Compte-Rendu - CM 2009 03 27 CR 2af3

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Compte-Rendu - CM 2009 03 27 CR 2af3 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2009 03 27 CR 2af3)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 27 MARS 2009

Délibérations n°008 à 028/2009

Date de convocation : 19/03/2009

Date d’affichage : 31/03/2009

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

L’an deux mil neuf, le vingt sept mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la question inscrite à l’ordre du jour référencée « 1.10/ Terrain communal : Vente » est retirée en raison de conditions non réunies pour être délibérées.

1/ CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) :AFFILIATION AU CRCESU - UTILISATION POUR LES STRUCTURES PETITES ENFANCES COMMUNALES (Délibération n°008/2009) :

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que les services périscolaires sont saisis

par les parents de demandes d'utilisation, comme moyen de paiement, des chèques emplois services universels (CESU) créés dans le cadre de la politique conduite pour les services à la personne.

Le CESU préfinancé peut être utilisé pour payer la garde d’enfants en structure d'accueil, ce qui est le cas de nos services périscolaires (hors service cantine).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le 1er Adjoint au Maire à affilier

la Commune de Pusey au Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) et par là même à accepter les conditions juridiques et financières de remboursement ; ACCEPTE dès l’affiliation au CRCESU validée, les CESU préfinancés en qualité de titre de paiement pour les services périscolaires de la Commune de Pusey hors cantine ;

AUTORISE la modification des actes constitutifs de la régie « garderie-

cantine » pour habiliter le régisseur d’accepter comme moyen de paiement les CESU préfinancés.

CR CM 27/03/2009 Page 1 /142/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 (Délibération n°009/2009) : Monsieur le Maire expose la gestion budgétaire des crédits ouverts sur l’exercice 2008 et se retire pour ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les comptes administratifs 2008 retracés ci-après en annexe. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame MOINOT, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice, dressés par Monsieur REGAUDIE René, après s'être fait présenter les comptes administratifs, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel eut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL

Résultats reportés 0.00 429 262.68 242 949.60 0.00 242 949.60 429 262.68

Opérations de l'exercice 795 862.00 992 025.75 609 227.77 476 267.02 1 405 089.77 1 468 292.77

TOTAUX 795 862.00 1 421 288.43 852 177.37 476 267.02 1 648 039.37 1 897 555.45

Résultats de clôture 0.00 625 426.43 375 910.35 0.00 375 910.35 625 426.43 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 0.00 625 426.43 375 910.35 0.00 375 910.35 625 426.43 RESULTATS DEFINITIFS 0.00 625 426.43 375 910.35 0.00 0.00 249 516.08

LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 0.00 8 163.49 0.00 18 509.86 0.00 26 673.35

Opérations de l'exercice 60 764.60 85 168.59 294.20 12 615.82 61 058.80 97 784.41

TOTAUX 60 764.60 93 332.08 294.20 31 125.68 61 058.80 124 457.76

Résultats de clôture 0.00 32 567.48 0.00 30 831.48 0.00 63 398.96 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 0.00 32 567.48 0.00 30 831.48 0.00 63 398.96

2°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3/ COMPTES DE GESTION 2008 (Délibération n°010/2009) : Monsieur le Maire fait lecture des comptes de gestion de l’exercice 2008 établis par Monsieur le Trésorier d’'Echenoz la Méline et de Colombier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les comptes de gestion 2008 tels que présentés ci-après en annexe.

Conformément aux dispositions comptables, et en vertu du principe de la comptabilité en partie double (Mairie, Trésorerie), il convient alors de délibérer sur l'exécution 2008 de nos budgets effectuée par Monsieur le Trésorier d’Echenoz la Méline et de Colombier.

Résultat de Part affectée Résultat de Résultat de

clôture à l'exercice clôture

exercice 2007 l'investissement 2008 exercice 2008

IL. BUDGET COMMUNAL

x Investissement - 242 949,60 € - - 132 960,75 € - 375 910,35 €

x Fonctionnement 672 212,28 € 242 949,60 € 196 163,75 € 625 426,43 €

TOTAL 429 262,68 € 242 949,60 € 63 203,00 € 249 516,08 €

CR CM 27/03/2009 Page 2 /14IT. BUDGET

ASSAINISSEMENT

X Investissement 18 509,86 € - 12 321,62 € 30 831,48 €

« Exploitation 8 163,49 € - 24 403,99 € 32 567,48 €

TOTAL 26 673,35 € - 36 725,61 € 63 398,96 €

Les comptes de gestion 2008 sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2008.

