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Procès Verbal - scp6q7zveigfehp
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - scp6q7zveigfehp)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE MAILLOT
Département de l’Yonne
8bis, grande rue
89100 MAILLOT
Tél. :03 86 83 19 90
CONSEIL MUNICIPtLL
Mairie de Maillot
12 DECEMBRE 2023 - 18H30
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 12 décembre, à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.
Présents : Gilles Sabattier, Eric Eebègue-Eenaudin, Jean-Marie Filleul, Ma^se Dol, Annie Bassiguet-Nad/i, Pascal Jarillot, Joël Pére;^ Catherine Soufflât, Josseline Curtil, Jean-Marc Burgué Laurent Douvry Gildas
Ntondelet-Kijindou
>
Absent excusé ayant voté par procuration : Natacha Houy (pouvoir à Catherine Soufflot)
Absente excusée : Bénédicte Barré
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Eric Lebègue-Renaudin,
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2023 Approuvé à l’unanimité.
2023-44 — Décisions modificatives du budget 2023 de la commune Il s’agit de virement de crédit pour abonder le chapitre 65 :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 65 — Article 65314 = + 10 000 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 012 - Article 6451= - 10 000 €
Et de crédits supplémentaires pour passer les amortissements de l’année : Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042 — Article 6811= + 12 000 €
Chapitre 023 = - 12 000 €
Recettes d ’investissement
Chapitre 040 - Article 281351= + 12 000 €
Chapitre 021 = - 12 000 €
Approuvé à runanimité.
Pncès-verbal du conseil municipal 12 décembre 2023 Page 1 sur 4 2023-45 - Tarifs de location de la salle d’activités du Cattousel
La location de la salle Cattousel est tésetvée aux patticuHets maiHotins exclusivement, aux associations et entteptises extétieutes et maiUotines et au petsonnel de la commune de Maillot. Caution : 800 €
Les associations de la commune ont le dtoit d ’utiliset la salle d ’activités du Cattousel gtatuitement pout leuts assemblées génétales deux fois pat an. Au-delà, elles devront s’acquittet d ’un fotfait cottespondant à une participation aux frais de fonctionnement de la saUe.
SALLE CARROUSEL 2024
week-end (du samedi 8h au lundi 8h) 350 €
Jour en semaine (8h-18h) 150 €
Jour férié en semaine (8h-18h) 200 €
Demi-journée en semaine (8h-12h / 14h-18h) 90 €
Participation aux frais de fonctionnement 80 €
Approuvé à l’unanimité.
2023-46 - Tarifs de location de la salle des fêtes
Les associations ont dtoit à deux week-ends pendant l’ année pout lesquels elles devtont s’acquittet d ’un fotfait cottespondant à une patticipation pout les frais de fonctionnement de la salle (entretien, électricité, chauffage...). Au-delà, les tarifs réservés aux MaiUotins s’appliqueront.
Tarifs des cautions : 1 chèque de 200 € (pour le nettoyage) et 1 chèque de 1 000 € (pour les dégradations). _______________________________________________________
SALLE DES FETES 2024
associations de Maillot week-end
Participation aux frais de fonctionnement de la salle 90 €
une journée (8h-18h)
(pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à
Maillot)
600 €
une journée(8h-18h)
(pour les particuliers habitant à Maillot, associations et entreprises
maiUotines et pour le personnel de la commune)
300 €
un week-end (du samedi au lundi matin)
(pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à
Maillot)
900 €
un week-end (du samedi au lundi matin)
(pour les particuliers habitant à Maillot, associations maiUotines et
pour le personnel de la commune)
420 €
un week-end (du vendredi 16h au lundi matin)
(pour les particuliers, entreprises et associations extérieurs à
Maillot)
1000€
un week-end (du vendredi 16h au lundi matin)
(pour les particuliers habitant à Maillot, associations maiUotines et
pour le personnel de la commune)
485 €
entreprises maiUotines week-end 600 €
31 décembre Extérieurs 1300€
31 décembre MaiUotins 650 €
tarif horaire
(pour les particuliers, entreprises et associations extérieures à
Maillot)
70 €
Procès-verbal du conseil municipal 12 décembre 2023 Page 2 sur 4 Des frais d ’ annulation seront demandés sauf circonstances exceptionnelles : Annulation jusqu’à 30 jours francs avant le début de la location : 15 % du montant de la
location
Annulation de 15 à 30 jours francs avant le début de la location : 30 % du montant de la
location
Annulation 3 jours francs avant le début de la location : 50 % du montant de la location Annulation à moins de 3 jours francs avant le début de la location : 100 % du montant de la location
Approuvé à l’ unanimité.
2023-47 - Tarifs du cimetière
CIMETIERE 2024
Concession cinquantenaire 450 €
Concession trentenaire 165 €
Concession temporaire (jusqu'à 15 ans) 50 €
Cavurne (30 ans) 165 €
Concession avec caveau 1000€
Approuvé à l’ unanimité.
2023-48 - Redevance de remplacement du taxi
TAXI 2024
Empiacement 300 €
Approuvé à l’ unanimité.
2023-49 - Autorisation d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant Le vote du budget 2024
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été voté avant le L' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement et jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 de la commune dans les limites
indiquées ci-après :
Chapitre 204 : 60 000 x 25 % = 15 000 €
Chapitre 20 : 22 000 x 25 % = 5 500 €
Chapitre 21 : 375 000 x 25 % 93 750 €
Chapitre 23 : 196 338,95 x 25 % = 49 084,74 €
Approuvé à runanimité.
Procès-verbal du conseil municipal 12 décembre 2023 Page 3 sur 4 Infotmations diverses :
Projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes : les études sont toujours en cours pour se compléter le dossier pour demander une subvention auprès d ’Effïlogis.
Syndicat de la vallée de la Vanne :
Le président a démissionné de sa commune et a donc perdu son statut de président du syndicat
Travaux sur la continuité écologique : le technicien rencontre actuellement les propriétaires privés pour signer les conventions pour effectuer les travaux.
La séance est levée à 20h30.
Eric Lebègue-Renaudin
Secrétaire de séance
Procès-verbal du conseil municipal 12 décembre 2023 Page 4 sur 4