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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133126)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Didier KHELFA.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-021-17959/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-021-17959/25/BM
■ Attribution des subventions d'investissement Politique de la Ville au titre
de l'année 2025
132706
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise le cadre d’action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un nouveau contrat de ville a été approuvé pour la période 2024-2030 par délibération du Bureau de la Métropole n° CHL-003- 16078/24/CM du 18 avril 2024.
Ce contrat de ville 2024-2030 se décline en cinq grandes orientations pour accompagner le parcours de vie des habitants des quartiers prioritaires :
- Grandir et s’épanouir.
- Habiter son logement son quartier, sa ville.
- Travailler et entreprendre.
- Accéder à ses droits et s’émanciper.
- Préserver sa santé et sa qualité de vie.
Afin de répondre à ces enjeux, le Contrat de ville métropolitain est élaboré autour de 3 niveaux d’action en faveur des quartiers prioritaires de la ville :
- Un Contrat métropolitain : Un socle commun pour définir les orientations à l’échelle métropolitaine ainsi qu’une boîte à outils d’intervention et les modalités de coopération avec les politiques publiques.
- Des conventions communales : Un document de gouvernance et de pilotage pour définir les orientations à l’échelle de chaque commune en partenariat avec la ville, l’Etat et la Métropole. - Des projets de quartier : Une feuille de route opérationnelle sur les quartiers pour ancrer le Contrat de ville dans les spécificités des territoires.
Dans le cadre de la révision de la définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 a modifié la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains afin de permettre une définition de la géographie prioritaire au plus près des réalités sociales des territoires. Il a été réactualisé par Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Concernant le territoire de la Politique de la ville, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont situés sur 16 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence. A ceux-ci s’ajoutent les quartiers de poche de pauvreté sur les communes de la Ciotat, Gardanne. Dans ce cadre, l’EPCI assure le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique. L’appel à projet investissement a été lancé le 6 janvier 2025 par la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin de faire émerger et soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Les opérations d’investissement retenues pour des financements de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont fait l’objet d’une instruction et bénéficient de cofinancements.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-021-17959/25/BM
Il est proposé d’approuver la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui se répartit comme suit : 72 projets ont été retenus sur l’ensemble des communes pour un montant global de subvention de 1 641 293 euros. Le détail des subventions est précisé en annexe. Les subventions accordées sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et après la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties. La convention prendra effet à la date de sa notification. Le bénéficiaire de la subvention d'investissement dispose d'un délai de 2 ans à compter de la notification de la convention pour transmettre la déclaration de commencement du projet d'investissement.
Si le bénéficiaire constate un retard dans la réalisation du projet subventionné, il pourra demander une prorogation de deux ans du délai de validité de la subvention concernée. La présente convention prendra fin au plus tard au versement du solde de la subvention.
Le bénéficiaire peut prétendre :
- au démarrage du projet, d’une avance n’excédant pas 30% de la subvention votée à valoir sur les paiements que le bénéficiaire doit effectuer dans les 3 mois, s’il justifie ne pas disposer de la trésorerie nécessaire. Cette avance pourra intervenir sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties et dès production de la déclaration de commencement du projet d'investissement et présentation d’un plan de trésorerie qui vise à démontrer le besoin de trésorerie, le cas échéant.
- d’un acompte dans la limite de 80 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties et dès production de la déclaration de commencement du projet d'investissement, le cas échéant. L’acompte sera versé à concurrence du montant des dépenses engagées justifiés par les références, dates et montants de factures, marchés ou actes payés au titre de l'opération, du nom du fournisseur et de la nature exacte des prestations réalisées. Le cumul de l’acompte et de l’avance ne peut excéder 80% du montant de la subvention votée.
- du solde, sur demande du bénéficiaire, dès l'achèvement des travaux ou acquisition et après la remise des pièces prévues dans la convention
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
La Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil Métropolitain du 7 décembre 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-021-17959/25/BM
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Politique de la Ville ;
Qu’il convient de procéder à l’affectation des deux opérations d’investissement portant sur le financement des demandes en politique de la Ville sur le territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les subventions aux organismes et associations décrites sur le tableau ci-joint (annexe 1) dont les montants figurent dans la colonne « Montant subvention Métropole Aix- Marseille-Provence ».
Article 2 :
Est approuvé le modèle de convention ci-annexé, rappelant le descriptif des projets et permettant de définir les modalités de paiement pour les organismes et associations.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer les conventions à venir.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’exercice 2025 et suivants en section d’investissement sur l’autorisation de programme n°F230G20D01 :
- 846 896 euros seront inscrits sur l’opération du plan pluriannuel d’investissement n° 220131300D « financement investissements Politique de la Ville – Phase 2 » L’échéancier prévisionnel de ces crédits de paiement est établi comme suit : Année 2025 : 0 euros
Année 2026 : 423 448 euros
Année 2027 : 423 448 euros
- 794 397 euros seront inscrits sur l’opération d’investissement n°24013100D « Subvention Investissement Contrat de Ville »
L’échéancier prévisionnel de ces crédits de paiement est établi comme suit : Année 2025 : 0 euros
Année 2026 : 397 198 euros
Année 2027 : 397 199 euros
L’ensemble de ces crédits relèvent de la politique « Habitat et inclusion », de la sous-politique « Inclusion et cohésion sociale » et du programme « Politique de la ville » et seront exécutés par le service gestionnaire « 3DPV ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025
Publié le 01 juillet 2025