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Compte-Rendu - CR Conseil 29 janvier 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 29 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Ÿ Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2019
L'an deux mille dieneuf et le vingtneuf janvier à dix-huit heures, le Conseil municipal de
Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-quatre janvier deux mille dix-neuf, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire.
Présents : Mme Claire BRESOLIN, Mme Corinne ARNAUD, M. Gilbert VATAIN, M. Vincent
FAURE, adjoints ; M. Louis CHALIER, Mme Dominique FICTY, M. Jean-François MAILLET, M. Frédéric
PENNE, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, M. Henry TROUILLET, Mme Agnès
HOSTIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. David BONNET, Mme Sabine FLOUPIN, M. Pascal CROZET, Mme Virginie JOUBREL, Mme Sonia MOEUF.
Absents : Mme Chloé CARLETTI, M. Philippe CRISCUOLO
Procurations : M. David BONNET à M. Henry TROUILLET.
Mme Sabine FLOUPIN à Mme Dominique FICTY.
Mme Sonia MOEUF à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Mme Virginie JOUBREL à Mme Agnès HOSTIN.
Mme Pascal CROZET à M. Vincent FAURE.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 19 Présents : 12 Votants : 17
Date de convocation : Date d'affichage du procès-verbal :
24 janvier 2019 Le
| Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication ou notification du L
Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par Monsieur Max IVAN, Maire qui leur souhaite la bienvenue.
Le Maire procède à l'appel des conseillers:
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00. Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la séance du 10 décembre 2018 et précise que Monsieur Henry TROUILLET a demandé les modifications suivantes concernant la discussion sur la vente de l'Ecole Louis Gauthier
Henry TROUILLET ….... Ce n'est pas vrai, le prix de domaines est de 1 041 000€.
Max IVAN Le nouvel estimatif des domaines est de 840 000€.
Henry TROUILLET. Non, c'est un estimatif d'un expert indépendant des domaines.
Le reste du procès-verbal n'est pas modifié.
Aucune autre remarque. Le compte-rendu est donc accepté à l'unanimité.
En raison du retard de Monsieur Vincent FAURE, l'ordre des points du Conseil est modifié et le point concernant le compte administratif 2018 est placé en dernière position.
Délibération n°2019-001
Objet : Autorisation d'engagement des dépenses: Rapporteur: Max IVAN
Par délibération en date du 09 avril 2014, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, comme le prévoit l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu'à 15 000€ HT et pour les avenants inférieurs à 5%.
Une autorisation sur un montant de 15 000€ HT est aujourd'hui insuffisante, notamment pour
ce qui concerne, par exemple, l'élagage des platanes ou le remplacement des fenêtres à la
salle Camille Farjon
Il est demandé au conseil municipal de réévaluer le montant de l'autorisation de 15 OOOEHT à 20 000€HT.
Pour ce qui concerne les menuiseries de la salle Camille Farjon, la trésorerie demande, pour des raisons comptables, à ce que le conseil délibère expressément sur l'attribution des
travaux de remplacement de ces menuiseries à la société Menuiserie Marseille.
La consultation pour le remplacement des menuiseries de la salle Camille Farjon a donné les résultats suivants
Menuiserie Marseille... 17 737,59 EHT
Alu Espace 25 472,00 EHT
Gilles Menuiseries... 33 734,25 CHT
Alu Vaison 23 985,00 EHT Le rapporteur propose au conseil
= d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
loute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu'à 20 000€ HT et pour les avenants inférieurs à 5%
= d'approuver l'attribution des travaux de réfection des menuiseries aluminium de la salle Camille Farjon à la société Menuiserie Marseille pour un montant de
17 737,59 EHT.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Anne-Joëlle ROBERT VACHEY
DGs
Anne-Joëlle ROBERT VACHEY
DGS
Anne-Joëlle ROBERT VACHEY
Max IVAN
Henry TROUILLET.
