Compte-Rendu - 2020 02 20 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 07 02 CR CM

Compte-Rendu - 2022 02 21 CR CM

Compte-Rendu - 2017 02 09 CR CM

Compte-Rendu - 2014 02 25 CR CM

Compte-Rendu - 2014 01 14 CR CM

Compte-Rendu - 2012 05 11 CR CM

Compte-Rendu - 2014 06 20 CR CM

Compte-Rendu - CR du 20 novembre 2020

Compte-Rendu - 2020 07 10 CR CM

Procès Verbal - 2020 12 11 PV CM

Compte-Rendu - 2020 02 20 CR CM Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 20 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2020

Présents : Monique OERLEMANS., Claude VIVENS, Alain BOUTONNET, Roger LAURENS, Gérard ABRIC, Christian SALZE, Dominique CAUVAS.

Procurations : Mme Elodie BRUN a donné procuration à Mme Monique OERLEMANS, M. Patrick REILHAN a donné procuration à M. Gérard ABRIC.

Secrétaire de séance : M. Alain BOUTONNET.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2019,

Le maire ouvre la séance à 20h30 en public et rappelle à l'assemblée qu'il faut valider et signer le PV de la séance précédente du 12 décembre 2019.

Le conseil VALIDE le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019.

2. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 © M 14 —- BUDGET COMMUNE

Le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de se prononcer sur le Compte Administratif 2019, il laisse la parole à Alain BOUTONNET, adjoint aux finances, pour la présentation du compte administratif qu'il détaille et explique par chapitre et par article.

Les balances générales, tant en recettes qu'en dépenses, s'établissent comme l'indique le tableau ci-annexé.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 2018 reporté .................. 298 134,15 € Part affectée à l'investissement - 65 133,00 €

Dépenses de l'exercice 2019 .................. 466 102,69 € Recettes de l'exercice 2019 .................. 467 874,07 €

Excédent de fonctionnement 2019 234 772,53 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Déficit 2018 reporté .................. 65 133,00 €

Dépenses de l'exercice 2019 .................. 175 169,31 € Recettes de l'exercice 2019 ...........,..,.., 178 438,81 €

Déficit d'investissement 2019 - 61 863,50 €

Monsieur Roger LAURENS, Maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur Alain BOUTONNET, adjoint chargé du budget.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE, le Compte Administratif 2019.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 © M 14 —- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Roger LAURENS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, lesbordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est confomme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuantsur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par M. SICART, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2019 + M 14 - BUDGET COMMUNE

Alain BOUTONNET, Adjoint aux finances reprend les résultats du Compte Administratif 2018 et propose aux membres du conseil les affectations suivantes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent 2018 reporté 298 134,15 €

Part affectée à l'investissement - 65 133,00 €

Dépenses de l'exercice 2019 466 102,69 €

Recettes de l'exercice 2019 467 874,07 €

Excédent de fonctionnement 2019 23477253 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Déficit 2018 reporté 65 133,00 €

Dépenses de l'exercice 2019 175 169,31 €

Recettes de l'exercice 2019 178 438,81 €

Déficit d'investissement 2019 - 61 863,50 €

Le résultat de l'exercice 2019 fait apparaître un excédent de 234 772,53 € en fonctionnement. La somme de 172 909,03 € sera inscrite en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 du budget

2020

Et la somme de 61 863,50 € issu de l'excédent de fonctionnement 2019, sera inscrite en recettes d'investissement sur la ligne budgétaire 1068 du budget 2020

Le résultat de l'exercice 2019 fait apparaître un déficit de 61 863,50 € en investissement qui sera inscrit en dépenses d'investissement sur la ligne budgétaire 001 du budget 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE les affectations des résultats de fonctionnement et d'investissement présentés ci-dessus.

5. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 M 49 - BUDGET A.E.P.

Alain BOUTONNET, adjoint aux finances expose à l'assemblée qu'il y a lieu de se prononcer sur le Compte Administratif 2019, dont les balances générales, tant en recettes qu'en dépenses, s'établissent

comme l'indique le tableau ci-annexé.

