Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM réunion CR 01 04
Compte-Rendu - CM réunion CR 10 03 2022 1
Compte-Rendu - CM réunion CR 01 27
Compte-Rendu - CM réunion CR 12 08
Compte-Rendu - CM réunion CR 07 01
Compte-Rendu - CM réunion CR 31 05 2022
Compte-Rendu - CM réunion CR 03 02 2022 1
Procès Verbal - CM réunion PV 21 09 2023 signe
Procès Verbal - CM réunion PV 16 03 2023 signe
Compte-Rendu - CM réunion CR 09 22
Compte-Rendu - CM réunion CR 03 03
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM réunion CR 03 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 10
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 3 MARS 2021
Compte-rendu
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, Mercredi 3 mars 2021 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.
La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 32 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses :
Bénédicte PARIS, conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Bénédicte PARIS Andrée RICCETTI
Thierry ROLLET a été désigné secrétaire de séance. Page 2 sur 10
Le procès-verbal de la précédente séance du 27 janvier 2021 a été approuvé à l’unanimité.
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 27 janvier 2021, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.
Depuis la convocation à la séance du 27 janvier 2021, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :
- d’un contrat de services, licence en mode locatif passé avec la société Géomédia SAS (Brest), pour la fourniture et la mise à jour des logiciels Autodesk/autocad Covadis, pour un montant de 1 684.80 € TTC.
- d’un marché passé avec la société Ginet Immobilier pour un montant limité à 40 000 € TTC annuel.
- d’un contrat d’abonnement de messages vocaux passé avec l’entreprise ATS Studios (Lyon), pour un montant total de prestation de 945 € TTC, pour la création de 12 messages.
- d’une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre du DSIL, dans le cadre de la construction, extension et aménagement de locaux au CTM Nobile.
- de marchés passés dans le cadre de la fin des travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville, avec les société MENIS (St Nizier sous Charlieu), pour le lot n° 1 : 32 073.84 € TTC, Créa Bois (Parigny) pour le lot n° 2 : 35 819.44 € TTC, CD CERAM (Iguerande), pour le lot n° 3 : 11 065.08 € TTC, LARBI DES REVETEMENTS (Villeurbanne), pour le lot n° 4 : 2 702.40 € TTC, et CL DESBESNOIT (Le Coteau) pour le lot n° 5 : 24 165.23 € TTC.
- de solliciter d’une aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du dispositif Bonus relance, dans le cadre de la rénovation des sanitaires dans l’école élémentaire Les Sables.
- d’une convention passée avec l’Association SOS Amitié de Roanne, pour l’occupation du logement de type F2, situé dans le GS Beaucueil. Cette occupation précaire, concédée à titre gratuit, est valable jusqu’au 31 janvier 2022.
- de solliciter d’une aide financière, dans le cadre de la construction, extension et aménagement de locaux au CTM Nobile, auprès du Conseil Départemental de la Loire, au titre du dispositif « communes urbaines ».
- de solliciter d’une aide financière, dans le cadre de la construction, extension et aménagement de locaux au CTM Nobile, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du dispositif de relance Contrats Ambition Région (CAR).
- d’un contrat passé avec l’association Grains de Prod située à Nogent sur Marne, pour accueillir le groupe Slim and The Beast, le 30 mars 2021, pour un montant 1 600 € TTC. - d’un contrat à passer avec la structure Zamora Productions Sarl pour accueillir le Groupe Nina Attal, le 16 mars 2021, pour un montant de 4 220 € TTC.
- de solliciter une aide financière, dans le cadre de la rénovation des sanitaires dans l’école élémentaire Les Sables, auprès du Conseil Départemental de la Loire, au titre du dispositif « communes urbaines».
- de solliciter des aides financières, dans le cadre de la rénovation des sanitaires dans l’école élémentaire Les Sables, auprès de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL. Page 3 sur 10
Le Conseil municipal prend acte de l’état des décisions municipales qui ont été prises depuis la convocation de la séance du 27 janvier 2021.
1.2 Contrats d’assurances de la commune et du CCAS – Approbation des marchés
Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué, en charge de la transition numérique et des systèmes d’information.
Les contrats d'assurances de la commune et du CCAS arrivent à échéance et doivent être renégociés.
Un groupement de commande a été constitué entre la commune et le CCAS pour optimiser et rationnaliser les actions des différentes parties. La ville a été désignée coordonnateur du groupement qui s’est adjoint du cabinet spécialisé SIGMA RISK.
