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Procès Verbal - 2022 10 12 PV CM
Procès Verbal - 2023 12 18 PV CM
Procès Verbal - 2021 12 13 PV CM
Procès Verbal - 2020 12 11 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 11 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ALZON
DU
11
DECEMBRE
2020
Présents :
Odile
COLOMB,
Elodie
BRUN,
Marie
Hélène
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Gérard
COURTY,
Jean
FOURGEAUD,
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN,
Bernard
SALZE.
Secrétaire
de
séance
: Alain
BOUTONNET.
Roger
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
le
huis
clos
et
pour
ajouter
des
délibérations
de
dernière
minute.
Le
Conseil
Municipal
valide.
Il ouvre
la séance
à 20h30.
1. VALIDATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
valider
et signer
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
PV
de
séance
du
01.10.20
est
corrigé
sur
les
deux
points
suivants :
1
-les
délibérations
prises
lors
du
CM
du
1%"
octobre
2020
et
du
3
septembre
2019
présentait
une
erreur
de
description
de
la
parcelle
concernée
pour
la vente
à
M.
Gérard
COSTES
en
raison
d’une
non
mise
à jour
du
cadastre
disponible
en
mairie.
La
parcelle
était
décrite
de
la façon
suivante
: « situé
entre
les
parcelles
676
et
651
»
et
cette
description
est
corrigée
de
la
façon
suivante:
« délimité
d’une
part
par
la
parcelle
À
805
appartenant
à
Mmes
SICART-BIAUSQUE
et
par
la limite
des
parcelles
A806
appartenant
à
M.
et
Mme
COSTE
et À
634
appartenant
à
M.
Thierry
POUGNET».
Pour
ce
point
une
nouvelle
délibération
corrective
sera
prise
au
cours
de
cette
séance.
2 — dans
les questions
diverses,
un
courrier
de
M.
Sylvain
TARDIF
de
demande
de
raccordement
de
sa
maison
au
réseau
d'eau
communal
était
évoqué.
Suite
à
une
incompréhension,
le
PV
mentionne
la
possibilité
que
M.
TARDIF
prenne
en
charge
la tranchée,
ce
qui
s'avère
inexact.
Après
ces
deux
corrections
le
PV
est
validé
à
l'unanimité.
Avec
11
voix
POUR
2.
PRIX
DE
L'EAU
Le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
la
reconduction
des
tarifs
2020,
à
savoir
73,00
€
pour
l'abonnement
annuel
et 1,30
€/m
pour
la consommation
de
l'eau
pour
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
pour
l'année
2021
les
tarifs
présentés
ci-dessus
identiques
à
ceux
pratiqués
en
2020,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
Avec
11
voix
POUR
3.
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
RUES
DU
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
celles
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
des
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Le
Maire
d'Alzon
(département
: Gard),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28 ;
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le maire
peut
prescrire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020
décidant
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
et
places
publiques
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
H
_
ll arrête
le
nom
des
rues
comme
indiqué
sur
la cartographie
jointe
à
la délibération.
4.
REPORT
DE
25%
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2020
sur
2021
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: «
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I|
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
des
Budgets
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2021. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
Avec
11
voix
POUR
-
AUTORISE
jusqu’à
l'adoption
des
Budgets
primitifs
2021
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Chapitre
- Article
|
Montant
2020
|
25%
Budget
communal
Chapitre
21 -
Article
213
107
000
x 25%
= |
26 750 €
Chapitre
21 - Article 215
405
474
x 25%
= |
101
369
€
Budget
de
l’eau
(AEP)
Chapitre
21
118
817
x 25%
= |
29 705 €
5.
PRECISIONS
PARCELLE
—
TRANSFORMATION
« CHEMIN
COMMUNAL
»
EN
«
CHEMIN
PRIVE
»
DE
LA
COMMUNE
EN
VUE
DE
CESSION
A
M.
