Compte-Rendu - cr 13 02 2021

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Compte-Rendu - cr 13 02 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 02 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

Rosny-sous-Bois, le 15 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le samedi 13 février, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 5 février 2021 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Paul FAUCONNET, le Maire

Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme AWAD, M. ARCELUZ, Mme VENTURA, M. MANGON,

Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, M. MESA GIRALDO, Mme

ELICE, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE Adjoints – Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA,

M. DO ESPIRITO SANTO, Mme LEFELLE, M. CIANI, M. PERNES, M. CAPILLON, M.

POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH,

Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme

KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL Conseillers municipaux, lesquels for- ment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, confor- mément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme SMADJA à M. FAUCONNET -

Mme BAUBRY à M. CAREL - Mme CARBONELL à Mme ROUSSEL -

Mme CHAJID à Mme REGNAULD - M. ANSARY à M. CIANI

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

samedi 23 janvier 2021.

Adopté par 37 voix pour

6 non-prises part au vote (URAM)

ADMINISTRATION GENERALE

1. PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Prise d’acte

Ambassadrice des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Adopté à l’unanimité

3. PROCEDE au remplacement de Madame Shannon SEBAN au sein de la

Commission Cohésion Sociale, suite à la séparation du Groupe URAM. DESIGNE

Monsieur Claude CAPILLON pour la remplacer au sein de cette commission.

Adopté par 6 voix pour (URAM)

37 non-prises part au vote

(30 « Le Rosny que nous aimons » et 7 R.E.S.)

4. PROCEDE au remplacement de Mme Shannon SEBAN au sein de la Commission consultative des services publics locaux, suite à la séparation du Groupe URAM.

DESIGNE Mme Sylvie JACAMENT pour la remplacer au sein de cette commission. Adopté par 6 voix pour (URAM)

37 non-prises part au vote

(30 « Le Rosny que nous aimons » et 7 R.E.S.)

5. DESIGNE les représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de l’As- sociation OZER comme suit :

- Monsieur Steeve CHAMBORAIRE

- Madame Catherine VENTURA

Adopté par 30 voix pour et 5 abstentions (URAM)

8 non-prises part au vote (7 R.E.S. et Monsieur Ivan ITZKOVITCH –

URAM)

COMMANDE PUBLIQUE

6. APPROUVE le principe du lancement d’une procédure de concession de service pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale de 10 journaux d’information électronique sur le territoire communal. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure de concession pour l’exploitation de ce service et à signer tous les actes afférents à cette procédure.

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

7. APPROUVE la convention de régularisation de la mise à disposition des services de la Ville de Rosny-sous-Bois auprès de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (G.P.G.E.) pour l’exercice de la compétence Politique de la Ville pour la

période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

8. APPROUVE la convention de mise à disposition des services de la Ville de Rosny- sous-Bois auprès de l’Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est (G.P.G.E.) pour l’exercice de la compétence Politique de la Ville pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à

signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

URBANISME / FONCIER

9. APPROUVE l’acquisition par la Ville de Rosny-sous-Bois, auprès de la société

ICADE venant aux droits de la SCI LA BOISSIERE, de 5 parcelles cadastrées section X n°31, Z n°231, Z n°232, section Y n°78 et section Y n°139 d’une superficie globale de 374 m², moyennant le prix symbolique de 1 € afin de les incorporer dans le

domaine public. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à régulariser l’acte authentique et à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité

10. APPROUVE la convention de servitude entre GRDF et la Ville de Rosny-sous-Bois relative aux parcelles cadastrées AP 7-8-9-15-16-19 et 20 en vue d’implanter une canalisation de gaz sous la rue des Alisiers. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ladite convention de servitude et ses annexes, ainsi que l’acte notarié.

Adopté à l’unanimité

11. CONSTATE la désaffectation de deux portions du terrain communal cadastré sec- tion X 95 situées aux abords des restaurants du golf pour 115 m² et 15m². APPROUVE le déclassement de ces deux terrasses d’une contenance globale d’environ 130

m², suite à leur désaffectation et en vue de leur intégration dans le domaine privé communal, puis de leur cession. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

Adopté à l’unanimité

ENFANCE

12. APPROUVE l’avenant n°2020-02 à la convention d’objectifs et de financement – prestation de service « contrat enfance jeunesse 2017-2020. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Adopté à l’unanimité

FINANCES

13. APPROUVE la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Rosny-sous-Bois, à hauteur de 100 %, à SEQUENS société anonyme d’habitations à loyer modéré, pour le financement d’un prêt d’un montant de 5 716 738 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en contrepartie de l’attribution à la Ville d’un contingent de 9 logements, soit 20 % des logements du programme. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité

14. PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2021. Prise d’acte

APPROUVE le Rapport des orientations budgétaires 2021 – Budget principal.

Adopté par 30 voix pour et 13 abstentions (6 URAM et 7 R.E.S.)

DECISIONS MUNICIPALES

15. PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, en application des dispositions de l’ar- ticle L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Prise d’acte

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST LEVEE A 12h47.

Affiché le 17 février 2021.

Le Maire,

Jean-Paul FAUCONNET

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

* R.E.S. (Rosny Ecologique et Solidaire)

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

SAMEDI 13 FEVRIER 2021

A 10H SALLE DES FETES

SANS LA PRESENCE DU PUBLIC

RETRANSMISSION SUR LA PAGE FACEBOOK (Rosny-sous-Bois Officiel)