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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 259 s debat dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 28
Novembre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
Novembre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20241122-Imc1352643A-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 29/11/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2024
N°
2024/259/S
Objet
:
Débat
d'orientations
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
budgétaires
- exercice
2025
régulièrement
convoqués
le
15/11/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire
:
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHÉRARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRÉSENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Magali
TURBATTÉ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Valérie
MONDONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Emilien
LEON!
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Madame
Marcelle
SABARLY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DFJbudg016
Page
1/3 La
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
a
instauré
dans
la
période
d'élaboration
du
Budget
Primitif,
une
étape
de
dialogue
au
sein
des
assemblées
locales
afin
que
celles-ci
engagent
une
réflexion
préalablement
à
l'adoption
du
budget.
En
effet,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
dans
les
établissements
publics
administratifs
de
ces
communes,
dans
les
regroupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants,
l'examen
du
budget
doit
être
précédé
d'un
débat
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires
et
ce,
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
En
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
(article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
débat
porte
sur
un
rapport
retraçant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
de
la dette
et
présentant
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
en
matière
de
personnel.
L'article
D2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
détaille
les
éléments
obligatoires
de
ce
rapport.
Un
rapport
détaillant
les
orientations
du
BP
2025,
joint
en
annexe
de
cette
délibération
a
été
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
22
novembre
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
notamment
son
article
L2312-1
et
D2312-3,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
novembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025,
sur
la base
des
éléments
présentés
dans
le rapport
d’orientations
budgétaires
2025,
DFJbudg016
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
débat
d'orientations
budgétaires.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
de
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
et M.
DE
UBEDA
POUR
de
Mme
MUSCHOTTI
et M.
DEPALLENS
SIGNE
:Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
:Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
LS
x
Î \
À
\i {
|
—{/
!
DFJbudg016
Page
3/3