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Déliberation - 14. Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Village
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Village)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
.
# A
ville de Aliers-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022 Mis en ligne le : 10/10/2022
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 30 septembre 2022
N°14/Rénovation urbaine
Avis sur le Programme des Equipements Publics de la ZAC du Village
Le vendredi 30 septembre 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en
séance le 22 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Véronique CHAINIAU
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui
HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN. Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAÏINIAU, M. Christian
BALOSSA, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine
MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima
BIDELHADIELA., M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William
STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M.
Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE,
Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Hervé ZILBER, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentées : Mme Teresa EVERARD par M. Jean-Louis MARSAC, Mme Virginie
SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. Jean-Pierre IBORRA, M. Mohamed ANAJJAR, M. Bankaly KABA
Absent :
L. Rappel du contexte historique de l’opération urbaine du Village de Villiers-le-Bel
M. le Maire rappelle que le centre ancien du Village de Villiers-le-Bel fait l'objet d'une attention
particulière de la commune depuis plusieurs décennies afin de préserver l'identité et le caractère
spécifique de ce quartier beauvillésois, Néanmoins, il est rappelé que ce centre-bourg subit depuis de
nombreuses années une spirale de dégradation des immeubles d'habitations et de certains
aménagements publics. La politique de maitrise foncière portée depuis le milieu des années 1960 ét la
mise en œuvre de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) du « vieux pays » dès
les années 1990, témoignent de cet engagement constant de la municipalité.
M. le Maire explique que ce constat a conduit la Ville à mobiliser de nombreux dispositifs, de manière
à créer les conditions d’une transformation durable qui préserve le patrimoine et l'identité villageoise
et notamment à travers la création de la ZAC du Village qui est à l'initiative de Grand Paris
Aménagement.
Ainsi, un premier protocole de partenariat a été signé entre la Ville et Grand Paris Aménagement, le 13
mars 2020 et ladite ZAC du Village a été créée par un arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021.
La ZAC du Village d’une superficie d'environ 6,5 ha est délimitée par les rues Gambetta au Nord,
Louise Michel à l’Est, du Pressoir au Sud, et Thomas Couture à l'Ouest.
1/5ville aMicrs-te-bei Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
IL, La mise en œuvre opérationnelle et financière du Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain du Village au travers d’une Zone d'Aménagement Concerté
M. le Maire rappelle que le projet de renouvellement urbain des quartiers Village/ PLM / DLM a été
examiné le 19 juillet 2019 par les membres du Comité d’'Engagement de l'Agence Nationale de
Rénovation Urbaine (ANRU).
M. le Maire rappelle que le Comité d'Engagement de l'ANRU a rendu un avis, le 3 octobre 2019, en
vue de la finalisation du projet et de la préparation dé la convention pluriannuelle de renouvellement
urbain, Dans cet avis, le Comité d'Engagement valide un montant total de concours financiers de
85,96 millions d'euros pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Village
[PLM / DLM, dont 7 millions d'euros de subventions pour l'opération d'aménagement du Village et
3 954 427 euros de subventions pour les opérations de restructuration de cinq adresses qui sont
identifiées comme des poches d’habitat indigne.
M. le Maire rappelle que le Comité d'Engagement de l'ANRU a validé dans le cadre de la clause de
revoyure (adoptée le 12 juillet 2021), une subvention complémentaire de 2,98 millions d'euros pour
l'opération d'aménagement du Village, portant ainsi le montant de la subvention ANRU à 10 198 486
E,
Il est d'ailleurs rappelé que dossier de réalisation de ZAC (qui comprend, entre autre, le programme
des équipements publics et son bilan économique) est par ailleurs présenté à ce même Conseil
Municipal, conjointement au Programme des Equipements Publics, en vue de son instruction
prochaine par les services de l’Etat.
M. le Mairie précise que les dépenses validées à ce stade pour la réalisation de l'opération atteignent
un montant total de 39 709 000 € HT. Celles-ci dont détaillées dans la pièce 2 du dossier de réalisation
de ZAC.