Anne-Joëlle ROBERT VACHEY
Max IVAN
Le conseil municipal délibère,
Autant je trouve intéressant de prévoir un engagement à
20 000€, par contre je suis étonnée que la commission
d'appel d'offres m'ail pas été réunie pour attibuer le marché à la société Menuiserie Me
réunion de la commission n'était pas nécessaire, dans
la mesure où le conseil municipal avait, dans le cadre de
la demande de subventions au Conseil Départemental de Vaucluse (Contrat Départemental de Solidarité Territoriale
2017-2019), délibéré pour un montant de travaux de
24 O00EHT pour le remplacement des menuiseries de la salle Camille Farjon
Dans la mesure où il y a eu un appel d'offre et qu'il y a eu plusieurs propositions, je pensais que la commission
aurait été sollicitée.
ystématiquement, avant la
devis sont demandés.
C'était la remarque que je souhaitais faire. Bonne remarque, Si la commission le. souhaite,
pourra être consultée la prochaine fois. Je n'y vois aucun
inconvénient
C'est logique, Dans le cadre du suivi complet des devis, la commission peut les étudier.
Est-ce que l'an peut réaliser deux votes ?
Si vous le souhaitez
réalisation de travaux,
Et décide, concernant l'autorisation d'engagement des dépenses, à l'unanimité :
= d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que loute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
jusqu'à 20 000€ HT et pour les avenants inférieurs à 5%
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Et décide, concernant l'attribution des travaux à la société Menuiserie Marseille, à
l'unanimité moins 4 absentions (M. Henry TROUILLET, M. David BONNET,
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, Mme Sonia MOEUF) : = d'approuver l'attribution des travaux de réfection des menuiseries aluminium de la
salle Camile Farjon à la société Menuiserie Marseille pour un montant de 17 737,59 EHT.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Délibération n°2019-002
Objet : Régie de recettes- Fusion de régies et création d'un nouveau tarif Rapporteur : Claire BRESOLIN
Arrivée de Mme Agnès HOSTIN (procuration de Mme Virginie JOUBREL).
Actuellement, l'Espace Culturel gère 3 régies de recelles pour lesquelles les recettes
annuelles sont vraiment faibles. Ainsi, pour l'exercice 2018
- Régie Bibliothèque 1 905€
= Commission des fêtes... 3 400€
= Collection Louis Gauthier -255€
Le régisseur titulaire de ces régies de receltes est Madame Solenne RICOU-FETISSON.
Je vous propose donc de fusionner ces 3 régies de recettes en une seule dénommée
« Régie Culture/Animation »
De plus, la commune organise, cette année encore, plusieurs manifestations pour la journée de la femme les vendredi 08 et samedi 09 mars 2019
- Lectures théâtralisées par l'association Mots @ Mots.
= Exposition à l'Espace Culturel. - Concert à la salle Camille Farjon.
L'entrée du concert 2018 était gratuite et il est proposé cette année de fixer le prix d'entrée du concert à la somme symbolique de 5€. Cette billetterie sera rattachée à la régie Culture/Animation.
Le rapporteur propose au conseil
- d'autoriser Monsieur le Maire à fusionner les régies de recettes Bibliothèque,
Commission des fêtes et Collection Louis Gauthier en une régie dénommée « Régie
de recettes Culture/animation ». = d'autoriser Monsieur le Maire à créer un tarif d'entrée du concert donné à l'occasion
de la journée de la femme de 5,00-€, cette billetterie étant rattachée à la régie nouvellement créée Culture/Animation.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
Le rapporteur entendu,
Claire BRESOLIN L'année dernière le concert avait eu beaucoup de succès
et de très nombreuses personnes y avait assisté, Celle année le nombre d'entrée sera plus limité, non pas pa
nt à 5,-€ mais par la cape $ de la salle afin de
respecter les règles de sécurité. Le concert revient à
1 500€ avec l'orchestre Melting Blues. Henry TROUILLET Est-ce qu'il n' s rentable de rétribuer l'orche
au chapeau ? Le prob
rentrent et sortent. Ils ne
ter un co!
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auration et la buv
> dans ce iypé
en en!
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elte comme l'ann res
Max IVAN Pour la régie, la même personne s'o
étaient minime
gie.
