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Compte-Rendu - CM 2009 12 18 CR 5d76
Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2009 12 18 CR 5d76)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUSEY
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2009
Délibérations n°064 à 0774/2009
Date de convocation : 11/12/2009
Date d’affichage : 21/12/2009
Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 11
votants : 15
L'an deux mil neuf, le dix huit décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Christine MOINOT, 1ère Adjoint au Maire.
PRÉSENTS : MM. MOINOT, CLERC, MANTION, DELAMARCHE, COURTOIS, FALLOT, FRANCHI, ODRION, REYNOUD, SAUGET, VUILLEMOT. ABSENTS : Madame Annick MOUILLET et Messieurs René REGAUDIE, Jean- Jacques POLIEN et Christophe TRESOR.
PROCURATIONS : Monsieur René REGAUDIE donne procuration à Monsieur Pierre CLERC.
Monsieur Jean-Jacques POLIEN donne procuration à Monsieur Patrice MANTION.
Monsieur Christophe TRESOR donne procuration à Madame Marie-Christine MOINOT.
Madame Annick MOUILLET arrive à 18 heures 25 et prend part aux délibérations à partir du point 8.
Madame FALLOT a été nommée secrétaire.
1/__ AUTORISATION DE CREDITS : EXERCICE 2010 (Délibération
n°064/2009) :
Monsieur le Maire rappelle expose à l’Assemblée les contraintes imposées par la Trésorerie, en ce qui concerne le paiement des dépenses d’investissement. En effet, à compter du 1‘ janvier 2010 et ce jusqu’au vote du Budget Primitif 2010, la Commune ne pourra régler aucune dépense d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal de Pusey donnée à Monsieur le Maire. La réglementation prévoit une autorisation à hauteur de 25 % des crédits inscrits lors de l’exercice précédent.
CR CM 18/12/2009 Page 1 /8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'engagement et le règlement des dépenses d'investissement, à compter du ler janvier 2010, à hauteur de 25% des crédits ouverts pour l'exercice 2009, et ce jusqu’au vote du budget primitif 2010 pour l’ensemble des budgets communaux (Budget Communal, Budget Assainissement) et ce en marge des crédits reportés.
2/ TARIFS 2010 : CIMETIERE (Délibération n°065/2009) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il convient de revoir les tarifs à appliquer pour les prestations liées au cimetière, du fait de la mise en conformité obligatoire avec la réglementation en vigueur (concessions centenaires) et également du fait de l’aménagement de cavurnes pour lesquelles aucune tarification n’a encore été décidée.
Il est rappelé que la dernière actualisation des tarifs « cimetière » date du 30/11/2001 (délibération n°134/2001).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE à compter du 01/01/2010 les tarifs « cimetière » comme suit :
Prestation Tarif au 01/01/2010
Concession trentenaire 76,20 €uros
Concession cinquantenaire 114,30 €uros Concession centenaire Supprimée
Caveau d’attente par jour post 2 mois | 1,50 €uros
Cavurne cinquantenaire | 300,00 £uros
3/ TARIFS 2010 : CANTINE (Délibération n°066/2009) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il convient d’ajuster le prix du repas servi à la cantine en fonction du nombre d’enfants d’une fratrie mangeant le même jour.
Par délibération n°026/2008 en date 30 Mai 2008, les tarifs du service « Cantine » avaient déjà été ajustés avec effet au 01/09/2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE à compter du 01/01/2010 les tarifs du service « cantine » comme suit :
Tarification Nombre d’enfants d’une même fratrie mangeant le même jour au 01/01/2010 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants
Prix du repas 5,00 €/repas | 5,00 €/repas | 5,00 €/repas | 5,00 €/repas | 5,00 €/repas par enfant
Nombre de 0 0 1 1 2 repas gratuit
Coût total : 5,00 €uros | 10,00 €uros | 10,00 €uros | 15,00 €uros | 15,00 Euros
4/ BUDGET COMMUNAL: DECISION MODIFICATIVE N°2 (Délibération n°067/2009) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’ajuster les crédits ouverts
lors du Budget Primitif 2009.
CR CM 18/12/2009 Page 2 /8 Les mouvements sont les suivants :
DEPENSES INVESTISSEMENT
Imputation | Libellé |OPERATION| CREDITS 2009] D.M. n°2
OPERATION 1001 - ACQUISITIONS
21/2182 [Matériel de transport | 1001 | 29 000.00 €+ 60 000.00 €
OPERATION 1002 - BATIMENTS
23/23134 [Divers travaux sur bâtiments 1002 | 74 500.00 € - 60 000.00 €
TOTAL : 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la Décision Modificative n°2 comme ci-dessus retracée.