Après consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert, la commission d’appel d’offres a attribué les marchés d’assurance aux entreprises suivantes :
Lot
n°
Intitulé Société retenue Montant annuel de l’offre Commune + CCAS
1 Assurance «Dommages aux Biens » GROUPAMA Franchise 1 000 € 18 508,38 € TTC
2 Assurance « Responsabilité Civile Générale » PNAS/AREAS Sans franchise 3 140,96 € TTC
3 Assurance «Protection juridique – défense pénale» S0M01ACL 2 099,95 € TTC
4 Assurance «Flotte automobile et auto- missions » SMACL 17 199,02 € TTC
5 Assurance «Droits statutaires» SOFAXIS/ALLIANZ Franchise de 30 jours
112 808,29 € TTC
Taux 3,61 %
6 Assurance «Individuelle accidents» PNAS/AREAS 545,50 € TTC
7 Assurance «Cyber Risques» ACL/GENERALI 1 377,07 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les marchés d’assurances de la commune et du CCAS.
2. FINANCES
2.1 Vote des taux d’imposition pour l’année 2021
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
L’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Page 4 sur 10
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.
Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, les taux d’imposition suivants pour 2021 à 11.41% pour la taxe d’habitation, à 67.26% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et fixe le taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à 43.14%.
2.2 Approbation du budget primitif 2021
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
Suite à la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2021, prenant acte du rapport d’orientations budgétaires, le budget primitif de 2021 s’équilibre comme suit :
Pour la section de fonctionnement, celle-ci s’équilibre à 12 348 896.59€.
Chap. Nature des dépenses BP 2021
O11 Charges à caractère général 2 751 795,00
O12 Charges de personnel 5 423 630,00
O14 Atténuation de produits 73 500,00
65 Autres charges de gestion courante 892 520,00
9 141 445,00
66 Charges financières 116 035,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00
O22 Dépenses imprévues 77 476,59
197 511,59
O23 Virement à la section d'investissement 2 303 500,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 706 440,00
3 009 940,00
TOTAL 12 348 896,59
Chap. Nature des recettes BP 2020
O13 Atténuation de charges 385 000,00
70 Produits des services du domaine & ventes diverses 351 460,00
73 Impôts et taxes 9 195 510,00
74 Dotations et participations 915 137,00
75 Autres produits de gestion courante 76 280,00
10 923 387,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 20 000,00
10 943 387,00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 054 968,00
1 054 968,00
TOTAL 11 998 355,00
350 541,59
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 348 896,59
R 002 Excédent reporté
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement Page 5 sur 10
Pour la section d'investissement, elle est équilibrée à 8 868 973.73 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, le budget primitif de l’année 2021.
Chap. Libellé BP 2021
68 Ecoles 229 700,00
71 Voiries diverses 717 220,00
77 Réserves foncières 87 500,00
84 Complexe Sportif Gallièni 12 600,00
93 Eclairage Public 200 000,00
99 Informatique 84 302,00
102 Espaces verts 132 000,00
106 Immeubles communaux 87 400,00
111 Centre Sportif Léo Lagrange 850,00
122 Hôtel de ville 110 300,00
128 Ateliers C Roos 7 000,00
129 Véhicules 40 000,00
135 Aménagement Complexe Sportif Gallièni 220 000,00
140 Aménagement Pontet Est 438 400,00
148 Communauté d'agglomération du Grand Roanne 35 000,00
152 Aménagement Parc Beaulieu 310 000,00
155 Securité des jeux 46 000,00
157 Centre technique Municipal 606 000,00
161 Maison de quartier du Pontet 25 000,00
164 Centre de santé 250 000,00
3 639 272,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 009 000,00
1 025 000,00
4 664 272,00
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 1 054 968,00
1 054 968,00
5 719 240,00
2 030 388,00
1 119 345,73
8 868 973,73
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
RESULTAT REPORTE
RESTES A REALISER N-1
Total des dépenses cumulées
Chap. Libellé BP 2021
13 Subventions d'investissement reçues 463 500,00
16 Emprunts et dettes 1 200 000,00
1 663 500,00
10 Dotations et réserves 349 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 3 060 915,58
O24 Produit des cessions 696 800,00
4 106 715,58
5 770 215,58
O21 Virement de la section de fonctionnement 2 303 500,00
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 706 440,00
3 009 940,00
3 009 940,00
8 780 155,58
88 818,15
-
8 868 973,73
Total des prélèvements provenant de la section de fonct.
Total des recettes cumulées
Total des recettes d'ordre
Total des recettes d'équipement
Total des recettes réelles d'investissement
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE
TOTAL
Total des recettes financières Page 6 sur 10
2.3 Octroi de subventions aux associations pour l’année 2021.
Rapporteurs : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l’enfance, et de la jeunesse, et Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations pour l'année 2021.
Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, qui perdure depuis maintenant un an, les associations ont été particulièrement impactées, avec une mise à l’arrêt brutale de l’essentiel de leurs activités.
Face à cette situation, et afin de soutenir au mieux la vie associative malgré un fonctionnement ralenti, il est proposé de maintenir globalement le niveau des subventions à ce qu’il était en 2020, notamment pour les associations sportives, dont le montant tient habituellement compte du niveau de leur activité (nombre de licenciés, déplacements, etc.).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer pour un montant total de 169 153,00 € des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles aux associations listées dans le tableau annexé à la délibération et d’octroyer une subvention, en application d’une convention passée avec la commune de :
10 527 € à la section féminine et 11 228 € à la section masculine du Basket-club de Riorges, 25 408 € au Riorges Football Club, 14 766 € à Roanne-Riorges Hand-ball, 1 565 € à Roanne-Riorges Volleyball et 3 252 € à l’Union BMX du Roannais, pour leur contribution aux politiques publiques en matière de sport, de santé et de renforcement du lien social ;
1 500 € au Comité des fêtes de Riorges pour ses actions d’animation de la commune, notamment en direction des aînés, et sa contribution à l’organisation de la Fête des fleurs et des produits du terroir et de la célébration de la Fête nationale ;
14 900 € au Comité Roannais de Vacances (CRV), correspondant au coût résiduel prévisionnel de "Loisiriorges", accueil de loisirs du mercredi pour les enfants de 7 à 11 ans ;
6 000 € à la Ligue de l’Enseignement, contribuant au financement des actions d’éducation scientifique et en faveur de l’environnement, proposées aux écoles primaires de la commune.
2.4 Octroi d'une avance sur la subvention au Centre Social de Riorges
Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, de l’enfance, et de la jeunesse.
Par délibération du 27 janvier 2021, le conseil municipal approuvait la Convention Territoriale Globale (CTG), qui sert désormais de cadre aux relations de la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire (CAF) avec les collectivités locales et les structures sociales relevant de ses domaines d’intervention, notamment pour ce qui est de son soutien financier. Pour bénéficier de ce soutien, les structures doivent disposer d’un agrément de la CAF.
A Riorges, l’agrément du Centre social et la convention d’objectifs et de financement qui lui était liée, sont arrivés à échéance au 31 décembre 2020. Page 7 sur 10
La Caf a donc souhaité lier la procédure de renouvellement de cet agrément à la nouvelle CTG, qui, après avoir été approuvée par chacune des onze collectivités parties prenantes, sera officiellement signée à la fin du mois de mars 2021.
La convention d’objectifs et de financement du centre social, dont l’approbation par le conseil municipal fait par ailleurs l’objet d’une délibération spécifique, n’interviendra donc qu’à ce moment-là.
Cependant, pour ne pas mettre en difficulté le Centre social de Riorges dans la période transitoire allant du 1er janvier 2021 à la date de signature de cette convention d’objectifs et de financement, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir octroyer, une avance de 71 300 € sur la subvention à venir au Centre social de Riorges.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’octroi de cette avance.
3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE
3.1 - Information du conseil municipal en matière de déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Rapporteur : Jacky Barraud, adjoint au maire, en charge de l’urbanisme, du logement et des jardins familiaux.
En application de la réglementation, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l’information donnée lors du conseil du 27 janvier dernier et entre le 1er janvier 2021 et le 12 février 2021, 18 DIA ont été déposées et 19 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
4 – PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
4.1 – Classement dans le domaine public de diverses parcelles de terrain – Approbation
Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.
La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée, impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l’usage font état d’un caractère public. En raison de la conservation des fonctions de desserte ou de circulation actuelles des voies, et dans un souci de bonne gestion du domaine public communal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le classement des parcelles suivantes :
AA 407, AC 531, AC 532, AC 566, AD 345, AD 359, AD 369, AD 377, AD 381, AD 383, AD 387, AD 389, AD 391, AD 393, AD 395, AD 397, AD 403, AD 405, AD 407, AD 409, AD 411, AD 419, AE 257, AH 564, AM 116, AV 353, AV 616, AV 664, AV 682, AV 761, AV 783, BE 381, BE 383, d’une superficie totale de 2 387 m², générant 295 m linéaire de voirie supplémentaire. Page 8 sur 10
4.2 – Réfection d’une voie privée : Impasse Jean-Baptiste Magnet – Participation des propriétaires à la dépense – Approbation
Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.
