Procès Verbal - vihg1ggqw9tey4

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Procès Verbal - vihg1ggqw9tey4 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Procès Verbal - vihg1ggqw9tey4)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, .

commercial,

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COMMUNE DE MAILLOT

17 DECEMBRE

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Pascal Jarillot

PROCES-VERBAL

Procès-verbal da conseil msnicipal du 17 décembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL

2024-32 - Tarifs de location de la salle d’activités du Carrousel

La location de la salle d’activités du Carrousel est réservée aux particuliers maillotins

Les associations de la commune ont le droit d’utiliser la salle d’activités du Carrousel gratuitement

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2024

Approuvé à l'unanimité.

exclusivement, aux associations et entreprises extérieures et maillotines et au personnel de la

commune de Maillot. La caution s’élève à 800 €.

Présents : Gilles Sabattier, Pascal Jarillot, Jean-Marie Filleul, Maryse Dol, Annie Bassiguet-Nadji, Josseline Curtil, Bénédicte Barré, Natacha Houry

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, 4 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.

pour leurs assemblées générales deux fois par an. Au-delà, elles devront s'acquitter d’un forfait correspondant à une participation aux frais de fonctionnement de la salle.

Concernant les tarifs « noël » et « nouvel an », l’objet de la location doit être non lucratif et non

Absents excusés ayant voté par procuration : Jo/ Pérez, (pouvoir à Jean-Marie Fille), Lanrent Douvry (pouvoir a Annie Bassiguet-Nadji), Catherine Soufflot (pouvoir à Natacha Houry), Jean-Marc Bargué (pouvoir à Maryse Dol), Eric Lebégue-Renandin (pouvoir a Pascal Jarillot), Gildas Ntondelet-Kiyindou (pouvoir a Gilles Sabattier).

1

—_

I

—

=

-

==

2025

Noël

90€

80 €

90€ 90 €

70 €

325 €

650 €

150 €

350 €

400 €

200 €

750 €

400 €

600 €

500 €

650 €

450 €

300 €

420 €

900 €

100 €

485 €

650 €

600 €

1000€

1100€ 1000€

1300€ 1 500 €

(8h-20h)

(8h-20h)

Nouvel an

week-end

Tarif horaire

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SALLE DES FETES

Jour en semaine

SALLE CARROUSEL

(8h-12h / 14h-18h)

Jour férié en semaine

2025 (aprés le 01/04/2025) 2025 (avant te 01/04/2025)

Une journée (8h-18h)

(pour les associations}

le personnel dela commune)

Demi-journée en semaine

(du samedi 8h au lundi 8h)

Approuvé 4 Punanimité.

Associations de Maillot week-end

(du 31/12 matin au 2/01 matin)

(du 24/12 matin au 26/12 matin)

Noél (du 24/12 matin au 26/12 matin)

Noél (du 24/12 matin au 26/12 matin)

Participation aux frais de fonctionnement de Ia salle

_ Entreprises maillotines week-end

Nouvel an (du 31/12 matin au 2/01 matin)

maillotines et pour le personnel de la commune)

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

Participation aux frais de fonctionnement

Un week-end (du vendredi soir au lundi matin)

{pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot)

le personnel de la commune)

Un week-end (du vendredi soir au lundi matin)

2024-33 - Tarifs de location de lnsalle des fêtes

(pour les particuliers, entreprises et associations extérieures à Maillot)

le personnel de la commune) -

Nouvel an (du 31/12 matin au 2/01 matin)

. lpour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot)

Une journée (8h-18h)

(pour les particuliers habitant à Maillot, associations et entreprises

maillotines et pour le personnel de la commune)

(pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot)

Un week-end (du vendredi soir au lundi matin)

(pour les particuliers habitant à Maillot, associations maillotines et pour |

_ le personnel dela commune)

Un week-end (du samedi au lundi matin)

' (pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à Maillot) 1

Un week-end (du samedi au lundi matin)

(pour les particuliers habitant à Moillot, associations maillotines et pour

le personnel de la commune)

Nouvel an (du 31/12 matin au 2/01 matin) a

Noél (du 24/12 matin au 26/12 matin)

(pour les particuliers habitant & Maillot, associations maillotines et pour

__ le personnel de la commune) -.

_

.