5/ MAISON DES ASSOCIATIONS : CREATION D’UNE COMMISSION AD HOC
(Délibération n°068/2009) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°058/2009 en
date du 06 novembre 2009, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la « Maison des Associations ».
La consultation a été lancée et il apparaît opportun de créer une commission spécialement dédiée à cette opération ayant pour charge le suivi de la procédure et le suivi de l’exécution de la réalisation.
Il vous est donc proposé de créer une commission « Maison des Associations » composée des membres de la commission « Aménagements, Bâtiments, Construction, Patrimoine », de Monsieur Patrice MANTION -— 4ème Adjoint au Maire en charge des Sports, de la Jeunesse et des Associations — et bien sûr, sous la présidence de Monsieur René REGAUDIE - Maire de Pusey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CREE la commission communale « Maison des Associations » ayant en charge le suivi de la procédure et le suivi de l’exécution de la réalisation du projet composé des membres suivants :
Commission « Maison des Associations »
Monsieur REGAUDIE René
Monsieur CLERC Pierre
Monsieur POLIEN Jean-Jacques
Monsieur MANTION Patrice
Monsieur REY NOUD Patrick
Monsieur ODRION Emmanuel
Monsieur TRESOR Christophe
Monsieur FRADE Pédro
Monsieur LO FASO Guiseppe
6/ AFFOUAGE 2009-2010 : APPROBATION LISTE PROVISOIRE (Délibération
n°069/2009) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°054/2009 en date du 06 novembre 2009, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le règlement d’affouage pour la campagne 2009-2010 ainsi que le prix de l’affouage (4,57 Euros / stère).
Les inscriptions ont eu lieu jusqu’au 31 octobre 2009. La liste provisoire a donc été arrêtée à cette date.
CR CM 18/12/2009 Page 3 /8 Du 02 novembre au 26 octobre 2009, soit pendant 3 dimanches et 3 semaines, la liste provisoire a été affichée.
La liste provisoire fait apparaître 65 inscrits au titre de l’affouage. Il convient donc maintenant d'approuver cette liste provisoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2009-2010.
7/_AFFOUAGE 2009-2010 : EXAMEN DU TABLEAU DE RECTIFICATION
(Délibération n°070/2009) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient
de statuer sur la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2009-2010. Or, après la clôture des inscriptions au 31 octobre 2009, 2 personnes souhaitent être ajoutées à la liste ainsi arrêtée et donc bénéficier de l’affouage : Messieurs CHEVALIER Gérard et MOREL Martial, n’ont pas vu l'information publiée dans le bulletin d’information communal faisant mention des inscriptions
pour l’affouage, sont venus s'inscrire en Mairie en date du 10 et du 21 novembre 2009.
De plus, Monsieur PARMENTELOT Christian s’est inscrit pour bénéficier de l’affouage alors que son père, Monsieur PARMENTELOT Maurice s'était déjà inscrit et qu'ils demeurent à la même adresse.
Il convient donc maintenant d'examiner le tableau de rectification.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le tableau de rectification pour la campagne d’affouage 2009- 2010.
Madame Annick MOUILLET arrive à 18 heures 25 et prend part aux délibérations à partir de ce point là.
8/ BOIS COMMUNAL : PROGRAMME DE TRAVAUX 2010 (Délibération n°071/2009) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commission « Bois et Forêts » a
validé le programme de travaux 2010 estimé par les services de l’O.N.F. à : Partie « Investissement » : 3.500,00 € HT (soit 3.692,50 € TTC) Partie « Fonctionnement » : 4.600,00 € HT (soit 4.853,00 € TTC) Total : 8.100,00 € HT (soit 8.545,50 € TTC)
Par rapport à cette estimation, les services de l’'O.N.F. ont fait parvenir leur meilleure proposition financière pour ces travaux qui se décompose comme suit : Partie « Investissement » : 3.326,40 € HT (soit 3.509,36 € TTC) Partie « Fonctionnement » : 4.444,60 € HT (soit 4.689,05 € TTC)
Total : 7.771,00 € HT (soit 8.198,41 € TTC)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le programme de travaux 2010 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande des travaux auprès de l'O.N.F. pour ces travaux, à savoir :
Partie « Investissement » : 3.326,40 € HT (soit 3.509,36 € TTC) Partie « Fonctionnement » : 4.444,60 € HT (soit 4.689,05 € TTC) Total : 7.771,00 € HT (soit 8.198,41 € TTC)
CR CM 18/12/2009 Page 4 /8 9/ ENQUETE PUBLIQUE : AVIS SUR L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE
INSTALLATION DE STOCKAGE DE LIQUIDES INFLAMMABLES ET DE
PRODUITS AEROSOLS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOIDANS
LES VESOUL PAR LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (Délibération
n°072/2009) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une enquête publique se déroulera du
16 novembre 2009 au 16 décembre 2009 concernant une demande présentée par la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES pour l'autorisation d’exploiter une
installation de stockage de liquides inflammables et de produits en aérosols sur le territoire de la Commune de Noiïidans les Vesoul conformément au dossier d'enquête publique et à l'arrêté préfectoral n°PREF-D2-I-2009 n°2950 du 22/10/00.