égies dont
s'occupera plus que d'une seule
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimits
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à fusionner les régies de recettes Bibliothèque, Commission des fêtes et Collection Louis Gauthier en une régie dénommée « Régie
de receltes Culture/animation » = d'autoriser Monsieur le Maire à créer un tarif d'entrée du concert donné à l'occasion
de la jouée de la femme de 5,00 €, cette billetterie étant rattachée à la régie
nouvellement créée Culture/Animation = d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
| Délibération n°2019-003 | Objet : Vente de l'Ecole Louis Gauthier
| Rapporteur : Max IVAN
Suite à l'annulation de la première vente de l'école Louis Gauthier par le tribunal administratif de Nîmes, les services ont rédigé un cahier des charges pour une nouvelle vente. Ce cahier des charges a été sécurisé juridiquement par l'avocat de la commune.
La publication de la nouvelle vente de gré à gré a été publiée dans deux journaux agréés
pour les annonces légales
# La Provence en date du 23 octobre 2018.
# La Dauphiné Libéré en date du 18 octobre 2018.
Chaque candidat a reçu le cahier des charges sous forme de fichier informatique au format
«pdf »
#_Le cahier des charges de la consultation comprenant notamment
* Le découpage envisagé de la parcelle. * Les plans sans échelle des niveaux de l'école (RDC — 1° et 2°" étages)
* Le certificat d'urbanisme de simple information (complet)
Il était possible à tous les candidats de demander toutes précisions qu'ils jugeraient utiles
(diagnostics...) et de visiter le bâtiment s'ils le souhaitaient. La seule condition pour la visite
du bâtiment était de prendre rendez-vous auprès du DGS.
Les offres devaient être réceptionnées pour le 20 décembre 2018 à 17h00 délai de rigueur. Aucun candidat n'a manifesté d'intérêt pour obtenir un report de cette date limite de
réception des offres
La mise à prix était de 760 000€ soit environ 10% en dessous de l'estimatif des domaines, J'insiste sur le fait que, quoi qu'il puisse se dire en réunion du Conseil Municipal, les
domaines ont bien revu leur avis à la baisse puisqu'il était de 1 041 000 € le 06/02/2017 et
passe à 842 000 € le 22/05/2018.
À la différence de la première vente, où Monsieur CONTI prenait tout en charge et notamment la démolition de la petite salle coté EST et la réalisation du cheminement vers
l'école maternelle, il va falloir que ce soit la commune qui s'en charge.
En effet, suite à la sécurisation juridique du cahier des charges par l'avocat de la
commune, ce dernier nous a déconseillé d'inclure ces éléments dans la consultation car cela pourrait s'apparenter à un marché de travaux déguisés.
Retrait des dossiers
8 entités ont retiré le dossier.
Visite OÙ Date Date connaissance
Société / Nom | demande | téléchargement | du bâtiment M, CONTI 19/10/18 22/10/18 0
[GRIMA FRÈRES (M. DANTZER) 221018 22078 N DAPIA (M. DALLA COSTA) 23/10/18 23/0718 0.
24/0718 HIEN 240718 N
UNICIL (Mme LOUNT) 221018 25078 N UP VENTOUX [05/11/18 051118 | N
GRAND DELTA HABITAT 27H18 | Remis en mains o propres lors
visite bâtiment
Réception des dossiers
Une seule offre est parvenue dans les délais.
Aucune offre hors délai.
Ouverture de l'offre et étude
Réception en date du 20 décembre 2018 à 8h30.
SCI CECILE, représentée par Monsieur Fabrice CONTI Prix d'acquisition : 760 000 € (prix de base)
Accord de prêt avec deux banques
Renonce à la condition suspensive pour l'obtention de prêts.
À effectué la visite avec le société Delta Immobilier. Le bon de visite n'est pas daté, mais un mail joint au bon de visite laisse entrevoir la période de visite en septembre/octobre 2016. Le bon de visite liait M. CONTI à Delta Immobilier pendant 12 mois.
Réalisation de 22 logements non médicalisés destinés à la location, pour un public sénior Salle de réception, salle de sport, salle de massage et sauna communs à tous les résidents.
Aménagement à l'extérieur d'un espace végétal et de places de parking privées.
