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Déliberation - 20220913 ora afjur delib 562 foire mondial sauccisson ri e vd
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20220913 ora afjur delib 562 foire mondial sauccisson ri e vd)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
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üEPARÏE!.lENT DE VAUCLUSE
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No 562.2022
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-deux le treize septembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le six septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de MonsieurYann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La prêsenle dêliMralion peul faïre
robjef d'un recours devant le
TribunaIAdm)nis[ra[rfde Nîmes dans
un délai de deux mois à comp[er de
sa publica[ïon
p-t=,p-bnûh= 2 ü SEPÏ2022
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Xavier
MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane JOUFFRE, Mme
Chantal GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Cédric ARCHIER, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Fabienne HALOUI, M. Christian GASTOU, M. Bernard VATON.
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Marcelle ARSAC représenté par Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Christiane LAGIER représenté par M. Jean-Pierre PASERO
M. Patrick PAGE représenté par Mme Joëlle CHALANDON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Céline BEYNEIX représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
M. Patrick SAVIGNAN représenté par Mme Fabienne HALOUI
Absentes
Mme Yannick CUER
Mme Carole NORMAN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de
séance à l'unanimité.
b-4hb4 No 562/2022
Rapporteur : M. Jonathan ARGENSON
ORGANISATION PAR LA VILLE - CHAQUE ANNEE - D'UNE FOIRE THEMATIQUE A L'OCCASION
DU MONDIAL DU SAUCISSON EN CENTRE.VILLE . APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
ET DES TARIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérantque la ville d'Orange souhaite renouveler chaque année l'organisation d'une foire thématique
à l'occasion du « Mondial du saucisson », il y a lieu de prévoir un règlement intérieur afin d'en garantir le
bon fonctionnement.
Cette manifestation se tiendra chaque année sur plusieurs jours au centre-ville. Pour 2023, le Mondial du
saucisson se déroulera le samedi3 juin de 10h à 21h et le dimanche 4 juin de lOh à 18h.
Pourront y participer des associations, des artisans, des commerçants et des producteurs proposant des
œuvres, articles et produits de qualité.
Un règlement intérieur doit être établi pour déterminer les conditions d'organisation et de fonctionnement
de cette manifestation. Il devra être signé par l'exposant et retourné avec les autres pièces du dossier
(bulletin et attestation d'inscription) au Service Culturel.
Par ailleurs, il est proposé de fixer la tarification des droits de place à 20 € TTC pour 1 ml avec obligation
pour l'exposant de prendre à minima 3 ml pour 2023. Ce tarif pourra évoluer si nécessaire les années
suivantes. Il est éga(ement proposé la possibilité de gratuité pour les stands partenaires.
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Fabienne HALOUI, M, Patrick SAVIGNAN)
DECIDE
Article I : d'approuver l'organisation, chaque année, d'une foire thématique à l'occasion du Mondial du
saucisson qui se déroulera chaque année au centre-ville - pour 2023, le Mondial du saucisson se
déroulera le samedi3 juin de IOh à 21h et le dimanche 4 juin de IOh à 18h.
Article 2 : d'approuver le règlement intérieu2oint au dossier d'inscription pourcettemanifestation ;
Article 3 : de fixer la tarification des droits de place pourl'occupation du domaine public à 20 € TTC pour
1 ml avec obligation de 3 ml à minima pour 2023 ; les recettes de ces marchés seront encaissées sur la
régie Evènementiel ;
Article 4 : de fixer la possibilité de gratuité des droits de place pour l'occupation du domaine public pour
les stands partenaires.
Article 5 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Municipal Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.