Au cours de l’année 2021, la ville de Riorges va poursuivre et terminer l’aménagement initié au cours de l’année 2020 portant la remise en état de la voie rue Jean-Baptiste Magnet, et décide d’y intégrer l’impasse Jean-Baptiste Magnet.
Comme il est de coutume lorsque des propriétaires sollicitent la remise en état de voies privées qui desservent leur propriété, la ville prend à sa charge, dans le cadre d'une politique volontariste, une partie significative de la dépense puisqu'elle est généralement de 50 %. Des échanges ont eu lieu préalablement avec les propriétaires concernés, sur les modalités de leur participation financière et ont abouti aux accords suivants.
Le coût global de l’opération, impasse Jean-Baptiste Magnet, s’élève à 19 000 € HT.
Les propriétaires riverains concernés, au nombre de 5, se sont entendues sur la répartition des frais.
Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la répartition du coût de réfection de l’impasse Jean-Baptiste Magnet, entre la commune et les propriétaires concernés.
4.3 – Voiries limitrophes – Convention de gestion des voies limitrophes à conclure entre les communes de Roanne et de Riorges – Approbation
Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages et déplacements.
Depuis 1998, le conseil municipal a approuvé successivement des conventions portant sur l’entretien des voiries limitrophes entre les communes de Roanne et de Riorges. Il convient de mettre à jour l’accord initial et de proposer une nouvelle convention afin de formaliser l’ensemble des interventions des services techniques pour toute la zone limitrophe entre les deux communes.
La commune de Riorges s’engage à participer au financement de l’entretien courant sur les voiries, les réseaux en zone limitrophes en remboursant à la ville de Roanne 50% du coût total des prestations prévues et à autoriser la ville de Roanne à intervenir sur son domaine public.
Le montant forfaitaire annuel de la prestation à rembourser sur la base d’un titre de recettes, par la ville de Riorges à la ville de Roanne, s’élève à 12 367.40 € à compter du 15 avril 2021, date de prise d’effet de la convention puis à chaque date anniversaire.
Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de gestion des voies limitrophes à passer entre les communes de Roanne et de Riorges, ayant pour objet de définir les modalités d’intervention et de la participation financière de chacune des communes, en matière d’entretien sur les voiries et sur les réseaux et autoriser le maire à la signer.
Ladite convention prendra effet à compter du 15 avril 2021 pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction, pour une durée totale n’excédant pas 5 ans. Page 9 sur 10
5 – VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
5.1 - Exposition des illustrateurs de l'APArt (Local d'Approche des Pratiques Artistiques) autour de leur métier et de l'illustration au Château de Beaulieu - Avenant à la convention
Rapporteur : Véronique Mouiller, 1ère adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.
Le conseil municipal a approuvé par délibération du 23 septembre 2020, une convention d’exposition signée avec l’association l’APArt (Local d’Approche des Pratiques Artistiques) permettant de définir les modalités de mise en œuvre d’une exposition installée au Château de Beaulieu. Un avenant devait être soumis à approbation pour étendre la durée de l’exposition.
Or, en raison de la crise sanitaire, l’exposition et le programme d’animations prévus ne pouvant pas pu être maintenus, il est proposé de retirer ce point de l’ordre du jour.
6 - PERSONNEL COMMUNAL
6.1 - Création - Suppression d'emplois permanents à temps complet et non complet - Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
Dans le cadre d’avancements de grade, il convient de créer au 1er avril 2021 les postes suivants :
un poste d’agent de maitrise principal à temps complet
un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
et de supprimer au 1er avril 2021 :
un poste d’agent de maitrise à temps complet
un poste d’adjoint technique à temps non-complet 31h30
Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord sur ces propositions et modifie en conséquence, le tableau des emplois permanents à temps complet et à temps non-complet.
6.2 – Information sur l’instauration des lignes directrices de gestion
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités de définir des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion relatives à cette stratégie pluriannuelle doivent être appréhendées comme des orientations à mettre en place sur le long terme, à savoir toute la durée du mandat. Leur élaboration permet de formaliser la politique RH de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées. Page 10 sur 10
La commune de Riorges a développé une stratégie de gestion des ressources humaines qui contribue à soutenir le besoin opérationnel d’adaptation permanente des services et des agents, aux missions qui leur sont confiées et au regard des politiques publiques de la commune.
Ces lignes directrices de gestion ont aussi pour finalité de fixer les orientations générales, en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Elles précisent les orientations et les critères généraux pris en compte pour les promotions et avancements, ainsi que les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents.
Le Conseil municipal prend acte des lignes directrices de gestion telles que fixées par l’annexe jointe à la délibération, pour la durée du mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN