Compte-Rendu - cr 23 12 2021 v2

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Compte-Rendu - cr 23 12 2021 v2 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 12 2021 v2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

Rosny-sous-Bois, le 1er décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le mardi 30 novembre, les membres

composant le Conseil municipal, convoqués le 24 novembre 2021 par

Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle

des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS :M. Jean-Paul FAUCONNET, le Maire

MME VAVASSORI, M. CAREL, M. ARCELUZ, MME VENTURA,

M. MANGON, M. LE FLOCH, MME REGNAULD, M. BAKIR, M. MESA

GIRALDO, MME ELICE, MME ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE Adjoints –

MME MAILLOT, MME PAILLOT, MME BAUBRY, M. CAVANNA,

M. DO ESPIRITO SANTO, MME CHAJID, MME LEFELLE, M. PERNES

(à partir de 19h50), MME PELLEN, M. NOBRE, M. CAPILLON

(jusqu’à 20h29), MME JACAMENT, M. ITZKOVITCH, MME DA COSTA,

MME SEBAN, MME BONNER, MME ZERROUR, MME KELOUA, M.

DELALANDE, M. BEAL, Conseillers municipaux, lesquels forment la

majorité des membres en exercice et peuvent valablement déli-

bérer, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme AWAD à Mme BAUBRY

– Mme PROVOST à M. MESA GIALDO -

M. RICCARDI à M. CAREL - Mme CARBONELL à M. LE FLOCH -

M. CIANI à Mme VAVASSORI – M. PERNES (jusqu’à 19h50)

à Mme REGNAULD – M. CAPILLON (à partir de 20h29)

à Mme DA COSTA - M. POINSIGNON à M. ITZKOVITCH –

M. PARISE à Mme JACAMENT - Mme THIBAULT

à Mme KELOUA - M. PAUTRE à M. BEAL

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS : M. SALLIOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI

PROCEDE à l’installation de deux nouveaux membres au sein

du Conseil municipal : Madame Laurence PELLEN et Monsieur

Antonio NOBRE

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

samedi 25 septembre 2021..

Adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

1. PROCEDE à l’élection des 6 membres appelés à siéger au sein du

Conseil d’administration du CCAS :

Sont élus :

Pour la liste Le Rosny que nous aimons :

- Mme Christine PROVOST - Mme Martine ROUSSEL

- Mme Khadija CHAJID - Mme Laurence PELLEN

Pour la liste URAM :

- Mme Sylvie JACAMENT

Pour la liste Rosny Ecologie et Solidaire :

- M. Philippe PAUTRE

Adopté à l’unanimité

2. PROCEDE à la désignation d’un élu dans diverses commissions

municipales et commissions extra-municipales comme suit :

- Commission Ressources : M. Antonio NOBRE

- Commission Cadre de vie : Mme Laurence PELLEN

- Commission consultative des services publics locaux :

M. Pierre-Olivier CAREL

- Commission d’appel d’offres et commission de délégation de ser-

vice public : Mme Danièle MAILLOT

- Commission extra-municipale des marchés forains :

M. Steeve CHAMBORAIRE

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

3. PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil munici-

pal appelés à siéger à la Commission communale pour l’accessibili-

té aux personnes handicapées comme suit :

Le Maire, Président de droit

Pour le Rosny que nous aimons

- Mme Patricia VAVASSORI - Mme Christine PROVOST

- M. Charles MESA-GIRALDO - M. Fabrice LE FLOCH

- M. Antonio NOBRE

Pour le groupe R.E.S.

- Mme Magalie THIBAULT

Pour le groupe URAM

- M. Fabien PARISE

Adopté à l’unanimité

4. PROCEDE à la désignation d’un élu pour siéger dans divers

Conseils d’administration d’associations comme suit :

- Mission locale de la Marne au Bois : M. Patrick ARCELUZ

- Association Les amis du jumelage : M. Antonio NOBRE

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

5. PROCEDE à la désignation de Mme Patricia VAVASSORI pour

siéger à l’Assemblée générale de la SPL Paris Est Développement

(PAREDEV).

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

6. PROCEDE à la désignation de Mme Stéphanie AWAD pour siéger à

l’assemblée générale de la SEMRO.

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

7. PROCEDE à la désignation d’un élu dans divers Conseils d’écoles

et conseils d’administration d’établissements scolaires comme suit :

- Ecole maternelle des Boutours : Mme Nathalie REGNAULD

- Ecole maternelle Pré Gentil : Mme Patricia VAVASSORI

- Etablissement privé Henri Matisse :

Mme Nathalie REGNAULD (membre titulaire) et

Mme Marie-Pierre CARBONELL (membre suppléant)

- Conseil d’administration du LEP Jean Moulin :

Mme Khadija CHAJID (membre suppléant)

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

8. PROCEDE à la désignation de Mme Danièle MAILLOT

au Comité national d’action social (CNAS).

