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Déliberation - 7. 20231114 ora drh delib 821 revision tableau effectif i vd
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 7. 20231114 ora drh delib 821 revision tableau effectif i vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
/ I ll l t S l ll S I ) lS I I
ûpatittt.iexï DE vauccust
No 821/2023
R€PUBlIOU € FRFln(FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde délrbération peut faire
l'objet d'un recours devan[ le
Tôbunal Adminis[ra[if de Nîmes
dans un délai de deux mors à
compterdesa publïcatïon
Acte publié le :
2 0 NüV, 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. CédricARCHIER représenté par M. Nicolas ARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code (3énéra1 des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 821/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
èm!
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU 1ER NOVEMBRE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L:313-1 et L3"13-4, Vu la délibération no 686-2023 du Conseil municipal en date du 19 septembre 2023 portant révision du
tableau des effectif du personnel arrêté au 1er septembre 2023,
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que des modifications s'avèrent nécessaires sur le tableau des effectifs de la Ville d'Orange
en raison de la création de postes en prévision des futurs recrutements,
Al'unanimité,
DECIDE
Article I : de la création :
D'un poste de Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale à raison de
2 heures/semaine - Discipline « professeur de hautbois ».
D'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à raison de
9 heures/semaine - Discipline « professeur violon ».
D'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à raison de
2 heures/semaine - Discipline « professeur d'alto )).
D'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème classe à raison de
3 heures/semaine - Discipline « professeur de danse )).
Article 2 : d'approuver la révision du tableau des effectifs du personnel arrêté au 1er novembre 2023.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARG ARD