4/ _AFFECTATION DES RESULTATS 2008 DU BUDGET COMMUNAL

(Délibération n°011/2009) :

Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2008 du Budget Communal en date du 27 mars 2009. Il y a lieu d’affecter les résultats. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : + 625 426,43 €uros.

Je vous propose d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2008

Investissement | Fonctionnement

Résultats au 31/12/2008 : - 375 910,35 + 625 426,43

Affection en réserves au compte 1068 375 910,35

Report de l’excédent reporté au compte 002 249 516,08

Report du déficit reporté au compte 001 375 910,35

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2008.

5/_AFFECTATION DES RESULTATS 2008 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

(Délibération n°012/2009) :

Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2008 du Budget ASSAINISSEMENT en date du 27 mars 2009. Il y a lieu d’affecter les résultats. Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de : + 32 567,48 €uros.

Je vous propose d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

DE L’EXERCICE 2008

Investissement Exploitation

Résultats au 31/12/2008 : + 30 831,48 + 32 567,48

Affection en réserves au compte 1068 -

Report de l’excédent reporté au compte 002 32 567,48

Report de l’excédent reporté au compte 001 30 831,48

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2008.

6/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009 (Délibération n°013/2009) :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il a lieu de fixer les taux d'imposition pour l’année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de reconduire les taux d'imposition 2008 ;

CR CM 27/03/2009 Page 3 /14FIXE les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2009 : a Taxe d'habitation :

a Taxe sur le foncier bâti :

a Taxe sur le foncier non bâti :

10,00 %

13,70 %

36,15 %

7/ REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2009 (Délibération n°014/2009) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de fixer la redevance d'assainissement pour l’année 2009 qui est assise sur les consommations d’eau facturées en 2008.

Monsieur le Maire rappelle que le montant de la redevance est étroitement lié à la contribution appelée par la CCAV pour les charges d'épuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE les tarifs 2009 suivants sur la base des consommations d’eau 2008 : a Taxe fixe par an et par compteur : SUPPRIMEE

a Taxe par m3 d’eau consommée en 2008 : 0,80 €uros

8/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2009 (Délibération n°015/2009) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme globale est inscrite au budget primitif 2009 à l’article 657481, qu'il convient de répartir aux

associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Monsieur ODRION ne prend pas part au vote).

DECIDE l'attribution des subventions suivantes à l’article 657481 du

budget primitif 2009 :

SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION

ASSOCIATION VERSEE PROPOSEE ATTRIBUEE 2008 2009 2009

ASCP Foot 2 650,00 € 2 800,00 € 2 800,00 €

Club des Aînés 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Comité des Fêtes 1 300,00 € 900,00 € 900,00 €

Détente Pusey 1 200,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € FASSAD 230,00 € 230,00 € 230,00 € GDON 3 rivières 750,00 € - -

Amis de l’Ecole 300,00 € - -

Anc. Combattants 350,00 € 450,00 € 450,00 €

Petites Mains 300,00 € 450,00 € 450,00 € Pusey Acti-Sport 1 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Club Cyclisme PVHS 700,00 € 1 250,00 € 1 250,00 € Pêche Pusey 500,00 € 600,00 € 600,00 €

TOTAL : 10 280,00 € 11 680,00 € 11 680,00 €

9/ SUBVENTION CCAS DE PUSEY : PRISE EN CHARGE « PRESENCE VERTE »

(Délibération n°016/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pusey participe au

fonctionnement du CCAS de Pusey par le versement d’une subvention visant à équilibrer son propre budget. Dans le cadre de ses missions, il sera proposé au CCAS de Pusey de prendre en charge, à hauteur de 50 %, les frais liés à l'adhésion des administrés de Pusey au service « Présence Verte ».

CR CM 27/03/2009 Page 4 /14Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de prise en charge par le CCAS de Pusey à hauteur de 50 %, les frais liés à l'adhésion des administrés de Pusey au service « Présence Verte » ;

DECIDE de prendre en charge cette nouvelle charge par le biais de la subvention versée au CCAS de Pusey.