M. le Maire précise que les recettes prévisionnelles sont équivalentes aux dépenses prévisionnelles et
atteignent un montant de 39 709 000 € HT. Conformément à la convention de gouvernance, la Ville
financera l'opération à hauteur de 14 406 000€ HT. Cette participation se découpe comme suit :
- Participation aux équipements publics via un rachat de travaux à hauteur de 9 406 000 € HT, auquel
s'ajoute la TVA ;
- Cession foncière de propriété de la ville, valorisée à hauteur d'environ 2 111 000 € (coût
d'acquisition historique non soumis à TVA). ;
- Subventions liées au traitement de l'insalubrité à hauteur de 2 889 000 €HT (également non soumis à
TVA):
Ainsi, la participation de la Ville a été stabilisée dans le bilan financier à hauteur de 14 406 000 € HT.
[l est ici précisé, que le solde entre le total de la subvention (14.406.000 €EHT + TVA) et la cession
foncière valorisée (à hauteur d'environ 2.111.000 EHT), soit 12.295,000 EHT augmenté de la TVA.
sera versé sur une période de 10 ans, sur la base d’une annuité de 1 229 500 EHT.
IIL Le programme des équipements publics
M. le Maire détaille que les principes structurants du projet urbain ont fait l'objet d’une concertation
préalable qui s'est tenue entre 2018 et 2019. Lors de ces échanges, les participants ont formulé des
2/5ville de s-le-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
préconisations concernant le projet urbain. Un important travail a été mis en œuvre par la direction de
l'habitat privé de GPA, en étroite collaboration avec les services communaux, de manière à aboutir à la
construction d’une stratégie d'intervention. Ce travail a permis à la Ville de déposer un dossier auprès
de l'ANRU dès février 2019, tenant compte des préconisations et orientations précédemment
énoncées,
M. le Maire précise que le plan guide retenu reprend les principes suivants en matière d’espace
public :
- la restructuration des 4 venelles existantes : 2 conservées en sente piétonne (ruelles Parizet et
Barbier), et 2 élargies sur tout ou partie pour assurer une desserte en sens unique des cœurs d'îlot
(ruelles Fessart et du Porche) tout en évitant les phénomènes de shunt ;
- le prolongement de la venelle des Pâtissiers au Nord, avec éventuellement un passage sous porche au
niveau de la rue Gambetta ;
- la valorisation dés espaces plantés en jardins publics, autour d’une partie du boisement sur la ruelle
du Porche ;
- la création de micro-espaces publics le long des venelles en cœur d’îlots pouvant accueillir un arbre,
du mobilier urbain ou des jeux, et permettant de conserver certains arbres existants remarquables ;:
- le réaménagement de la rue de la République et d'une partie de la rue Gambetta en espace
patrimonial en continuité du parvis de la Mairie ;
- la sécurisation des débouchés des venelles sur les rues Gambetta et du Pressoir, avec intégration des
points d’apport volontaire (PAV) des ordures ménagères ;
- le prolongement d'un double alignement d'arbres le long de la rue du Pressoir :
- l'optimisation du stationnement et valorisation des courées urbaines existantes :
- la requalification d'espaces publics majeurs de la ville, tels que le parvis de la mairie. L'un des
objectifs du projet est de créer un espace à dominante piétonne entre la mairie et l’église Saint-Didier,
constituant l’espace public « cœur patrimonial » ;
- l'aménagement d’accès vers les futurs programmes immobiliers (neufs et réhabilitations) ;
- la requalification des accès au parking des Pâtissiers ;
- la création et la restructuration des réseaux.
Tableau des équipements publics :
Montant prévisionnel pris en
Equipements publics prévus MOA DR RES comté dieu le Med SYEPPES £a PR:
S'smgnagemens |(£ UT
Voinies et réseaux divers ZAC y compris mobilier wrboin : | 4393 417€ |
Restructuration partiel des voies
onincipales périphériques : rue de La | .