COSTES
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
1°
octobre
2020
validaient
la
réalisation
d’une
enquête
publique
et
le
choix
du
commissaire
enquêteur
pour
permettre
la
transformation
d’un
«
Chemin
communal
»
en
chemin
privé
de
la
commune
en
vue
de
sa
cession
à
titre
gratuit
à
M.
Gérard
COSTES,
et
que
la
totalité
des
frais
afférents
à
cette
transaction
seraient
à
la
charge
du
demandeur
(géomètre,
notaire,
etc...).
Cette
délibération
permet
de
préciser
la parcelle
concernée
par
les
précédentes
délibérations
(2019-044
et
063
et
2020-048)
qui
manquaient
de
précision
et
pouvaient
prêter
à
confusion.
Ce
chemin
est
délimité
d'une
part
par
la
parcelle
À
805
appartenant
à
Mmes
SICART-BIAUSQUE
et
par
la limite
des
parcelles
A806
appartenant
à
M.
et
Mme
COSTES
et À
634
appartenant
à
M.
Thierry
POUGNET
(voir
partie
en
rouge
sur
le
plan
ci-dessous).
+
£
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident,
à
l’unanimité,
Avec
11
voix
POUR
les
précisions
concernant
la
parcelle
en
question.
Il
ND
1 6.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
VIGANAIS VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5211-20
et
L.
5214-16,
VU
la délibération
n°06
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
09
septembre
2020,
approuvant
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais,
CONSIDERANT
que
suite
à
cette
délibération,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires,
Monsieur
le
Maire
expose
les
modifications
proposées :
Actualisation
de
l’article
1 pour
tenir
compte
de
la création
de
la commune
nouvelle
«
Bréau-Mars
» par
fusion
des
communes
de
«
Bréau
et Salagosse
» et
«
Mars
»
;
Actualisation
de
la composition
du
bureau
mentionnée
à l’article
7,
par
un
simple
renvoi
à
la loi rédigé
comme
suit:
«La
composition
du
bureau
est
déterminée
par
le
conseil
communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT.
»
et suppression
de
la mention
« Les
réunions
du bureau
peuvent
être
élargies
à
l'ensemble
des
Conseillers
Communautaires
sur
certains
sujets.
»
;
Actualisation
de
l'article
12
relatif
aux
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
l'article
L.
5214-16
du
CGCT
comprenant :
Modification
dans
la
formulation
des
compétences
obligatoires
déjà
exercées
par
la
Communauté
de
Communes, Suppression
de
la catégorie
des
compétences
optionnelles,
en
application
de
l'article
13
de
la loi N°2019-1461
du
27
décembre
2019 :
l'exercice
des
compétences
autres
que
celles
obligatoires
mentionnées
au
| de
l’article
L.
5214-6,
sont
désormais
facultatives.
Il'est
à
noter
que
les
modifications
proposées
ne
portent
pas
sur
le
contenu
des
compétences
exercées
par
la
Communauté
de
Communes
qui
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Avec
11
voix
POUR
APPROUVE
les
modifications
de
statuts
proposées.
DONNE
un
avis
favorable
à
la
nouvelle
rédaction
des
statuts.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires.
7.
DECISION
MODIFICATIVE
=
BUDGET
AEP
—-
TRANSFERT
DE
CREDITS
DU
CHAPITRE
61521
VERS
LE
CHAPITRE
673
Le
maire
explique
qu'en
raison
de
remboursements
sur
des
exercices
précédent
aux
administrés
supérieurs
aux
prévisions
budgétaires
en
2020,
il
faut
alimenter
le
compte
(673)
en
faisant
un
transfert
de
crédits
de
300
€
du
compte
61521,
pour
respecter
l'équilibre
du
budget
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Chapitres |
Articles
Libellés
Montants
en
€
DEPENSES
DE
Entretien
et réparations
sur
FONCTIONNEMENT |
01!
