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Déliberation - 20220913 ora afjur delib 564 revision tableau effectif 010922 e vd
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20220913 ora afjur delib 564 revision tableau effectif 010922 e vd)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
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EXTRAIT Du REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No 564.2022
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt-deux le treize septembre à neuf heures, le Conseil
municipaIdeIaCommuned'Orange,IégaIementconvoquéparIemaire
le six septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La présen[e délibéra[ion peu[ farre
robje[ d'un recours devant le
Tôbunal Admrnistra[rf de Nîmes
dans un délaf de deux mois à
comp[er de sa publica[ion
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Xavier
MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane JOUFFRE, Mme
Chantal GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Cédric ARCHIER, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Fabienne HALOUI, M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON.
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Marcelle ARSAC représenté par Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Christiane LAGIER représenté par M. Jean-Pierre PASERO
M. Patrick PAGE représenté par Mme Joëlle CHALANDON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Céline BEYNEIX représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
M. Patrick SAVIGNAN représenté par Mme Fabienne HALOUI
AbsenteS
Mme Yannick CUER
Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance
à l'unanimité.
b4b=4s No 564/2022
Rapporteur : Mme Marcelle ARSAC
REVISION DU T ABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU "ler SEPTEMBRE 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L313-4,
Vu la délibération no 392-2022 du Conseil municipal en date du 7 juin 2022 portant modification du tableau
des effectifs,
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que plusieurs modifications s'avèrent nécessaires, le tableau des effectifs joint à la présente
tient compte :
- del'ouvertureetdeIafermeturedepostesinduitesparlesentréesetsortiesd'agentsdepuisIe1er
juin 2022,
- de la nomination de fonctionnaires sur un nouveau grade suite aux décisions prises pour les
avancements de grades et de promotions internes pour l'année 2022,
- de la création de postes en prévision de futurs recrutements, notamment pour le Conservatoire.
En prévision de la rentrée de septembre 2022, le conservatoire souhaite recruter trois assistants
d'enseignement artistique dans les spécialités suivantes :
- Un enseignement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à
temps non complet à raison de 12 heures/semaine spécialité Formation musicale,
- Un enseignement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à
temps non compJet à raison de 5 heures/semaine spécialité Guitare électrique,
- Un enseignement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à
temps non complet à raison de 4 heures/semaine spécialité Contrebasse-basse.
D'autre part, le Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique s'oriente vers un changement de
statut passant de communal à départemental. Cette évolution permettra aux futurs élèves de valider une
formation initiale complète sanctionnée par un D.E.M (Diplôme d'Étude Musical).
Pour se faire, l'équipe pédagogique doit s'enrichir de professeurs ayant le certificat d'aptitude et titulaires
d'un grade du cadre d'emplois des Professeurs d'Enseignement Artistique (P.E.A.), cadre d'emploi de
catégorie A.
Il convient donc de créer, au tableau des effectif, plusieurs postes sur le premier grade du cadre d'emplois
des Professeurs Territoriaux d'Enseignement Artistique c'est-à-dire, le grade de Professeur
d'Enseignement Artistique de Classe Normale pour les disciplines suivantes:
- Piano et formation musicale, deux postes à temps complet soit 16 heures/semaine,
- Saxophone, un poste à temps non complet à raison de 8 heures/semaine
- Danse classique - Cor - Hautbois et Chant lyrique, soit quatre postes à temps non complet à
raison de 3 heures/semaine. De plus, un jury pour le recrutement d'un agent de restauration scolaire et d'entretien a été organisé. La
personne retenue sera recrutée sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non
complet à raison de 28 heures/semaine. Il convient de créer, au tableau des effectifs, le poste
correspondant.
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel arrêté au ler septembre 2022
ci-annexé ;
Article 2 : d'autoriser le Maire, ou tout adjoint habilité, à signer tous les actes afférents à la présente
délibération.
Mai