République, rue du Presoir, nt Aménageur GPA crerron 8 000 mr 2 uué /28 € Vite vie Saribetts et rue Louise lice)
Restructuration er/ou requañfrcation
des rueles : sale Parñiret, ruelle Bartker | 2
rue%e Porche, ruelle Fessart, rue le 165 Arnéragrar GPA environ à 870 rm 11:0639€ Vie Vve . |
PRE RULES PURES Acnénageur GPA ewiron 2 100 m7 sw 189€ We vike Treme ven | aménagements paysages Arnénages GPA ew'ron 3 00 m' 4529 € \Mle \le
Frame bleue : réseau d'assainissement »
des eaux oiuviatés Aménagair GPA environ 800 mi 4753526 Vite / SLA Miley Sul
3/5ville aN/fliers-le-bet Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
Sur md ‘ h Montant prévisionnel pris en
Equipements publics prévas MOA / . compte dans le bitan Retrocession Gesvannaire final indigauves d'aménagement [€ HT
[Réseaux techniques & gestion des déchets : Il 1 847 045 € Il 7 F
Féreaur d'eoux usées Aténageor GPA erairen 4 000 vi 335 5226 EC SA
Héseou d'ou potable at défense Amenaceur GPA/ environ 4 250 mu Vie Qu mestonniaire 3462034 Ve inten die MEQUA {selon convennan:) at 2 rouvesux rdeants désgné par aie
Récrou ao dévoiements GPA/GADE (nmion convmtons environ 105 ei C4 492 € GADF GADF
Részen Hartriqee (revenner el dore CRE zswiron 1300 ri r10827 € ERCEIE: ENEDIS temoon) ENCONS (nalôn conventions)
Résenu de rhoulfore urbain CORIANCE 1058} sonemcement dont be cadre Scie DS Syndicat re | SERRE EE 0 Réseau d'éconsçe public femènègenr GA esrsron 3 80Ù mn 451 280€ Vie Vite
Réseau de télecomemumceation PM environ 1 54 ee 233411€ Vote / ORANGE ORANGE ORANGE (sen conventions) |
, Aménateur GPA) / &c : 105 000 € Porn dAOPOrLVOlONNRE LS ON | ue me Houmure ee pore bémasét 7 PAY , Vie SGIDURS
ag cuves) cuves et bornes financées et louis par le SEDUAS
[Dénenses des (rèv , travaux int , foncier, études 8 honoraires) Il 6682 646€ z |
Soit un cout total prévisionnel des équipements publics au bilan d'aménagement de 13.393.108 EHT.
Conformément à l’article R.311-8 du Code de l'urbanisme, M. le Maire propose au Conseil Municipal
d'émettre un avis favorable sur le programme des équipements publics figurant dans le dossier de
réalisation de la ZAC.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L311-1 à L311-8, L. 321-29 à L. 321-36, R311-8.
et R. 321-1 à R. 321-22,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles R 122-2 et suivants.
VU la prise d'initiative de l'opération autorisée par le Conseil d'Administration de Grand Paris
Aménagement en date du 30 novembre 2016,
VU la décision du Président directeur général de Grand Paris Aménagement du 18 janvier 2018
définissant les objectifs du projet et les modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC
du Village,
VU la délibération du Conseil d'Administration de Grand Paris Aménagement du 28 novembre 2019
approuvant le bilan de la concertation préalable et le dossier de création de la ZAC du Village,
VU le protocole de partenariat signé le 13 mars 2020 entre la ville de Villiers-le-Bel et Grand Paris
Aménagement pour le projet de renouvellement du centre ancien du Village,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2020 relative à l’avis du Conseil
Municipal sur le dossier de création de la ZAC (ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE) du
Village.