.

2025

50€

250€

180 €

460 €

2000 €

1000 €

1000 €

location

location

CIMETIERE

la location

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dégradations).

Cavurne (30 ans)

Frais d’annulation :

Concession trentenaire

Concession temporaire

Concession cinquantenaire

Approuvé à l'unanimité.

Approuvé à l'unanimité.

Maillotins s’appliqueront.

2024-34 - Tarifs du cimetiére

Cavurne avec monument (30 ans)

Concession avec caveau (30 ans)

2024-37 - Créances irtécouvrables

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

2024-36 - Subvention 4 la MFR de Gron

Concession avec caveau et monument (30 ans)

2024-35 - Redevance de l’emplacement du taxi

accueille un éléve maillotin cette année dans son établissement.

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 de la commune.

Vu la demande en non-valeur n°6459851311 de la comptable publique.

Annulation 3 jours francs avant le début de la location : 50 % du montant de la location

Annulation de 15 à 30 jours francs avant le début de la location : 30 % du montant de la

Annulation jusqu’a 30 jours francs avant le début de la location : 15 % du montant de la

Annulation à moins de 3 jours francs avant le début de la location : 100 % du montant de

Tarifs des cautions: 1 chéque de 200 € (pour le nettoyage) et 1 chéque de 1 000 € (pour les

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d'accorder une subvention de 68 € à la Maison Familiale et Rurale de Gron qui

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la redevance annuelle d'emplacement taxi à compter du 1 janvier 2025 à 300 €.

Les associations ont droit à deux week-ends (sauf noël et nouvel an) pendant l’année pour lesquels elles devront s'acquitter d’un forfait correspondant à une participation pour les frais de fonctionnement de la salle (entretien, électricité, chauffage...). Au-delà, les tarifs réservés aux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide d'admettre en non-valeur le montant restant dû issu dun titre pour le paiement de la garderie pour l'exercice 2022 faisant l’objet de la présentation de demande en non-Page 4 sur 12

artistique ;

déterminant l’intérêt communautaire ;

Procès-verbal da conseil municipal du 17 décembre 2024

Chapitre 20 : 57 000 x 25 % = 14 250 €

Vu la délibération n°DEL18122052004 du Conseil communautaire en date du 20 décembre 2018

2018 relative a la gestion de la nouvelle compétence « Eaux pluviales urbaines » ;

Vu la délibération n°DEL171221800002 du Conseil communautaire en date du 21 décembre

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes 4 réaliser.

Chapitre 21 : 262 746,92 x 25 % = 65 686,73 €

Chapitre 23 : 700 000 x 25 % = 175 000 €

Vu la délibération n°2015/NOV2/02 du conseil communautaire de la Communauté de

Vu la délibération n°2015/NOV/03 du Conseil de communauté en date du 19 novembre 2015

Vu la délibération n°DEL170629060001 du Conseil communautaire en date du 21 juin 2017

entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et

2024-38 - Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le

portant extension de la définition de l'intérêt communautaire en matière de « construction,

2017 relative a Vextension de la définition de Tintérét communautaire 4 l’Enseignement

Vu la délibération n°DEL180927030003 du Conseil communautaire en date du 27 septembre

valeur n° 6459851311 jointe en annexe, présentée par la comptable publique, Patricia Nigaglioni, pour un montant total de 10,48 € sur le budget principal.

- dit que les crédits nécessaires 4 Padmission en non-valeur sont inscrits au budget principal

de la commune pour 2024.

complétant la rédaction de l'intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » avec l'intégration du contrat local de santé ;

Communes du Sénonais du 30 novembre 2015 approuvant la transformation de la communauté de communes du sénonais en communauté d’agglomération au ler janvier 2016 ;

2024-39 — Adoption des nouveaux statuts de la CAGS (annexe 1)

Vu Parrété préfectoral n°PREF/DCPP/SRCL/2015/0512 du 17 décembre 2015 relatif à la transformation de la Communauté de communes du Sénonais en Communauté d'agglomération ;

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, 4 P'unanimité, autorise le Maire 4 engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 de la commune dans les limites indiquées ci-après :

Chapitre 204 : 70 000 x 25 % = 17 500 €

vote du budget 2024

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,Page 5 sur 12

du soutien des activités commerciales ;

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

relative à l’adoption des nouveaux statuts.

