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Arrêté - ART 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-014
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, pour « pose, remplacement et dépose de poteaux
téléphoniques pour la fibre optique », au 1 impasse de La Chesnay, Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d’Aunay (14260
LE MAIRE DELEGUE DE ONDEFONTAINE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; NU l’article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par le Groupe ALQUENRY (LE MANS, 72) pour le compte d'Orange, pour des travaux de pose, remplacement et dépose de poteaux téléphoniques pour la fibre optique, 1 impasse de La Chesnay, Ondefontaine, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 22 janvier 2026 jusqu'au 20 février 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie, le stationnement et le dépassement entre véhicules sont interdit sous la responsabilité du Groupe
ALQUENRY, excepté les véhicules de secours.
ARTICLE 2 - Lae Groupe ALQUENRY est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
ARTICLE 3 - Le Groupe ALQUENRY est chargée de faire un boitage pour informer les riverains des dates de fin de travaux.
ARTICLE 4 - Le positionnement des infrastructures est déterminé par le prestataire, à sa charge de vérifier de l'accord des riverains le cas échéant si nécessaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Groupe ALQUENRY
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l’'Odon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Ondefontaine,
Commune déléguée de Ve,
Le 15 janvier 2026 ;
Le Maire délégué,
M. DUMAS Jean-Noëf\|