Monsieur CONTI nous propose donc la réalisation de logements et d'espaces à la location et à destination d'un public exclusivement Sénior.
C'est le type d'équipement qui manque actuellement dans notre village ; nous avons mis en place ou favorisé la réalisation d'infrastructures pour prendre soin de notre jeunesse avec la
crèche, les écoles et le collège, de nos aînés avec la maison de retraite, mais nous n'avons pas de lieu adapté à proposer pour ceux qui ne se sentent plus capables de rester seuls et qui ne veulent pas aller en maison de retraite
De plus, le positionnement de ce projet à proximité immédiate du centre-ville est un atout
supplémentaire et permet de valoriser un bâliment à l'architecture remarquable.
Le rapporteur propose au conseil
d'approuver la cession de l'Ecole Louis Gauthier à la SCI Cécile pour un montant de 760 000 € afin d'y réaliser des logements locatifs à destination des séniors.
de désigner Me DALMAS-NALLET, notaire à Sainte-Cécile-les-Vignes, afin de recevoir l'ensemble des actes issus de cette vente.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente
de porter le crédit de la vente à l'article 024 «produits des cessions d'immobilisations »
Le rapporteur entendu,
Henry TROUILLET. J'ai plusieurs questions et je me suis entretenu avec
David BONNET à ce sujel, Passé un temps on parlait de
16 appartements et aujourd'hui on parle de 22. Y a til des parkings prévus pour 22 appartements
Max VAN... Aucun permis de construire n'a encore été déposé, sans
aucun doute faudra des parkings pour 22 appartements
Henry TROUILLET.. J'ai entendu dans tes explications que M. CONTI était
venu avec Grand Delta Immobilier. Max IVAN Non,
Delta Immobilier, Miranda Henry TROUILLET Je pense quil
va étre obligé de donner un dédommagement lel que prévu au cahier des charges à
M. Miranda Max VAN mm
Qui C'est à M. CONTI de s'aranger avec Della
Immobilier. Henry TROUILLET........ Ga sent un pet peu
le soufre ce truc. Pour terminer, j'ai
contacter UNICIL et ils sont toujours acheteurs mais dans
les conditions où la loi est respectée. Pour eux la loi n'a
pas été respectée. UNICIL a fait une prorogation de l'offre
à la Préfecture.
Max IVAN à A la Préfecture ?
Henry TROUILLET Je t'explique. Il faut savoir que le Conseil Municipal est la première entité de la commune et il décide des
orientations des décisions et donne mandat au Maire. Ce
n'est donc pas à la Préfecture qu'il fallait faire cette offre de prorogation
Max IVAN.. Tu as raison de bien préciser cela
Henry TROUILLET...... Il faut donc savoir que ce dossier m'interpelle
Max IVAN ……. Ce dossier l'a toujours interpellé. Henry TROUILLET. Qui, parce qu'il est dommage de ne pas vendre à 1,3 ME Claire BRESOLIN Pourquoi n'ont-ils pas répondu à
l'appel d'offre et dans le temps imparti ?
Henry TROUILLET D'après les propos de UNICIL, ils n'ont jamais rien reçu
Max IVAN . Ils ont téléchargé le dossier, nous disposons du mail de
demande de dossier et de celui attestant du
téléchargement Tu les as eu lors du dernier Conseil
Municipal. J'en ai assez que tu véhicule de fausses
informations
Henry TROUILLET Est-ce que je peux continuer ? Max VAN
Henry TROUILLET
Max VAN
Henry TROUILLET
Max IVAN
Henry TROUILLET
Max IVAN
Henry TROUILLET
Max IVAN
Henry TROUILLET Dominique FICTY.
Claire BRESOLIN.
Henry TROUILLET.
DÉS
Henry TROUILLET
Max IVAN.
Vincent FAURE
Vas-y et après on passe au vote car j'en ai assez de les
questions inutiles Ce que je trouve inutile, c'est de s'assoir sur 260 000 €
Mais bien entendu, UNICIL faurai donnée 1 041 000€
alors qu'elle n'a pas répondu à l'appel d'offre ?
Je trouve que le Conseil Municipal prend beaucoup de risques parce qu'il devient co-responsable si il y avait une
malversation quelconque.
