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Compte-Rendu - cr 31 08 20 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Biesles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 31 08 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Présents :

M. ANDRE Michel, M. BAVEREL Emmanuel, Mme BOURCELOT Sabine (arrivée à 19h15), M. BROTHIER Michel, M. ENCINAS David, Mme GERARD-MARTIN Valérie, M. GRATAROLI Jérôme, Mme LAMBERT Cendrine, Mme MARCHAL Bernadette, Mme MARIVET Nadine, M. OLIVAIN Laurent, Mme PERRUT-GAULT Marie-Christine, Mme ROUSSEL Christine, M. ZEMIHI Alain

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. CHAGNET Jean-Yves

Secrétaire de séance :

Président de séance : M. ANDRE Michel

1 - Comptes-rendus des décisions du maire

Droit de préemption :

Conformément à la délégation reçue, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

Parcelles Adresse Propriétaires Superficie AC n° 529, 609, 610,

806 et 807 13, rue du huit mai

Mme Dominique DIMEY

Mme Agnès LAMIRAL 709 m2

ZP n°72 17, rue de Champagne Mr Nordine BENSALLAH 895 m2

AB n°336 15, rue Louis Eloi Pernet Consorts SANCHEZ 781 m2 AB n°173, 454, 455,

456, 457, 83 44 bis, rue de Chaumont Mr Patrice EUDES 1009 m2 AD n°367 et 368 5, Impasse du Lavoir Mr Gérgory KATONA 78 m2 AB n°122, 164, 356,

359, 360, 363, 364,

383, 384, 409, 547,

549, 550

3, rue Louis Eloi Pernet et

“L’essard du Banc” Mr Pierre OLIVAIN 8935 m2

AC n°512 20, rue du 8 mai Consorts PAYO 513 m2

2 - Subventions aux associations 2020 - complément

Vu la délibération 031-2020 du 6 juillet 2020 relative à l’attribution des subventions aux associations.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de deux demandes de compléments de subventions de la part de l’amicale des anciens combattants et l’association des amis de la Tour.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 31 août 2020 à 19 heures 00 minutes

Mairie de Biesles - Salle du conseil municipalAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :

 Amicale des anciens combattants : 112 €

 Association les amis de la Tour : 112 €

- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Arrivée de Sabine Bourcelot

3 - Conseil Municipal: Règlement intérieur

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus l’adoption d’un règlement intérieur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Adopte le projet de règlement intérieur suivant :

Règlement intérieur du conseil municipal

Article 1er : Fréquence des séances du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-7 et L. 2121-9) Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Les réunions du conseil municipal se déroulent dans les locaux de la mairie. Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il est par ailleurs tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours sur demande motivée du préfet ou du tiers des membres du conseil municipal.

Article 2 : Convocation du conseil municipal (CGCT, article L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2121-12) Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour de la séance.

Elle précise la date, l’heure et le lieu de la séance, qui se déroule, sauf exception, à l’endroit défini

à l’article 1er du présent règlement.

La convocation est mentionnée au registre des délibérations et est affichée. Elle est transmise de manière dématérialisée, ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à son domicile ou à une autre adresse, trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d’urgence, le maire peut réduire ce délai, qui ne peut cependant être inférieur à un jour franc. Le maire rend compte de l’urgence dès l’ouverture de la séance. Le conseil se prononce alors sur cette urgence et peut décider du renvoi de la discussion à une séance ultérieure.

Article 3 : Ordre du jour (CGCT, article L. 2121-10)

L’ordre du jour est fixé par le maire. Il apparaît sur la convocation du conseil municipal. Une affaire qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour ne pourra en aucun cas être examinée par le conseil municipal, exception faite des « questions diverses » éventuellement prévues. Ces « questions diverses » portent sur des questions d’importance mineure.

Article 4 : Tenue des séances

Le conseil municipal est présidé par le maire (CGCT, article L. 2121-14).

En cas d’empêchement, le maire sera remplacé par M. Michel Brothier, 1er adjoint. Le maire assure la police des séances (CGCT, article L. 2121-16).

Dans le cadre de ce pouvoir, le maire peut faire expulser toute personne qui troublerait la sérénité des débats.Article 5 : Publicité des séances (CGCT, article L. 2121-18)

Les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Tout membre du conseil municipal peut demander, avec deux de ses collègues, à ce que la séance se tienne à huis clos. Le maire dispose également de cette possibilité. Cette demande ne fait pas l’objet d’un débat et le conseil municipal se prononce sur celle-ci à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Lorsqu’une telle décision est prise, les personnes extérieures au conseil municipal sont tenues de se retirer.

