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Lien du pdf (Acte - 01 2025 Débat Dorientation Budgétaire SUR la Base DUN Rapport Dorientation Budgétaire Exercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Famille,
C.C.A.S
DE
LA
VILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
JEUDI
6
MARS
À
17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 27
février
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe -
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
&°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
-
Madame
Régine
GHIO
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT.
POUVOIRS
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère.
municipale
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
/°
adjointe
-
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Madame
Arlette
GRARE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Madame
Paulette
WAGNER
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
13+4
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
17
voix
pour
(13+4
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°01/2025
OBJET
:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
SUR
LA
BASE
D'UN
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGEÉTAIRE
—
EXERCICE
2025
Monsieur
François
de
CANSON,
Président,
expose
le
rapport
suivant
:
La
Loi
d'administration
territoriale
de
la
République
(ATR)
du
6
février
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
; ce
dispositif,
constituant
la
première
étape
du
processus
budgétaire.
1/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 En
application
de
l'article
10/
de
la
[qiNOTRÉ
n°2015-99
du
7
août
2015,
et
du
décret
6,
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dorénavant
que,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
;ce
document
permettant
d'engager
la
tenue
du
débat
au
sein
de
l'assemblée.
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
transparence,
la
collectivité
se
trouve
dans
l'obligation
de
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique,
donnant
désormais
lieu
à un
vote
formel
de
l'assemblée
délibérante.
Au
niveau
du
contenu,
ce
rapport
(ROB)
doit
être
composé
d'un
volet
financier
constitué
de
différents
indicateurs,
mais
également
d'un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
et
leur
Établissements
Publics
Administratifs
de
plus
de
10
000
habitants,
comprenant
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs
(évolutions
prévisionnelle
et
exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail).
Ces
diverses
dispositions
étant
également
applicables
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
est
appelé
à
débattre
ce
jour
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2025,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
document
«
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2025
»,
joint
à la
présente
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1,
D2312-3
et
R2313-8, VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
figure
en
annexe,
établi
par
les
services,
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'appui
de
la
convocation
à la
présente
réunion,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
adopté
par
délibération
n°
04/23
en
date
du
13
février
2023
et
en
particulier
les
dispositions
de
l’article
21
de
ce
document
relatif
au
débat
d'orientations
budgétaires,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
17
voix
pour
(13+4
P)
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Nicole
SCHATZKINE
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)
-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
(+1P)
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT(+1P).
2/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 es
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025
consécutif
à
PREND
ACTE
du
débat
portant
sut
:
:
et
effet,
qui
se
rapporte
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
Secré Gi
séance
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet :
www.telerecours.fr
3/3
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 VILLE
LA
LONDE-LES-MAURES
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
| |
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
———————
——_——
——
———
—
-—
——
———
————
———
-—
—
EE
————————
——
—
—
—
—
"
—
——-
|
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(R.O.B.)
EXERCICE
2025
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 Le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
qui
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
annexe
de
la
note
explicative
de
synthèse,
constitue
à
la
fois
un
élément
de
réflexion
et
une
source
d'informations
permettant
de
connaitre
les
orientations
prioritaires
que
souhaite
prendre
cette
collectivité,
au
cours
de
l'exercice
2025.
La
présentation
de
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
représente
par
ailleurs,
une
réelle
opportunité
d'affirmer
avec
force
la
poursuite
des
engagements
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
et
de
présenter
les
moyens
de
financer
la
politique
sociale
locale
qu'il
souhaite
impulser,
grâce
à
l’aide
de
la
Ville.
Ce
document
se
présente
selon
le
plan
suivant
:
1—
La
section
de
fonctionnement
2—
La
section
d'investissement
3—
Les
indicateurs
financiers
4
—
Les
données
financières
relatives
aux
ressources
humaines.
Il
est
par
ailleurs
indiqué
que
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025
du
C.C.ASS
est
ainsi
prévue
dans
les
10
semaines
suivants
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
L'objectif
principal
:
maintenir
les
prestations
(obligatoires
et
facultatives)
que
propose
la
structure,
à
un
niveau
élevé
de
qualité.
L'élaboration
s'inscrira
une
nouvelle
fois
dans
le
respect
des
principes
déjà
mis
en
œuvre
lors
de
chaque
préparation
budgétaire,
qui
se
déclinent
comme
suit
:
m
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
permettant
de
maintenir
le
niveau
de
qualité
des
nombreux
services
et
activités
offerts
aux
différents
publics
accueillis
tout
au
long
de
l'année,
par
la
structure. m
Un
niveau
élevé
de
participation
versée
par
la
Ville
sous
la
forme
d'une
subvention,
dont
le
montant
constitue
chaque
année
la
variable
d'ajustement
permettant
au
C.C.A.S
d'atteindre
l'équilibre
budgétaire
;
ainsi,
la
somme
allouée
en
2025
connaîtra
une
baisse
afin
de
s'établir
à
850
000,00
€.
En
effet,
les
résultats
budgétaires
obtenus
ces
dernières
années,
y
compris
le
résultat
provisoire
de
l'exercice
2024,
ont
permis
à
ce
budget
de
constituer
un
excédent
significatif,
permettant
ainsi
la
revue
à
la
baisse
de
la
subvention
communale. A
cet
égard,
il est
intéressant
de
disposer
du
montant
des
aides
annuelles
accordées
au
C.C.A.S.,
depuis
2015
:
ANNÉE
MONTANT
0/
D'ÉVOLUTION
2015
900
000,00
€
28,57
%
2016
850
000,00
€
-
5,55
%
2017
750
000,00
€
- 11,76
%
2018
700
000,00
€
6,66
%
2019
700
000,00
€
/
2020
700
000,00
€
/
2021
820
000,00
€
17,14
%
2022
900
000
,00
€
9,76
%
2023
1 000
000,00
€
11,11
%
2024
1 000
000,00
€
/
2025
850
000,00
€
-15
%
Avant
d'examiner
plus
en
détail
les
caractéristiques
principales
qui
pourraient
être
retenues
lors
de
ce
prochain
budget
primitif,
et
afin
d'alimenter
le
présent
débat
d'orientation
budgétaire
2025,
il
convient
de
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 prendre
en
compte
les
éléments
suivants
:
»
Pôle
développement
social,
Solidarité
et
3ème
âge
:
En
2025,
le
C.C.A.S.
continuera
de
mener
à
bien
les
diverses
interventions
organisées
à
l'intention
des
personnes
âgées
et
des
publics
en
difficulté,
qui
constituent
le
«
cœur
»
de
l'activité
du
C.C.A,S,
et
qui
sont
déclinées
ci-dessous,
seront
également
poursuivies
:
_le
portage
de
plateaux-repas
à domicile
;
le
service
de
télé-assistance
;
le
service
de
transport
/ accompagnement
personnalisé
en
faveur
des
administrés
de
plus
de
65
ans
et
des
personnes
porteuses
d'un
handicap
;
le
suivi
social
des
londais
âgés
en
situation
de
retraite,
assuré
par
une
assistante
sociale
;
les
aides
facultatives
du
C.C.A.S.
(secours
en
argent,
aides
alimentaires,
prise
en
charge
de
factures,
frais
d'obsèques,
restauration
scolaire,
etc...)
;
la
domiciliation
;
le
traitement
des
demandes
d'aides
sociales
légales
(R.S.A.,
C.M.U.,
M.D.P.H...)
;
l'accueil
de
permanences
sociales
;
l'accueil
du
C.M.P.
