Compte-Rendu - CM 2009 05 29 CR 9e5c

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Compte-Rendu - CM 2009 05 29 CR 9e5c Document publié le Vendredi 29 mai 2009 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2009 05 29 CR 9e5c)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Sport, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 29 MAI 2009

Délibérations n°029 à 038/2009

Date de convocation : 22/05/2009

Date d’affichage : 02/06/2009

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 15

L'an deux mil neuf, le vingt neuf mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.

ABSENTS : Madame MOUILLET et Monsieur CLERC.

PROCURATIONS : Madame MOIILLET donne procuration à Monsieur POLIEN. Monsieur CLERC donne procuration à Madame MOINOT.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

1/ AIDE FINANCIERE « FISAC » - BOULANGERIE « SPRINGAUX » : AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE PUSEY (Délibération n°029/2009) :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier de Monsieur Christophe SPRINGAUX sollicitant l'avis du Conseil Municipal pour le

renouvellement du four et la rénovation du magasin de la boulangerie dans le cadre d’une demande d'aide financière au titre du FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour que la boulangerie SPRINGAUX de Pusey puisse solliciter et bénéficier d’une aide financière au titre du FISAC pour le renouvellement du four et la rénovation du magasin du fait que son activité permet :

0 un maintien de la vente ambulante dans les villages dépourvus de

commerce ;

0 un service capital et essentiel pour la population rurale vieillissante en général ;

0 de soutenir l’emploi tant au niveau de la vente qu’au niveau de la fabrication.

CR CM 29/05/2009 Page 1 /92/ GRATUITE SCOLAIRE 2009-2010 : (Délibération n°030/2009) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pusey participe à la gratuité scolaire pour les enfants scolarisés au collège Gérôme. Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération.

De plus, en application du principe de gratuité scolaire 2009-2010, Monsieur le Maire propose de reconduire l'attribution de bons d’achats aux élèves non scolarisés au Collège Gérôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur MANTION ne prenant pas part au vote,

RENOUVELLE la gratuité scolaire avec le collège Gérome pour les enfants

de Pusey à hauteur de 17 €uros par enfant pour la rentrée 2009-2010 ; DECIDE de délivrer un bon d’achat par enfant scolarisé de la sixième

jusqu’à 16 ans ;

FIXE à 18 Euros le montant du bon d’achat ;

DESIGNE deux commerçants chez qui les bons d’achat au titre de la

gratuité scolaire 2009-2010 seront utilisables :

O L’Habillement du Professionnel, « Le Rialto », rue des Baïns à Vesoul ; 0 Burologia Zone Technologia à Vesoul ;

Librairie E. LECLERC à Pusey.

3/__RENTRE SCOLAIRE 2009-2010 : FACTURATION DES FRAIS DE

SCOLARISATION (Délibération n°031/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pusey fait partie du

R.P.I. de Pusey-Charmoille-Pusy et Epenoux et qu’à ce titre, les 3 communes mettent en commun les moyens pour accueillir leurs enfants pour les classes de maternelles et primaires. Des conventions déterminent les modalités de répartitions financières entre les 3 communes.

De plus, au sein de la C.C.A.V., il a été entendu que les communes membres ne factureraient aucun frais de scolarisation entre elles en cas de scolarisation hors commune de domicile.

Néanmoins, si la capacité d'accueil le permet et que les conditions réglementaires sont réunies, la commune de Pusey peut recevoir des enfants hors R.P.I et hors C.C.A.V. et facturer les frais de fonctionnement liés à la scolarisation des enfants entrant en maternelle ou en primaire. Cette facturation est à établir à la commune de résidence ou aux représentants légaux de l’enfant conformément aux dispositions légales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE au titre des frais de fonctionnement de scolarisation des enfants hors R.P.I. et hors C.C.A.V. pour l’année scolaire 2009-2010 à : 0 900,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe maternelle ; 0 400,00 €uros pour un enfant scolarisé en classe primaire.

4/ CREATION DE LA Z.A.C. DE « L’'ECHELOTTE » (Délibération n°032/2009) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que sur la partie nord du territoire de la

commune de Pusey, en direction de Pusy et Epenoux, un ensemble de terrains est classé en zone 1AUF au PLU Communautaire.

Ces terrains jouxtant des lotissements récents, étant sur une ligne de crête de coteaux et de surcroît à l’entrée et la sortie de Pusey, il convient de mener une

réflexion quant à leurs aménagements et leurs conditions d'utilisations. En raison de la sensibilité écologique de ces terrains à préserver, les aménagements à entreprendre devront mettre en avant une qualité

CR CM 29/05/2009 Page 2 /9environnementale remarquable et satisfaire à une qualité de construction permettant une meilleure approche du cadre de vie (dimensionnements et implantations des parcelles et des constructions, circulation douce à privilégier, ……).

Afin de mener à bien ces aménagements, il est donc proposer de lancer une procédure de Zone d'Aménagement Concertée sur le périmètre défini ci après. Cette procédure comporte trois étapes :

- la phase de concertation préalable (point de départ) ;

- la phase de création (la commune définit le périmètre de l’opération et les grandes lignes du programme prévisionnel et analyse la faisabilité du projet. Le dossier comporte une étude d’impact pour apprécier les effets du projet sur l’environnement) ;

- la phase de réalisation (le dossier de réalisation définit le programme prévisionnel des constructions et des équipements publics et décrit le bilan financier de l’opération).

Le dossier initial devra par ailleurs préciser si l'aménagement et l’équipement de la zone sont conduits directement par la personne qui en a pris l'initiative ou s'ils sont confiés à un établissement public ou société d'économie mixte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la création de la Z.A.C. de « L’Echelotte » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le dossier de création ; AUTORISE Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer l’ensemble des

pièces nécessaires au bon déroulement de l'opération.

ZAC DE L'ECHELOTTE : PERIMETRE ET REFERENCESCADASTRALES

CR CM 29/05/2009 Page 3 /9ZONAGE REFERENCE | SUPERFICIE

CADASTRALE | CADASTRALE

Chemin de Germiney

ZC 1 0 14 30

ZC 2 0 22 40

ZC 3 0 72 00

ZC 4 0 17 30

ZC 5 0 35 20

ZC 6 0 88 80

ZC 7 0 48 68

ZC 8 0 23 00

TOTAUX : 3 21 68

5/ CREATION EMPLOIS SAISONNIERS : CENTRE DE LOISIRS JUILLET 2009

(Délibération n°033/2009) :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en raison du nombre important de jeunes enfants inscrits au centre de loisirs de juillet, il est nécessaire de recruter plusieurs personnes, afin que l'encadrement soit exercé dans des conditions satisfaisantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, CREE trois emplois saisonniers d'adjoints techniques de 2î"e classe

contractuels du 06 au 31 juillet 2009.

6/ ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2010 (Délibération n°034/2009) :

Monsieur le Maire présente le programme établi par les services de l'ONF et ce

pour l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'assiette des coupes de l’exercice 2010 dans les parcelles de la forêt communale de Pusey :

Numéro : 3 et 4.

DECIDE de vendre sur pied, et par les soins de l'O.N.F.

En futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles numéro 3 et 4 selon les critères détaillés ci-après ; DE PARTAGER non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les

parcelles numéro 3 et 4 aux conditions détaillées ci-après et en demande pour cela la délivrance ;

FIXE les conditions suivantes pour les produits vendus :

a Les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

{ Remarques ou © à 130cm , FqUe

Essence KR Découpe caractéristiques > ou = à 2 D ue

Spéciales à l’exploitation

CHENE 35 30 * pour toutes essences, choix

HETRE 35 Hauteur portée | complémentaire effectué en fonction

CHARME |35 Hauteur portée de la qualité marchande Divers estimation de l’agent ONF

a Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : réinvestissement pour travaux forestier suivant aménagement.

