Conseil Municipal - CRCM 10.04.2021

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Conseil Municipal - CRCM 10.04.2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 10.04.2021)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Investissement et développement économique, AN 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du samedi 10 avril à 10h00

L’an deux mille vingt et un, samedi 10 avril 2021 à 10h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à titre dérogatoire dans le cadre des mesures de confinement contre la Covid-19, à huis-clos, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de M THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 13 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, GAGNANT Véronique, NOUHAUD Colette, GOTTE Joël, MAGNE Laëtitia, JARDIN Michaël, BLONDET Annick, PAROT Serge, BLEUSE Carole.

ABSENT:

ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR : BESSOULE Christophe représenté par Colette NOUHAUD, CALVET Charles représenté par Christian BLANCHET,

Vu l’article R2121 -9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Christine DELMAS est désignée secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour .

ORDRE DU JOUR

2021-000 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL

- 2021-010 BUDGET : COMPTE DE GESTION

- 2021-011 BUDGET : COMPTE ADMINISTRATIF

- 2021-012 BUDGET : AFFECTATION DU RESULTAT

- 2021-013 BUDGET : VOTE DES TAUX

- 2021-014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

- 2021-015 ADHESION ADM 87

- 2021-016 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DE L’AIDE AU

DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’INFO RMATION ET DE LA COMMUNICATION

A CARATERE EDUCATIF2021-010 – BUDGET

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12, VU le Compte de Gestion dressé par le comptable public ;

Après en avoir délibéré ;

A l’unanimité

PRECISE que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice et certifie qu’il est conforme aux écritures du compte administratif présenté.

DECLARE que le Compte de Gestion 2020 n’appelle aucune observation ni réserve.

2021-011 – BUDGET

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le maire demande qu’un nouveau président de séance soit désigné.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Monsieur Christian BLANCHET

Le président de séance,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12, VU les explications,

Après en avoir délibéré, en l’absence du maire ;

APPROUVE avec :

15 voix: pour

0: abstention

0: contre

Le Compte Administratif 2020 présenté par le Président de séance :

FONTIONNEMENT :

Résultat reporté de l’exercice précédent : 149 723,98€

Dépenses de l’exercice : 566 897,07€

Recettes de l’exercice : 624 647,20€

Résultat de l’exercice : 57 750,13 €

Résultat cumulé : 207 474,11 €

INVESTISSEMENT :

Résultat reporté de l’exercice précédent : 53 268,10€

Dépenses de l’exercice : 415 086,44 €

Recettes de l’exercice : 508 503,36 €

Résultat de l’exercice : 93 416,92 €

Résultat cumulé : 146 685,02 €

Reste à réaliser en dépenses: 4 797,78€

Reste à réaliser en recettes: 54 400,00€2021-012 – BUDGET

AFFECTATION DU RESULTAT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le tableau ci-annexé de l’affectation du résultat.

2021-013 – BUDGET

VOTE DES TAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les propositions du Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

DECIDE de fixer les taux des taxes de la manière suivante :

Taux de Fiscalité Directe Année

2020

Année 2021 (taux de

référence suite au

transfert de la part

départementale)

Année

2021

- Foncier bâti taux

départemental

- Foncier bâti taux

communal

- Foncier non bâti

taux communal

18,96%

14,18%

65,10%

/

33,14%

65,10%

/

34,13%

65,10%

Pour l’année 2021 : TFB 34,13 % TFNB 65.10 %

2021-014 – BUDGET

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le maire présente les orientations du Budget Primitif 2021 et propose à l’assemblée de l’adopter par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales

VU les propositions du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

Le Budget Primitif 2021 (ci-annexé) présenté par chapitre en Fonctionnement et en Investissement.2021-015 – ADM 87

ADHESION 2021

L’Association des Maires de France nous a communiqué le taux national de cotisation pour l’année 2021 (0.249 €/habitant), à partir duquel est calculé le taux appliqué par l’Association des Maires et Elus du département de la Haute-Vienne.

Le calcul de la cotisation est basé sur les chiffres de la population connus et publiés au 1er janvier 2021 (1026).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’appel de cotisation 2021 de l’ASSOCIATION DES MAIRES 87 pour un montant de 255.47 € calculé comme suit :

0.249 x 1026 = 255.47€

PRECISE que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2021

2021-016 – LIMOGES METROPOLE

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DE L’AIDE AU DEVELOPPEMENT DES

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION A CARATERE EDUCATIF

Le Maire rappelle le projet d’acquisition de 16 tablettes pour l’Ecole.

Considérant l’intérêt pour l’école d’Aureil de se doter de Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Education des élèves des cycles primaire et maternelle.

Considérant que lors du vote du budget, l’acquisition de matériel informatique pour les écoles a été prévue.

Le montant total de la dépense est de 4 485,92€ TTC

Le bilan de financement est le suivant :

Fonds propres : 2 242,96 € TTC

Subvention de Limoges Métropole : 2 242,96 € TTC (soit 50 % du montant éligible fonds de concours)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE le versement de fonds de concours de Limoges Métropole, Communauté Urbaine, dans le cadre de l’aide au développement des TIC à caractère éducatif.

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.Aureil le 10 avril 2021

le Président le secrétaire

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine SECRETAIRE GOTTE Joël

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël

BESSOULE Christophe EXCUSE BLONDET Annick

GAGNANT Véronique PAROT Serge

CALVET Charles EXCUSE BLEUSE Carole