;
la
cellule
de
veille
estivale
dans
le
cadre
du
plan
canicule
;
le
soutien
à
l'association
«FRANCE
ALZHEIMERY
;
le
soutien
au
«CLIC
HADAGE»
;
l'organisation
de
la
vaccination
grippale
;
la
distribution
de
colis
de
Noël
à destination
du
3ème
âge
;
la
distribution
de
cadeaux
de
Noël,
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
en
situation
de
précarité
;
la
distribution
de
cadeaux
de
Noël
au
profit
des
administrés
londais
accueillis
en
maison
de
retraite
(intra
muros)
;
l'organisation
d'un
événement
festif
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
l'organisation
du
«
Pass'sport
Senior
» ;
l'organisation
du
«
Mois
Bleu
»;
l'organisation
d'ateliers
de
prévention
en
faveur
des
séniors
;
l'organisation
d'ateliers
de
permanences
informatiques
;
l'organisation
de
sorties
culturelles
d'une
journée
ou
d'une
demi-journée
en
faveur
des
séniors;
l’organisation
de
sorties
au
cinéma
en
faveur
des
séniors
;
l'organisation
d'après-midi
récréatifs
en
faveur
des
séniors;
l'organisation
de
repas
festifs
en
faveur
des
séniors
;
l'organisation
de
spectacles
en
faveur
des
séniors
;
l'organisation
de
voyages
sur
plusieurs
journée
sen
faveur
des
séniors.
»
Pôle
petite
enfance
:
En
2025,
le
C.C.A.S
continuera
de
mener
à
bien
sa
mission
en
matière
de
petite
enfance
:
- Multi
accueil
Le
Jasmin
assurer
la
garde
régulière
ou
occasionnelle
des
enfants
de
3
mois
à
4
ans;
veiller
à la
santé,
la sécurité,
au
bien-être
et le développement
des
enfants ;
dans
le
respect
de
l'autorité
parentale,
contribuer
à
leur
éducation
;
proposer
des
activités
éducatives
permettant
l'épanouissement
de
l'enfant
et
favorisant
sa
socialisation
au
sein
du
groupe
tout
en
respectant
le rythme
de
chaque
enfant.
K &K&K
- Relais
Petite
Enfance
Assurer
une
mission
d'information
tant
en
direction
des
parents
que
des
professionnels
de
la petite
enfance.
- Lieux
d'Accueil
Enfant
Parent
Aider
les
parents
à
rompre
leur
isolement
social,
à
rencontrer
d'autres
familles
pour
faire
l'expérience
du
lien
social
avec
le groupe
et de
valoriser
leurs
compétences.
-
Lieu
de
jeux
Destiné
à
recevoir
les
petits
londais
de
moins
de
4
ans,
accompagnés
d'un
adulte
référent,
membre
de
la
famille
ou
assistante
maternelle.
Il
a
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
des
jeux
et
des
jouets
et
de
proposer
des
activités
ludiques
et
pédagogiques.
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 1 —
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Ce
mode
opératoire,
conforme
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
en
vigueur,
se
traduit
par
la
double
prise
en
compte
du
résultat
2024
et
des
restes
à
réaliser,
en
dépenses
comme
en
recettes.
“
Les
dépenses
de
fonctionnement :
S'agissant
des
dépenses
réelles,
qui
concernent
les
chapitres
011,
012,
65,
67
et
68
du
budget,
elles
devraient
s'établir
à
un
montant
total
d'environ
2
516
000,00
€
et
se
répartir
selon
les
principaux
postes
ci-
dessous
:
—
Charges
à caractère
général
:900
000,00
€
—
Charges
de
personnel
:
1
580
000,00€
—
Autres
charges
de
gestion
courante
:30
000,00
€
_
Charges
diverses
:6
000,00
€.
Les
opérations
d'ordre
budgétaires
devraient
se
situer
à
un
niveau
sensiblement
inférieur
à
celui
de
2024,
pour
s'établir
à
environ
29
000,00
€ ;
il
s'agit
de
l'amortissement
obligatoire
des
biens
renouvelables,
étant
ici
précisé
que
le
montant
correspondant
sera
transféré
au
niveau
des
recettes
de
la
section
d'investissement
et
du
transfert
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement.
Dans
ces
conditions,
les
dépenses
totales
(réelles
et
d'ordre)
de
cette
section
pourraient
s'élever
à
la
somme
de
2
545
000,00
€,
contre
un
montant
de
crédits
prévisionnels
de
2
562
880,00
€
en
2024.