10/ _ BUDGET _PRIMITIF 2009 BUDGET COMMUNAL n°017/2009) :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif qui se résume ainsi dans les grandes lignes :

(Délibération

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre / Opération B.P. 2009 Chapitre / Opération B.P. 2009 16 — Emprunts et dettes 158 000.00 € | 10 — Dotations 442 000.00 € 13 — Subventions 0.00 €

16 — Emprunts et dettes 2 000.00 €

Opérations Opérations

1001 —- ACQUISITIONS 38 000.00 € | 1001 - ACQUISITIONS 0.00 €

1002 - BATIMENTS 101 000.00 € | 1002 - BATIMENTS 20 000.00 €

1004 - VOIRIE 115 000.00 € | 1004 - VOIRIE 50 000.00 €

1006 —- FORET PLANTA° 25 000.00 € | 1006 —- FORET PLANTA° 0.00 €

1010 — LOT. VICHARD 160 000.00 € | 1010 - LOT. VICHARD 92 000.00 €

1011 —- SPORT, CULTURE. 77 000.00 € | 1011 - SPORT, CULTURE... 23 000.00 €

001 — Déficits reportés 376 000.00 € | 021 — Virement 421 000.00 €

TOTAUX 1 050 000.00 € | TOTAUX 1 050 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre B.P. 2009 Chapitre B.P. 2009

011 — Charges générales 214 000.00 € | 70 — Produits 67 000.00 €

012 — Charges personnel 458 000.00 € | 73 — Impôts et taxes 613 000.00 €

65 — Autres charges 99 000.00 € | 74 — Dotations 203 000.00 €

66 — Charges financières 42 000.00 € | 75 — Autres produits 97 000.00 €

67 — Charges excep 1 000.00 € | 013 — Atténuations 6 000.00 €

042 — Opéra° d’ordre sec/sec 0.00 € | 77 — Produits except. 0.00 €

023 — Virement 421 000.00 € | 002 — Excédents Reportés 249 000.00 €

TOTAUX 1 235 000.00 € | TOTAUX 1 235 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2009.

11/ BUDGET PRIMITIF 2009 BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n°018/2009) :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif qui se résume ainsi dans les grandes lignes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre B.P. 2009 Chapitre B.P. 2009 23 - Immob. En cours 41 000.00 | 10 — Dotations, apports 1 400.00

040 — Opéra° d’ordre sec/sec 300.00 | 040 — Opéra° d’ordre sec/sec 9 100.00

001 — Excédents Reportés 30 800.00

TOTAUX 41 300.00 | TOTAUX 41 300.00

SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Chapitre B.P. 2009 Chapitre B.P. 2009 011 — Charges générales 14 000.00 | 70 — Produits 71 000.00

014 — Atténua° produits 12 000.00 | 75 — Produits de ges° cour. 2 200.00

65 — Autres charges 70 000.00 | 042 — Opéra° d’ordre sec/sec 300.00

67 — Charges exceptionnelles 900.00

042 — Opéra° d’ordre sec/sec 9 100.00

002 — Excédents Reportés 32 500.00

TOTAUX 106 000.00 | TOTAUX 106 000.00

CR CM 27/03/2009 Page 5 /14Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2000.

12/ ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE

DE GESTION (Délibération n°019/2009) :

Monsieur REGAUDIE expose à l’Assemblée des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales de Haute-Saône quant à la surveillance médicale des agents territoriaux, jusque là assurée par les services de la Mutualité Sociale Agricole. Le Centre de Gestion de la Haute-Saône a la possibilité de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26- 1 de la loi 84-583 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. De ce fait, la commune de Pusey peut bénéficier d’un service de qualité et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention géré directement par le Centre de Gestion de la Haute-Saône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le 1° Adjoint au Maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine de Prévention géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, annexée ; CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

13/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

CREATION DE 2 POSTES : REDACTEUR PRINCIPAL ET AGENT DE MAITRISE

PRINCIPAL {Délibération n°020/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des propositions de promotion interne des

employés communaux pour l’année 2009. Ces propositions correspondent à un besoin fonctionnel et répondent également à des missions de services publics pour la Commune de Pusey. La proposition de mise à jour du tableau des effectifs communaux de Pusey est donc la suivante :

* Création d’un poste de Rédacteur Principal à temps non complet à hauteur de 17,06 heures hebdomadaires ;

* Création d’un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CREE à compter du 1: avril 2009, les postes suivants :

* 1 poste de Rédacteur Principal à temps non complet à hauteur de 17,06 heures hebdomadaires ;

+ 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet ;

sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal 2009.

