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Déliberation - 17 DenominationImpasseOihanTtiki tampon
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DenominationImpasseOihanTtiki tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = «oo
DELIBERATION DU CON ; .55:2:6401000.20220919.02022071-0€ —)Bassussarry
rs Ongi Etorri COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 19 septembre, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de
ANNEE 2022 Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 15 septembre 2022, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
SEANCE PUBLIQUE
DU 19 SEPTEMBRE 2022 Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY, Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Arnaud PAVLOVSKY, Christian GARRIGUES, Marc PERRIER, Mikel
AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY.
Délibération n Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE,
Guénaël LE CAM, Nathalie HARAN, Bénédicte LARCEBEAU. 2022071
Absents excusés : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Valérie ETCHART),
Date de convocation : 15/09/2022 Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Date d'affichage : 21/09/2022 Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Nombre de conseillers en exercice : 23 O.J n°17 : DENOMINATION DE L’'IMPASSE
OIHAN TTIKI
Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 23 Rapporteur : Monsieur Le Maire
La dénomination des voies communales, et principalement celles à Vote: 23 . caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du
Pour: 23 (dont 2 pouvoirs) conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Ainsi, en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le
Adopté à l'unanimité conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune, la compétence de la dénomination des lieux publics
revient à l'assemblée délibérante.
Le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du
numérotage des immeubles oblige, indirectement, les communes de
plus de 2000 habitants à établir la liste des voies publiques et privées,
la notification de la désignation des voies étant devenue une
formalité foncière.
D-2022-071 - 1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20220919-D2022071-DE
Aussi, sur proposition des propriétaires et suivant l’avis favorable de
la commission urbanisme, la voie privée située en bas du chemin de
Harrieta, entre les parcelles cadastrées AWO009 & AW0143 (cf. plan
joint} sera nommée :
Impasse Oïhan Ttiki
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu Flarticle L2121-9 du Code Général des collectivités
Territoriales, qui stipule : « le Conseil Municipal règle par ses
délibérations les affaires de la commune » ;
- Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la
communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune ;
- _Vules délibérations du 7 décembre 2015, 21 janvier 2016, 28
septembre 2016, 28 juillet 2018, 2 juillet 2020, 8 mars 2021et
21 avril 2022 pour la nomination de voies ;
- APRES avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,
- APRES en avoir délibéré,
- DECIDE de nommer la voie décrite ci-dessus :
Impasse Oïhan Ttiki
Fait à Bassussarry, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022-071 — 2/2