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Déliberation - 20220913 ora afjur delib 546 changement denomination epci e vd
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 20220913 ora afjur delib 546 changement denomination epci e vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
üERARTEMENÏ ôE VAUCLUSE
RêPUBllOU € FRRn(;RIS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No 546-2022
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-deux le treize septembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le six septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non-votant :
La présente déliMra[ron peu[ fake
l'objet d'un recours devanf le
Tribunal Adminrs[ra[ïf de Nîmes
dans un délai de deux mors à
comp[er de sa publica[ion
ACtepubiîbh= 20 SEPT 2022
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel BOUDIER, M. Xavier
MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane JOUFFRE, Mme
Chantal GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Cédric ARCHIER, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Fabienne HALOUI, M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI,
M. Bernard VATON.
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Marcelle ARSAC représenté par Mme Marie-Thérèse GALMARD
Mme Christiane LAGIER représenté par M. Jean-Pierre PASERO
M. Patrick PAGE représenté par Mme Joëlle CHALANDON
Mme Marie-France LORHO représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Aline LANDRIN représenté par Mme Joëlle EICKMAYER
Mme Céline BEYNEIX représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
M. Patrick SAVIGNAN représenté par Mme Fabienne HALOUI
Absente
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de
séance à l'unanimité.
b4tώ! No546/2022
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
APPROBATION DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'EPCI CCPRO
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération no123/2022 du Conseil communautaire en date du 20 juin 2022 approuvant la
modification de la dénomination de I'EPCI Communauté de Communes Pays Réuni d'Orange en Pays
d'Orange en Provence ;
Considérant qu'afin d'améliorer l'attractivité du territoire et de favoriser son développement, I'EPCI
CCPRO a décidé de modifier sa dénomination à compter du 1er janvier 2023.
Considérant qu'à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale aux Maires de chacune des communes membres, le conseil
municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification
envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Lors de la clôture du vote, Mme Fabienne HALOUI demande à modifier son vote (pour=
abstention). Il en est de même pour M. Patrick SAVIGNAN
A l'unanimité (2 abstentions : Mme Fabienne HALOUI, M, Patrick SAVIGNAN)
DECIDE
Article 1 : d'approuver la modification de la dénomination de I'EPCI Communauté de Communes Pays
Réuni d'Orange en Pays d'Orange en Provence ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
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