14/ MISE A JOUR REGIME INDEMNITAIRE SUITE A LA CREATION DE 2

POSTES {Délibération n°021/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le tableau des emplois budgétaires

de la Commune de Pusey vient d’être modifié par la création de 2 postes : *1 poste de Rédacteur Principal à temps non complet à hauteur de 17,06 heures hebdomadaires ;

*1 poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet.

Il convient dès lors de mettre à jour le régime indemnitaire pour ces 2 postes :

CR CM 27/03/2009 Page 6 /14I. REDACTEUR PRINCIPAL :

A. LFT.S.:

REFERENCES :

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002

Décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003

Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007

Arrêté du 14 janvier 2002

Arrêté du 29 janvier 2002

MONTANTS :

Montant moyen annuel au 01/10/2008 :

3ème catégorie : 846,78 €

Ce montant est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

REPARTITION INDIVIDUELLE — MODALITES D'ATTRIBUTION :

Un arrêté détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder 8 fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient, selon les conditions d'attribution fixées par le conseil communal.

Cette indemnité, versée mensuellement, n’est pas cumulable avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires ni avec l'indemnité d'administration et de technicité pas plus qu'avec un logement concédé par nécessité absolue de service.

CREDIT GLOBAL :

Rédacteur principal : 846,78 € (indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique) x 8 x 1 agent = 6 774,24 €

B. LE.M.P.:

REFERENCES :

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997

Arrêté du 26 décembre 1997

MONTANTS :

Montant annuel au 01/10/2008 :

Rédacteur principal : 1 250,08 €

Le montant individuel ne peut dépasser trois fois le montant annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

REPARTITION INDIVIDUELLE — MODALITES D'ATTRIBUTION :

Un arrêté détermine le taux individuel applicable à chaque agent qui ne peut excéder 3 fois le taux de base de la catégorie à laquelle il appartient, selon les conditions d'attribution fixées par le conseil communal.

CREDIT GLOBAL :

Rédacteur principal : 1 250,08 € (montant en vigueur au 01/10/2008) x 3 x 1 agent = 3 750,24 €

CR CM 27/03/2009 Page 7 /14IT. AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL :

A. LATT :

REFERENCES :

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991

Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002

Arrêté du 14 janvier2002

MONTANTS :

Montant moyen annuel au 01/10/2008 :

Agent de maîtrise principal : 483,72 €

Ce montant est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie dont relève l’agent.

REPARTITION INDIVIDUELLE — MODALITES D'ATTRIBUTION :

Un arrêté par agent déterminera le montant individuel de l'IAT qui sera versé mensuellement qui ne dépassera pas 8 fois le montant de référence du grade concerné.

Cette indemnité n’est cumulable ni avec une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature que ce soit, ni avec la prime technique de l'entretien, des travaux et de l’exploitation.

CREDIT GLOBAL :

Agent de maîtrise principal : 483,72 € (indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique) x 8 x 1 agent = 3 869,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE Ja mise à jour du régime indemnitaire à compter du 1° avril 2009 sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2009.

15/ AMENAGEMENT CINERAIRE DU CIMETIERE DE PUSEY : POSE DE

CAVURNES (Délibération n°022/2009) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'aménager le cimetière de

Pusey. En effet, un manque de place est à prévoir. Une étude établie par la marbrerie DIDIER propose la réalisation (fourniture, pose et aménagements) de 10 cavurnes et ce, pour un montant TTC de 3 300,00 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'aménagement cinéraire proposé par la marbrerie DIDIER pour

la réalisation de 10 cavurnes ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint au Maire à passer commande de ces travaux conformément au devis établi par la marbrerie DIDIER pour un montant de 3 300,00 € TTC.