61821
|
Liens mobiliers
r 300,00 €
DEPENSES
DE
Titres
annulés
sur
exercice
FONCTIONNEMENT |
©?
678
| antérieur
+ 300,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
et
9
voix
CONTRE
ACCEPTE
le
transfert
de
crédits
comme
indiqué
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
cette
opération.
8. TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Le
Conseil
Municipal
de
/a
commune
d’Alzon,
sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
49 :
il
y
B Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit fixer ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
l
peut
varier
entre
0
et
100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixer,
à
partir
de
l'année
2021,
les
taux
de
promotion
dans
la
collectivité
pour
tous
les
grades
à
100%.
ADOPTÉ :
à l’unanimité
des
membres
présents
Avec
11
voix
POUR
9.
INTEGRATION
RD
158
C
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
de
l'article
L
141-3
et
R131-3
à
R131-8,
Vu
la
Loi
n°2004-1343
du
9
décembre
2004
art.
62
I},
Vu
l'article
L3112-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
proposition
de
cession
(partiel)
de
la
RD
158C
et
son
classement
dans
la
voirie
communale
faite
par
le
Conseil
Départemental
du
Gard,
Considérant
que
la section
de
la RD
158C
aménagé
ne
dessert
plus
aujourd’hui
que
des
habitations
riveraines
à
l'intérieur
de
l’agglomération
et
ne
représente
plus
qu'un
intérêt
local.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
rapporteur
de
la
commission
Administration
générale
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Avec
11
voix
POUR
-
D'approuver
la
demande
de
cession
de
la
RD
158C
entre
le
PR
0+0048
et
le
PR
0+0855
sur
une
longueur
de
1500
mètres,
comme
indiqué
au
document
graphique
et
au
tableau
joints
à
la
présente
délibération. -
D'approuver
le classement
de
ladite
section
du
domaine
public
routier
départemental
dans
le domaine
public
routier
communal.
-
De
classer
ce
tronçon
en
voie
communale,
-
De
modifier
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
départementales,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
affairant
à cette
cession.
-
En
cas
de
cession
de
tout
ou
partie
de
ce
chemin
communal,
toutes
les
dépenses
inhérentes
à
cette
vente
seront
à
la
charge
du
ou
des
acquéreurs
(géomètres,
commissaires
enquêteurs
et
notaire).
10.
COURRIER
LE
CEVENOL
: DEMANDE
DE
GRATUITE
DES
LOYERS
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
du
12
novembre
2020
de
lhêtel
restaurant
le Cévenol
qui
demande
la
gratuité
des
loyers
de
novembre
et
décembre
en
raison
de
la fermeture
de
l'établissement
liée
à
la
crise
COVID.
La
commission
Administration
générale
émet
un
avis
négatif.
||
soumet
aux
votes
cette
demande
qui
est
rejeté
à
la
majorité
des
voix :
Avec
2 voix
POUR
et 9 voix
CONTRE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
REJETE
la demande
de
gratuité
des
loyers
de
novembre
et décembre
2020
11.
INDEMNITE
GARDIENAGE
EGLISE
Le
Maire
informe
les
conseillers
que
Monsieur
Gérard
GUMIEL
a
donné
sa
démission
en
tant
que
gardien
de
l’église
à
compter
du
1%
janvier
2021.
L'abbé
SALINDRES
ne
souhaite
pas
recevoir
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
et
propose
de
la
verser
à
l'association
du
comité
paroissial
qui
s'occupe
de
l'église.
Il est
rappelé
que
cette
indemnité
est
annuelle
et
est
versée
habituellement
en
décembre
de
l'année
en
cours.
Le
maire
demande
donc
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église.
il
HR
Il Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
le
versement
annuel
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
à
l'association
du
Comité
Paroissial.
12.
CONVENTION
BENEVOLAT
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
gestion
de
la
bibliothèque
municipale
et
du
site
internet
est
assurée
par
2
bénévoles.
