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Conseil Municipal - CRCM 04.10.2021
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 04.10.2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
commune
AN 2021
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 4 octobre à 19h30
L’an deux mille vingt et un, lundi 4 octobre 2021 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé dans le cadre des mesures sanitaires contre la Covid- 19, à la salle du conseil de la commune, sous la présidence de M THALAMY Bernard, Maire.
PRESENTS 14 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie BESSOULE Christophe, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, NOUHAUD Colette, MAGNE Laëtitia, JARDIN Michaël, BLONDET Annick, PAROT Serge, DAVID-BRUNET Hélène.
ABSENT EXCUSE :
ABSENT : GOTTE Joël
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Madame Colette NOUHAUD est désignée secrétaire.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL
MUNICIPAL
- 2021-033 GRATIFICATION STAGIAIRE
- 2021-034 EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ENERGIE (SEHV) - 2021-035 ADHESION PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - 2021-036 ACHAT TERRAINS
- 2021-037 FINANCES PROJET - DEMANDE DE SUBVENTIONS ET CONCOURS FINANCIER POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATION, RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAISON COMMUNALE SITUEE EN CŒUR DE BOURG 2020-033 – GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE STAGIAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal que l’ALSH a fait appel à une stagiaire BAFA,
Madame Manon MARIE-MONDARY, pour la période du 7
au 28 juillet 2021,
Compte tenu de la qualité du travail réalisé par la stagiaire
et de son implication dans ses missions d’animatrice au
sein de l’ALSH, le Maire propose de lui verser une
gratification exceptionnelle d’un montant de 250 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un
montant de deux cent cinquante euros (250 €) à Madame
Manon MARIE-MONDARY.
DONNE tout pouvoir au Maire pour l’exécution des
présentes.
2021-034 – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
ROUTE DE LA TUILIERE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de
construction est en cours Route de la Tuilière ;
Après étude, une extension de 40 mètres environ est
nécessaire pour le raccordement de l’unité foncière.
L’estimation de la participation de la commune à la
réalisation de cet équipement est évaluée par le Syndicat
Energies Haute-Vienne (SEHV) à 1 238.80 €HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DONNE :
- un avis favorable à cette extension du réseau
électrique,
- tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette
opération et signer les pièces nécessaires à sa
réalisation.
ACCEPTE que la commune d’Aureil paye la somme
demandée par le SEHV,
PRECISE que le montant des dépenses est inscrit au
Budget Primitif 2021 2021-035 – LIMOGES METROPOLE : NIVEAU 2 CHARTE
D’ENGAGEMENT PCAET
Limoges Métropole a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en mars 2021.
À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie à savoir :
- la réduction des consommations d’énergie, de la précarité énergétique, des émissions de gaz à effet de serre (GES), des
émissions de polluants atmosphériques
- l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique
- le développement des énergies renouvelables,
- le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.
Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux internationaux de lutte contre le réchauffement climatique, de décarbonation du mix énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air.
Il fixe pour le territoire les objectifs suivants :
A l’horizon 2026 2030 2050
Emissions de GES -29% -37% -69% Consommation d’énergie -22% -28% -53% Emissions de polluants atmosphériques -15% -18% -34% Production d’énergies renouvelables +42% +73% +150%
Afin d’initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a élaboré une « charte d’engagements des partenaires » du PCAET.
Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectivités, entreprises, associations…), elle a pour objectif de promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre d’acteurs locaux à ses objectifs.
Elle propose ainsi 3 niveaux d’engagements permettant au signataire de concrétiser son engagement dans l’atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la transition énergétique et climatique du territoire de Limoges Métropole :
- Le niveau 1, « j’adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en intégrant l’activité de sa structure dans les
objectifs du PCAET
- Le niveau 2, « j’adhère, j’agis » permet au signataire de détailler les actions prioritaires qu’il met en œuvre ou va mettre en œuvre
sur la période 2021-2026 dans les champs d’intervention du
PCAET
- Le niveau 3 « j’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantitatifs » nécessite la rédaction d’un plan d’action annexé à
la charte et détaillant les actions qui seront mises en œuvre ainsi
que les objectifs de réduction de consommations énergétiques et
d’émissions de gaz à effet de serre associées. Compte tenu des actions en cours sur notre commune, Il est
proposé d’adhérer au niveau 2 de la Charte d’engagement du
PCAET de Limoges Métropole selon le contenu proposé dans la
version annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à adhérer au niveau 2 de la Charte
d’engagement du PCAET de Limoges Métropole.
