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Compte-Rendu - procs verbal sance du 22 mai 2019
Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - procs verbal sance du 22 mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit,
1397
Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil municipal de
Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le seize mai deux mille dix-neuf, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire.
Présents: Mme Corinne ARNAUD, M. Pascal CROZET, M. Vincent FAURE, M. Gilbert
VATAIN, adjoints ;
Mme Sabine FLOUPIN, Mme Agnès HOSTIN, Mme Virginie JOUBREL, M. Jean-François MAILLET, Mme Sonia MOEUF, M. Frédéric PENNE, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY,
M. Henry TROUILLET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme Claire BRESOLIN, M. Louis CHALIER,
Absents: M. David BONNET, Mme Chloé CARLETTI, M. Philippe CRISCUOLO, Mme
Dominique FICTY.
Procurations : Mme Claire BRESOLIN à Mme Corinne ARNAUD.
M. Louis CHALIER à M. Gilbert VATAIN.
Secrétaire de séance : M. Pascal CROZET.
En exercice : 19 Votants : 15
Date d'affichage du procès-verbal :
Le 29 mai 2019
Date de convocation :
16 mai 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le O3 via £o\s
Et publication ou notification du A maai 2019
Les membres du Conseil Municipal sont accueillis par Monsieur Max IVAN, Maire qui leur souhaite la bienvenue.
Le Maire procède à l'appel des conseillers.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Sabine FLOUPIN pour occuper la fonction de secrétaire, qui refuse car son épaule ne lui permet pas d'écrire. || propose alors Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Monsieur Pascal CROZET pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des observations à formuler sur le compte- rendu de la séance du 23 mars 2019 : pas d'observations.
Le compte-rendu est accepté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour: il s’agit du Point n°12 - Objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques Accepté à l'Unanimité.
Délibération n°2019-027
Objet : Adhésion au SEV pour la compétence Bornes de recharge électriques Rapporteur : Max IVAN
Vu la délibération du comité syndical du 09/03/2018 portant modification statutaire notamment concernant la compétence optionnelle « infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » et définissant les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de cette compétence optionnelle,
Vu les statuts du SEV adoptés par arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du
28/03/2019,
Conformément aux articles L.5211-18, L.5212-16 et L.2224-37 du code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'adhérer au SEV et de lui transférer la compétence relative aux infrastructures de recharges pour véhicules hybrides et électriques (IRVE) en application du paragraphe 2-2-2 des statuts du Syndicat d'Energie Vauclusien.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents issus de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN précise que ce point avait déjà été abordé en conseil et qu'il s'agit d'installer deux bornes de recharge sur le parking du boulodrome, qui pourront simultanément recharger 4 véhicules électriques.
Vincent FAURE demande si des places de parking seront bloquées pour ces bornes de recharge.
Max IVAN indique que 4 places de stationnement seront bloquées à cet effet.
Henry TROUILLET précise, pour information, qu'il s'était abstenu lors d'un précédent conseil car il est le seul conseiller à avoir un véhicule électrique et il fera de même pour ce point particulier.
Vincent FAURE déplore que 4 places de parking soient bloquées.
Henry TROUILLET demande si deux ne suffisaient pas.
Max IVAN précise que deux bornes de recharge seront mises en place, ce qui représente 4 places pour le rechargement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Agnès HOSTIN demande quel sera le coût pour la commune.
Max IVAN indique que la commune paiera une participation de 1 000 euros aux frais de
fonctionnement à partir de la troisième année de fonctionnement.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l’unanimité moins une abstention (Henry TROUILLET) :
d’adhérer au SEV et de lui transférer la compétence relative aux infrastructures de recharges pour véhicules hybrides et électriques (IRVE) en application du paragraphe
2-2-2 des statuts du Syndicat d'Energie Vauclusien.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents issus de la présente.
Délibération n°2019-028
Objet : Communauté de Communes -— Compétence « eau » Rapporteur : Max IVAN
La communauté de communes exerce la compétence optionnelle « assainissement » dans son ensemble. Cette compétence deviendra obligatoire à compter du 1° janvier 2020.
Pour ce qui concerne la compétence « eau », elle sera transférée à la communauté de
communes au titre de ses compétences obligatoires dès le 1° janvier 2020, sauf en cas de déclenchement de la minorité de blocage (25% des conseils municipaux représentant 20% de la population intercommunale).
Le rapporteur propose au Conseil :
- de s'opposer au transfert de la compétence «eau» à la communauté de
communes au 1° janvier 2020.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN explicite que la communauté de communes (CCAOP) n'est pas du tout prête à prendre la compétence actuellement exercée par le syndicat RAO. D'ici à 2026 les choses auront le temps d'évoluer. En l’état actuel des compétences, les communes membres de la communauté de communes devraient être unanimes pour refuser la compétence « eau ».
Agnès HOSTIN demande quelle autre compétence optionnelle la communauté de
communes va prendre en charge.
Max IVAN précise que le choix n'est pas encore fait et que la communauté de communes
dispose jusqu'au 31 décembre 2019 pour faire son choix.
Pascal CROZET indique qu'il est d'autant plus facile pour les communes membres de la CCAOP de ne pas prendre cette compétence qu’elles sont toutes adhérentes au RAO. C'est plus compliqué pour les communautés de communes dont les communes membres font
partie de plusieurs syndicats ayant la compétence « eau ».
Le conseil municipal délibère, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Et décide à l’unanimité :
- de s'opposer au transfert de la compétence «eau» à la communauté de
communes au 1° janvier 2020.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-029
Objet: Convention de mise à disposition d’un local au Conseil Départemental de Vaucluse pour la permanence d’un travailleur social
Rapporteur : Sabine FLOUPIN
La commune accueille la permanence d’un travailleur social du Conseil Départemental de Vaucluse, les 1% et 3°" jeudis du mois, le matin.
Il convient de formaliser ces permanences du Conseil Départemental de Vaucluse au moyen d'une convention.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour la mise à disposition d'un local à un travailleur social les 1° et 3°res jeudis du mois, le matin.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN indique que ces permanences se font déjà en mairie, mais qu'il faut régulariser la situation au moyen d'une convention.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
- d'approuver la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de Vaucluse pour la mise à disposition d'un local à un travailleur social les 1% et 3èmes jeudis du mois, le matin.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-030
Objet : Convention avec la cité de la préhistoire de l’Aven d’Orgnac Rapporteur : Vincent FAURE
La cité de la préhistoire de l’Aven d'Orgnac a notamment pour mission de regrouper des collections et/ou objets ardéchois ou gardois situés dans d’autres institutions publiques ou privées.
Elle a sollicité la commune afin qu'elle mette en dépôt du matériel archéologique issue de la Collection Louis Gauthier et provenant de la commune d'Orgnac l'Aven. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Ce dépôt sera formalisé par une convention, après avis du conservateur régional de l'archéologie qui a été sollicité par la commune.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver la signature de la convention avec la cité de la préhistoire de l'Aven d'Orgnac, sous réserve de l'avis favorable du conservateur régional de l'archéologie.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Vincent FAURE précise qu'il s'agit de silex et d'ossements qui sont conservés dans des réserves de la collection Gauthier et que la conservatrice de la cité de la préhistoire de l'Aven d'Orgnac est très intéressée par le regroupement de ces collections car elles sont issues de fouilles très anciennes dont elle a déjà une partie. Ces collections rejoindront l’'Aven d'Orgnac afin de pouvoir être étudiées par des scientifiques afin de publication.
Pascal CROZET demande si la commune restera propriétaire de ces collections.
Vincent FAURE indique que ces collections seront uniquement mises à disposition de la cité de la préhistoire et que la commune pourra en disposer à tout moment. L'intérêt est également que les collections soient exposées à l'Aven d'Orgnac en précisant que les objets sont issus des collections de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande comment ces œuvres sont assurées.
Vincent FAURE précise qu'elle le seront par la cité de la préhistoire dès lors qu'elle les aura en dépôt. Jusque-là, elles sont assurées par la commune.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l’unanimité :
- d'approuver la signature de la convention avec la cité de la préhistoire de l’Aven d'Orgnac, sous réserve de l'avis favorable du conservateur régional de l'archéologie.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-031
Objet : Convention d'occupation précaire avec l'association Nature et Montessori Rapporteur : Corinne ARNAUD
L'association Nature & Montessori occupe, moyennant un loyer de 1 200€ par mois, les locaux de l’ancienne crèche.
La commune a résilié cette convention d'occupation précaire avec effet au 31 août 2019.
Après rencontre entre Monsieur le Maire et les responsables de l'association, il a été proposé à l'association d'acquérir le bâtiment pour un montant de 300 000 €.
L'association, qui n’a pas encore fait connaître sa réponse pour l'achat du bâtiment, souhaite qu'une nouvelle convention soit réalisée du 1°’ septembre au 31 décembre 2019. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Cela permettrait à l'association soit de chercher un nouveau local, soit d'effectuer les formalités afin d'acquérir le bâtiment.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver la convention d'occupation précaire de 4 mois, soit du 1°’ septembre au 31 décembre 2019, à intervenir entre la commune et l'association Nature et
Montessori, dont le loyer est fixé à 1 200 € par mois.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Henry TROUILLET demande pourquoi le bail a été résilié.
Max IVAN précise que le bail a été résilié car la commune a besoin d'un local pour les
associations (cinéma, 3è"e âge), suite à l'abandon du projet de petite salle des fêtes.
Henry TROUILLET dit que le local lui parait un peu loin du centre village et n'est pas certain que toutes les personnes d'un certain âge puissent s’y rendre. De plus, le loyer versé par l'association, qui s'élève à 14 400 euros par an n'est pas négligeable aux vus de la baisse des dotations de l'Etat.
Max IVAN indique que si le bâtiment est vendu 300 000 euros, cela fait quelques années d'avance par rapport au loyer annuel.
Henry TROUILLET fait le ratio du loyer au m? et indique que la crèche sera vendue bien au-
dessus de ce que l'a été l'école Gauthier.
Max IVAN indique que le dernier estimatif des domaines s’est élevé à 233 000 euros.
Vincent FAURE rappelle que le parc immobilier de la commune ne comprend aucun bâtiment susceptible d'accueillir des associations comme Ciné C ou le foyer du 3ème âge. L'idée de loger les associations dans le local de l’ancienne crèche est venue en travaillant en Conseil d'Adjoints et que construire une maison des associations a un coût. Si Nature & Montessori se porte acquéreuse du bâtiment, la commune pourra réaliser un bâtiment pour les associations. Le côté lointain ne l'est pas tant que cela puisque le bâtiment est accessible directement depuis le chemin de Paget.
Henry TROUILLET demande si les personnes âgées vont faire le trajet.
Vincent FAURE indique que les personnes sont plus valides et actives maintenant.
Henry TROUILLET précise qu'il préfèrerait que la commune garde ce bâtiment dans son patrimoine.
Pascal CROZET indique que Nature et Montessori cherche à acquérir un local. L'opportunité de rester dans l'ancienne crèche est que le bâtiment est adapté à ses besoins.
Henry TROUILLET s'interroge sur la difficulté pour une association d'acquérir un bien à 300 000 euros.
Max IVAN indique qu'un prêt de 300 000 euros sur 25 ans ne reviendra pas plus cher en mensualités que le loyer actuel.
Vincent FAURE précise que Montessori est une structure internationale et qu'elle ne serait pas resté dans les locaux à ce prix-là. Il a toujours été indiqué à l'association qu’elle pourrait acquérir le bâtiment à l'issue du bail. L'arrêt du projet de salle des fêtes fait que la commune a besoin de locaux pour les associations. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l’unanimité moins une voix contre (Henry TROUILLET) :
# d'approuver la convention d'occupation précaire de 4 mois, soit du 1°" septembre au 31 décembre 2019, à intervenir entre la commune et l'association Nature et Montessori, dont le loyer est fixé à 1 200 € par mois.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-032
Objet : Projet de construction Mistral Habitat
Rapporteur : Max IVAN
Suite à l'abandon du 1° projet de logements avec deux petites salles communales en rez-de-chaussée en lieu et place de l’ancienne salle des fêtes, Mistral Habitat souhaite s'engager sur un nouveau projet.
Les services des domaines ont estimé le terrain du boulodrome à 160 €/m? et il est proposé au conseil de fixer le prix de vente à Mistral Habitat moyennant une réduction de 10%, ainsi que la préfecture le tolère, soit 144 €/me?.
Le programme « avenue Jean Jaurès » comprendrait environ 8 logements collectifs et serait édifié sur une partie de la parcelle AM219, Mistral Habitat se portant acquéreur d’une surface de terrain équivalent à un montant de 45 000 € soit environ 312m°2.
Mistral Habitat nous remboursera également les dépenses engagées dans le cadre du projet précédent, soit un montant de 55 000 €.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver la cession à Mistral Habitat d’une surface de terrain de 312m?° environ pour un montant de 45 000 € (144 €/m?).
” d’acter le remboursement par Mistral Habitat à la Commune de la somme de 55 000 € au titre des dépenses engagées dans le cadre du projet précédent.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN indique que le projet sera réalisé côté rue Jean Jaurès et qu'il y aura des logements en rez-de-chaussée pour personnes à mobilité réduite.
Sonai MOEUF demande qu'elle sera la hauteur du bâtiment.
Max IVAN précise que le projet n’est pas encore réalisé, mais que le bâtiment ne sera pas plus haut que les bâtiments avoisinants.
