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Compte-Rendu - cr 23 01 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 JANVIER 2020
(Annexe au Registre des Délibérations) 2
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à la nomination de madame Laurence GOURSONNET secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert », 3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.
POUR : 28 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
2 Groupe « Vert et Ouvert », 4
DELIBERATION N°2020-01-01
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD), DU CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION DES ADDICTOLOGIES (CSAPA) ET DU DEUX PIECES CUISINE POUR L’EXERCICE 2020.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires du budget principal de la Ville et des budgets annexes du centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du « Deux Pièces Cuisine »pour l’exercice 2020.
UNANIMITE
La délibération est adoptée. 5
DELIBERATION N°2020-01-02
APPROBATION DE LA MODIFICATION TARIFAIRE SUR LES MARCHES FORAINS DU BLANC-MESNIL DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ATTRIBUEE AU GROUPE GERAUD
Le Conseil Municipal,
APPROUVER la grille tarifaire suivante pour les marchés du Centre et de Casanova applicable au 1er février 2020 :
Abonnés Non-abonnés Redevance déchet
PLACES COUVERTES (mètre linéaire)
Jusqu’à 15 mètres 2,35€/ML
3,30€/ML
1€/ML
+ de 15 mètres 3€/ML 1,30€
Taxe d’animation 2,20€/séance
Taxe déchargement 1,45€/séance
Abonnés Non-abonnés Redevance déchet
PLACES DECOUVERTES (mètre linéaire)
Jusqu’à 8 mètres 1,85€/ML 2,45€/ML 1€/ML
+ de 8 mètres 2,35€/ML 3,50€/ML 1,30€/ML
Taxe d’animation 2,20€/séance
Taxe déchargement 1,45€/séance
APPROUVER la grille tarifaire suivante sur le marché des Tilleuls applicable au 1er février 2020 :
Place couverte de 2 m.
de façade
Abonnés
(HT)
Non-abonnés
(HT)
Taxe déchet
(HT)
la première 2,05 € 2,81 €
0,87 €
la deuxième 2,72 € 3,77 €
la troisième 3,42 € 5,15 €
la quatrième 5,06 € 6,29 €
les suivantes 7,29 € 7,25 €
Taxe d’animation
(HT) 2,20 €
Taxe déchargement
(HT) 1 €
POUR : 29 Majorité Municipale
ABSTENTION : 9 Groupe « Blanc-Mesnil au cœur »,
CONTRE ; 2 Groupe « Vert et Ouvert »,
La délibération est adoptée. 6
DELIBERATION N°2020-01-03
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2019.
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc- Mesnil pour l’année 2019.