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Arrêté - 26 99 Regie de recettes du centre RNoureev nomination dune regisseuse interimaire et dun mandataire suppleant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 99 Regie de recettes du centre RNoureev nomination dune regisseuse interimaire et dun mandataire suppleant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REGIE DE RECETTES DU CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV
Nomination d’une régisseuse intérimaire et d’un mandataire suppléant
ARRETE N° 26-99
NOUS, Frédéric PETITT'A, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l'article 22,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération n° 14190 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant le Maire à
créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°14556 du 25 mai 2022 relative à la mise à jour du régime indemnitaire des
agents territoriaux (RIFSEEP),
VU la décision n° 2009-117 en date du 25 juin 2009, portant refonte de la régie de recettes du centre artistique Rudolf Noureev,
VU la décision n° 2013 — 26 en date du 25 janvier 2013, portant augmentation du montant de lencaisse autorisée,
VU la décision n° 2014-182 en date du 26 août 2014 portant extension des modes de perception des recettes,
VU larrêté n°17-511 en date du 16 août 2017, portant nomination d’un régisseur,
VU la décision n°2020-147 en date du 19 août 2020, portant refonte de la régie,
VU l'arrêté n°21-79 en date du è janvier 2021, portant nomination de régisseurs,
VU larrêté n°25-368 en date du 26 juin 2025, portant nomination de régisseuse intérimaire et de mandataire suppléant,
CONSIDERANT le départ de Madame Sylvie BARRE et de M. Luc DEDIEU,
CONSIDERANT l'avis conforme de Monsieur le Comptable public en date du 16 février 2026.
ARRETONS :
Article 1: Madame Elodie QUIGNON est nommée régisseuse intérimaire de la régie de recettes du Centre Artistique Rudolf Noureev pour une période de 6 mois avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2: En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Elodie QUIGNON sera remplacée par Monsieur Bachir MERGHEM, mandataire suppléant.
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS . HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260226-26-99-AI
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026
ajouté sur le site de la ville le : 26 février 2026 Article 3 :
Article 4 :
Article 5
Article 6 :
Madame Elodie QUIGNON et Monsieur Bachir MERGHEM sont
conformément à la réglementation en vigueur personnellement et responsables
de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
Madame Elodie QUIGNON et Monsieur Bachir MERGHEM ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte de constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Madame Elodie QUIGNON et Monsieur Bachir MERGHEM sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Madame Elodie QUIGNON et Monsieur Bachir MERGHEM sont tenus d'appliquer chacun en ce qui la concerne, les dispositions de linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
a Monsieur le Comptable public,
M Madame Elodie QUIGNON, régisseuse intérimaire,
m1 Monsieur Bachir MERGHEM, mandataire suppléant.
Faft à e-Genceviève-des-Bois, le 16 février 2026,
Frédéric PETITTA,
Maire et Vice-Président
De Cœur d’'Essonne Agglomération
(manuscrit) (manuscrit)
« Vu pour acceptation » « Vu pouf acceptation »
Elodie QUIGNON, Bachir MERGHEM
Régisseuse intérimaire Mandataire suppléant
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ajouté sur le site de la ville le : 26 février 2026