Le compte administratif fait apparaître les résultats suivantsSECTION D'EXPLOITATION

Excédent reporté 2018 50 634,27 €

Dépenses de l'exercice 2019 77 807,05 €

Recettes de l'exercice 2019 62 315,64 €

Excédent d'exploitation 2019 35 142,86 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Excédent reporté 2018 29 790,61 €

Dépenses de l'exercice 2019 55 365,32 €

Recettes de l'exercice 2019 37 904,59 €

Excédent d'investissement 2019 12 329,88€

Monsieur Roger LAURENS, Maire, sort de la salle. La présidence est confiée à Monsieur Alain BOUTONNET, adjoint chargé du budget.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE, le Compte Administratif 2019.

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 + M 49 - BUDGET A.E.P.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Roger LAURENS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modifcatives qui s'y rattachent, les ttres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est confomme aux écritures portées sur le compte administratif,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes, 8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par M. SICART, Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2019% M 49 - BUDGET A.E.P.

Le Maire reprend les résultats du Compte Administratif 2019 et propose aux membres du conseil les affectations suivantes

SECTION D'EXPLOITATION

Excédent reporté 2018 50 634,27 €

Dépenses de l'exercice 2019 77 807,05 €

Recettes de l'exercice 2019 62 315,64 €

Excédent d'exploitation 2019 35 142,86 €SECTION D'INVESTISSEMENT

Excédent reporté 2018 29 790,61 €

Dépenses de l'exercice 2019 55 365,32 €

Recettes de l'exercice 2019 37 904,59 €

Excédent d'investissement 2019 12 329,88 €

Le résultat de l'exercice 2019 fait apparaître un excédent de 35 142,86€ en section d'exploitation qui sera inscrit obligatoirement en recettes de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 du budget 2020.

Le résultat de l'exercice 2019 fait apparaître un excédent de 12 329,88€ en investissement qui sera inscrit en dépenses d'investissement sur la ligne budgétaire 001 du budget 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

APPROUVE les affectations des résultats de fonctionnement et d'investissement présentés ci-

dessus.

8. DECLASSEMENT VOIE PRIVEE COMMUNALE EN CHEMIN COMMUNAL AU CHAMP DU ROC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'enquête publique qui s'est tenue début janvier 2020, pour rendre possible le déclassement de parcelles privées de la commune en voie communale, au chemin du

Champ du Roc, en raison de la vente du village de gîtes (Y127) à une personne privée, pour régulariser la réalité du terrain et éviter de devoir faire des droits de passage à tous les propriétaires bordant le chemin. 11

convient de faire transformer par un géomètre une partie des parcelles appartenant à la commune d'Alzon en voie communale (97 & Y68).

Vu le rapport de l'enquêteur public,

Il apparait donc que ce déclassement n'est pas problématique pour le public et peut donc se faire

Seule Anne Marie SOULAYROL est venue se renseigner lors de la permanence de l'enquêteur public et elle n'a pas émis d'opposition.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE

1/ d'exercer ses droits en application de l'article L.147 de la loi 2004-809 du 13 août 2004,

21 que la commune demandera au géomètre Bbass de venir tracer cette modification cadastrale,

3/ autorise le maire à signer les actes ainsi que tous les documents et actes nécessaires à cet effet,

9. BIEN SANS MAITRE : INCORPORATION DOMAINE COMMUNAL Z64

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la règlementation applicable aux biens vacants et sans maître et de la procédure à suivre. Les biens vacants deviennent, après mise en œuvre des procédures

prévues, propriété de la commune et non plus propriété de l'Etat. Suite à une demande d'un administré, la commune a constaté que la parcelle 264 était vacante et souhaitait s'approprier ce bien dans la délibération

du 27 juin 2019.

Vu l'article 147 de la loin” 2004-809 du 13 août 2004, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment son article 713, Vu l'arrêté municipal du 27 juin 2019 constatant la vacance du bien cadastré : Z64

Vu l'affichage de l'arrêté municipal du 27 juin depuis le 01.07.2019, soit plus de 6 mois Vu la parution dans la presse « Cévennes Magazine » du 6 juillet 2019

