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Déliberation - extraits 02022023
Déliberation - EXTRAITS 18102019
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune d'Accous.
Lien du pdf (Déliberation - EXTRAITS 18102019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
09/10/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2019
L'an deux mille dix neuf, le dix octobre, fe Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BORDENAVE LAPLACE Eric,
M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. ASSERQUET André, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
Le Maire,
Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,
Vu Parrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du
Trésor Public, charges des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Autorisé par délibération en date du 15 avril 2014,
Sollicite l'intervention de Monsieur Sylvain BESSE, comptable du Trésor, qui accepte, dans les domaines relatifs à :
L'établissement des documents budgétaires et comptables,
La gestion économique et financière,
L'analyse budgétaire, financière et de trésorerie,
La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél: 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr En contre partie, Monsieur Sylvain BESSE, Comptable du Trésor, percevra pendant toute la durée du présent mandat et sauf délibération modificative motivée, une indemnité calculée par application du barème publié par l'arrêté du 16 décembre 1983.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
AE"
"4
REX L x), Lt
1Æ\ JS e8 0 ACCOUS
Âcte certifié exécutoire airie@accous.fr
- Par publication ou notification le 21/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/10/2019 NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
09/10/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2019
L'an deux mille dix neuf, le dix octobre, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. ASSERQUET André, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
2019-1810-2: ASSAINISSEMENTETErifs 2015
Madame le Maire rappelle qu'en 2018, l'eau et l'assainissement ont été facturés comme suit :
40.00 € H.T. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.55 € H.T. le m$ pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.40 € HT. le m3 pour la « consommation assainissement »,
tva 10%
Elle propose de ne pas changer ces tarifs pour l'année 2019.
Elle rappelle également les redevances 2018 de l'Agence de l'eau :
0.25 € HT. le m3 pour la « redevance collecte », tva 10%
0.33 € H.T. le m3 pour la « redevance pollution », tva 5.5%.
Pour l'année 2019, les redevances de l'Agence de l'eau seront identiques à celles de 2018.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE les tarifs suivants pour l’année 2019 :
40.00 € HT. pour le « terme fixe eau », tva 5.5 %
26.00 € H.T. pour le « terme fixe assainissement », tva 10%
0.55 € H.T. le m3 pour la « consommation eau », tva 5.5%
0.40 EH.T. le mÈ pour la « consommation assainissement »,
tva 10%
Mairie d'ACCOUS
Place de la Mairie - 64490 ACCOUS
Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr RAPPELLE
2019:
f \
Êcte certifié exécutoire à
- Par publication où notification le 2110/2019
- Fartransmission au Contrôle de Légalité le 21/10/2019
les redevances des organismes publics pour lannée
Redevance pour modernisation des réseaux de
collecte (« redevance collecte ») : 0.25 <Æ€/m3
HT., tva 10 %
Redevance pour pollution d’origine domestique
versée à l'agence de l'eau (« redevance
pollution ») : 0.33 €/m3 H.T., tva 5.5 %
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
JS
0 ACCOUS
aiñe@accous.fr NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
09/10/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Êcte certifié exécutoire Le
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2019
L'an deux mille dix neuf, le dix octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mlle CRESPO HERNANDEZ Hélène
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. ASSERQUET André, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
BOIS AFFOUAGE ACCOUS
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 21 septembre
2018, le Conseil Municipal avait fixé le prix du m3 de bois d'affouage du bourg et du quartier de Jouers à 45,00 € T.T.C. pour l’année 2018. Elle propose à l'Assemblée de ne pas changer ce prix pour l’année 2019.
BOIS AFFOUAGE LHERS
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 21 septembre
2018, le Conseil Municipal avait fixé le prix du m3 de bois d’affouage du quartier de Lhers à 41,00 € T.T.C. pour l'année 2018.
Elle propose à l'Assemblée de ne pas changer ce prix pour l’année 2019.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de maintenir le prix du m$ de bois d'affouage pour l’année 2019 :
- à 45.00 € TTC pour les habitants du bourg et de Jouers,
- à 41.00 € TTC pour les habitants du plateau de Lhers.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS AL HACSS
Le Maire, / he
== —1—
TO S \ ) ACCOUS aiñe@accous.fr
- Par publication ou notification le 21/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2110/2019 Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 21/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/10/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents: 5
Nombre de suffrages
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2019
L'an deux mille dix neuf, le dix octobre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mlle CRESPO HERNANDEZ Hélène
Procuration(s) :
exprimés : Etai(ent) absent{s) :
Pour :6 M. ASSERQUET André, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Contre : Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René Abstentions :
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
Date d'affichage Madame le Maire rappelle les tarifs des bacades pour l'année 2018. 09/10/2019
Acte rendu exécutoire après : CATEGORIE Tarif par tête HT Tarif par tête TTC
dépôt en Préfecture le : ONE communal LS 1.50 Ovin étranger 2.33 2.80
| “{..… | Ovin étranger printemps 1.17 1.40 et publication du : Bovin communal 13.33 16.00 Bovin étranger 23.33 28.00 —_——" Equin communal 13.33] 16.00 Equin étranger_ 29.17| 35.00
$
Les frais de pâtre 2018 s'élevaient à 11,67 € HT, soit 14 € TTC par tête
Madame le Maire propose à l'Assemblée de ne pas augmenter ces tarifs.
Oufï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de ne pas changer les tarifs des bacades pour l'année 2019.
DECIDE de maintenir les frais de pâtre au tarif de 11.67 € HT, soit 14 € TTC pour l'année 2019.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à ACCOUS
Le Maire,
3 ACCOUS \
iii NU aiñe@accous Q NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 6
Absents : 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 6
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
09/10/2019
Date d'affichage
09/10/2019
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/10/2019
L'an deux mille dix neuf, le dix octobre, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire.
Etaient présents :
Mme BERDOY Anne, Mme BERGES Paule, M. BORDENAVE LAPLACE Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. CASTEIGNAU-CAMPAGNET Sébastien, Mile CRESPO HERNANDEZ Hélène
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. ASSERQUET André, M. BERGEZ Eric, M. CASENAVE Joseph, M. PRIEUR Gilles, M. ROCHET MIRASSOU René
Etai(ent) excusé(s) :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CACHELOU Frédéric
SADECISION MODICATIVE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 739223 (014)
Fds péréquation des ressources com & intercom + 990,00 €
Article 022 (022)
Dépenses Imprévues - 990,00 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à ACCOUS —
Le Maire, D
5
! ACCOUS À
Êcte certifié exécutoire PE
- Par publication ou notification le 21/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 21/10/2019
iirie@accous.fr