Qu'estce que ça veut dire? Qui acouses-tu de
malversation ? C'est une accusation très sérieuse.
Je m'nterrage.
C'est vrai, tu Ces toujours interrogé. Tu l'interrages en
permanence, que ce sait à la communauté ou ici
Je veux que ce soil dans la légalité Et ça a toujours été fait dans la légalité. Je te le confirme.
Tu me le confirme, j'en prend acte L'appel d'offre à été lancé, avec un cahier des charges
que certaines entreprises ont téléchargé. Les offres
devaient être réceptionnées le 20 décembre (2018). Ça
n'empéchail aucunement UNICIL de refaire une offre qui aurait été étudiée à nouveau. Si on avait eu les deux
offres (CONTI et UNICIL) an aurait tenu compte des
montants pour l'attribution. Le problème c'esl qu'une seule offre nous est parvenue. |l est ilégal de reprendre
une offre qui a été présentée en dehors de la
consultation.
Pourquoi UNICIL n'a pas répondu dans les temps ? J'ai une question au DGS. N'a-t-on pas l'obligation d'avoir
Hrois offres. Non, pas dans ce cadre-là, puisque la commune a lancé
une consultation
. C'est noté.
8 personnes ont téléchargé le dossier Je comprends les questions, il est normal de les poser.
Après, ce qui est gênant ce sont certaines réflexions que j'ai entendues, Tu (Henry TROUILLET) disais que CONTI
et Delta Immobilier ça sent le soufre et je voudrais savoir pourquoi. De plus, je pense que ça ne ferai pas plaisir à
M Conti et M. Miranda et il faut faire très attention à ce
que l'on dit Il est légitime pour cette société de Marseille de faire des
recours si elle se sent en droit de le faire, Ce qui
m'étonne encore une fois c'est que le dossier a été téléchargé mais la société n'a pas répondu et j'en ai été
le premier surpris lorsque nous étions en réunion
{commission d'appel d'offre + urbanisme). Cette réunion
c'est par ailleurs très bien passée J'ai toujours été surpris par l'offre de 1ME qui nous a été
faite, alors que cette société ne connait pes le village, n'a
pas visité le bâtiment. Bref, je me suis déjà exprimé à ce
sujet la dernière fois et mes propos sont relranscrits sur les derniers comptes rendus des Conseils Municipaux
Pour moi, laissé passer 270 000€, non. Sur le dernier
appel d'offres, la société avait la possibilité d'économiser 270 000€ ; si ça avait été moi, j'aurai saulé sur l'occasion
J'ai des questions que jaurai aimé leur poser directement, sans intermédiaire. Tu as également été
étonné que celte société ait léléchargé le dossier sans
l'en avenir, C'est que j'ai entendu, Pourquoi cette société Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Max IVAN
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Max IVAN
Henry TROUILLET.
Max VAN...
Henry TROUILLET
Max IVAN
Henry TROUILLET.
n'a--elle pas répondu alors que pour ellé c'était l'affaire du siècle ?
Après, ce bâtiment il faut encore le revisiter. Un bâtiment fermé se détériare
vile. Si on attend encore deux ou trois ans, c'est une ruine que
l'on va vendre avec une toiture qui va passer à travers, Et quand
on aura plus de toiture, on aura un bâtiment qui ne vaudra
plus 760 000€ mais peutêtre que 600000 ou 400000€ On
vendra la carcasse avec Un emplacement
La seule chose que je souhaite dans l'intérêt du village: c'est que ce
bâliment se vende vite pour qu'à l'intérieur il y ait des gens
qui y vivent et que nous soyons libérés de poids et que derrière
il y ait des consommateurs Céciliens. qui viennent s'installer dans
le village, Moi c'est ma volonté et dans l'intérêt du village
je préfère vendre l'école moins dix pourcents qu'à
un prix ou ne nous la vendrons pas. Voilà ma position personnelle.
Je voudrai intervenir suite à la commission d'appel d'offres à laquelle
je fais partie et qui s'est déroulé, je le considère, normalement.