Le
tableau
ci-dessous
regroupe
les
principaux
chapitres
des
dépenses
de
cette
section
de
fonctionnement,
avec
les
inscriptions
de
crédits
votées
lors
du
budget
primitif
2024,
les
réalisations
telles
qu'elles
figurent
au
niveau
du
projet
de
compte
administratif
2024,
ainsi
que
les
prévisions
appelées
à
figurer
dans
le
budget
primitif
2025
:
Dépenses
de
Fonctionnement
Evolution
BP
2024
CA
2024
BP
2025
en
%
(BP/CA)
011
Charges
à caractère
général
900
000,00
777
148,54
900
000,00
16%
012
Charges
de
personnel
1 520
000,00 |
1 484
109,55]
1 580
000,00
6%
65
Autres
charges
de
gestion
30
000,00
11
999,36
30
000,00
150%
66
Charges
financières
/
/
/
-
67
Charges
exceptionnelles
3
000,00
/
3
000,00
-
68
Dotations
aux
provisions
3
000,00
3
000,00
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 456
000,00 |
2
273
257,45|
2
516
000,00
11%
042
Opérations d'ordre de section |
;5 900,00
7 090,64
6 000,00!
-15%
à
section
023
Virement
vers
la section
d'in-
96
880,00
]
23
000,00
_
vestissement
Autres
dépenses
de
fonctionnement
106
880,00
7
090,64
29
000,00
309%
|
Total
des
dépenses
de
la section
2 562
880,00 |
2
280
348,09|
2
545
000,00
12%
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 u
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Elles
seront
constituées
des
postes
principaux
suivants :
—
les
produits
et
prestations
de
services
(chapitre
70)
avec
un
montant
estimé
de
650
000
€
provenant
des
recettes
du
portage
à
domicile,
de
la
téléassistance,
des
produits
animations,
des
sorties
et
autres
activités
payantes,
ainsi
que
du
multi-accueil.
—
les
dotations
et
participations,
avec
des
recettes
prévisionnelles
qui
pourraient
être
égales
à
la
somme
de
1 450
000,00
€
(chapitre
74)
comprenant
essentiellement
les
aides
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
ainsi
que
la
subvention
d'équilibre
attribuée
par
la
Ville
dont
le
montant
serait
fixé,
au
titre
de
2025,
à 850
000,00
€.
Le
chapitre
013
« Atténuation
de
charges
»
pourrait
quant
à
lui,
s'établir
à
la
somme
d'environ
6
235,00
€.
Comme
indiqué
précédemment,
la
reprise
par
anticipation
du
résultat
2024
soit
une
somme
d'environ
438
765,00
€,
en
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
mais
qui
permettra
d'équilibrer
cette
section.
Il
convient
de
noter
que
ce
montant
correspond
au
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement,
réellement
constaté
au
31
décembre
2024
dans
les
écritures
du
C.C.A.S.
Le
tableau
ci-dessous
regroupe
les
principaux
chapitres
des
recettes
de
cette
section
de
fonctionnement,
avec
les
inscriptions
de
crédits
votées
lors
du
budget
primitif
2024,
les
réalisations
telles
qu'elles
figurent
au
niveau
du
projet
de
compte
administratif
2024,
ainsi
que
les
projections
appelées
à
figurer
dans
le
budget
primitif
2025
:
Recettes
de
Fonctionnement
Evolution
BP
2024
CA
2024
BP
2025
en (BP/CA)
013
Atténuation
de
charges
1
999,07
3
816,84
6
235,72
63%
70
FroquIs des services et
650 000,00|
661162,74|
650 000,00!
-2%
u domaine
74
Dotations
et
participations
1
500
000,00
1
627
750,81
1 450
000,00
-11%
Autres
produits
de
gestion
_
15
éoiarité
j
15
252,06
À
77
Produits
exceptionnels
Î
Î
Î
-
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
2
151
999,07]
2 307
982,45
2
106
235,72
-9%
002
Solde d'exécution positif
410 880,93
]
438 764,28
&
reporte
Autres
recettes
de
fonctionnement
410
880,93
/
438
764,28
-
|
Total
des
recettes
de
la section
2 562
880,00
2 307
982,45
2
545
000,00
10%
2 —
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
La
structure
du
budget
de
la
collectivité
est
caractérisée
par
une
section
d'investissement,
en
dépenses
comme
en
recettes,
très
limitée
;il
est
vrai
que
le
C.C.A.S.
n'a
pas
de
patrimoine
immobilier,
ne
réalise
aucun
équipement
et
ne
dispose
pas
de
dette.