Pour
assurer
le
fonctionnement
du
service,
ces
bénévoles
travaillent
avec
leurs
propres
outils
informatique
et
sont
appelés
à
suivre
des
formations
et
des
réunions
informelles
hors
de
la
commune,
ce
qui
doit
donner
lieu
à
indemnisation.
|| est
proposé
que
ce
soit
une
indemnité
forfaitaire
de
500
€
/ an
à
Jacques
OERLEMANS
pour
la bibliothèque
et le site
internet
500
et de
250
€ / an
à Martine
ABRIC
pour
la bibliothèque.
Le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
question.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Avec
11
voix
POUR
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
pour
le
versement
des
dites
indemnités.
13.
ADHESION
AU
CNAS
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
collectivité.
Considérant
les
articles
suivants :
* Article
70
de
la
loi
N°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la liste des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
généraux
et
les
conseils
régionaux.
* Article
25
de
la
loi
N°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
agents
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoir approfondi
l'offre du
CNAS,
Monsieur
le Maire
fait part à l'assemblée
de
l'existence
du
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
le
siège
est
situé
10
bis
parc
Ariane,
bâtiment
Galaxie,
78284
Guyancourt
Cedex.
En
retenant
que
le CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction…
: voir
liste
exhaustive
fixée
dans
le règlement
«
les
prestations
modalités
pratiques
» qu’il fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et à leurs
attentes.
M.
le
Maire
donne
lecture
à l'assemblée
du
Règlement
« les
prestations
— modalités
pratiques
»
du
CNAS
fixant
les
différentes
prestations
du
CNAS,
leurs
conditions
d'attribution
et
leurs
montants.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-
avant,
et de
se
doter
d'un
nouvel
outil
renforçant
la reconnaissance
des
salariés
et l'attractivité
de
la collectivité,
Le
conseil
municipal
décide
à Funanimité :
Avec
11
voix
POUR
1°)
De
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
: 01/01/2021 et autorise
en
conséquent
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
W
1
Il 2°)
Cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
l’organe
délibérant
accepte
de
verser
au
CNAS
une
cotisation
évolutive
et
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
(nombre
de
bénéficiaires
actifs
soit
6 agents)
x 212
€ soit
1272
€
pour
2021
3°)
De
désigner
MONSIEUR
Alain
BOUTONNET,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
14.
CONTENEURS
COLLECTIFS
ET
DECHARGE
Monsieur
le Maire
invite
Patrick
REILHAN
à expliquer
sa
demande
de
délibération
qui s'ajoute
à l'ordre
du
jour
afin
de
délibérer
sur
un
emplacement
de
conteneurs
collectifs
ainsi
que
sur
le traitement
du
problème
de
la décharge.
Il est
précisé
que
lors
de
la réunion
préparatoire
du
Conseil
Municipal,
Odile
COLOMB
n'était
pas
présente
et
n'a
pas
participé
aux
débats.
Sur
proposition
de
la
commission
Environnement
&
développement
durable,
||
est
demandé
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le retrait du
conteneur
collectif de
la rue
du
Moulin.
Des
inquiétudes
au
sujet
de
certains
habitants
pour
lesquels
il serait
difficile
de
tirer
une
poubelle
chaque
jour
de
collecte
jusqu’à
cet
emplacement,
sont
soulevées.
1l est
précisé
que
les
personnes
peuvent
demander
des
conteneurs
individuels
et les
déposer
le jour
la collecte
au
même
endroit
que
d'habitude
et les
enlever
ensuite,
mais
qu’il
serait
toléré
que
les
conteneurs
individuels
restent
en
cas
de
difficulté
à tirer son
conteneur.
La
question
est
donc
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Les
conteneurs
collectifs
de
la
rue
du
moulin
seront
donc
supprimés
à
la
majorité
des
voix
exprimées :
Avec
6
voix
pour
le
retrait
des
conteneurs
3 voix
contre
1 abstention
La
commune
en
lien
avec
la communauté
de
commune,
fera
en
sorte
de
faciliter
la vie
des
personnes
âgées
et
de
positionner
de
façon
pratique
les
points
de
collecte.
