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Arrêté - 42pl3lpl848icfz
Procès Verbal - 96jkc2ti9zl7lu8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Procès Verbal - 96jkc2ti9zl7lu8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
D'HOUTKERQUE
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2023
Séance
du
lundi
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Houtkerque
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
Bever,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
10
octobre
2023.
Présents : MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI
Absent : Francis
MARISSAEL
Représentés
par
pouvoir
:
Céline
CHARLES
a
donné
pouvoir
à
Bérangère
PENIN
Guillaume
DEBUY
a
donné
pouvoir
à Stéphane
POUCHELE
Secrétaire
de
séance :
Nathalie
FLORENT
Ordre
du
jour
:
+
Approbation
du
procès-verbal
du
25
septembre
2023,
+
Projet
de
transformation
de
la
CCFI
en
Communauté
d'Agglomération,
+
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
RPI
BHO,
+ __ Don
ligue
contre
le
cancer
+
SIDEN/SIAN
: nouvelle
adhésion
pour
la
DECI
+
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
25
septembre
2023
Le
procès-verbal
a été
soumis
à la lecture
préalable
des
conseillers,
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
observations
éventuelles
Aucune
observation
Le
procès-verbal
est
voté
à
l'unanimité
Délibération
n°
2023-039
:Projet
de
transformation
de
la
CCFI
en
Communauté
d'Agglomération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-41
et
L.
5216-5
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
leur
version
en
vigueur
à
la
suite
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
août
2023
;
Vu
le
projet
de
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
annexé
à
la
présente
délibération
; Considérant,
en
droit,
que
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
exerce
déjà,
au
lieu
et
place
des
communes
qui
le
composent,
les
compétences
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
une
autre
catégorie
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
cet
établissement
peut
se
transformer,
sous
réserve
qu'il
remplisse
les
conditions
de
création,
en
établissement
public
de
cette
catégorie
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
transformé
sont
transférés
au
nouvel
établissement
public
qui
est
substitué
de
plein
droit
à
l'ancien
établissement
dans
toutes
les
délibérations
et
tous
les
actes
de
ce
dernier
à
la
date
de
l'acte
duquel
la
transformation
est
issue
;que
l'ensemble
des
personnels
de
l'établissement
transformé
est
réputé
relever
du
nouvel
établissement
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
siennes
;que
les
conseillers
communautaires
composant
l'organe
délibérant
de
l'ancien
établissement
conservent
leur
mandat,
pour
la
durée
de
celui-ci
restant
à
courir,
au
sein
de
l'organe
délibérant
du
nouvel
établissement
;
Considérant,
en
l'espèce,
que
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
exerce,
en
lieu
et
place
de
ses
communes-membres,
les
compétences
fixées
par
l’article
L.
5216-5
du
CGCT
pour
les
communautés
d'agglomération
;
Considérant
que
la
CCFI,
qui
comprend
102
688
habitants
(INSEE
2023)
autour
des
villes-centres
d'Hazebrouck
(21
464
habitants)
et
de
Bailleul
(15
026
habitants),
remplit
également
les
conditions
démographiques
de
création
d’une
communauté
d'agglomération
;
Par
conséquent,
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
intérieure
entend
donc
solliciter
sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
pour
le
1er
janvier
2024,
Les
nouveaux
statuts,
annexés
à
la
présente
délibération,
prennent
en
compte
la
dénomination
des
compétences
exercées
par
une
communauté
d'agglomération
et
fixées
à
l’article
L.
5216-5
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
se
prononcer
sur
la
transformation
proposée
;qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable
;que
la
transformation
est
alors
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l'État
;
Il est
vous
est
proposé :
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Inté-
rieure
en
Communauté
d'Agglomération,
dont
les
statuts
sont
joints
en
annexe
de
la
présente
déli-
bération,
à compter
du 1er
janvier
2024.
La
question
a
été
posée
:Quel
serait
le
changement
en
transformant
la
CCFI
en
Communauté
d'Agglomération
?