16/ SALLE POLYVALENTE : MODIFICATION DU REGLEMENT (Délibération n°023/2009) :

Monsieur le Maire fait lecture à l'Assemblée du règlement intérieur de la Salle Polyvalente de Pusey et plus particulièrement, son article 4 « Mise à disposition de la salle » : « Attention : Le nettoyage de la salle est compris dans le prix de location à l’exception du rangement et du balayage restant à votre charge ; si dégradation : casse vitres, rideaux tâchés, la caution ne vous sera pas rendue intégralement ».

CR CM 27/03/2009 Page 8 /14Or, il s'avère que la salle polyvalente est de plus en plus rendue dans un état de propreté « lamentable ». Les locataires de la salle n’effectuant même pas le minimum demandé dans le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, MODIFIE Je règlement intérieur de location de salle polyvalente de Pusey

avec effet immédiat, et plus particulièrement son article 4 dans les termes suivants : « Le nettoyage de la salle polyvalente et de ses abords est compris dans le prix de location, à l'exception du rangement et du balayage restant à votre charge. Ce nettoyage compris dans le prix de location lors de la reprise des lieux est évalué à 3 heures. Lorsque l'état de la salle polyvalente et de ses abords exige un nettoyage au-delà des 3 heures, un constat contradictoire sera effectué lors de l'inventaire de reprise des lieux avec la présence d'un élu de la commune. Toute heure supplémentaire exigée pour la remise en état de propreté sera facturée à raison d'un forfait horaire de 30 €uros. Si dégradations, casse de vitre, rideaux tachés, etc.…., la caution ne vous sera pas rendue intégralement».

17/ PROGRAMMATION TRAVAUX 2009 : PRIORITES ET CONSULTATIONS

(Délibération n°024/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2009 des crédits prévisionnels ont été approuvés. Il convient de prioriser les

opérations, les estimer et de lancer les consultations pour leurs réalisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la programmation des opérations 2009 comme suit : Programme Estimatif Priorité Consultation

TTC

Bibliothèque :

Achat de petit mobilier 1 000,00 € 2009 Madame MOINOT (4 à 6 poufs + 1 table ; ventilateur...)

Groupe scolaire :

Appareil de nettoyage 2 000,00 € 2009 Madame MOINOT et de purification de l’air Monsieur CLERC

Maison des assistantes maternelles : Monsieur POLIEN Mise aux normes appartement 10 000,00 € 2009 Madame MOUILLET

Maison des associations :

Préparation du dossier 10 000,00 € 2009 Monsieur POLIEN

Travaux sur bâtiments :

Rénovation lavoir : 50 000,00 € 2009 Monsieur POLIEN

Création aire de jeux : 10 000,00 € 2009 Monsieur CLERC

Eglise : mise en valeur, éclairage : 7 000,00 € 2009

Eglise : rampe accès handicapés 3 000,00 € 2009

Eglise : rénovation peinture intérieure 2010

Bois :

Régénération du bois 2009 : 6 000,00 € 2009 Monsieur REYNOUD

Embellissement, environnement :

Jardinières monument aux morts : 2 000,00 € 2010 Madame FALLOT

Fleurissement dont 4 entrées : 7 000,00 € 2009 Monsieur CLERC

Achat de poubelles (xS) : 1 000,00 € 2009

Illuminations de Noël : 4 500,00 € 2009

Travaux de voirie :

Réparations localisées « Village » : 14 000,00 € 2009 Monsieur CLERC Pose bordures « Chemin des Essarts » : 1 800,00 € 2009

Réfection voirie « Rue des Vergers » : 25 900,00 € 2009

Réfection « Rue du bois Mourlot » : 4 600,00 € 2009

Réfection voirie « Rue Henri Athey » : 2010

Aménagement « Chem. de Germiney » : 12 000,00 € 2009

Réfection fontaine place AFN : 2 000,00 € 2009

Ralentisseur « Rue de Pusy » : 25 000,00 € 2010

Bornes incendie (x2) 6 000,00 € 2009

Pose bordures long RN19 4 500,00 € 2009

CR CM 27/03/2009 Page 9 /14Matériel services techniques :

Remplacement grosse tondeuse : 23 600,00 € 2009 Monsieur CLERC Groupe électrogène : 2 000,00 € 2010

Matériel portatif et outillage : 1 500,00 € 2009

Estrades (2 x 4*4 m) : 4 000,00 € 2010

Travaux divers. jeunesse, associations :

Crédits CM] : 5 000,00 € 2009 Monsieur MANTION Zone fermée poubelles Salle Pol. : 1 500,00 € 2009 Monsieur CLERC

Réfection plafond Salle Polyvalente : 2009 Monsieur FRANCHI Tables pique-nique Etang (x2) : 1 000,00 € 2009

Éclairage terrain de football à 11 : 57 000,00 € 2009

Pose de cavurnes cimetière : 3 300,00 € 2009

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge des opérations (comme ci-

dessus décrit) à procéder à une consultation et signer les documents afférents à la passation de la commande.