Il
faudra
aussi
que
les
propriétaires
de
véhicules
se
disciplinent
pour
garer
leurs
voitures
sans
déranger
les
points
de
collecte.
La
commission
Environnement
& développement
durable
évoque
ensuite
le problème
de
la décharge.
Des
mesures
rapides
doivent
être
prises
pour
fermer
la décharge.
Il est
proposé
de
faire
mettre
des
barrières
bois
avec
chicane
et
clé
pompiers
en
début
et
fin
de
voie
ferrée
(comme
ce
qui
est
mis
en
place
à
Arre).
La
voie
verte
d'Arre
a été
financée
par
le département.
Peu
de
personnes
ont
réellement
besoin
d'y
passer
: les
habitants
et
les
associations
de
chasseurs.
ll
faudra
penser
à
bien
communiquer
auprès
d'eux
pour
qu'ils
acceptent
cette
mesure.
Ce
problème
de
décharge
dure
depuis
18
ans
et
il est
temps
de
prendre
une
décision.
La
terre
des
Ateliers
relais
devra
être
portée
à
la décharge
avant
sa
fermeture.
llest convenu
de
faire faire
3 devis
: 4
pour
les
barrières
bois,
1 pour
faire
dégager
la terre
des
ateliers
relais
et
1 pour
créer
un
stock
de
déchets
verts.
La
question
des
camera
est
aussi
à réfléchir
: des
élus
se
renseigneront
et présenteront
en
mairie
des
devis.
llest
précisé
qu'une
caméra
de
chasse
est toléré
en
campagne
mais
que
les
caméras
classiques
sont
à déclarer
en
préfecture
et gendarmerie.
Il faut
aussi
prendre
un
arrêté
et
le
communiquer
à
la
population
et à
la gendarmerie.
Des
panneaux
seront
aussi
installés,
provisoires
d'abord
(A3
plastifié,
puis
panneaux
plus
solide
identique
à
celui
sur
la
route
de
Vissec
à l'ancienne
décharge).
Une
journée
nettoyage
voie
verte
sera
proposée
aux
associations
dès
que
le COVID
sera
passé
début
2021
par
Gérard
ABRIC.
15.
LOYERS
2021
Avant
de
procéder
à
l'examen
de
cette
délibération
relatives
aux
loyers,
M.
le
Maire
demande
à
la
conseillère
municipale
Madame
Odile
COLOMB
de
sortir
de
la salle
afin
d'étudier
sa
demande
d'harmonisation
des
loyers
des
villas
des
lauriers.
Elle
sort
et
ne
prends
pas
part
au
vote.
Cette
demande
est
soumise
aux
votes.
Cette
demande
est
REJETEE :
Nombre
de
votants
: 10
Pour
:3
Contre
: 6
Abstention
: 1
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
de
passer
à
la
révision
les
loyers.
Pour
la
révision
des
loyers
d'habitation,
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(LR.L.)
à
prendre
en
considération
au
1°
janvier
2021
est
de
H
a
Li 130,57
(IRL
2019
=
129,72).
Cet
indicateur
fait
apparaître
une
hausse
de
0,66
%
par
rapport
à
l'IRL
de
l'an
dernier.
Les
loyers
seront
donc
revalorisés
de
0,66
%
à
compter
du
1°"
janvier
2021.
Pour
la
révision
des
loyers
commerciaux,
elle
se
fait
selon
l'indice
du
2ème
trimestre
de
l'Indice
des
Loyers
Commerciaux
(I.L.C.)
qui
s'établit
à
115,42
(ILC
2019
=
115,21).
Cette
année,
l'indice
de
référence
a
augmenté
de
0,18
%
par
rapport
à
2020.