Vu la délibération n°DEL210325400002 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2021

Vu la délibération n°DEL190328430021 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2019

Vu la délibération n°DEL231019001005 du Conseil communautaire en date du 19 octobre 2023

fluviale et fluvestre ou du Centre nautique Toinot, l’intérêt communautaire a été précisé.

relative à l'intérêt communautaire en matière de politique d’attractivité fluvial net fluvestre ;

relative à la définition de l'intérêt communautaire au titre de la politique locale du commerce et

Contrat Local de Santé a été intégré. De la même manière au niveau des politiques d’attractivité

Considérant que les communes membres devront se prononcer dans un délai de trois mois a

Vu la délibération n°DEL240926020001 du Conseil communautaire du 26 septembre 2024

d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » en intégrant le centre nautique Toinot;

compter de la notification de la présente délibération et qu’à défaut de réponse dans ce délai, leur décision sera réputée favorable ;

L'arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRCL/2015/0512 du 17 décembre 2015 porte transformation de la Communauté de communes du Sénonais en Communauté d'agglomération.

relative à la position de l’Agglomération du Grand Sénonais comme acteur majeur du soutien à l’enseignement supérieur sur le territoire ;

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération s’est vue, de par les évolutions législatives, transférer plusieurs compétences, et a développé certaines compétences, en précisant notamment son intérêt communautaire.

Considérant la nécessité de procéder à une mise à jour des statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais pour que les compétences exercées correspondent aux évolutions apportées depuis la création de l’EPCI, le 1° janvier 2016

Les compétences désormais exercées par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais nécessitent de procéder aux modifications statutaires conformément au projet de statuts joint en annexe à la présente délibération.

A ce titre, il convient de préciser les évolutions intervenues depuis le 1% janvier 2016. L’article 5216-5 du Code général des collectivités territoriales précise les compétences exercées de plein droit au lieu et place des communes membres. Elles sont au nombre de 10. A titre d’exemple, les compétences suivantes sont devenues obligatoires: la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et la gestion des eaux pluviales urbaines.

Aussi, des compétences facultatives ont été ajoutées depuis 2016. Il est possible de citer

De plus, la décision de modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils

municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCD). La majorité qualifiée des communes membres requise est calculée ainsi : deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population totale,

notamment, l’enseignement artistique, la politique locale du commerce et du soutien des activités commerciales, l’enseignement supérieur.

Par ailleurs, l’intérêt communautaire a été précisé pour un certain nombre de compétences en fonction des évolutions législatives et de la volonté de l’agglomération de se positionner sur des sujets majeurs au profit du territoire sénonais. Plusieurs exemples peuvent être soulignés. Au niveau de l’action sociale d'intérêt communautaire, l'élaboration, le suivi et l'animation d’un..

Annexe 2

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population.

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024.

(RGPD) des traitements de données personnelles.

conformément au projet joint à la présente délibération.

- approuve les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la

dans la démarche de mise en conformité au Réglement Général de Protection des Données

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et celui de Meurthe-et-

Moselle proposent conjointement a leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve les modifications statutaires susmentionnées.

Ainsi, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois, pour se prononcer sur la modification.

partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable. La décision de

modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un réglement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).

Au regard de Pimportance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

2024-40 — Convention RGPD (Réglement Général de Protection des Données) et adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle. et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) —

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le maire expose a l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d’accompagnement 4 la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle («« CDG54 »)

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centtes de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.—

an.

ce contrat.

lYonne,

l’unanimité :

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Restautation,

document afférent a ladite mission,

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

les horaires suivant : 8h30 - 11h45 et 13h45 - 16h30

enfant sans pain au prix de 2,89 € HT le repas.

protection des données (DPD) de la collectivité.

— dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.

Considérant Pavis favotable du conseil d’école du 17 octobre 2024,

service, détaillant les modalités concrétes d’exécution de la mission.

des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition

- désigne auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la

— charge le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et de signer tous documents utiles à

— accepte le contrat avec Elite Restauration au prix mentionné ci-dessus, pour une durée d’un

autorise le Maire à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de ’Yonne s’inscrit dans cette démarche.

