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Déliberation - 2025 106?t=1751370009
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106?t=1751370009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, düment
convoqué en date du 10 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous
la présidence de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 00
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d'abstentions : 00
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paute ROGOU, Alain MICHEL, Kilian VALLON, Thibaut IMBERT (arrivé en séance à 18H25 — présent sur la seconde partie).
Excusés / Pouvoirs : Anne-Cécile BRUN (pouvoir A. MICHEL), Guy PATRAS (pouvoir à J-L SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON).
Absent : Cécile LAPEYRE.
Secrétaire de séance : Alain LAURENS.
Objet : Mise en place d'un traitement de désinfection de l'eau potable
par chloration au réservoir/pompage des Cypières — Demande
d’autorisation
Il convient de régulariser le traitement par chloration existant au réservoir/pompage des Cypières qui recoit les eaux des sources des Nuages Amont et Aval, de Rif Froid, de Font la Vache et des Cypières
pour les réseaux de distribution de Superdévoluy, Les Cypières, Le Pré et Ferrière « bas ».
Un dossier de demande d'autorisation du traitement doit être déposé à l’ARS qui sera en charge de
l'instruction.
Dans le dossier, il faut une délibération du conseil municipal.
Considérant que la mise en place et le choix du traitement de désinfection par chloration est justifié
par les raisons principales suivantes :
- la source de Rif froid présente une vulnérabilité marquée vis-à-vis des contaminations
bactériologiques avec des non-conformités récurrentes ;
- les sources des Nuages et des Cypières présentent une certaine vulnérabilité vis-à-vis des contaminations bactériologiques bien qu'elle soit plus limitée ;
- la turbidité des eaux des captages des Nuages/Rif Froid et du captage des Cypières est mesurée
en continu par analyseur de turbidité ce qui permet ainsi d’avoir une eau brute avec une turbidité contrôlée ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 106-DE en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 106 - l'architecture des réseaux desservis qui comporte un réseau gravitaire avec une centaine
d'abonnés et un réseau de refoulement avec près de 2350 abonnés ;
- la forte variation des temps de séjour de l'eau dans les canalisations du réseau de distribution
de Superdévoluy selon les saisons ;
- les débits d’eau relativement importants à traiter et une population desservie importante en saison hivernale et en saison estivale à la station de ski de Superdévoluy.
Ce traitement permettra de distribuer une eau potable conforme aux exigences de qualité bactériologique.
Les sources à traiter sont les sources des Nuages Amont et Aval, de Rif Froid, de Font la Vache et des Cypières.
Le débit de pointe à traiter est de 119 m3/h pour la chloration dans la cuve du réservoir des Cypières
(débit correspondant au débit cumulé autorisé de prélèvement aux S sources).
Le débit de pointe à traiter est de 125 m3/h pour la chloration du refoulement vers Superdévoluy -
Les Cypières (débit correspondant à 2 pompes en fonctionnement couplé).
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> DECIDE la mise en place d’un traitement de désinfection de l'eau potable par chloration gazeuse au réservoir/pompage des Cypières pour les eaux des sources des Nuages Amont et Aval, de Rif Froid, de Font la Vache et des Cypières
> SOLLICITE l'autorisation d'installer ce traitement auprès de l'Agence Régionale de Santé
La présente défibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même déki, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deunc mois après l'introduction du recours gracieux en l’ absence de réponse de l’ autorité territoriale pendant ce délai,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Madame!le Maire,
Transmis et reçu en Préfecture le :
Publié le: 2 3 JUIN 4
Afché le: 2 3 JUIN 2035
23 JUN 20% Alexandra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 106-DE
en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 106