Les
éléments
essentiels
composant
cette
section,
sont
déclinés
ci-dessous
:
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 #
Les
dépenses
d'investissement :
Dans
le
cadre
des
projections
actuelles,
les
dépenses
réelles
de
cette
section
pourraient
s'élever
à
environ
142
000,00
€,
soit
un
niveau
en
diminution
par
rapport
à
celles
de
l'exercice
précédent
qui
étaient
de
215
763,00
€.
Ainsi,
tout
comme
en
2024,
l'essentiel
de
cette
enveloppe
pourrait
être
affecté
- à
titre
conservatoire
- à
des
dépenses
d'équipement
(acquisition
de
matériels
pour
les
services,
au
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»).
x
Les
recettes
d'investissement :
Ces
recettes
se
composent
essentiellement
:
—
de
la dotation
aux
amortissements,
pour
6
000,00
€
;
—
du
solde
d'exécution
d'investissement
constaté
au
terme
de
l'exercice
2024,
pour
un
montant
de
112
094,03
€.
—
du
transfert
depuis
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement,
à
hauteur
de
23
000,00
€,
—
du
fonds
de
compensation
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
pour
un
montant
de
905,00
€.
3 —
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
:
En
règle
générale,
les
indicateurs
présentés
pour
chacune
des
collectivités
concernées
par
les
dispositions
du
débat
d'orientation
budgétaire
concernent
l'autofinancement
et
la
dette.
S'agissant
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville,
seule
la
notion
d'autofinancement
sera
ici
évoquée
:en
effet,
considérant
l'absence
de
dette
propre
à
ce
budget,
aucune
information
ne
peut
être
ici
développée. Pour
rappel,
il est
indiqué
que
plusieurs
termes
sont
utilisés
afin
de
définir
cette
notion
d'autofinancement
(CAF:
capacité
d'autofinancement,
épargne
de
gestion,
épargne
brute,
épargne
nette,
etc.).
L'autofinancement
net
représente
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
c'est
à
dire
le
différentiel
entre
les
recettes
réelles
et
les
dépenses
réelles
du
budget
dont
il s'agit.
Il
représente
la
capacité
dégagée
par
la
collectivité
en
vue
d'assurer
une
partie
du
financement
des
opérations
d'investissement,
atténuant
d'autant
le
recours
à
l'emprunt.
Le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
l'autofinancement
du
budget
principal
depuis
2020
(Comptes
administratifs),
ainsi
que
les
projections
provisoires
se
rapportant
au
budget
primitif
2025
:
C.A
2020
C.A,
2021
C.A.
2022
C.A.
2023
C.A,
2024
B.P,
2025
Recettes
réelles
de
Hncdlonnement
1
843
325,00
1969986,83
2
008
922,67
2
311
698,22
2
307
982,45
2
106
484,71
Dépenses
réelles
de
tonéilonnement
1
828
789,00
2026667,87
1
878
194,64
2
105
292,66
2
273
257,45
2
516
000,00
Épargne
brute
14
536,00
-56
681,04
130
728,03
206
405,56
34
725,00
-409
515,29
Remboursement du
capital
de
la
/
/
/
/
/
/
dette
Épargne
nette
14
536,00
-56
681,04
130
728,03
206
405,56
34
725,00
-409
515,29
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 Au
stade
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025,
et
en
raison
d'une
estimation
particulièrement
prudente
et
raisonnée
des
recettes
de
l'exercice,
l’autofinancement
net
prévisionnel
tel
qu'il
est
établi
dans
ce
document
prévisionnel
2025
apparaît
négatif.
Celui-ci
sera
amené
à
évoluer
positivement
au
fur
et
à
mesure
de
l'exercice.