Le conseil municipal, après avis favorable des commissions réunies et après en avoir délibéré, à

gestion et en annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion 4 ce

de Pécole primaire de Maillot : semaine scolaire sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi, avec

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Le conseil municipal décide a Punanimité des horaires suivants, a la rentrée 2025, pour les éléves

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- adhère à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD

2024-42 - Horaires de l’école primaire

Considérant la demande de la direction des services départementaux de l’Eductaion nationale de

Vu la consultation auprés de deux sociétés de fourniture de repas,

Vu la proposition mieux-disante de la société Elite Restauration pour la fourniture de repas

2024-41 - Contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire

Vu Péchéance au 31 décembre 2024 du contrat de prestation de fourniture de repas avec Elite

Cette mission mutualisée d’accompagnement a la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne et celui de Meurthe-et- Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1* janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD=

.

.

-

Sénonais

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ménagers (annexe 4)

Procès-verbal da conseil municipal du 17 décembre 2024

d'eau potable et d'assainissement ;

Assainissement Non Collectif : contrôles de conformité.

effectués, ce qui a généré une recette de 76 277 € H.T.

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, a Punanimité :

Assainissement collectif : collecte et épuration des eaux usées ;

Le prix de la redevance assainissement n’a pas évolué et s'élève à 1,907 € H.T. /m°.

transmet la présente délibération au secrétariat général de la Communauté du Grand

Concernant le service d'assainissement non collectif, 596 contrôles de conformité ont été

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-17-1 et D.2224-3;

2024.43 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de Peau et de

2024. 44 - Rapport annuel sur le service public de prévention et de de gestion des déchets

Vu Parrété du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

- approuve la présentation du rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de Peau potable et de l'assainissement pour l’année 2023, ci-annexé.

Passainissement de la CAGS (annexe 3)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-5 et D.2224-3 ;

Vu l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de Peau et de l'assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Considérant que chaque Conseil municipal de chaque commune adhérant 4 un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel, mentionné à l’article D.2224-1 du Code précité, adopté par cet établissement.

Ce rapport présente des informations techniques et financières portant sur les compétences exercées pat la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais :

- Eau potable : production, stockage et distribution ;

Concernant le service assainissement, les investissements ont été également importants: 993 471 € H.T. pour les réseaux et 628 820 € H.T. pour les stations d'épuration. Par ailleurs, suite au bilan annuel, les 8 stations d'épuration ont été déclarées conformes à la réglementation.

Concernant le service Eau potable, pour l’année 2023, le rendement a évolué pour atteindre un

taux global de 79 % grâce en outre, à un taux de renouvellement des réseaux de 0.80 % ce qui correspond à 1 003 086 € H.T. d’investissements pour moderniser le patrimoine réseau. Les travaux dans les stations et réservoirs ont représenté un investissement de 403 236 € H.T. Le prix de l’eau n’a pas évolué et s'élève 4 1,06 € H.T. par m’.

En vertu de l’article D 2224-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient à chaque

commune membre de l’agglomération du Grand Sénonais de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le 27 juin dernier, le Conseil communautaire de l’agglomération du Grand Sénonais à approuver le rapport susmentionné au titre de l’année 2023. Ainsi, chaque commune membre a réceptionné le 11 octobre dernier ledit rapport..

=

Sénonais.

l'Yonne

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mots de cette année.

interne et vis-a-vis de l'usager.

Procès-verbal du conseil municipal da 17 décembre 2024

cinquième des budgets départementaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

transmet la présente délibération au secrétariat général de lA Communauté du Grand

en octobte 2023, et avec une harmonisation des horaires d'ouverture sur les 3 sites.

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agit dans une logique de proximité, pour soutenir les habitants de l'Yonne, ainsi que les projets descommunes et des intercommunalité.

consacrées pour plus des deux tiers au périmètre social. Dans un même temps, leurs ressources, relevant essentiellement aujourd'hui d'un transfert de la TVA par l'Etat et d'une quote-part des droits perçus sur les transactions immobilières, reculent très fortement, comme en témoigne la

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financement.

environnementaux fixés.

encrassement des chaudières.