Vu les notifcations faites le 1* juillet 2019 à Monsieur le Préfet sous couvert de Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement.Claude VIVENS demande l'intérêt de vendre pour un prix si dérisoire. Roger LAURENS répond que ce bien est rentré dans le domaine communal sur sollicitation de Sabine GRZYB qui souhaite acheter cette

parcelle pour désenclaver son terrain sur lequel elle souhaite lancer une activité agricole. Ce terrain sera ainsi débroussaillé par les propriétaires plutôt que par la mairie. Gérard ABRIC et Christian SALZE suggèrent de

faire une plus-value. D'après Alain BOUTONNET, on ne peut pas faire de plus-value sur un terrain agricole qui a une valeur si faible. Il est précisé que tous les 10 ans les domaines font des campagnes de

réappropriation des biens sans maître.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE

1/ d'exercer ses droits en application de l'article L.147 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, 21 que la commune s'approprier ce bien d'une valeur de 300 € dans les conditions prévues par les

textes en vigueur, 3/ charge l'étude REBOUL-PAULET, notaires au Vigan, de dresser les actes notariés à intervenir,

4l autorise le maire à signer les actes ainsi que tous les documents et actes nécessaires à cet effet, 5/ charge le maire de prendre l'arrêté d'incorporation de ces biens dans le domaine communal et de

signer toutes pièces nécessaires à cela

10. VENTE DU CHEMIN ENCLAVE ET SANS ISSUE DU QUARTIER DES LAURIERS A G.COSTES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des résultats du rapport de l'enquête publique menée après avoir reçu, de la part de M. et Mme Gérard COSTES, une demande d'acquisition d'un

chemin enclavé et sans issue du Quartier des Lauriers situé entre les parcelles 676 et 651 qui fait apparaitre que cette vente n'est pas problématique pour le public et peut se faire:

Ce chemin, propriété de la commune d'Alzon, nécessite un entretien qui consiste en un débroussalllage régulier alors qu'il n'a plus aucune utilité puisqu'il ne dessert aucune autre parcelle que celle

de M. Gérard COSTE.

Les membres du Conseil, après délibération et à l'unanimité, décident

- de répondre favorablement à cette demande, (cession à titre gracieux ou à l'euro symbolique, le notaire jugera le plus opportun)

- que la totalité des frais afférents à cette transaction reste à la charge du demandeur (géomètre, notaire, etc.)

- Autorisent le maire à signer tout document se rapportant à cette vente

11. ATTRIBUTION D'UN LOCAL A NATACHA BOUTEILLER

Le Maire expose la demande de Natacha BOUTEILLER qui souhaite un local pour son activité bien être en tant que reflexologue plantaire et propose les locaux des anciennes assistantes sociales dans

l'immeuble Maurand libres depuis quelques années. Elle souhaite louer à compter du 1°" avril 2020

Le montant du loyer est de 53,00 € sera réévalué le 1*janvier de chaque année.

Le maire précise que les 3 premiers loyers (avril, mai et juin) ne seront pas demandés, comme il se fait de coutume lors du changement de propriétaire du fonds de commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'entrée de la locataire dans l'appartement susnommé à compter du 1° avril 2020,

APPROUVE le montant du loyer d'un montant de 53,00 €,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer les baux de location pour une durée de 3 ans.

12. ATTRIBUTION VILLA N° 3 A MME LAURENCE ROMELe Maire rappelle que la villa des lauriers n°3 est libre depuis février 2020 suite au départ du demier locataire. Il infone avoir reçu la demande de Mme Laurence ROME qui souhaite bénéficier d'un logement plus

grand pour elle et ses 2 enfants à compter du 1°’ mai 2020

Le montant du loyer est de 575,00 € sera réévalué le 1* janvier de chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Avec 1 abstention, celle de Gerard ABRIC, Et 8 voix pour,

APPROUVE l'entrée de la locataire dans l'appartement susnommé à compter du 1% mai 2020,

APPROUVE le montant du loyer d'un montant de 575,00 €,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer les baux de location pour une durée de 3 ans.

13. VENTE D'UN APPARTEMENT IMMEUBLE MAURAND

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a reçu, de la part de M. Michel CALDERON, suite à l'annonce de sa vente, une offre d'acquisition pour la maison située route nationale à

Alzon, pour 30 000 €.

Cet appartement va donner lieu à une division parcellaire. Un devis a été demandé aux géomètre expert Bbass pour 420 € et sera réglé par la mairie:

Les membres du Conseil, après délibération, décident

Avec 1 abstention, celle de Roger LAURENS, Et 8 voix pour,

- de répondre favorablement à cette offre d'achatà 30 000 €.

