Compte-Rendu - cr 23 01 2021

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Compte-Rendu - cr 23 01 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 01 2021)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

Rosny-sous-Bois, le 25 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le samedi 23 janvier, les membres composant

le Conseil municipal, convoqués le 15 janvier 2021 par Monsieur Jean-Paul

FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la prési-

dence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Paul FAUCONNET, le Maire

MME VAVASSORI, MME AWAD, M. ARCELUZ, MME VENTURA, M. MANGON,

MME PROVOST, MME REGNAULD (à partir de 10h27), M. BAKIR, M. MESA

GIRALDO, MME ELICE, M. CHAMBORAIRE Adjoints – MME MAILLOT,

MME PAILLOT, MME BAUBRY, MME LEFELLE, M. CIANI, M. ANSARY,

M. PERNES, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, MME JACAMENT, M. PARISE,

M. ITZKOVITCH, MME DA COSTA, MME SEBAN, MME THIBAULT,

MME BONNER, MME ZERROUR, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL

Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en

exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-

17 du Code Général des Collectivités Territoriales

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : MME SMADJA à M. FAUCONNET -

M. DO ESPIRITO SANTO à MME BAUBRY - MME KELOUA à MME THIBAULT

ABSENTS EXCUSES : Mme REGNAULD (jusqu’à 10h27) - MME CARBONELL

ABSENTS : M. CAREL - M. LE FLOCH - M. RICCARDI - MME ROUSSEL -

M. SALLIOT - M. CAVANNA - MME CHAJID

SECRETAIRE DE SEANCE : MME VAVASSORI

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

samedi 19 décembre 2020.

Adopté à l’Unanimité

FINANCES

1. Point reporté

RESSOURCES HUMAINES

2. APPROUVE la création d’un poste de Chef de service de Police munici-

pale à temps complet (promotion interne).

Adopté à l’Unanimité

3. APPROUVE le protocole transactionnel entre la Ville et le Directeur délé-

gué à la santé. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

ledit protocole.

Adopté par 22 voix pour et 13 abstentions (6 URAM, 7 RES)

BATIMENTS

4. APPROUVE l’adhésion de la Ville de Rosny-sous-Bois à la Fédération

Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour la com-

pétence « Réseaux de chaleur et de froid » et « Transition énergétique ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents

relatifs à cette adhésion.

Adopté à l’Unanimité

URBANISME

5. APPORTE son soutien aux commerces de proximité face au pertes éco-

nomiques liées à la crise du Covid-19, en prolongeant l’exonération de la

redevance d’occupation du domaine public de type terrasse/ étalage pour

la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021.

Adopté à l’Unanimité

6. APPROUVE la dénomination du square « Michel SERRES » au sein de la

ZAC de la Mare Huguet.

Adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (7 RES)

7. APPROUVE la dénomination des voies et des espaces publics et privés de

l’éco-quartier Coteaux Beauclair comme suit :

- la place de quartier : place Hervé OLIVIER

- le square linéaire : square Marcel et Lucienne CLERBOIS

- le parvis du groupe scolaire : parvis Samuel PATY

- la voie de desserte reliant la rue de Lisbonne au boulevard Gabriel Péri :

rue Arnaud BELTRAME

- la placette privative desservant les quatre halls d’entrée de la résidence

Le Métropolitain (lot C1) : place Valéry GISCARD D’ESTAING

- l’allée privative desservant les maisons de ville de la résidence Le

Métropolitain (lot C1) : allée Clotilde MAILLOT

- l’allée piétonne privative desservant les halls d’entrée de la résidence

High Garden (lot C2) : allée Pierre VANDERHEYDEN

Adopté par 28 voix pour et 7 abstentions (7 RES)

FONCIER / IMMOBILIER

8. APPROUVE la convention de servitudes tripartite entre Réseau de trans-

port d’électricité (RTE), le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis

et la Ville de Rosny-sous-Bois relative à la liaison aérienne haute tension

à 225kV Galères – Romainville – Villevaudé n°4 portant sur la parcelle

cadastrée AP 50. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

l’ensemble des documents relatifs à la servitude et leurs annexes ainsi que

l’acte notarié afférent.

Adopté à l’Unanimité

9. APPROUVE la convention de servitudes entre RTE et la Ville de Rosny-

sous-Bois relative aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité

portant sur la liaison aérienne haute tension à 225Kv Galères – Romainville

– Villevaudé portant sur les parcelles communales cadastrées AP 131 et

58. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble

des documents relatifs à la servitude et leurs annexes, ainsi que l’acte

notarié en découlant.