À
la
suite
de
ce
changement
des
compétences
complémentaires
seront
ajoutées
notamment
par
la
gestion
des
eaux
et
assainissements
des
communes
par
la
Communauté
d'Agglomération,
permettant
un
développement
économique
supplémentaire.
Les
communes
d'HAZEBROUCXK,
STEENVOORDE
et
STEEWERCK
continueront
à
gérer
elles-mêmes
leurs
eaux
usées
et
pluviales.
La
compétence
mobilité
fait
débat
et
les
conseillers
s'interrogent
sur
le
fonctionnement
et
les
charges
que
va
occasionner
l'acquisition
de
cette
compétence. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
voté,
à
7
voix
contre,
et
5
voix
pour
à
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
en
Communauté
d'Agglomération,
dont
les
statuts
sont
joints
en
annexe,
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Délibération
n°
2023-040Svndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
RPI
BHO
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1
et
suivants
et
L 5212-1
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
-
Houtkerque
et
Oost-Cappel
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'Houtkerque
de
s'associer
au
sein
du
SIVU
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
création
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
(SIVU)
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
Houtkerque
et
Oost-Cappel
qui
regroupera
les
com-
munes
de
Bambecque,
Houtkerque
et
Oost-Cappel
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
les
dispositions
ci-après,
La
commune
d'Houtkerque
s'associera
aux
communes
de
Bambecque
et
Oost-Cappel
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
annexés
à la
présente
délibération.
Le
Syndicat
de
communes
prendra
la
dénomination
de
SIVU
RPI
BHO.
Son
siège
social
sera
fixé
à
la
Mairie
de
Bambecque,
(59470)
5,
rue
de
l'Eglise
Définition
des
compétences
Le
SIVU
—
RPI
BHO,
a
pour
objet
de
regrouper
les
communes
désignées
ci-dessus
pour
exercer
en
lieu
et
place
les
compétences
en
matière
scolaire
Il s'agira
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
des
écoles
mater-
nelles
et
élémentaires
réorganisées
dans
le
cadre
du
RPI,
Le
SIVU
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel
pourra
à
la
demande
d'une
com-
mune
membre
exercer
les
compétence
périscolaires
:le
service
des
repas,
le
fonctionnement
de
la
garde-
rie,
le
fonctionnement
des
nouvelles
activités
périscolaires
et
extra-scolaire,
le
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
la
gestion
des
transports
inter
écoles
(hors
prises
en
charge
de
la
Région
et
du
Département)
et
la
mise
à disposition
du
personnel
communal
affecté
à ce
service.
En
application
de
l'article
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SIVU
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel
est
administré
par
un
comité
syndical,
organe
délibérant
composé
de
3
délégués
titulaires
par
commune
(le
Maire,
l'Adjoint
chargé
aux
affaires
scolaires
et
le
conseiller
municipal
nommé). Chaque
conseil
municipal
procédera
à l'élection
de
2
suppléants
qui
siègeront
avec
voix
délibératives
en
cas
d'absence
des
titulaires.
- Approuve
les
statuts
de
l'EPCI
annexés
à
la
présente
délibération
Demande
à
M.
le
Préfet
du
Département
du
Nord
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVU)
- RPI
des
écoles
de
Bambecque
- Houtkerque
et
Oost-Cappel.
3 Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
bureau
est
renouvelable
chaque
année
et
une
réunion
par
trimestre
sera
organisée. Le
bureau
est
déjà
constitué
de
trois
titulaires
et
trois
suppléants,
la
présidence
est
tenue
par
les
3
Maire
et
les
DGS
participeront
également.
La
nomination
d'un
membre
supplémentaire
est
nécessaire.
Le
membre
supplémentaire,
est
représenté
par
Madame
Nathalie
FLORENT.
