsi
que
leurs
interventions
sociales
pour
un
montant
total
de
4
650
€
sur
la
base
des
crédits
inscrits
au
Budget
2023
au
chapitre
65,
fonction
428,
compte
65748.
Associations bénéficiaires
Montant
Description
de
l'activité
pour
2023
N°Engagement|
N°Tiers
Organisation
de
la
4ème
édition
de
la
Collectif
Fiertés
500
€
Marche
des
Fiertés
Toulon.
Toulon
(2452)
Lutte
contre
l'homophobie
et
toutes
formes
de
discriminations.
Demande
de
subvention
pour
l'activité
de
jardinage
au
sein
de
l'UIHSC
(secteur
500€
|
fermé
de
psychiatrie
de
l'hôpital
Sainte!
P800000056
|
67008
P800000061
|
71073
Fenêtre
sur
cour
(8510)
Musse)
afin
d'enrichir
les
soins
d'une
nouvelle
activité
thérapeutique.
Permettre
aux
adhérents
de
GEM
un
autre
l'association
en
situation
d'isolement
chemin
(2583)
1900
et
de
handicap
psychique
de
vivre
5
P800000057
|
69406
jours
à
la
montagne
durant
l'hiver.
Promouvoir
l'accès
à
la
culture
pour
tous
par
des
pratiques
artistiques
afin
Kaire
— UDV
(2042)
450€
|
de
lutter
contre
l'isolement
pour
un
P800000058
|
46935
épanouissement
personnel
et
une
insertion
sociale
et
citoyenne.
Permettre
aux
personnes
âgées,
bénéficiaires
de
l'association,
résidant
Les
petits
frères
2
000
€ |
SU"
Toulon
à
leur
domicile,
en
des
pauvres
(2584)
résidence
autonomie
ou
en
Ehpad,
de
vivre
une
journée
hors
norme
autour
d'un
repas
et
d'un
spectacle.
P800000059
|
53157
DSPDCSmshab003
Page
2/3 Ligue
des
Droits
de
Lutte
contre
le
racisme,
l'antisémitisme
l'Homme
(2497)
200€
|
tou
la
haine
anti-_GBT.
P800000060
|
37225
Total
4 650
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 24
novembre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
8ème
Adjoint
au
Maire
: ACTIONS
SOCIALES ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Citoyenne
et
Solidarité
du
8
novembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
13
novembre
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'attribuer
des
subventions
aux
6
associations
listées
ci-dessus,
au
titre
de
la
solidarité,
pour
un
montant
total
de
4
650
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Monsieur
DE
UBEDA
sort
de
la
salle
du
conseil
avant
la
présentation
du
dossier
et
ne
participe
pas
au
vote
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal
POUR
de
la MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
de
M.
LEROY
et Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
71 NE
| QU
V
DSPDCSmshab003
Page
3/3 27/11/2023
17:36
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1226845
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture Attribution
de
subventions
à
6
associations
au
titre
de
la
solidarité
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
27/11/2023 27/11/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc1226845
( voir
l'acte
assacié
)
083-218301372-20231124-Imc1226845-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
24/11/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5388544834191499253&exchangeTypeld=retour
1/1