- que les frais afférents à cette transaction restent à la charge du demandeur (notaire, etc.)

14. SUBVENTION PSYCHOLOGUE SCOLAIRE 2020/2021

Le maire explique avoir reçu une demande de subvention de Mme JOINEAU Oriane Psychologue Scolaire au sein de la circonscription Le Vigan - Sommières pour l'année 2020/2021

Il procède à la lecture du courrier.

Gerard ABRIC estime que cette dépense devrait être faite par l'éducation nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VALIDE, le versement d'une subvention de 1.50 € par élève pour l'école communale,

AUTORISE le maire où son représentant à procéderà cette opération

15. VOIRIE COMMUNALE — AUTORISATION DE LANCEMENT DU MARCHE DE GOUDRONNAGE DES RUES

Au vu de l'état de dégradation de la voire communale en raison des mauvaises conditions météorologiques qui se sont succédées ces demières années, la réfection de la voirie communale s'impose

et avait été décidée par le conseil municipal lors de sa séance du 12 avril 2018 par délibération 019-2018.

Le cabinet MEDIAE, mandaté pour l'étude de ces travaux a présenté ses conclusions le 7 Février 2020

Claude VIVENS demande à ce que soit ajouté sur la délibération que le solde du leg de Paul ROUQUETTE soit utilisé pour le financement du goudronnage des rues du village.

Le foyer associatif qui pourrait être nommé « Paul ROUQUETTE » sera financé par ce leg. Une subvention de 17 500 € a d'ailleurs été accordée pour le foyer associatif. Le solde du leg, suite à cetteopération, pourra éventuellement après aval de M. Jean Claude ROUSTAN, exécuteur testamentaire, servir au goudronnage des rues du village:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanir

VALIDE cette étude

APPROUVE le lancement du marché de goudronnage des rues:

AUTORISE le maire où son représentant à signer tous les documents en lien avec cette opération.

16. NOMINATION REGISSEUR SUPPLEANT CANTINE

Le Maire d'ALZON, explique que suite au départ prochain de Mme Fabienne BRUN à la retraite au 1* avril 2020, il fallait trouver un régisseur suppléant pour la cantine.

Mme Myriam BAYAR a donné son accord pour être nommée régisseur de recette de la régie de la cantine scolaire à compter du 1°’ avril 2020, en cas d'absence pour maladie, congé ou autre motif, de Madame

Lucie TELERA NAPOLEON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

VALIDE la nomination de Myriam BAYAR régisseur suppléant pour les recettes de vente de tickets de cantine.

AUTORISE le maire ou son représentant à nommer par un arrêté Mme Myriam BAYAR comme régisseur suppléant.

17. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Le Maire explique avoir reçu un courrier de Matthieu BIJON qui présente un projet de food truck (cuisine au feu de bois, produits locaux, snacking) « Route 999 » de 100 places qui s’installerait à Alzon. 11

procède à la lecture du courrier. Puis il précise que Matthieu BIJON a demandé d'installation sur le parking de la salle des fêtes mais qu'il a dû refuser en raison de la clause de non concurrence dans le contrat de l'hôtel

restaurant le Cévenol

Le Maire procède ensuite à la lecture du courrier du président de l'association de chasse la Diane Alzonenque qui demande l'installation d'un éclairage public devant le local des chasseurs. Il propose

d'accepter et de confier la gestion de cette affaire à M. Patrick REILHAN.

Le Maire fait ensuite lecture du courrier reçu par William DURAND qui demande à créer un portail sur son terrain afin de créer un accès par le jardin pour rentrer avec un motoculteur. Le Conseil municipal accepte.

Claude VIVENS et Gérard ABRIC évoquent le chien blanc de Wiliam DURAND qui saute la barrière et est agressif il est demandé au Maire d'intervenir.

Le Maire évoque le souci avec les chiens de Magdalena SURIRAY qui s'échappent et sont agressifs. Ilinfome lui avoir renvoyé un courrier en copie à la gendarmerie. La gendarmerie a dit qu'elle s'en occupait

Enfin le Maire procède à la lecture d'un courrier envoyé par André LACROIX, au SIVOM, avec copie àla Mairie d'Alzon.

La séance s'achève à 22h05.