2021-036 ACHAT TERRAINS
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a
l’intention d’acquérir des parcelles comme détaillé dans le
tableau ci-dessous pour une superficie totale de 22 Ha 70 a
51ca.
Ces parcelles sont classées en zone N, A, UA et 2AU du
Plan Local d’Urbanisme.
Différentes opérations sont envisagées sur ces parcelles ;
telles que :
- la réouverture de chemins et création de parcours
pédestres
- projet maraîchage
- préservation des forêts et des zones humides.
Après discussions avec l’agent immobilier, le prix de vente
pour l’ensemble des parcelles est de 163 730€
Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se
prononcer pour décider de l’acquisition de ces terrains. Section Numéro Commune Surface (m²)
A 8 Aureil 4550
A 9 Aureil 4585
A 10 Aureil 3325
A 11 Aureil 8390
A 47 Aureil 3645
A 46 Aureil 10468
A 68 Aureil 17680
A 73 Aureil 6640
A 82 Aureil 5910
A 87 Aureil 16650
A 88 Aureil 4730
A 121 Aureil 13330
A 122 Aureil 19895
B 280 Aureil 31043
B 281 Aureil 3975
A 348 Aureil 2050
A 380 Aureil 2290
A 384 Aureil 305
A 777 Aureil 6377
A 927 Aureil 8897
A 929 Aureil 56
A 930 Aureil 76
A 933 Aureil 120
A 1055 Aureil 2091
A 1057 Aureil 679
A 1058 Aureil 2460
A 1101 Aureil 512
A 1103 Aureil 458
A 1104 Aureil 865
A 1259 Aureil 9999
A 1130p Aureil 5000
A 935p Aureil 30000
TOTAL 163 730 € 227051
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles comme détaillé dans le
tableau ci-dessus pour une superficie totale de 22 Ha 70 a
51ca, au prix de 163 730 €,
AUTORISE le Maire à contacter un notaire pour la rédaction
et la signature de l’acte. 2021-037 – FINANCES PROJET - DEMANDE DE SUBVENTION ET
CONCOURS FINANCIER POUR LES TRAVAUX DE
REHABILITATION, RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAISON
COMMUNALE SITUEE EN CŒUR DE BOURG
Le Maire rappelle qu’une étude de remise aux normes, de
rénovation et extension de la maison communale située
dans le bourg a été réalisée dans le souhait de transformer
cette habitation en un lieu de vie multifonction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le projet présenté, pour un montant d'environ
286 000€ HT, dépenses imprévues comprises,
SOLLICITE le concours financier du Département au
meilleur taux
SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DETR
SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du DSIL
DEMANDE au maire de prévoir tous les crédits nécessaires
au financement du projet.
DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents
nécessaires pour mener à bien cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Aureil le 4 octobre 2021
le Président le secrétaire LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
BLANCHET Christian NOUHAUD Colette SECRETAIRE
DELMAS Christine GOTTE Joël ABSENT
DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia
PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël
BESSOULE Christophe BLONDET Annick
GAGNANT Véronique PAROT Serge
CALVET Charles DAVID-BRUNET Hélène COMPTE RENDU DES DIVERSES DECISIONS DANS LE
CADRE DES DELEGUATIONS DE POUVOIR AU MAIRE
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2021
M. Le Maire, rapporteur, s’exprime en ces termes :
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions que j’ai
été amené à prendre en vertu de l’article L’article L 2122-23
et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale
et de la délibération 2020-036 en date du 21 septembre
2020 du Conseil Municipal donnant délégations au Maire.
- Achat d’un véhicule utilitaire neuf de marque Ford pour
les services techniques.
- Acceptation du devis de l’entreprise Coudert concernant
les travaux de réfection de toiture de la Tourelle située
sur la propriété du prieuré.
- Acceptation du devis de l’entreprise Coudert concernant
les travaux de réfection de toiture de la Tour de la
maison bourgeoise du prieuré.
- Acceptation du devis de l’entreprise Komar concernant
l’ouverture d’une baie avec voute dans le mur en pierre
de l’annexe ainsi que la création de l’accès handicapé
par rampe.