18/ TRAVAUX DE RENOVATION DU LAVOIR : CONSULTATION ET PLAN DE

FINANCEMENT (Délibération n°025/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a été convenu de rénover le lavoir situé « Rue Gustave Courtois » pour le mettre en valeur. Les crédits pour ces travaux ont été portés au Budget Primitif 2009.

Il convient d'approuver le plan de financement concernant cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières au titre du « patrimoine rural non protégé — édifices non culturels » au taux maximum auprès des différentes collectivités comme établi ci-après dans le plan de financement ; APPROUVE le plan de financement de l'opération « rénovation du lavoir » comme suit :

OPERATION

« RENOVATION LAVOIR »

Coût TTC des travaux 60 000,00 €

(crédits inscrits au BP 2009)

PLAN DE FINANCEMENT

Coût HT des travaux : 50 000,00 €

Subventions attendues :

Conseil Général Haute-Saône 12 500,00 € 50 000,00 € x 25 % (fiche G1)

Conseil Régional de Franche-Comté 7 500,00 €

50 000,00 € x 15 %

Solde : 30 000,00 € Autofinancement communal

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ème Adjoint à procéder à la

consultation pour cette opération et à signer les documents y afférents sachant que les travaux ne devront débuter qu'après l'attribution ou non des aides sollicitées.

19/ AMENAGEMENT DE SECURITE CHEMIN DE GERMINEY CONSULTATION ET PLAN DE FINANCEMENT (Délibération n°026/2009) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a été convenu de mettre en sécurité le « Chemin de Germiney ». Les crédits pour ces travaux ont été portés au Budget Primitif 2009.

Il convient d'approuver le plan de financement concernant cette opération.

CR CM 27/03/2009 Page 10 /14Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière au titre de la « répartition et utilisation du produit des amendes de police relative à la circulation routière » au taux maximum auprès du Conseil Général de la Haute-Saône comme établi ci-après dans le plan de financement ;

APPROUVE le plan de financement de l'opération « aménagement de

sécurité - Chemin de Germiney » comme suit :

OPERATION

« AMENAGEMENT DE SECURITE

CHEMIN DE GERMINEY »

Coût TTC des travaux 15 000,00 €

(crédits inscrits au BP 2009)

PLAN DE FINANCEMENT

Coût HT des travaux : 13 000,00 €

Subvention attendue :

Conseil Général Haute-Saône 5 200,00 €

13 000,00 € x 40 % (fiche B8)

Solde : 7 800,00 €

Autofinancement communal

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2°me Adjoint à procéder à la consultation pour cette opération et à signer les documents y afférents sachant que les travaux ne devront débuter qu'après l'attribution ou non de l’aide sollicitée.

20/ CREATION D’UNE AIRE DE JEUX : CONSULTATION ET PLAN DE FINANCEMENT (Délibération n°027/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a été convenu de créer une aire de jeux pour les tout-petits. Les crédits pour ces travaux ont été portés au Budget Primitif 2009.

Il convient d'approuver le plan de financement concernant cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière au titre de L’ « aménagement du territoire — fonds de développement local » au taux maximum auprès du Conseil Régional de Franche-Comté comme établi ci-après dans le plan de financement ;

APPROUVE le plan de financement de l'opération « rénovation du lavoir » comme suit :

OPERATION

« CREATION AIRE DE JEUX — TOUT-PETITS »

Coût TTC des travaux 12 000,00 €

(crédits inscrits au BP 2009)

PLAN DE FINANCEMENT

Coût HT des travaux : 10 000,00 €

Subvention attendue :

Conseil Régional Franche-Comté 1 500,00 €

10 000,00 € x 15 %

Solde : 8 500,00 € Autofinancement communal

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3îme Adjoint à procéder à la

consultation pour cette opération et à signer les documents y afférents sachant que les travaux ne devront débuter qu'après l'attribution ou non de l’aide sollicitée.