Par
conséquent,
le
montant
des
loyers
commerciaux
seront
revalorisés
de
0,18
%
au
1°"
janvier
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
10
voix
POUR
VALIDE
la
révision
des
loyers
d'habitation
et
des
loyers
commerciaux
au
regard
des
indices
précisés
ci-dessus
à
appliquer
au
1°
janvier
2021.
16.
QUESTIONS
DIVERSES
La
demande
de
composteurs
auprès
de
la
communauté
de
communes
a
été
faite
et
une
réponse
sur
la
procédure
a
été
apportée
: Un
mail
sera
fait
par
la
secrétaire
de
Mairie
aux
habitants
pour
leur
proposer
de
demander
un
composteur
moyennant
un
règlement
de
15 € à déposer
en
mairie.
La
Mairie
fournira
la liste des
habitants
et
les
chèques
ou
règlements
correspondant
et
la
Communauté
de
communes
livrera
les
composteurs
à
Alzon.
Il
est
ensuite
rappelé
quelques
précisions
sur
le
fonctionnement
du
Conseil
municipal:
les
commissions
se
réunissent
et
travaillent
sur
des
projets.
Ils
donnent
les
comptes
rendus
à
la
secrétaire
de
mairie
qui
met
les
comptes
rendus
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Les
questions
diverses,
peuvent
être
annoncées
au
secrétariat
de
Mairie
en
amont
du
conseil
municipal,
afin
qu’elles
soient
marquées
à
l’ordre
du
jour.
Il
est
préférable
d’avoir
les
questions
diverses
à
l'avance
afin
d'y
travailler
mais
que
des
questions
spontanées
peuvent
toujours
être
posées
à
la
dernière
minute
en
fin de
conseil
municipal.
Jean
FOURGEAUD
ajoute
que
toutes
les
décisions
à
prendre
doivent
être
inscrites
en
sujet
à
l’ordre
du
jour.
Odile
COLOMB
demande
à
ceux
qui
sont
intéressés,
du
renfort
pour
travailler
sur
les
projets
suivants
:
- L'étude
des
chaudières
car
la
CCI
du
Gard
doit
venir
prochainement
pour
une
étude.
Elle
souhaitera
l'aide
d'une
personne
spécialisée
sur
le
budget
et une
autre
sur
la technique.
- Le
projet
de
l’atlas
de
la
biodiversité
- La
venue
de
l’Architecte
du
Parc
National
des
Cévennes.
Roger
LAURENS
informe
avoir
pris
un
arrêté
de
retrait
de
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
publique
au
vu
des
remarques
d'habitants
riverains
du
chemin
des
lauriers
qui
demandent
qu’un
courrier
soit
fait
proposant
la
cession
à
titre
gracieux
de
morceau
de
chemin
communal
sur
la
voie
ferrée
à
tous
les
propriétaires
qui
pourraient
y
prétendre.
Une
Police
de
l'urbanisme
/
rurale
sera
prochainement
mise
en
place
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
viganais.
Les
maisons
sans
permis,
piscine
non
déclarées,
…
pourront
être
signalées.
Comme
il n'y
a
plus
de
questions
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
s'achève
à
22h06.
LE
MAIRE,
RogerLAURENS
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
FC
x
a
F
Alain
BOUTONNET
Pen
_
;
rh.
/
=
1"
adjoint
DE
l
FA
Patrick REILHAN
Gérard ABRIC
2ème Adjoint
,;
3ème
adjoint
le
Elodie
BRUN
Dominique
CAUVAS
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Gérard
COURTY
Bernard
SALZE
Conseiller
municipal
Conseillerrqunicipal
-
Y
nn
—
ne
RE,
Jean
FOURGEAUD
Conseillel
Municipal
Marie
Hélène
DISP
Conseillère
m
Ici
Odile
COLOMB
Conseillère
municipale
———— —
# \
Il
il