Les membres ont pu avoir les informations qu'ils ont
demandées et l'offre n'était pas ouverte, elle l'a été lors de la commission
d'appel d'offres. Je pense que l'on à fait des erreurs au moment
de la vente il y a deux ans
Aujourd'hui on a qu'une seule proposition et i faut utiliser
celte proposition pour que l'école ne se dégrade pas plus. La commission
s'est déroulée convenablement. Après, que l'on ne puisse
pas être d'accord c'est une chose. Je regrelte qu'il n'y ait pas eu d'autres
propositions mais dans la mesure où on avail pas mis
dans l'appel d'offres qu'il fallait au moins deux ou trois offres
Il faut tenir compte de la seule offre que nous ayons,
Lorsque l'on fait un appel d'offre comme celui-là on n'a
pas de minimum à indiquer. Il est vrai qu'il ny a pas de minimum
légal, maïs on peut indiquer que pour être en capacité de réaliser
une meilleure analyse on ne regarde pas les offres avant d'en
avoir deux où trois. Dans les appels d'offres que j'ai
réalisés, c'était précisé Honnêtement,
je ne pensais pas que nous n'aurions qu'une seule offre
Je voulais revenir sur mon interprétation du « soufre » de tout à l'heure, je me
suis mal exprimé. Quand je lis le cahier des charges,
je vois qu'il y a un arrangement. Ce n'est peut-être pas du soufre
mais c'est un arrangement
et cela m'interpelle.
Que veux-tu dire par arrangement ? Arrangement
car M. Conti, qui a visité le bien a telle
période aura un dédommagement Non, il devra
prendre contact directement l'atlache de
Miranda Immobilier afin de négocier directement une
rémunération, s'il il a lieu, dans le cadre du mandat qui
liait la commune avec elle, La commune n'intervient pas
du tout dans celte transaction
« Tout candidat qui aurait visité l'école Louis Gauthier
par l'intermédiaire de la société précitée ou remis une
offre d'achat par son intermédiaire au cours de la
période du 22/01/2016 au 22/04/2017, devra prendre oëlle ROBERT-VACHEY.…. Lorsque vou
maison, les personnes qui
plusieurs mandats doive:
1° mandataire Max IVAN Absolument
Vincent FAURE Je voudrai faire confirm
DGS que ce cahier des
mains de notre avocat
Max IVAN + DGS
Vincent FAURE entures que 5 avons eues jusqu'à présent avec la vente de l'école
masochistes pour continuer voire
à faire voter un cahier s illégal. Tes questions
me génent pas Henry, mais c'est ton soupçon qui me e. Systématiquement pour celle école, on en revient
aux vapeurs de soufre. Je ne Vois rien d'ilégal dans ce
que nous avons fait el ça a été bélonné par un avocat
no
que nous Soyon
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité moins deux contres (M. Henry TROUILLET, M. David BONNET):
= d'approuver la cession de l'Ecole Louis Gauthier à la SCI Cécile pour un montant de 760 000 € afin d'y réaliser des logements locatifs à destination des séniors.
- de désigner Me DALMAS-NALLET, notaire à Sainte-Cécile-les-Vignes, afin de recevoir l'ensemble des actes issus de cette vente
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
- de porter le crédit de la vente à l'article 024 «produits des cessions d'immobilisations »
Délibération n°2019-004
Objet : SEV - Borne de recharge pour véhicules électriques Rapporteur : Gilbert VATAIN
|
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article
L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L.2224-31 du code général des
collectivités,
Vu l'article 2 des statuts du Syndicat d'Electrification Vauclusien qui prévoit que le SEV
exerce la compétence de déploiement à l'échelle départementale d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables: Considérant que le Syndicat d'électrification Vauclusien (SEV) engage un. programme
départemental de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques el hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent du territoire.
Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de
déploiement du SEV et permettre à ce dernier d'obtenir les financements mis en place par
l'Etat, appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques d'une durée minimale de 2 heures sur tout emplacement
de stationnement, non équipé de dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
Cette clause sera mise en place pendant au minimum 2 ans à compter de la mise en service
de la station
Vu les conditions d'exercice de la compétence IRVE par le SEV approuvées lors du comité
syndical du 13 décembre 2017 et devant faire l'objet d'une convention à conclure avec les
communes.
