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Déliberation - D 028 2024 Attribution des subventions aux associations – Annee 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 028 2024 Attribution des subventions aux associations – Annee 2024)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
06 mars 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 20
Représentés 02
Absent 00
Sens des votes
Pour 22
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absentes excusées ayant donné pouvoir de vote
Christine JIQUELLÉ, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
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BUDGET - FINANCES
D 028 2024 8°) Attribution des subventions aux associations – Année 2024
Vu, l’article L 1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu, l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu, la présentation en Commission « Éducation, Écoles, Jeunesse, Sports, … » du 14 mars 2024,
Vu, la présentation en Commission « finances, économie, commerce, … » du 12 mars 2024,
Considérant que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal
Désignation de l’association Subvention 2023 Propositions Subvention 2024
Enseignement – Formation professionnelle
Arbre de Noël pour les maternelles 14,00 € / enfant 14,00 € / enfant Bourse pour un voyage de jeune Port-Louisiens en collège 26,00 € / enfant 26,00 € / enfant Classe de découverte pour les écoles élémentaires/enfant/jour/pour une classe/an ou
pour deux classes tous les deux ans 26,00 € / enfant 13,00 € / enfant Autres déplacements scolaires pour les maternelles (maxi deux jours, pour une classe/par enfant) 13,00 € / enfant 13,00 € / enfant
Ecole du Centre, transports 1 150,00 € 1 150,00 € Ecole Sainte-Anne, transports 1 150,00 € 1 150,00 € Participation jeunes Port-Louisiens lycée pour séjour scolaire (versée à
la famille) 50,00 € / enfant 50,00 € / enfant Activités scolaires
Trans-parents 450,00 € 402,00 € APPEL École Ste Anne / 186,00 € CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Sports – Jeunesse
Cercle Jehanne d’Arc -Forfait, toutes sections confondues- / 1 000,00 € Foyer Laïque -Forfait, toutes sections confondues- 5 000,00 € 5 000,00 € Clubs fusionnés
ESSOR 1 291,00 € 1 134,00 € Structures intercommunales
Cyclo Blavet Rive Gauche 143,00 € 111,00 € Club d’Orientation Lorientais - Raid Family / 100,00 € Culture
Centre d’Animation Historique 550,00 € 550,00 € Éphémère 500,00 € 500,00 € Nous, les autres, etc Rad’Art 200,00 € 200,00 € Port-Louis Épices 420,00 € 420,00 € VARMA ! 200,00 € 200,00 € Sonam’ 1 600,00 € 2 767,00 € Sonam’ « projet mutualisé pour la musique à l’école » 2 381,54 € 2 381,54 € Chorale Entre Rade et Ria 100,00 € 100,00 € Soubenn -achat de matériel- 50,00 € 50,00 € Son Ar Leurenn 500,00 € 500,00 € Cluaran Club – danse écossaise / 200,00 € Loisirs – Animations - Usagers
Association des usagers du port de Locmalo 350,00 € 350,00 € Les amis de Port-Louis / Bad Harzburg / 450,00 € Associations patriotiques
Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie 200,00 € 200,00 € Amicale des anciens marins de Riantec / Port-Louis 50,00 € 50,00 € ANACR 50,00 € 50,00 € Sauvegarde – Ecologie – Marine
Observatoire du plancton, forfait aide à la formation scientifique 520,00 € 520,00 € Les mains dans le sable 50,00 € 50,00 € Action sociale – Humanitaire - Santé
Fédération Nationale des Accidentés du travail et handicapés 50,00 € 50,00 € Atout Cœur Morbihan 30,00 € 30,00 € Avenir Solidarité Emploi 50,00 € 50,00 € Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles 900,00 € 900,00 € Association Treffute / 20,00 € Conventions
Forfait du contrat d’association École Sainte-Anne : élèves élémentaires situés dans la commune : versement par trimestre à échoir et par anticipation au 1er janvier avant le vote du budget annuel 31 580,00 € (*) 34 856,00 € (*)
Centre Communal d’Action Sociale 38 000,00 € 38 000,00 €
(*) Nous devons prendre en charge les enfants de 3 ans et plus résidant sur la commune
Claude Tuauden, en sa qualité de conseiller intéressé, au sens de l’article L 2131-11 du Code général des collectivités générales sur un dossier, ne prend pas part au vote et quitte la salle
Ayant entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - approuve le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2024 telles que figurant ci-dessus,
- précise que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la Ville, - autorise le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l’exercice 2024, - dit que la dépense sera prélevée sur le budget de fonctionnement 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus / POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME / Le 26 mars 2024 Le secrétaire de séance, Annette BATELIER. Le Maire, Daniel MARTIN.