Délibération
n°
2023-041
:Don
ligue
contre
le
cancer
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
le
vote
de
la
délibération
du
9
novembre
2022
pour
la
mobilisation
«
d'Octobre
Rose
2022
»,
le
reversement
d’1
€
par
soutien-gorge
accroché
sur
la
place
du
village
et
le
reversement
de
3
€
par
«
portrait
de
femmes
»
affichés
sur
les
fenêtres
du
café
«
Au
cygne
»
Cette
année,
une
nouveauté,
un
pin’s
offert
à chaque
personne
présente
au
banquet
des
Aînés
du
1°
octobre
2023
et
aux
dames
ayant
plus
de
40
ans
se
présentant
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
marque
son
accord,
à
l'unanimité,
pour
:
-
conserver
le
reversement
de
1
€par
soutien-gorge
accroché
et
3
€
par
«
portrait
de
femmes
»
affi-
ché.
-
reverser
5 €/
pin’s
remis
selon
l'action
choisie
lors
de
la
prochaine
sensibilisation.
Délibération
n°
2023-042SIDEN/SIAN
:nouvelle
adhésion
pour
la
DECI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN),
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à la
carte
supplémentaire
"Fau
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-
SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
:
o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie. Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2023.
Questions
diverses :
Sabine
CARON
et
Stéphane
POUCHELE
ont
commenté
la
commission
environnement
qui
s'est
tenue
dernièrement. La
commission
environnement
a fait
:
+
_l'acquision
de
pièges
à
FRELONS.
+
Une
commande
à
l'APE
(Association
des
Parents
d'Elèves
du
RPI)
20
pomponnettes
afin
de
fleurir
la
commune.
+
Est
à
la
recherche
d'un
pressoir
pour
le
pressage
des
pommes
: Astrid
ZIELINSKI
s'est
proposée
de
se
renseigner,
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
la
commune
peut
aider
et
éventuellement
investir
dans
ce
pressoir.
+
Un
pressage
de
pommes
aura
lieu
le 04
novembre
dans
la
matinée.
+
Continuation
de
la plantation
de
bulbes
cette
année
elle
aura
lieu
Rue
de
l'HOFLAND
début
décembre.
+
Un
projet
de
récupération
des
eaux
de
l'Eglise
est
en
cours
afin
de
les
réutiliser
pour
arroser
les
jardinières
du
village.
+
Une
commande
de
nouvelles
jardinières
aura
lieu.
La
commission
communication
explique
avoir
demandé
des
éléments
(affiche,
horaires,
plans,
consignes
spectateurs...)
pour
communiquer
auprès
des
habitants
par
le
biais
de
panneau
pocket
concernant
le
«
RALLY
DU
LIN
»
La
question
a
été
posée
: La
tonte
des
jardins
est-elle
autorisée
le
dimanche
?
Monsieur
le
maire
précise
que
la tonte
des
jardins
est
autorisée
le
Dimanche
de
10h00
à
12h00.
La
question
a
été
posée :
la gratuité
de
la
bibliothèque
s'applique-t-elle
également
aux
habitants
extérieurs
? À été
voté
à l'unanimité
l'accord
pour
la gratuité
des
extérieurs
également.
La
question
a été
posée
: Souhaitez-vous
reconduire
le contrat
avec
le groupe
ayant
animé
le banquet
des
ainés
2023
? A été
voté
l'unanimité
l'accord
pour
la reconduction
du
contrat.
A
noter
que
le
banquet
des
ainés
2024
aura
lieu
le
06
octobre
2024,
Fin
de
séance
à
22h00.
Liste
des
Délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
Délibération
n°
2023/039
—
Projet
de
transformation
de
la
CCFI
en
Communauté
d'Agglomération
Délibération
n°
2023/040
— Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
-— RPI
BHO
Délibération
n° 2023/041
— Don
ligue
contre
le cancer
Délibération
n°
2023/042
- SIDEN/SIAN,
nouvelle
adhésion
pour
la
DECI
Liste
des
présents
MM
Samuel
BEVER,
Vincent
CAPPELAERE,
Sabine
CARON,
Edith
ELLEBOUDT,
Nathalie
FLORENT,
Didier
LAREAL,
Bérangère
PENIN,
Stéphane
POUCHELE,
Jean
TRUANT
et
Astrid
ZIELINSKI Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance,
Samuel
BEVER
Nathalie
FLORENT