Article 6 : Organisation des débats

Chaque affaire fait l’objet d’une présentation orale faite par un rapporteur désigné par le maire ou par le maire lui-même. À l’issue de ce rapport, le débat s’engage. La parole est alors accordée par le maire aux conseillers qui la demandent.

Article 7 : Vote des délibérations (CGCT, article L. 2121-20)

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si tous les suffrages exprimés sont favorables à l’adoption d’une délibération, celle-ci est réputée acquise à l’unanimité.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Cependant, en cas de scrutin secret, une telle égalité équivaut au rejet de la proposition.

Article 8 : Consultation des projets de contrats de service public et de marchés (CGCT, article L. 2121-12, al. 2)

Tout conseiller municipal a la possibilité de consulter à la mairie les projets et documents relatifs aux contrats de service public et marchés envisagés par la commune, accompagnés de l’ensemble des pièces.

La demande de consultation des documents susmentionnés est adressée au secrétariat de mairie.

Les documents sont tenus à la disposition des conseillers municipaux dans les services communaux compétents, jusqu’à ouverture de la séance.

Article 9 : Présentation et traitement des questions orales (CGCT, article L. 2121-19) Chaque conseiller peut exposer au cours de la séance du conseil municipal des questions

orales (1).

Ces questions orales doivent avoir trait aux affaires de la commune et porter sur des sujets d’intérêt général.

Le conseil municipal procédera à l’examen des questions orales dans le cadre de l’examen des questions diverses.

Au cours de la séance, la question est posée oralement par le conseiller ou par un de ses collègues désigné par lui pour le suppléer. Le maire y répond oralement. Les questions orales peuvent, sur demande jointe au texte de la question, donner lieu à un débat au sein du conseil municipal.

Article 10 : Expression des élus minoritaires et des élus n’appartenant pas à la majorité municipale de la commune (CGCT, article L. 2121-27-1)

Lorsque la commune diffuse des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, elle réserve un espace à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Article 11 : Organisation d’un débat portant sur la politique générale de la commune (CGCT, article L. 2121-19)À la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Cette disposition ne peut donner lieu à l’organisation de plus d’un débat par an

Article 12 : La présence d’agents municipaux

Durant la séance, le maire peut se faire assister d’agents municipaux. Ces derniers sont installés à une table séparée.

Article 13 : La sérénité et la sécurité des séances

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence pendant toute la durée des séances.

- Autorise Mr le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Ordures ménagères: Exonérations 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de reconduire l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’exercice 2021 (TEOM), sur les immeubles ci-dessous :

1°) - Locaux à usage industriel et commercial :

 Section cadastrale 412 ZC n° 62

SARL Bassigny Poids Lourds (garage) - 52340 LE PUITS DES MEZES  Section cadastrale 412 ZB n° 85

CLERIN Denis - Chemin dit de la Charmelle - 52340 LE PUITS DES MEZES  Section cadastrale AB n° 38, 39 et 418

Automobiles Biesloises – 54, rue de Chaumont - 52340 BIESLES

 Section cadastrale AB n° 542 - Section cadastrale ZM n° 66 Mme Edith EMONT ép. Gilbert COUSTILLET - 11, rue des Forges - 52340 BIESLES  Section cadastrale AC n° 614

Exonération de la partie professionnelle (local médical) - BARBIER René - 2 Bis, rue Fortmaison - 52340 BIESLES

 Section cadastrale AC n° 136

Exonération de la partie professionnelle (local médical - RDC) – Commune de Biesles – place de la mairie 52340 BIESLES

 Section cadastrale AC n° 319

Mr Nicolas AMARO et Mme Aurélie GAY – 9 Grande Rue – 52700 ANDELOT BLANCHEVILLE

2°) - Exonération des locaux situés dans des zones non desservies par le ramassage :

