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Arrêté - 20130617105858419
Conseil Municipal - 2017 decembre
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 decembre)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 décembre s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Delphine GREMY, Alain CORNEAU, Joël THIBAULT, Thierry ALEXANDRE, Hervé GRANDJEAN, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Laurent LAGNEAU et Catherine ROTA.
Absent(s) : Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Ludovic DE BO, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.
Secrétaire de séance : Catherine ROTA
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I. Vente d’un bâtiment communal
Mme ROTA Catherine étant acquéreur ne prend pas part à la décision.
La Commune ayant acheté un nouveau hangar afin d’y installer le CPI de Collemiers et le matériel Communal, le garage du CPI situé rue des Prés Vert en état de vétusté est mise en vente.
La Commue a fait appel à AZIMUT CONSEILS pour effectuer la division parcellaire.
La procédure de transfert de propriété (cession, acquisition ou échange avec des propriétaires) s’effectue par un acte en la forme administrative suite à la délibération du Conseil Municipal.
Après délibération, Le Conseil valide la vente du bâtiment Communal situé rue des Prés Verts.
Sachant que le bâtiment communal est désaffecté depuis le 9 décembre 2017, date de l’inauguration du nouveau CPI.
Après délibération, Le Conseil valide la désaffection du bâtiment communal et prononce son déclassement du domaine public et l’intégration dans le domaine privé communal.
II. Convention mise à disposition Piscine Tournesol
Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil Municipal la convention reçue ce jour concernant la mise à disposition de la Piscine Tournesol.
Cette convention est passée avec la Communauté de Communes du Sénonais.
L’école primaire de Collemiers fréquentera la piscine Tournesol en période scolaire 2017-2018, suivant le planning établi par le Conseiller pédagogique de circonscription de l’Education Nationale.
La Commune de Collemiers s’engage à payer à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais le montant des dépenses calculées suivant le nombre d’heures d’utilisation effective de la piscine Tournesol et sur la base des tarifs fixés par la Décision n°13-2017-009 du Président ayant reçu délégation par le Conseil Communautaire, soit 81.00 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique.
Le paiement sera effectué sur production d’un mémoire établi par la Communauté de Communes du Sénonais au nom de la Commune de Collemiers, sur la base des heures d’occupation réelle, facturation fin de l’année scolaire en cours.
Après délibération, le Conseil accepte les modalités de la Convention et mandate Mme MANGEON pour la signature.
III. Devis Cars Moreau (transport scolaire Piscine Tournesol)
Mme MANGEON présente le devis des Cars Moreau pour le transport des élèves de l’école de Collemiers à la piscine Tournesol à Sens :
93.00 € TTC (aller-retour)
11 séances (chaque vendredi scolaire du 12/01/2018 au 06/04/2018)
Après délibération, le Conseil valide le devis et mandate Mme Mangeon pour la signature.
IV. ATD (Agence Territoriale Départementale) : aide à la décision
Convention n° : 2017-V-136
Après délibération, le Conseil décide un rendez-vous collectif pour visite du village et des hameaux afin de valider une refonte complète de la signalisation. V. Demande de subvention pour le psychologue scolaire
Mme ROTA Catherine, présente le mail de l’Inspectrice de l’Education Nationale, Mme GUITTARD reçu le 13 novembre 2017. Un psychologue scolaire a été nommé sur le secteur de Paron comprenant l’école de Collemiers. Sur ce secteur déficitaire en personnel spécialisé depuis deux années, cette nomination est un réel atout pour les écoles et parents qui pourront trouver des réponses pour les élèves à besoin éducatifs particuliers.
Après délibération, le Conseil accorde une subvention de 100 € pour le psychologue scolaire.
VI. Question diverses
Course du Cœur : La 32ème course du Cœur organisée par l’Association Trans-Forme traversera Collemiers le jeudi 29 mars 2018 à 14H50.
La séance est levée à 23 heures 00. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 02/02/2018 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.