Henry TROUILLET demande pourquoi Mistral Habitat ne construira que sur la moitié du terrain.
Max IVAN indique que c'est un choix financier. Le reste du terrain sera du parking et cela permettra d'agrandir le parking du boulodrome. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Pascal CROZET refait l'historique du dossier.
Vincent FAURE précise que le bâtiment à venir recréera une continuité dans le bâti.
Henry TROUILLET demande s'il y aura un passage pour les véhicules vers la route
d'Orange.
Pascal CROZET répond par la négative, et le passage sera piéton ouvert à tout le monde.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l’unanimité :
- d'approuver la cession à Mistral Habitat d'une surface de terrain de 312m° environ pour un montant de 45 000 € (144 €/m°).
- d’acter le remboursement par Mistral Habitat à la Commune de la somme de
55 000 € au titre des dépenses engagées dans le cadre du projet précédent.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-033
Objet : Projet EDucatif Territorial 2019 - 2022
Rapporteur : Corinne ARNAUD
L'ensemble des structures destinées à l'enfance et à la jeunesse sont en partie financées par la CAF et la MSA.
Le précédent contrat enfance jeunesse qui liait la commune, la CAF et la MSA arrive à échéance en 2019 et il est donc nécessaire de le renouveler pour la période 2019 — 2022.
Tous les conseillers ont été rendus destinataires du projet de contrat.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver le contrat enfance jeunesse pour la période 2019 — 2022 fixant les
objectifs et le co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants de 3 mois à 17 ans.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Henry TROUILLET mentionne une erreur dans le taux moyen d'occupation de la crèche qui n'est pas de 87% mais de 77%. || demande également si 2 516 habitants est un compte définitif.
Max IVAN précise que la population sans double compte est de 2 460 habitants.
Henry TROUILLET demande si aux prochaines élections il faudra 19 conseillers.
Le DGS précise que l'INSEE envoi à la commune les chiffres de la population tous les ans pour le 1% janvier. Pour qu'il y ait nécessité d'avoir plus de conseillers, il faudrait que la population augmente de 40 habitants, ce qui semble peu probable. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
- d'approuver le contrat enfance jeunesse pour la période 2019 — 2022 fixant les objectifs et le co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants de 3 mois à 17 ans.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-034
Objet : Règlements ALSH et Cantine
Rapporteur : Corinne ARNAUD
La commission enfance jeunesse a apporté quelques modifications mineures aux règlements de la cantine et de l'ALSH.
Tous les conseillers ont été rendu destinataire des projets de règlements.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver les règlements tels que présentés.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Vincent FAURE demande s’il ne va pas y avoir d'obligation d'un repas végétarien.
Corinne ARNAUD précise que ce ne sera pas avant 2020 et que la cantine en réalise déjà.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande comment se fait l'approvisionnement.
Le DGS précise que la cantine fait tout son possible pour privilégier les circuits courts, dans la mesure où les producteurs sont agréés pour effectuer les livraisons de leurs produits.
Vincent FAIRE précise que le problème est de trouver des producteurs qui peuvent fournir en quantités suffisantes.
Agnès HOSTIN indique qu'en 2022, il faudra 40% de circuit court et, dans ces 40%, 20% de bio.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande s'il y a eu des problèmes pour préciser en préambule qu'il n’y a pas de menu de substitution.
Corinne ARNAUD répond par la négative.
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY s'inquiète de la responsabilité de la commune pour les enfants qui sont en PAI et qui ramènent leur repas. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Corinne ARNAUD précise que les repas des enfants en PAI sont stockés dans un réfrigérateur à part, sans contact avec les préparations de la cantine. De plus, ces enfants sont pris en charge et surveillés par le personnel municipal.
Max IVAN indique que les PAIls concernent 5 enfants environ.
Et décide à l’unanimité :
- d'approuver les règlements tels que présentés.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-035
Objet : Décision modificative n°1
Rapporteur : Vincent FAURE
Après étude de notre budget primitif pour l'exercice 2019 et plusieurs questionnements des services, la Préfecture de Vaucluse a relevé deux erreurs matérielles qu'il nous faut corriger au moyen d'une décision modificative.
Fonctionnement
Chapitre / Article Dépenses Recettes
023 Virt à la section d'investissement + 19 127,00
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation + 19 127,00
Investissement
Chapitre / Article Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté + 19 862,20
021 Virt de la section de fonctionnement + 19 127,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
2841582 Autres groupts — Bâtiments et Installations + 735,20
Le montant global de la section de Fonctionnement s'élève à 2 945 482,10 euros.
Le montant global de la section d'investissement s'élève à 571 234,50 euros.