Section

s N° de parcelle Propriétaire

A 2 « la Réserve » Commune de 52340 BIESLES

C 491 MALLET Anne 289 SIMON Robert, Jean-François et Bruno

ZB 31 MARGAUX ép. HUMBERT Colette

ZC

15 SCHUK Daniel

17 AMILCAR Claude

19 GRANDJEAN Roselyne et Bernard

24 CAPUT François

ZD 3 BERNARD Emmanuel34 Commune de 52340 BIESLES

12 MARGAUX Claude

ZE

18 SANCHEZ Cyprien

29 PEIGNEY Serge

11 LESPRIT François

25 DAREY Joël

ZK

11 LESPRIT ép. FONTAINE Viviane

15 TRAN Gilles

9 HIRARDIN Francine Béatrice Bernadette

ZL 366 MARGAUX Jacky

ZM 35 GEOFFROY ép. ARLINI Suzanne 43 TAISSON Jean-Pierre

ZN

32 RIBOUT Daniel

43 CHAUDRON Roland

46 GEISS Dominique

21 GERVILLIERS Gilbert

24 PERRIN ép. LAMBERT Geneviève

52 NOSTRY Patrick

59 ASPERT Gilles

65 SIMON ép. CHEVRIER Michèle

67 DEFRAIRE ép. MAINO Martine

63 BASSINOT Robert

47 O'FARRELL-SAUDE William

62 RENARD Jean

61 RECZKOWICZ Stéphane

22 ROUSSEL Germaine

69 POUBLAN Adrien

71 VIARD Rudy

ZP 118 ROUTIER Patrick 33 FERNANDEZ Jeannine

ZR 10 PERNET Olivier

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - SPL X-démat: Renouvellement de la convention de prestations intégrées Par délibération du 3 février 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société. Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention. Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.1524-1, L.1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDEMAT, Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le renouvellement rétroactivement à compter du 4 avril 2020, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- Autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Personnel: tableau des emplois et des effectifs

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de

l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement

des services.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs emplois permanents sont restés ouverts, et sont donc

vacants, alors qu’ils ne correspondent plus à la réalité des besoins de la collectivité. Il propose

que le tableau des effectifs soit mis à jour.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu l’inscription des dossiers de suppression de postes à la prochaine réunion du comité technique du 29/09/2020.

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/11/2020 comme suit,Date de la

délibération

portant

création ou

modification

du temps de

travail

Grade Cat

Durée

hebdo.

Du

poste

Mission pour

information

Poste

vacant

depuis

le

Poste occupé

Statut

Temps

de

travail

Filière administrative

24/07/2015 Rédacteur B 35h00 Secrétaire général

Titulaire 80%

30/06/2017 Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 35h00 Secrétaire de

Mairie Biesles

Titulaire 100%

30/06/2017 Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 35h00 Secrétaire de

Mairie Biesles

Titulaire 100%

04/12/2007 Adjoint administratif C 1h30 Secrétaire de Mairie Le Puits

des Mèzes

Titulaire 100%

Filière Technique

30/06/2017 Adjoint technique principal

de 2è classe

C 35h00 Agent des

services

technique

Titulaire 100%

20/10/2017 Adjoint technique

territorial

C 35h00 Agent des

services

technique

Titulaire 100%

09/12/2019 Adjoint technique principal

de 2è classe

C 27h00 Agent d’entretien

polyvalent

Biesles

Titulaire 100%

09/12/2019 Adjoint technique

territorial

C 3h00 Agent d’entretien

polyvalent Le

Puits des Mèzes

contract

uel

100%

- Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

- Décide de supprimer les postes suivants, sous réserve de l’avis favorable du comité technique, à compter du 01/11/2020 :

Grade

Temps

de

travail

hebdo.

Date de la

délibération

portant

création du

poste

Motif

Adjoint administratif 35h00 04/09/2017 Agent occupant un poste de catégorie supérieure

Rédacteur chef 35h00 30/03/2011 Agent parti en retraite Adjoint administratif principal de 2è

classe

35h00 02/12/2016 Agent promu à un grade supérieur

Adjoint administratif de 1ère classe 35h00 17/06/2011 Agent promu à un grade supérieur

Adjoint administratif principal de 2è

classe

35h00 17/02/2015 Agent promu à un grade supérieur

Adjoint technique de 1ere classe 35h00 02/12/2016 Agent promu à un grade supérieur

Agent d’entretien 35h00 25/01/2000 Agent promu à un grade supérieur

Adjoint technique de 2è classe 12h00 05/05/2011 Agent parti en retraite Adjoint technique de 2è classe 27h00 01/12/2008 Agent promu à un grade supérieur

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

VOTE : Adoptée à l'unanimité7 - Remplacement des volets des écoles

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de remplacement des volets électriques de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de procéder au remplacement des volets électriques de l’école élémentaire, pour un montant de 21 105,00 € HT.

- Sollicite des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible de financer ce projet.

- Autorise Mr le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Fait à BIESLES le 1er septembre 2020

Le Maire,