—
LES
DONNÉES
FINANCIÈRES
RELATIVES
AUX
RESSOURCES
HUMAINES
:
Ce
dispositif
de
présentation
de
données
se
rapportant
aux
ressources
humaines
de
la
collectivité
désormais
obligatoire
pour
le
C.C.A.S.
de
la
Ville,
a
été
mis
en
place
pour
la
première
fois
lors
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
2018.
A.
LES
ÉLÉMENTS
CONCERNANT
LES
EFFECTIFS
a)
La
structure
des
effectifs
peut
être
résumée
pour
2024
(au
31/12/2024),
de
la
manière
suivante
:
.
TITULAIRES
CONTRACTUELS
nas
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
ARE
ADMINISTRATIVE CAT
À
0
1
0
0
1
CAT
B
0
1
0
0
1
CAT
C
1
0
0
0
1
TECHNIQUE CAT
C
0
1
0
0
1
SOCIALE CAT
À
0
3
0
2
CAT
B
0
5
0
CAT
C
L
L2
2
8
23
TOTAL
2
23
2
10
37
b)
Mouvements
de
personnel MOUVEMENTS
Hommes
Femmes
FILIÈRES
Disponibilité
pour
convenances
personnelles
0
2
Sociale
Démission
0
1
Sociale
Retraite
0
2
Sociale
c)
Moyenne
d'âge
au
31/12/2024
La
moyenne
d'âge
des
agents
du
C.C.A.sS.
s'élève
à 45,29
ans,
et se
décompose
comme
suit :
Hommes
: moyenne
d'âge
=
48,25
ans
Femmes
: moyenne
d'âge
=
44,93
ans
d)
Répartition
Hommes
/
Femmes
au
31/12/2024
agents
titulaires
: 2
hommes
- 23
femmes
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 contractuels
: 2
hommes
- 10
femmes
Ensemble
=
37
- hommes
-
femmes
B.
CHARGES
DE
PERSONNEL
Le
tableau
ci-dessous
indique
l'évolution
constatée
au
niveau
du
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
durant
la
période
2021
à
2024,
ainsi
que
la
prévision
du
BP
2025
des
crédits
affectant
ce
poste
:
C.A
2021
C.A
2022
C.A
2023
C.A
2024
BP
2025
720 458,88
Titulaires (TBI + |
752 736,24
IR +
SE HInd.)
756
364,22
|
781012,39
|
823
578,00
200
537,63
Auxiliaires
347
272,64
225
279,50
246
267,29
259
689,00
378 088,51
Charges
415 654,01
400 084,88
415
480,33
438
124,00
Total
du
chapitre |
1 515
662,89 |
1299
085,02
012
:
1 381
728,60
|
1 442
760,01
|
1 521
391,00
a)
Régime
indemnitaire
Le
régime
indemnitaire
existant
a
été
transposé
le
1°
décembre
2017,
à
euro
constant,
dans
le
nouveau
régime
indemnitaire,
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel).
Le
RIFSEEP
s'applique
aujourd'hui
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois. En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
et
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire,
il est
fait
application
des
dispositions
suivantes
:
L'IFSE
est
maintenue
intégralement
durant
8
jours
calendaires
sur
l'année
civile
(consécutifs
ou
non)
quel
que
soit
le
nombre
d'arrêts
au
lieu
de
18
jours
calendaires
comme
précédemment.
L'IFSE
sera
suspendue
à
compter
du
9
jour.
Elle
sera
réactivée
lors
de
la
reprise
des
fonctions
de
l'agent
sur
l' année
civile.
Dès
lors
que
l'agent
aura
bénéficié
du
maintien
intégral
de
l'IFSE
durant
8
jours
calendaires
sur
l’année
civile,
il
aura
épuisé
ses
droits
à
maintien
de
l'IFSE
pour
le
reste
de
l'année
civile
en
cours.
