Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - q0x8zaf1aa2naaq
Procès Verbal - f2y7zbmn0r45f8f
Déliberation - nxxfoojj32tcp63
Procès Verbal - jum5vzloqhav1lp
Compte-Rendu - s8ngz1eqmzw87
Procès Verbal - dl9kjjd8yxdffjs
Procès Verbal - alq7le3vitzexqs
Procès Verbal - ztnsm8f2easrdcy
Compte-Rendu - nbdsfdkazwzuvzf
Procès Verbal - n7ss9rfl4cd45wb
Compte-Rendu - viqm4ogs1xqkvgt
Document publié le Mardi 8 avril 2008 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - viqm4ogs1xqkvgt)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2008
L’an deux mille huit et le mardi huit avril à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Maryse DOL, Maire de MAILLOT.
Présents :
Mmes Maryse DOL, Valérie BARESSE, Véronique FAUVEAU, Danielle PERRAUD et Marie- Claude ZBIK
MM Jean SEGUY, Jean-Marie FILLEUL, Gilles SABATTIER, Laurent DOUVRY, Henri GARDE, Didier MANTELET, François MECHIN, Joël PEREZ, et Thierry REYNAULT Absent excusé : M. Thierry ROUSSEAU.
Secrétaire de séance : Mme Véronique FAUVEAU
Vote des taux des 4 taxes locales
Vu le montant des bases d’imposition 2008 notifié sur l’état 1259 Mi : TAXES BASES NOTIFIEES EN EUROS Taxe d’habitation 1 178 000 Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 176 000 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35 300 Taxe professionnelle 3 468 000 Vu le montant nécessaire d’inscrire pour équilibrer le budget primitif 2008, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de fixer les taux d’imposition locale pour 2008 comme suit : TAXES TAUX 2008 PRODUIT ATTENDU EN EUROS
Taxe d’habitation 7,91% (+ 2,46 %) 93 180 Taxe foncière sur les
propriétés bâties
10,65% (+ 2,60%) 125 244
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
35,17% (+2,45%) 12 415
Taxe professionnelle 4,85% (+3,63%) 168 198 TOTAL 399 037 Participation au financement du dégrèvement accordé
aux entreprises au titre du plafonnement de la taxe
professionnelle en fonction de la valeur ajoutée =
596 491 x (4.85 – 4.58)
TOTAL 397 426
Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide d’accorder pour 2008 les subventions suivantes :
- Association des secrétaires de Mairie (ASEAMAS) 50€ - Association Interconsulaire de Formation 160€ - MJC DE Sens (Clap 89) 150€ - Amis des Arts de Sens 150€ - Mission Locale Avenir 160€ - Jardins de la Croisière 150€ - Association Maillot Sports et Loisirs (AMSL) 1 000€ - Tennis Club de Maillot 200€ - Autres (enveloppe complémentaire) 480€ - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 3 500€
Vote des Budgets Primitifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Adopte le budget primitif qui s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Budget Principal 763 056,82€ 270 471,26€
Budget assainissement
Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 66 000,00€ 66 000,00€
Centre Bourg
Fonctionnement Investissement
Centre Bourg 11 060,00€ 99 636,09€
Caisse des Ecoles
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 75,44€ 75,44€
Convention avec intervenante anglaise
Madame le Maire informe l’Assemblée que Madame Mary-Anne IAZYKOFF, intervenante en anglais, agréée par l’Inspection Académique d’Education Nationale, initie les enfants des classes de CM1 à la langue anglaise depuis 1999.
Ces cours sont dispensés à raison de 45 mn par semaine en période scolaire. La rémunération versée par la commune pour chaque intervention a été fixée par délibération du 14 juin 2007 à 26,00€ soit 34,66€ le taux horaire. Il convient de signer un contrat avec Madame Mary-Anne IAZYKOFF pour l’année scolaire 2007/2008 qui pourrait être renouvelé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Autorise Madame le Maire à signer un contrat avec Madame Mary-Anne IAZYKOFF.
Commission communale des impôts directs
Suite aux récentes élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Propose à la Direction Générale des Services Fiscaux la liste ci-après annexée.
I – Commissaires titulaires
Nom et prénom Profession Adresse Date de naissance Domiciliés dans la commune
1 LEMAITRE Jean-François Charcutier traiteur 16, Grande Rue MAILLOT
28 /03/1965
2 FREMY Jean-Louis Agriculteur 1, Rue des Champs de la Cave MAILLOT
18/06/1950
3 L’HOTELLIER Emmanuel Paysagiste 12, Rue du Temple MAILLOT
17/04/1968
4 CONVERSY Bernard Retraité 15, Rue des Boutours MAILLOT
12/03/1933
5 SERRUYS Bernadette
née BARBIER
Sans 9, Grande Rue
MAILLOT
24/09/1949
6 FILLEUL Jean-Marie Retraité 19, Rue de l’Eglise MAILLOT
27/10/1945
7 SOUTUMIER Jean-Claude Charpentier 7, Rue des Champs Ribeaux MAILLOT
12/05/1945
8 GARDE Henri Retraité 4, Rue des Carrières MAILLOT
25/09/1943
Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha 9 PIGOT Jack Retraité 1Bis, Route de Sens MAILLOT
26/10/1940
10 ROY Jean-Marie Retraité 6, Avenue Anatole France NICE
10/05/1942
Domiciliés hors commune
11 RALLU Michel Retraité 32, Grande Rue NOÉ
23/03/1940
12 BARRE Jean-Marie Retraité La Tuilerie COLLEMIERS
14/05/1942
II – Commissaires suppléants
Nom et prénom Profession Adresse Date de naissance Domiciliés dans la commune
1 JOSEPH François Retraité 6, Rue des Champs Ribeaux MAILLOT
03/08/1936
2 SOUTUMIER Claudine
née DRIAT
Secrétaire 3, Rue des Champs Ribeaux
MAILLOT
26/01/1950
3 BAUMIER Joël Retraité 3, Rue St Marc MAILLOT
01/05/1948
4 TISSERAND Maria
née JAKUBEK
Retraitée 16, Rue des Chardonnerets
MAILLOT
28/10/1947
5 EVRARD Maryse Retraitée 27, Rue des Alouettes MAILLOT
23/01/1952
6 STOICHE Patrick Agent Territorial 11, Rue de la Métairie MAILLOT
05/12/1956
7 RETIF Michel Retraité 5, rue des Alouettes MAILLOT
27/01/1945
8 LOHMANN Roland Retraité 2, Impasse de la Vanne MAILLOT
18/05/1950
Propriétaires de bois pour les communes dont la superficie boisée est supérieure à 100 ha 9 CASSEDANNE J. Pierre Retraité 1, Rue de la Métairie MAILLOT
04/08/1937
10 LANGRAND Joël Retraité 4, Impasse de la Vanne MAILLOT
16/02/1937
Domiciliés hors commune
11 DANJOU Evelyne
Epouse SALAM
Retraitée 12, Rue du Pressoir
ST VALERIEN
24/09/1940
12 DEJAUNE Maud
Née LE FEVRE
Secrétaire Médicale 65, Rue des Oublettes
SENS
15/07/1951
Délégués bibliothèque
Ont été désignés délégués à la Bibliothèque de MAILLOT :
- Madame Maryse DOL
- Monsieur François MECHIN
Le maire,
Maryse DOL