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

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En vertu de Particle L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient au

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encourageant en matière de gestion durable. Le montant total de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en 2023 s’élève à 8 089 568 €, avec un taux fixé a 10,79%. Ces indicateurs montrent l’importance des efforts à poursuivre pour atteindre les objectifs

Vu l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Considérant que chaque Conseil municipal de chaque commune adhérant a un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel, mentionné à l'article D.2224-1 du Code précité, adopté par cet établissement.

ptestation avec la mise en ceuvre de 5 cocons FICHA dans des résidences Domanys. Chaque emballage déposé est ainsi scanné et donne des points aux usagers pour leur bon geste. Des lots récompensent les usagers : paniers Jardins de la Croisière, places Intercom, places de cinéma...

(59 487), les types de collectes proposées (porte 4 porte ou apport volontaire) et les exutoires des différents déchets (incinération, centre de tri, plateforme de compostage...) ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes et à leurs modes de

En 2023, la production totale de déchets ménagers a atteint 36 868 tonnes, ce qui correspond a une production moyenne de 619,80 kg par habitant. Parmi ces déchets, les déchets résiduels représentent 237 kg par habitant, un chiffre encore éloigné de l'objectif fixé par le SRAADDET 2025, qui est de 151 kg par habitant.

Ce dernier a pour objectif principal d'apporter aux usagers et aux élus une vision claire du service rendu et une meilleure connaissance des principaux éléments constitutifs du coût de cette prestation. Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers et assimile, soit :

Par ailleurs, l’année 2023 a été marquée par le renouvellement du marché collecte des déchets en

porte à porte avec une optimisation des collectes et une simplification des secteurs sur Sens. Cette nouvelle organisation a permis de réduire de 7 000 km par an la distance parcourue par les camions benne. Le nouveau marché intègre également la réduction de l'impact carbone avec une benne électrique qui sera mise en service fin 2024.

président de l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Le 27 septembre dernier, le Conseil communautaire de l’agglomération du Grand Sénonais à approuver le rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2023. Ainsi, chaque commune membre a réceptionné le 11 octobre dernier ledit.

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l'ensemble du territoire.

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

termes de la motion suivante, selon cinq piliers :

dépenses, aujourd'hui non maîtrisées, de l'Etat.

charges aujourd'hui transférées et non compensées.

ses propres dépenses. Les élus locaux contestent ainsi fermement la proposition de

françaises - communes, EPCI, départements, régions - atteint seulement 150 milliards

sollicite par ailleurs, et de nouveau, auprès de I'Etat, la compensation de toutes les

tous les nouveaux transferts de dépenses imposés par l'Etat dès lors que ces derniers ne

compensation a justement été créé pour rembourser aux collectivités la TVA qu'elles

les élus considérentque de telles orientations, qui touchent 4 la libre administration des

S'ils admettent une communauté de destin entre les acteurs publics en matière de déficit,

est projeté aujourd'hui, n'est pas conciliable avec les engagements pris antérieurement

prélever 2 % des recettes de fonctionnement des collectivités et intercommunalités dont

l'avis de nos collectivités. De méme, réduire la compensation pour la Taxe sur Valeur

préavis. De toute évidence, le gel des recettes de TVA affectées aux collectivités, tel qu'il

envisageable. Cela revient à nier leur vocation de service public, puisque ce fond de

communal a été touché récemment, par exemple, par la suppression de la taxe

Unité et visibilité : Le Conseil se présente comme solidaire de tous les exécutifs locaux,

ainsi été voté avec une prévision de déficit de 5,1 %, et ce déficit pourrait dépasser les 6

moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour 7,5 milliards d'euros).

le budget est supérieur à 40 millions d'euros, ces dernières n'étant pas responsables des

excédent ou en équilibre depuis 1974, soit un demi-siècle. Le budget 2024 de l'Etat a

seraient pas financés ou compensés de maniére pérenne, et progressive au besoin. Il