Cette convention prévoit que le Syndicat exerce la maitrise d'ouvrage et la maintenance des
infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l'article
L.2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes
- Maitrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à
l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :
- Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l'achat et la
fourniture d'électricité nécessaire :
- Passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à
l'exploitation de ces installations.
La commune s'engage pour sa part à :
+ Accorder pendant 2 années au-delà de l'année de mise en service de la station de recharge, la gratuité
du stationnement de 2 heures aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides
rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal,
non équipé de dispositif de recharge, en surface où en
ouvrage, gérés directement par la collectivité,
- Verser l'éventuelle participation financière au frais de raccordement définis à l'article
2.2 de la convention,
+ Verser les participations financières au fonctionnement dans les conditions prévues à
l'article 2.3 de la convention précitée :
Le rapporteur propose au Conseil Municipal
+ d'approuver les modalités d'exercice de la compétence « IRVE : maitrise d'ouvrage
et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » par le SEV pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprenant
l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SEV, la convention définissant les
modalités d'intervention du syndicat et les engagements de la commune,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces se rapportant à celle
décision
Le rapporteur entendu,
Henry TROUILLET tce que l'on
allations ?
ntions pour Max IVAN Ce n'est pasla commune qui les financ SEV. La commune devra éventuellement payer la
e l'électricité, mais un endroit a été trouver rking du boulodrome pour qu'il n'y ait
du réseau électrique. Au bout de deux ans, la commune a payer 1000€ par an. Le SEV 5
tallation et de l'entretien
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY... Les consommateurs n'auront rien à payer ?
DGS cal CROZET, que j'ai eu plus tôt au téléphone, m'a
informé que les consommateurs pourraient soit payer par
bancaire, soit par carte d'abonnement avec un tarif
el pour les Va 18.
rai par déontologie. Néanmoins, ayant moi-
véhicule électrique, je suis entièrement d'accord
a mise en place de cette station de recharge pour véhicules électriques. Je pense être le seul à avoir un
véhicule électrique sur Sainte-Cécile
Non, i yen a d'autres.
ar le
pas d'ex
upe de
Henry TROUILLET
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité moins deux abstentions (M. Henry TROUILLET, M. David BONNET):
-_ d'approuver les modalités d'exercice de la compétence « IRVE : maitrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » par le SEV pour la mise en place d'un service, dont
l'exploitation comprenant l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des
infrastructures de charge,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SEV, la convention définissant les
modalités d'intervention du syndicat et les engagements de la commune,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces issues de cette décision.
Délibération n°2019-005
Objet : Compte administratif 2018 Rapporteur : Vincent FAURE
Monsieur Max IVAN, Maire, sort de la salle.
La Présidence de la séance est assurée par Monsieur Vincent FAURE, 1 adjoint en charge des finances.
Décomple des membres présents et votants
= Présents : 11
= Votants : 16
Le compte administratif du budget principal M14 retrace les opérations comptables réalisées sur l'exercice budgétaire 2018. Les résultats sont les suivants : 1 SECTION DE FONCTIONNEMEN
Recettes . . 2 691 125,79€
DÉPENSES nn 2 421 866,51€
Résultat de l'exercice + 269 259,28€
Résultat 2017 reporté + 280 548,14€
Résultat global de fonctionnement… + 549 B07,42€
1l{ SECTION D'INVESTISSEMENT :
Recettes … 273 267,31€
Dépenses …… niitnanitinns 200 020 20€
Résultat de l'exercice + 16 747,03€
Résultat 2017 reporté - 36 609,23€
Résultat global d'investissement. -19 862,20€
Soit un Résultat de clôture global + 529 945,22€
Il est proposé d'affecter les résultats comme suit : - A la section d'investissement, au compte 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés la somme de + 19 862,20€.
- A la section de fonctionnement, au compte 002 Résultat d'exploitation reporté la somme de 529 945,22€.