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

9. PROCEDE à la désignation de Mme Danièle MAILLOT (membre

titulaire) et de Mme Nathalie REGNAULD (membre suppléant) pour

siéger au Syndicat des communes de la région parisienne pour le

service funéraire – SIFUREP.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

MARDI 30 NOVEMBRE 2021

SALLE DES FÊTES A 19H

EN LA PRESENCE DU PUBLICR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

10. PROCEDE à la désignation de Mme Patricia VAVASSORI (membre

titulaire) et de M. Pierre-Olivier CAREL (membre suppléant) pour

siéger à la Commission règlement amiable des litiges commerciaux

dans la cadre des travaux de la ligne 11 du métro.

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

11. PREND ACTE du rapport d’activité de l’Etablissement public ter-

ritorial Grand Paris Grand Est pour l’exercice 2020.

Prise d’acte

12. PROCEDE à la désignation d’un élu dans les différents syndicats

de copropriétés :

- Copropriété au 118 rue Philibert Hoffmann :

Mme Nathalie REGNAULD (membre suppléant)

- Syndicale libre (ASL) au 4 ter rue Saint-Denis :

M. Philippe SALLIOT (membre suppléant)

Adopté par 29 voix pour, 6 abstentions (URAM) et 7 non-

prises part au vote (R.E.S.)

FINANCES

13. ACCORDE une remise gracieuse au profit de

M. Guy DESCOURS, ancien trésorier.

Adopté à l’unanimité

14. APPROUVE la Décision modificative n°1 – Exercice 2021 –

Budget de la Ville.

Adopté par 29 voix pour et 13 votes contre (6 URAM et 7

R.E.S.)

15. APPROUVE l’admission en non-valeur de titres de recettes pour

les exercices 2009 à 2018, pour un montant global de 23 666,47 €

et PREND ACTE des créances irrécouvrables pour les années 2011 à

2021 pour un montant global de 31 391,93 € .

Adopté à l’unanimité

MAISON DES ASSOCIATIONS

16. ANNULE l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 000 €

au profit de l’Association Rosny Sud Animation Educative.

Adopté à l’unanimité

17. AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 6 700 € au profit de l’association La compagnie d’ima-

ginaire.

Adopté à l’unanimité

18. AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 3 300 € au profit de l’association RosnyCyclettes.

Adopté par 36 voix pour et 6 votes contre (URAM)

19. AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 3 000 € au profit de l’association Stade olympique de

Rosny – section lutte.

Adopté par 39 voix pour et 3 non-prises part au vote

(Mme Patricia VAVASSORI, Mme Nathalie REGNAULD et

M. Fabrice CAVANNA)

20. AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un

montant de 2 150 € au profit de l’association La ville au loin.

Adopté à l’unanimité

21. APPROUVE la réaffectation de la subvention d’un montant de 1

500 € accordée en 2020 au foyer militaire de la 24ème Compagnie

de sapeurs-pompiers de Villemomble.

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

22. APPROUVE la création et la suppression de divers postes pour

faire face aux besoins de fonctionnement des services et afin

de procéder aux nominations suite aux avancements de grade,

concours, recrutements.

Adopté par 35 voix pour et 7 votes contre (R.E.S.)

23. APPROUVE l’ouverture à la voie contractuelle de divers postes.

Adopté par 35 voix pour et 7 votes contre (R.E.S.)

DEVELOPPEMENT URBAIN

24. DONNE un avis favorable aux demandes de dérogation au repos

dominical pour les commerces inclus dans la branche d’activité «

alimentation » et la branche d’activité « magasins multi-commerces

» de Rosny-sous-Bois, pour les dimanches 2 et 16 janvier, 29 mai,

26 juin, 28 août, 4, 11 et

25 septembre, 27 novembre, 4, 11, 18 décembre 2022.

Adopté par 35 voix pour et 7 abstentions (R.E.S.)

CULTURE ET JEUNESSE

25. APPROUVE la convention annuelle de partenariat culturel entre

la Ville de Rosny-sous-Bois et l’Etablissement public Ville Evrard

pour la saison 2021-2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

26. APPROUVE la convention entre la Ville de Rosny-sous-Bois et

l’association pour le logement des jeunes travailleurs de Rosny-

sous-Bois. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à

signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

DECISIONS MUNICIPALES

27. PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur le

Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, en appli-

cation des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales.

Prise d’acte

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A

21H44.

Affiché le 3 décembre 2021.

Le Maire,

Jean-Paul FAUCONNET

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

* R.E.S. (Rosny Ecologique et Solidaire)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

MARDI 30 NOVEMBRE 2021

SALLE DES FÊTES A 19H

EN LA PRESENCE DU PUBLIC

Rosny-sous-Bois, le 1er décembre 2021