Brut. A titre de comparaison, le cumul de l'endettement de toutes les collectivités

d'habitation (pour un coût de 18 milliards d'euros au plan national) ou la réduction de la

d'euros. Il rappelle également qu'aucun Gouvernement n'a présenté un budget en

pour leur part chaque année un budget à l'équilibre, appellent l'Etat à appliquer ce même

collectivités, ne sauraient être prises puis remises en cause de manière autoritaire et sans

dorénavant 3 200 milliards d'euros, représentant plus de 110 % du Produit Intérieur

principe.Les nouveaux impôts auprès des particuliers ou des entreprises, ou les

% à la fin de l'exercice. Les collectivités locales, dans leur ensemble, qui doivent adopter

et en particulier des communes et des intercommunalités de ]'Yonne, alors que le bloc

Equilibre et Responsabilité : Le Conseil observe ensuite que la dette de l'Etat approche

Compensation : Le Conseil affitme tout d'abord sa volonté de s'opposer par principe à

ponctions proposées sur les budgets des collectivités, ne se justifient pas tant que l'Etat

Ajoutée que perçoivent aujourd'hui les collectivités suite à leurs investissements n'est pas

par l'Etat, cette recette venant justement se substituer à des impôts supprimés contre

ne s'impose pas à lui-même cette règle de l'équilibre budgétaire, en réduisant notamment

2025, les élus locaux en appellent à une réaction des pouvoirs publics et décident d'adopter les

pris connaissance des premières annonces relatives au projet de Loi de Finances de l'Etat pour

utiles aux habitants, et mettant en péril le développement équitable de tous les cantons sur

des présidents d'intercommunalités de l'Yonne, forts de préoccupations partagées, et après avoir

Après avoir échangé sur la situation financière de nos collectivités avec une partie des maires etet et en

e

avec Les

2025.

violences l’association harcélements

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Gilles Sabattier

Maire de Maillot

Informations diverses :

Monsieur le Premier Ministre.

principe, non soumises à la TVA.

Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

Pascal Jarillot

Secrétaire de séance

collective avec tous les échelons de collectivités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Rapport quinquennal sur la CAGS : pour information

des services qu'ils considéreront les plus utiles pour leurs territoires.

Soufflot ou Annie Bassiguet-Nadji et envoyées 4 un psychologue de l’association.

comité des fêtes n’organisera pas les feux de la Saint-Jean ni le bal du 14 juillet en 2025.

acquittent de maniére anormale sur des dépenses engagées dans le cadre d'activités, par

dans leurs missions et ne pas affecter, notamment, leur capacité d’investissement, essentielle

Le Conseil attend, donc, des garanties et de nouvelles propositions sur les recettes allouées

Travaux sur la toiture à l’école : l'intervention est terminée, des tuiles ont été remplacées.

Mise en place d’une boite aux lettres papillon 4 Pécole : dans le cadre de la lutte contre les

Z A =

territoire. Dans tous les cas, les élus Icaunais, en représentants responsables de leurs habitants, se

Cette motion, partagée avec les collectivités et associations des élus dans l'Yonne, sera adressée à

pour préserver la croissance, l’emploi et répondre à l'impératif d'un aménagement équilibré du

aujourd'hui et demain par l'Etat, soulignant ici l'impératif d'une concertation effective et J P gn P

veulent déterminés et feront naturellement les choix qui s'imposent pour garantir la continuité

Ces cing piliers nous apparaissent aujourd'hui fondamentaux pour conforter les collectivités

Repas des aînés et distribution des colis de noël : le repas s’est bien passé. La distribution des colis est terminée.

Comité des fêtes : lors de la dernière assemblée générale, le président actuel a fait savoir que 2025 serait sa dernière année à la tête de l’association. Du fait des travaux de la salle des fêtes, le

Projet de création d’un club de pétanque : des personnes se sont manifestée et ont été reçues par Pascal Jarillot.

Gilles Sabattier

Maire de Maillot

Travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes: la consultation est terminée. L'analyse des offres est en cours. Une réunion du conseil municipal devra avoir lieu en janvier

violences et harcélements et en partenariat avec l'association Les Papillons (vww.associationlespapillons.org), la « Boîte aux lettres Papillons » est un dispositif visant À libérer et recueillir la parole des enfants potentiellement victimes (viol, inceste, harcèlement, maltraitance). Elle est accompagnée de fiches permettant à l'enfant d'inscrire son message. Elle a été installée à l’école, la semaine dernière. Les fiches sont relevées régulièrement par Catherine