De plus, afin de permettre la prise en compte de dépenses prévues en 2018 (travaux route
de Cairanne et de Suze, solde du renouvellement informatique.) mais non réalisées ou
terminées en début d'année 2019, il vous est proposé les Restes à Réaliser suivants en dépenses d'investissement — Ch 21 - Immobilisations corporelles
Art. 21318 Autres bâtiments publics 35 000,00€
Ant. 2152 Installations de voirie 82 805,11€
A.2161 Œuvres et objets d'art... ere 893,60€
Art. 2183 Mat. De bureau et mat. informatique : 12 634,36€
Ant.2188 Autres immobilisations corporelles 2 367,19€
Le rapporteur propose au conseil
= d'approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget
principal pour l'année 2018, voté en concordance avec le compte de gestion du
trésorier. = d'approuver les Restes à Réaliser tel que précisés ci-dessus.
- d'affecter en section d'investissement, au compte 1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés la somme de + 19 862,20€. - d'affecter en section de fonctionnement, au compte 002 Résultat d'exploitation
reporté la somme de 529 45,22€
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Joëlle ROBERT-VACHEY.. Dans les Restes a déjà des lrave
commencés ou pas ? DGS Le renouvellement du matériel informatique a été minée en début d'année 2019. Il reste donc des
mmes à payer. Dans les 82 000€ il y a les travaux de
route de Cairanne et de la route de Suze qui pourraient débuter avant le vote du budget 2019
Vincent FAURE Autres bâtiments publics il y a les menuiseries de la salle Camille
Œuvre d'art il s'agit de l'hipposandale et du globe
Henry TROUILLET J'ai une question au DGS. On n'avail pas obligation de boucler tout ça avant le 31 janvier 2019 ?
DGs On inscrit les restes à réaliser afin de pouvoir financer les travaux avant le vote du budget 2019.
Vincent FAURE On vote les restes à réaliser chaque année,
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimits
= d'approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget
principal pour l'année 2018, voté en concordance avec le compte de gestion du trésorier.
= d'approuver les Restes à Réaliser tel que précisés ci-dessus. - d'affecter en section d'investissement, au compte 1068 Excédents de
fonctionnement capitalisés la somme de + 19 862,20€.
-_ d'affecter en section de fonctionnement, au comple 002 Résultat d'exploitation reporté la somme de 529 945,22.
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Questions diverses
Louis CHALIER La route d'Orange, à partir du rond-point du collège, je le
redis, est une piste de démarrage pour les véhicules. Un
véhicule a gouté au mur de la société ICARD, il y a eu deux blessés en décembre
Il y a des ralentisseurs route de Bollène, route de Suze,
route de Tulette, avenue Kimmerling. Je souhaiterais qu'il y en ait route d'Orange avant qu'il y ait un accident
beaucoup plus grave.
Max IVAN... . Nous en avons déjà parlé avec le Conseil Départemental ainsi que la commission des travaux, Priorité à
l'aménagement de la route de Cairanne et de Suze (2*"* ralentisseur) qui sont aussi dangereuses que la route
d'Orange. Pour la route d'Orange, le Conseil
Départemental verra en 2020 Henry TROUILLET Les ralentisseurs sont à la charge du Conseil
Départemental ?
Max IVAN. ere Nous sommes en agglomérations et les ralentisseurs sont à notre charge
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.… Quel est le prix d'un ralentisseur ?
DGS Il faut compter 15 000€ environ, L'ensemble des travaux route de Cairanne coûtent 50 000€ {ralentisseurs, voie
piétonsivélos)
Agnès HOSTIN De la même manière, vous avez été rendu destinataires d'un courrier des parents d'élèves du collège qui souhaite un aménagement du chemin des écoliers car les élèves
traversent au niveau du gymnase el les voitures vont lrès
vile.
Max IVAN Nous avons répondu favorablement paur la réalisation
d'aménagements (chicanes ou écluses) qui seront fait
dans l'année.
Louis CHALIER Des chicanes avec des poteaux en plastique ne servent à rien.
Max IVAN Elles seront réalisées en béton.
Carinne ARNAUD Il y a des ralentisseurs route de Bollène et pourtant il y à eu un accident mortel
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h55.
La secrétaire de séance Le Mäire
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY LME NAN
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