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Arrêté - 318 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 318 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
COMMUNES DE MACON ET DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 318-2025-RG
OBJET :
INSPECTION D'OUVRAGES
SNCF
PROMENADE DE SAÔNE
LE 26 MAI 2025
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la commune de MACON,
Nous, Maire de la commune de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE,
Vu je Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 H 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Inspection d'ouvrages SNCF,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e _S2R- 117, chemin de la Bergaderie — 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
est autorisée à effectuer le 26 mai 2025,
les travaux suivants :
Inspection d'ouvrages SNCF,
sur les lieux et voies ci-après :
Promenade de Saône.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 26 mai 2025 :
e Promenade de Saône, la circulation sera interdite sous le pont SNCF situé à la limite communale entre Mâcon et Saint-Martin-Belle-Roche ;
e D906 à hauteur de son intersection avec le chemin du Charrion, la circulation sera modifiée comme suit :
- dans le sens Nord/Sud, la voie de tourne à gauche permettant de rejoindre la promenade de Saône sera neutralisée,
- dans le sens Sud/Nord, les véhicules auront interdiction de tourner à droite pour rejoindre la Promenade de Saône ;
e Une déviation sera mise en place dans le sens Nord/Sud par la D906.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police et de gendarmerie pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
1 N° 318-2025-RG
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Directeur Général
des Services de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche, M. le Commissaire Général, M. le Major commandant de la communauté de Brigades de Pierreclos, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le ? Q AVR, 2025 Saint-Martin-Belle-Roche, le 3 MAI 2925
Le Maire, Le Maire,