Adopté à l’Unanimité

JEUNESSE

10. APPROUVE la convention entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l’associa-

tion pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) relative à la tenue d’un

accompagnement des professionnels de l’ALJT par la psychologue du Point

Ecoute Jeunes (PEJ). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à

signer ladite convention et tous autres documents afférents à ce partena-

riat.

Adopté à l’Unanimité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

SAMEDI 23 JANVIER 2021

A 10H SALLE DES FETES

SANS LA PRESENCE DU PUBLIC

RETRANSMISSION EN DIRECT SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE

(www.rosnysousbois.fr)

AINSI QUE SUR LA PAGE FACEBOOK (Rosny-sous-Bois Officiel)R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

SAMEDI 23 JANVIER 2021

11. APPROUVE le projet d’évolution du dispositif d’aides aux projets jeunes

et le règlement intérieur de la commission d’attribution des bourses.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider les modalités

d’attribution de bourses accordées par la commission et à signer tous

documents y afférent.

Adopté à l’Unanimité

MAISON DES ASSOCIATIONS

12. APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de Moyens pas-

sée entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l’association de Gestion Globale de

Rosny-sous-Bois (AGG). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à

signer ledit avenant.

Adopté à l’Unanimité

Mesdames ELICE, ZERROUR et Messieurs DO ESPIRITO

SANTO et CHAMBORAIRE ne prennent pas part au vote

13. APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens

passée avec l’association Cap à Cité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ledit avenant.

Adopté à l’Unanimité

14. APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens

passée avec l’association de l’Ecole nationale des arts du cirque de Rosny

(ENACR). AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit

avenant.

Adopté à l’Unanimité

Madame VENTURA ne prend pas part au vote

15. APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens

passée avec l’association Université Populaire (UP). AUTORISE Monsieur le

Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Adopté à l’Unanimité

Monsieur ARCELUZ ne prend pas part au vote

16. APPROUVE le versement d’avances de subventions au profit de l’Asso-

ciation de Gestion Globale des centres socioculturels de Rosny-sous-Bois

(AGG), de l’association Ecole Nationale des Arts du Cirque de Rosny-sous-

Bois (ENACR) et de l’association Université Populaire (UP), afin de permettre

à ces associations d’exercer leur activité sans difficulté de trésorerie.

Adopté à l’Unanimité

Mesdames ELICE, VENTURA, ZERROUR et Messieurs

ARCELUZ, DO ESPIRITO SANTO et CHAMBORAIRE ne

prennent pas part au vote

VIE DES QUARTIERS

17. APPROUVE la convention à passer entre la Ville de Rosny-sous-Bois et

Monsieur CHAILLOU, psychanalyste, relative à l’analyse des pratiques de

l’intervenant social du commissariat. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’Unanimité

CULTURE

18. APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Rosny-sous-

Bois, l’association Lecture Jeunesse et le lycée Jean Moulin de Rosny-

sous-Bois pour collaborer au projet « NUMOOK ». AUTORISE Monsieur le

Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.

Adopté à l’Unanimité

DECISIONS MUNICIPALES

19. PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur le Maire

dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, en application des

dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territo-

riales.

Prise d’acte

VŒU

20. Vœu présenté par la Groupe Rosny Ecologique et Solidaire en faveur

d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et pour l’application du principe

de précaution sur la commune de Rosny-sous-Bois :

- Le conseil municipal de Rosny-sous-Bois exige, dans l’immédiat, un

moratoire sur le déploiement de la 5G au moins jusqu’à l’été 2021. Pendant

ce moratoire, qui fait partie des propositions de la Convention citoyenne

pour le climat, il propose la tenue d’un débat démocratique décentralisé sur

la 5G et sur les usages numériques.

- Il affirme, à propos de la 5G, que la commune de Rosny-sous-Bois appli-

quera le principe de précaution.

- Il confirme que sa priorité sera la finalisation du déploiement de la 4G.

Rejeté par 22 voix contre

7 voix pour (7 RES) et 6 abstentions (6 URAM)

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR,

LA SEANCE EST LEVEE A 12h18.

Affiché le 1er février 2021.

Le Maire,

Jean-Paul FAUCONNET

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

* R.E.S. (Rosny Ecologique et Solidaire)