Ainsi,
chaque
nouvelle
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
sur
cette
même
année
civile
donnera
lieu
à
abattement
de
FIFSE, Si
la
ou
les
périodes
de
congé
de
maladie
ordinaire,
maladie
professionnelle,
accident
de
trajet
ou
de
service
survenue(s)
au
cours
de
l'année
N
est
(sont)
prolongé(es)
et
ne
permet
(tent)
pas
la
reprise
des
fonctions
de
l'agent
au
1%
janvier
de
l’année
N+1,
l'IFSE
demeurera
suspendue
sans
reconstitution
des
droits
à
maintien
jusqu'à
la
reprise
effective
des
fonctions.
Durant
le
temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
est
calculée
au
prorata
de
la
durée
effective
du
service.
b) Compte
Épargne
Temps
Mis
en
place
en
2004,
ce
dispositif
continue
rencontre
un
grand
intérêt
de
la
part
des
agents
;ainsi,
fin
2024,
33
CET
étaient
ouverts.
L'épargne
globale
représente
ainsi
491
jours.
Toutefois,
il
est
à
noter
que
par
délibération
en
date
du
19
novembre
2020,
la
collectivité
a
modifié
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Épargne
Temps,
en
supprimant
la
monétisation
des
jours
épargnés
et
en
limitant
le
report
du
nombre
de
jours
à
10
à compter
du
1°"
janvier
2021.
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025 c)
Temps
de
travail
et
heures
supplémentaires
La
durée
annuelle
légale
du
temps
de
travail
est
fixée
à
1607
heures.
À
compter
du
1*'
janvier
2022
et
avec
le
passage
aux
1607
heures,
la
durée
du
temps
de
travail
a été
portée
à
36
heures
hebdomadaires
(nombre
annuel
d'heures
=
1652,55)
pour
l'ensemble
des
services
et
donne
lieu,
chaque
année,
à
l'octroi
de
6 jours
de
RTT.
Pour
les
agents
cumulant
responsabilité
d'une
Direction
et
soumis
à
des
contraintes
horaires
importantes
et
répétées,
relevant
d'un
cadre
d'emplois
de
la
catégorie
À,
ils
peuvent
proposer
un
planning
hebdomadaire
à
39
heures
(nombre
annuel
d'heures
1790,39)
qui
est
soumis
à
l'accord
de
l'autorité
territoriale
et
donne
lieu
chaque
année
à
l'octroi
de
23
jours
de
RTT.
La
récupération
des
heures
supplémentaires
s'effectue
sur
accord
préalable
du
chef
de
service
dans
le
respect
des
nécessités
de
service
et
avant
le
31
décembre
de
l'année
N.
L'agent,
ayant
accumulé
des
heures
supplémentaires,
aura
l'obligation
de
solder
celles
au-delà
de
100
heures,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
date
de
leur
réalisation.
En
tout
état
de
cause,
le
nombre
d'heures
supplémentaires
est
limité
par
le
nombre
d'heures
supplémentaires
maximal
mensuel
(25
h)
et
maximal
annuel
(150
h)
autorisé
par
la
réglementation
et
limitées
dans
le
temps.
A
noter
que
les
heures
supplémentaires
sont
majoritairement
récupérées
par
les
agents
d)
Prestations
sociales
Par
l'intermédiaire
du
COS
Méditerranée
auquel
le
CCAS
adhère
depuis
le
1°
janvier
2009,
les
agents
bénéficient
des
prestations
suivantes
:bons
cadeaux
d'une
valeur
de
73
€
au
moment
des
fêtes
de
Noël,
réductions
sur
de
nombreuses
activités
de
loisirs
(spectacles,
voyages,
locations),
prêts
à
la
consommation,
à
la
construction,
à
l'amélioration
de
l'habitat,
accès
aux
conseils
d'une
assistante
sociale.
En
2024,
les
agents
ont
exceptionnellement
bénéficié
d’un
bon
cadeau
d’une
valeur
de
193
€.
En
2024
: 36
agents
étaient
affiliés
au
COS
pour
une
cotisation
annuelle
de
3
851,45
€.
Le
Noël
des
enfants
du
personnel
:19
enfants
de
0
à
12
ans
ont
reçu
en
2024
un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
40
€uros.
AR
Prefecture
083-268302064-20250306-0125CCAS-DE Reçu le
10/03/2025