Le Conseil Municipal de Pusey est ainsi appelé à donner son avis sur cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES pour l'autorisation d’exploiter une installation de stockage de liquides inflammables et de produits en aérosols sur le territoire de la Commune de Noiïdans les Vesoul conformément au dossier d'enquête publique et à l'arrêté préfectoral n°PREF-D2-I-2009 n°2950 du 22/10/00.
10/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2008 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AGGLOMERATION DE VESOUL (Délibération n°073/2009) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par la CCAV de
son rapport d'activités pour l’année 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication faite par la C.C.A.V. de son rapport annuel d'activités 2008.
11/ LOTISSEMENT « VICHARD » : MODIFICATION N°2 DU REGLEMENT DE
LOTISSEMENT (Délibération n°074/2009) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le règlement du lotissement communal « Vichard » par délibération en date du 18/01/2005, l’avait modifié par délibération par délibération en date du 10/02/2006 par l’adjonction d’un article 3 Bis dans le titre II du règlement. Or, dans cet article 3 Bis, et plus précisément dans l'alinéa « Matérialisation limite-voirie », la date limite d'exécution de la matérialisation des limites
parcelles-voiries n'avait pas été précisée ce qu'il convient de faire aujourd’hui pour finir les travaux de trottoirs à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, MODIFIE le règlement intérieur du lotissement communal « Vichard » comme suit et plus précisément l’alinéa « Matérialisation limite-voirie » de l’article
3 Bis du titre Il, sachant que les autres termes du règlement demeurent inchangées :
Avant modifications :
« Matérialisation limite-voirie :
La limite entre les lots et le bord de voirie devra être délimitée par une rangée {ou des rangées de parpaings. La fourniture et la pose seront à la charge de l'acquéreur du lot. »
CR CM 18/12/2009 Page 5 /8 Après modifications :
« Matérialisation limite-voirie :
La limite entre les lots et le bord de voirie devra être délimitée par une rangée {ou des rangées de parpaings). La fourniture et la pose seront à la charge de l'acquéreur du lot. Ces travaux devront obligatoirement être exécutés par les acquéreurs avant le 15 mars 2010. »
12/ QUESTIONS DIVERSES :
e Rentrée scolaire 2010-2011 : Risque de fermeture de classe : Madame MOINOT informe le Conseil qu’en raison de la baisse des effectifs, il risque fortement d’avoir une fermeture de clase de CP à la rentrée scolaire 2010- 20111.
e Renouvellement demande subvention Collège Gérôme : Dans un souci d'égalité entre les enfants de Pusey scolarisés dans le Secondaire, le Conseil Municipal maintient sa position en rejetant la demande de subvention de Madame KEMPLAIRE.
Le Conseil Municipal participe déjà à la gratuité scolaire pour les enfants du secondaire et va même réfléchir pour augmenter sa participation financière.
e Association des Maires Ruraux de France : Motion : Le Conseil Municipal se positionnera lors de la prochaine séance plénière du Conseil Municipal.
e Conseil Général de la Haute-Saône : Motion :
Le Conseil Municipal se positionnera lors de la prochaine séance plénière du Conseil Municipal.
e Prévention routière : Demande de subvention :
Avant de se positionner sur l'octroi d’une subvention à la Prévention Routière, le Conseil Municipal souhaite rencontrer les représentants de cette association afin de voir les actions déjà entreprises ou à entreprendre en faveur des administrés de Pusey.
13/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :
e Préparations budgétaires 2010 :
Monsieur CLERC rappelle que les responsables de Commissions Communales doivent donner leurs propositions budgétaires pour début 2010. Une réunion aura lieu avec les responsables pour faire le point sur ces demandes avant l’arbitrage de la Commission des Finances.
e Micro-crèche :
Madame MOUILLET informe l’Assemblée que la Commune de Pusey pourra
bénéficier de subventions pour les travaux d'aménagement du local dédié à cet effet.
Des devis pour ces travaux vont être demandés auprès des différents corps d'entreprise.
CR CM 18/12/2009 Page 6 /8 e Sonorisation Salle Polyvalente :
Monsieur FRANCHI doit rencontrer prochainement les Ets PETITJEAN pour voir l'installation de limitation acoustique à mettre en place et le montant de cet
équipement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
Le Maire La Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
La Présidente de Séance,
CA Marie-Christine MOINOT 1ère Adjoint au Maire Suzanne FALLOT
CR CM 18/12/2009 Page 7 /8