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Arrêté - ART 2026 212
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-212
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route barrée, route des Landes, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée des Monts d'Aunay (CSLG AUNAY-SUR-ODON)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-1, L2213-2, L2213-4:
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande du Club Sportif et de Loisirs de l’unité d’escadron 24/3 de gendarmerie
mobile d’Aunay sur Odon (CLSG), d'organiser «une course backyard », route des Landes,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, dimanche 11 octobre 2026 de 06h30 à 19h30 ;
ARRÊTE
Article 1- Pendant toute la durée de la course, la route des Landes est barrée :
e La circulation des véhicules est interdite
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par le CSLG AUNAY-SUR-ODON.
Article 3 — La sécurité des participants est à la charge du CSLG AUNAY-SUR-ODON.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Le CSLG AUNAY-SUR-ODON,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le chef du centre de secours,
— _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le responsable des services techniques des Monts d'Aunay,
— Le Maire des Monts d'Aunay.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 27 juillet 2026.
Pour extrait certifié conforme