CR CM 29/05/2009 Page 4 /9FIXE les conditions d'exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

a L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :

# 1er garant :

# 2ème garant :

# 3ème garant :

M. REYNOUD Patrick

M. VUILLEMOT Gaston

M. COURTOIS Benoît

à Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration Régénération Eclaircie

Parcelle 3 et 4 - -

* Petites futaies | “Tout le taillis |“*Seules les tiges

Produits marquées en “Petites futaies |griffées ou à abandon marquées en marquées en exploiter * Houppiers abandon abandon à la *Houppiers peinture

a Délais d'exploitation :

Parcelle 3 et 4

Produits concernés Grumes Chauffage

Début de la coupe Suivant permis Suivant permis Fin d’abattage et Façonnage 15/06/2011 15/06/2011 Fin de Vidange 31/10/2011 31/10/2011

Faute par les affouagistes de respecter les délais et conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

Madame MOUILLET arrive à 19 H 25 et prend part aux délibérations à partir de la question n°07.

7/_NERIFICATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX

(Délibération n°035/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation a été effectuée

courant avril 2009 pour une mission de contrôle et de vérification des équipements sportifs et aires de jeux.

Les entreprises consultées (APAVE, SOCOTEC, VERITAS) ont remis leurs offres qui se résument comme suit :

PRESTATIONS APAVE VERITAS SOCOTEC Aire de jeux existante :

250,00 € 186,00 € 150,00 €

Aire de jeux unitaire en plus :

50,00 € 25,00 € 30,00 €

Frais de déplacement : Inclus 80,00 € Inclus Périodicité de la prestation : Annuelle Annuelle Annuelle Durée du contrat : 5 ans 5 ans 3 ans

Equipements sportifs

existants : 290,00 € 312,00 € 250,00 € Equipement sportif unitaire

en plus : 50,00 € 38,00 € 30,00 €

CR CM 29/05/2009 Page 5 /9Frais de déplacement : Inclus 80,00 € Annuelle Périodicité de la prestation : Annuelle Bi-annuelle Annuelle Durée du contrat : 5 ans 5 ans 3 ans Coût total annuel : 540,00 € 578,00 € 400,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

RETIENT comme prestataire de contrôle et de vérification des équipements sportifs et aires de jeux l’entreprise « SOCOTEC » ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 3ème Adjoint à passer

commande dans les conditions ci-dessus décrites et signer tout document nécessaire.

8/ _RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE : TARIF JAUNE -

BOULANGERIE SPRINGAUX : ESTIMATIF ET PLAN DE FINANCEMENT :

(Délibération n°036/2009) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la nécessité de renforcer le réseau électrique pour augmenter la puissance pour la boulangerie SPRINGAUX. La SCICAE a chiffré le coût de cette augmentation de puissance qui s'élève à 6.839,06 €uros HT soit 8.179,52 €uros TTC.

Il convient donc d’approuver le plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de réaliser les travaux de renforcement électrique et accepter le devis de la SCICAE comme suit :

Dossier BOULANGERIE SPRINGAUX

Part « Poste de transformation » HT. 1 705,00 €

Part « Génie Electrique » 1 331,75 €

Part « Génie Civil » 3 802,31 €

TOTAL H.T. 6 839,06 €

TVA 19,60 % 1 340,46 €

TOTAL TTC 8 179,52 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil

Général de la Haute-Saône au titre des aides FACE et à signer une convention de participation auprès de la boulangerie « SPRINGAUX » suivant le plan de financement comme suit :

Dossier BOULANGERIE SPRINGAUX

Montant TTC 8 179,52 €

Part « Poste de transformation » TTC 2 039,18 €

Subvention FACE 1 325,47 €

Au taux de 65 %

Part « Génie Electrique » TTC 1 592,77 €

Subvention FACE 49 ml x 60 €

Au taux de 65 % =

Plafonnée à 60 €/ml 2 940,00 €

Subv. 1 592,77 € x 65 % = 1 035,30 €

Part « Génie Civil » TTC 4 547,57 €

Subvention FACE 49 ml x 38 € Au taux de 65 % =

Plafonnée à 38 €/ml 1 862,00 €

Subv. 1 862,00 € x 65 % = 1 210,30 €

TVA 1 340,46 €

SOULTE 3 267,99 €

CR CM 29/05/2009 Page 6 /99/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2008 -

n°037/2009) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par SITA F.D. de son

rapport d'activité pour l’année 2008.