Il'est proposé au Conseil :
- d'approuver la décision modificative telle que présentée.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère, Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Et décide à l’unanimité :
- d'approuver la décision modificative telle que présentée.
-_ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-036
Objet : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur: Max IVAN
l'est proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs au 1° septembre 2019 :
Personnel non permanent :
- Suppression d’un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet (80%). - Suppression d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (65%).
Personnel permanent :
- Création d'un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet (80%). - Création d'un poste d’adjoint technique à temps non complet (65%) (cantine). -__ Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (administration). -__ Suppression du poste de rédacteur principal 1% classe (administration). -__ Suppression du poste d’adjoint technique (cantine).
-__ Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'une commune de 2 000 à 10 000 habitants, ainsi que le prévoit le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales.
Le rapporteur propose au Conseil :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présenté.
- d'approuver la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10000 habitants, à temps complet, à compter du 1° septembre 2019.
- d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présenté.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY et Sonia MOEUF sollicitent des précisions.
Max IVAN apporte ces précisions.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l’unanimité moins deux abstentions (Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY et Sonia MOEUF) :
- d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présenté. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
- d'approuver la création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des communes de 2000 à 10000 habitants, à temps complet, à compter du 1°’ septembre 2019.
- d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présenté.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-037
Objet : Indemnités forfaitaires pour élections
Rapporteur: Max IVAN
Le personnel administratif municipal va procéder à l'organisation des élections européennes du 26 mai prochain.
L'arrêté ministériel du 27 février 1962 prévoit la possibilité d'attribuer une indemnité forfaitaire pour élection aux agents en fonction de leur statut. Cet arrêté a été complété par la
circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale.
La rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée :
- soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre,
- soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires de deuxième catégorie,
Le montant individuel de cette indemnité est fixé par arrêté du maire et ne doit pas dépasser le quart du montant individuel annuel de l'IFTS de chaque catégorie d'agent concerné.
Le rapporteur propose au Conseil,
- d'approuver le principe de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents pouvant y prétendre.
- de charger Monsieur le Maire de fixer le montant de celle-ci pour les agents pouvant y prétendre.
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Max IVAN apporte les précisions sollicitées.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
-__ d'approuver le principe de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents pouvant y prétendre.
- de charger Monsieur le Maire de fixer le montant de celle-ci pour les agents pouvant y prétendre. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Délibération n°2019-038
Objet : Objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques
Rapporteur : Vincent FAURE
Par arrêté en date du 09 avril 2019, Monsieur le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a inscrit au titre des monuments historiques, des objets mobiliers conservés dans
l'église paroissiale de notre commune.
Ces objets mobiliers sont désormais des monuments historiques auxquels s'applique le code du patrimoine.
La Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRPA) s'est prononcée en faveur d'une proposition de classement des objets mobiliers dont la liste vous a été communiquée.
L'arrêté de classement des objets mobiliers est pris par le Ministre de la Culture après avis favorable de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture (CNPA) et au vu de l'accord préalable du propriétaire, donc de la commune.
Le rapporteur propose au Conseil,
- d'approuver le classement des objets mobiliers dont liste ci-jointe au titre des
monuments historiques.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Le rapporteur entendu,
Vincent FAURE précise qu'il s’agit des treize tableaux de l'église paroissiale et des 4 statues. Lorsque la commune voudra restaurer un de ces objets, il faudra demander l'avis du conservateur des objets d'art et antiquités et il solliciter l'Etat pour les subventions. La commune pourra néanmoins conserver le financement au moyen de la fondation du patrimoine. C'est aussi un atout patrimonial pour la commune, car 1 euro investi dans le patrimoine c'est 11 euros répercutés dans la vie économique. Ce classement est un bien et finalise 3 ans de travail.
Le conseil municipal délibère,
Et décide à l'unanimité :
-__ d’approuver le classement des objets mobiliers dont liste ci-jointe au titre des
monuments historiques.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Max IVAN rappelle les tours de permanence pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019. || donne également des informations sur la vente de l'Ecole Louis
Gauthier et sur le terrain « Chabran ».
Sonia MOEUF demande ce qu'il est pour le tout à l'égout de la route de Lagarde. Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2019
Max IVAN précise que les travaux seront réalisés en novembre 2019 et que l'assainissement s'arrêtera au droit des chemins privés. Chaque particulier devra alors prendre en charge les travaux en terrain ou chemin privé pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif. Le poste de relevage se fera très certainement en face du chemin du cimetière.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h52.
Le secrétaire de
en S
Pascal CROZET Max IVAN