CR CM 27/03/2009 Page 11 /1421/ VALIDATION DICRIM COMMUNAL (Délibération n°028/2009) :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, par courrier en date du ler

septembre 2008, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône demandait de porter à connaissance les risques majeurs concernant la commune de Pusey à travers un dossier : le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).

Ce document a été élaboré avec le concours des services de la Préfecture de la Haute-Saône.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE le DICRIM de Pusey tel que présenté en annexe.

22/ QUESTIONS DIVERSES :

e Remerciements « Colis de Noël » :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des courriers reçus pour remercier la Municipalité de Pusey pour les « Colis de Noël ».

e Visite SITA :

Une visite se déroulera le 24 avril 2009 à 13 H 30 sur place.

e Remerciements « Cadeau de naissance » :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du courrier de remerciements de Melle

BARJOU pour le cadeau de naissance offert par la Municipalité pour sa petite Louane.

e FCTVA et plan de relance :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-

Saône quant aux nouvelles possibilités offertes en matière de FCTVA. Une étude rapide démontre que la Commune de Pusey ne peut appliquer pour 2009 ces nouvelles dispositions.

e Chasse dans les bois de Pusey :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier en date du 06/02/2009 de Monsieur le Préfet de la Haute-Saône. Il est évoqué que la fixation des jours et heures de chasse sont de la compétence du Préfet et non du Maire. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre une convention pour déterminer les conditions d'utilisation des bois communaux de Pusey.

e Scolarisation enfant BELUCHE hors R.P.I. et hors CCAV :

Madame MOINOT fait part d’une demande de prise en charge financière pour la scolarisation d’un enfant de Pusey au sein du RPI de Villers-le-Sec / Colombe-les- Vesoul.

Les conditions légales obligatoires n'étant pas réunies, le Conseil Municipal

rejette cette demande.

e Achat de tables pour l’étang communal :

Le choix se porte sur l’achat de 2 tables rondes pour un montant HT unitaire de 419 €uros.

CR CM 27/03/2009 Page 12 /14e Repas du 08 Mai 2009 :

Monsieur VUILLEMOT fait part du choix du repas qui sera validé lors de la

réunion du CCAS du 28/03/2009 par la fixation du prix (24,00 €uros proposé).

e Réunion publique :

La date du vendredi 15 mai 2009 à 20 heures 00 est arrêtée.

e Travaux d’assainissement de la CCAV :

À partir du 06/04/2009, la CCAV va entreprendre des travaux sur son réseau d'assainissement et ce, sur une partie du territoire de la Commune de Pusey.

e Zone « Oasis » - Nouvelle enseigne :

Le bâtiment abritant anciennement l'enseigne « LOCAREST » a été racheté par « KIABI ».

e Invitation :

Le 22 Août 2009 à 18 heures 30 à la salle polyvalente de Pusey, les membres du Conseil Municipal de Pusey sont invités par Monsieur et Madame DELAMARCHE Pierre à un apéritif dinatoire pour célébrer leur départ à la retraite ainsi que leurs anniversaires.

e Maison des Assistantes Maternelles :

Madame MOUILLET informe l’Assemblée qu’un rendez-vous avec Madame le

Docteur ARNOULD de la PMI est prévu pour la fin avril 2009.

e Utilisation frauduleuse des bornes incendie :

Il a été constaté à de nombreuses reprises que la société HAUSTETE -— entre autres — se sert comme point d’eau des bornes incendie ce qui est formellement interdit. Il est donc demandé d'informer immédiatement la Mairie ou la Société GAZ et EAUX en cas de pareils agissements.

e Projet « Oasis 3 » :

Le projet prend du retard du fait de problèmes environnementaux. Le retard déjà constaté est d’un an.

Les membres du Conseil Municipal de Pusey demandent si ces atermoiements remettent en cause le projet de la salle multi-activités?

Monsieur le Maire constate que ces retards engendrent inexorablement des retards dans la perception de nouvelles ressources fiscales pour le Commune de Pusey. Néanmoins, en raison de la gestion saine des finances communales, le projet de la maison des associations n’est pas remis en cause.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 25.

La Secrétaire de séance,

CA Marie-Christine MOINOT

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