SITA FD: {Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par SITA F.D. de son rapport d'activité pour l’année 2008.

10/ EMPLACEMENTS RESERVES SUR DOCUMENT D'URBANISME : POS /

PLU - CESSIONS GRATUITES (Délibération n°038/2009) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des emplacements réservés figurent sur le P.LU. communautaire au profit de la Commune de Pusey. Ces emplacements font l’objet de cessions gratuites au profit de la Commune de Pusey lors de la délivrance d’arrêté du Maïre pour l’occupation du sol.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents d’arpentage et les actes notariés pour ces cessions gratuites ;

NOMME Monsieur LIMAGNE pour l'établissement des documents d’arpentages et la SCP BOURDIN, PERROS, CUSENIER et SCHMIT pour la rédaction des actes notariés ;

DECIDE que ces frais sont à la charge de la Commune de PUSEY.

11/ QUESTIONS DIVERSES :

e Décès Monsieur Gilbert FERAL :

Le Conseil Municipal de Pusey est attristé de la disparation d’une figure emblématique de Pusey.

e Organisation bureau de vote élections européennes :

dimanche 07 juin 2009 :

TRANCHE HORAIRE MAIRE + ADJOINTS CONSEILLERS CONSEILLERS MUNICIPAUX MUNICIPAUX

08 H 00

- M. REGAUDIE M. MANTION M. ODRION 10 H 30

10 H 30 MME DELAMARCHE - MME MOINOT M. REYNOUD MME FALLOT 13 H 00

13 H 00

- M. POLIEN M. VUILLEMOT M. TRESOR 15 H 30

15 H 30 M. COURTOIS 18 à 00 M. CLERC M. FRANCHI MME SAUGET

e Remerciements des associations pour les subventions 2009 :

Nombres d’associations ont remercié le Conseil Municipal de Pusey pour le versement des subventions 2009.

e Logement communal vacant :

Le logement communal situé au-dessus du bureau de Poste sera libre à compter du 08/06/2009.

CR CM 29/05/2009 Page 7 /9e Conseil Général 70 : Rapport sur les déchets ménagers :

Un dossier a été remis aux conseillers municipaux et est disponible en Mairie.

e DDASS : Qualité de l’eau potable en 2007 :

Un dossier a été remis aux conseillers municipaux et est disponible en Mairie.

e Préfecture 70 : Arrêté SITA FD :

Les membres du Conseil Municipal de Pusey ont été destinataires de l’arrêté DRIRE/1/2009/n°1154 du 14/05/2009.

e Fête Nationale :

Le feu d'artifice du 13 juillet a été commandé par Monsieur le Maire. De plus, Monsieur le Maire prendra un arrêté pour interdire l’utilisation des pétards.

e Feux de la Saint-Jean :

Le FC du Lac et Pusey Acti-Sports s'associent pour organiser le 20 juin 2009, les feux de la Saint-Jean au Stade de football de Pusey.

e Commémorations du 18 juin :

Le Conseil Municipal de Pusey et le Conseil Municipal des Jeunes sont invités à commémorer l’appel du 18 juin à 18 H 30 devant le Monuments au Morts.

e Poubelles jaunes de tri et journaux :

La CCAV informe la Commune de Pusey qu’à compter du 01/07/2009, les papiers et journaux - qui jusque là étaient déposés dans les P.A.V. bleus — devront être mis dans les poubelles jaunes de tri.

e Problème de stationnement :

La « Rue Jean Moulin » est « victime » d’actes de stationnement « sauvages ». Il est rappelé que le stationnement sur trottoirs est formellement interdit. Des bornes seront installées dans 2 ou 3 zones

e Bibliothèque - Portage à domicile :

Un service de portage à domicile de livres sera organisé à la prochaine rentrée pour les personnes dépendantes, isolées, âgées ne pouvant se rendre à la Bibliothèque.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.

La Secrétaire de séance,

CE Marie-Christine MOINOT

CR CM 29/05/2009 Page 8 /9