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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 19 fevrier 2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 19 fevrier 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 19 FEVRIER 2020
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mardi 19 février 2020 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 11 février 2020.
Etaient présents : MM et Mmes les conseillers municipaux : Serge DIZAMBOURG, Laurent BAILLY, Daniel BEY, Mireille KAMMERLOCHER, Colette CHAPUIS, Danièle TARTRAT, Christine BESOMBE JOLLY, Agnès LAPLAZA, Mireille CARQUIGNY, Philippe PLOYER, Corinne FROELHIN.
Absents excusés : Pascale ROUX, Laurent GARCIA
Pouvoir de : Pascale ROUX à Danièle TARTRAT et de Laurent GARCIA à Yvan GUIGNOT Secrétaire de séance : Mireille KAMMERLOCHER
Administration : Alexia RIETMANN
Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019:
M. le Maire présente le compte de gestion 2019 émis par la trésorerie. Celui-ci n’appelant aucune observation ni réserve est adopté à l’unanimité.
Le compte administratif de la commune présentant les mêmes résultats est soumis au vote par Mr BEY Daniel et est adopté à l’unanimité avec les chiffres suivants :
Dépenses d’investissement : 104 033.41€ Dépenses de fonctionnement : 326 882.18€ Recettes d’investissement : 100 048.61€ Recettes de fonctionnement : 427 263.45€ Déficit d’investissement : 3.984.80€ Excédent de fonctionnement : 100 381.27€
AUTORISATION DE DEPENSES BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020: M. le Maire informe que l’architecte a commencé très récemment l’étude préalable à la réfection du clocher. Cette mission doit être rémunérée et un premier acompte est demandé. Ces travaux n’ayant pas été budgétisés l’année dernière n’ont pas pu être isncrits en restes à réaliser. Il demande donc au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer cette dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2020. Il en est de même pour le remplacement d’une borne incendie. Après en avoir délibéré, les conseillers acceptent à l’unanimité les dépenses suivantes avant le vote du budget 2020 :
- Etude préalable aux travaux de réfection du clocher : 3600€
- Renouvellement d’une borne incendie : 3000€
- Reliquat de voirie 2019 : 100€
REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES/SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS: M. le Maire rappelle qu’une délibération datant de 2017 a été prise pour le paiement d’heures supplémentaires d’une seule catégorie d’agent. A l’usage, il s’avère que les besoins de services (grève, maladie,…) amènent d’autres agents à effectuer des heures complémentaires et/ou supplémentaires. M. le Maire propose que la décision prise en 2017 soit moins restrictive et soit étendue à l’ensemble des agents de la collectivité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.
TARIFS PERISCOLAIRE ET CANTINE :
M. le Maire rappelle que la commune a déterminé des tarifs de cantine et de périscolaire en 2018. Lors de l’émission de la délibération, des tarifs acquis de longue date n’ont pas été reportés et posent aujourd’hui problème lors du traitement des factures. Il y a lieu de remettre correctement à jour la dernière délibération en y ajoutant les tarifs de goûter, de sorties, et de repas adultes. Décision adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
*la mission d’étude pour la réfection de l’église a commencé
*l’aménagement de sécurité de la rue de la liberté se poursuit et sera soldée cette année *sinistre sur l’éclairage public « rue des chenevières » le 4 février dernier suite à la chute du cèdre remarquable *tilleul « rue du trouhot » sera abattu cette année
*modification du PLU : une zone AU (rue pierre curie) repassera en zone 1 AU prochainement. Une évolution concernant les clôtures sera également apportée.
Le Maire, Yvan GUIGNOT