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021 portant création de la Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) du Village,
VU l'avis favorable des services de la Direction Départementale des Territoires en date du 3 mai
2022,
4/5ville aN/flicrs-te-bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 30 septembre 2022
VU le programme des équipements publics (pièce n°3 du dossier de réalisation) présenté en annexe de
la présente délibération,
EMET un avis favorable sur le programme des équipements publics (pièce n°3 du dossier de
réalisation) de la Zone d'Aménagement Concerté du Village,
AUTORISE M. le Maire à en informer les services de la préfecture et à mener toute démarche
subséquente à cette délibération,
DIT QUE la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’information suivantes:
- affichage pendant un mois en mairie ;
- mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 28 — Contre : 0 — Abstention : 4 — Ne
prend pas part au vote : Ü)
Le Maire,
. Jean-Louis MARSAC
La Secrétaire de séance,
Mme Véronique CHAINIAU
10 OCT, 2022
Transmission en Sous-préfecture le : 190 OCT. 2022
Publication le :
5/5gran dparis |
ment ville de Villiers-le-bel
ZAC dit du Village
Commune de Villiers-le-Bel (95)
DOSSIER DE REALISATION DE ZAC
PIECE 2 : Programme des Equipements Publics
VU et ANNEXE
à la délibération du Conseil Municipal
en date, du
3 0 SEP. 2022
Le Maire de Villiers-le-Bel,
M. Le Maire1. Descriptif des espaces publics
Les travaux prévus sur la ZAC du Village concernent plusieurs types d'aménagements :
Cu es rues périphériques du Vic
Figure 1 : Structure et typologies des espaces publics — Groupement AMT / INGETEC
Le programme de cette ZAC s'insère dans une volonté de valorisation du secteur patrimonial et de
conservation de la qualité paysagère existante.
L'ensemble des motifs paysagers structurants forme la trame paysagère et urbaine du village, offrant
des typologies d'espaces variées, authentiques et cohérentes, qui structurent et qualifient le paysage
urbain :
“Les rues villageoises, dessertes principales héritées du tracé viaire historique,
Ÿ
Les courées à l'amorce des sentes,
RMUN.
%
Les places, trottoirs et jardins du cœur patrimonial, qui valorisent le patrimoine bâti et offrent
une expérience qualifiée de cœur de village,
Le réseau des ruelles et sentes inscrits dans le parcellaire en lanières, circulées ou piétonnes,
Les ponctuations des « jardins de poche » agrégées aux ruelles en cœur de l'îlot,
Le riche patrimoine arboré, intégré notamment dans les jardins de poches des ruelles.
Page 2 sur 19Légende : Périmètre rouge = périmètre de réhabilitation/restructuration
Figure 2 : Plan des espaces publics - Groupement AMT/INGETEC (janvier 2022)
Limite d'intervention Maîhise d'Oeuvre Secteurs hors intervention AVP (Tranche Ferme:
espaces publics ET ) PARTE FERME [PF] estimation PF : 6.7M euros HT
Page 3 sur 19Le réseau viaire
Le programme opérationnel prévoit dans le périmètre de la ZAC :
La restructuration partielle des voies principales périphériques que sont les rues de la
République, la rue du Pressoir, la rue Gambetta et la rue Louise Michel (cf. figure 2 : schéma du
périmètre d'intervention sur les réhabilitations et restructuration) ;
La restructuration et l'élargissement partiel des ruelles pour les rendre carrossables en sens
unique pour la desserte interne des cœurs d’ilot : ruelle Fessart et ruelle du Porche ;
La requalification des ruelles Parizet, Barbier, la ruelle des Pâtissiers et du sentier du Coutel ;
La requalification d'espaces publics majeurs de la ville, tels que le parvis de la mairie. L'un des
objectifs du projet est de créer un espace à dominante piétonne entre la mairie et l'église Saint-
Didier, constituant l'espace public « cœur patrimonial ».
] = <
AU
KL}
és |/400 aAI
Figure 3 : Plan projet d'ensemble du parvis de la Mairie - Groupement AMT / INGETEC
Page 4 sur 19Figure 4 : Plan projet d'ensemble du parvis de l'église Saint-Didier - Grourerment AMT / INGEIEC
Enfin à ces travaux de restructuration des espaces public viennent s'ajouter l'aménagement d'accès vers
les futurs programmes immobiliers (neufs et réhabilitations).
A cela s'ajoute aussi la requalification des accès au parking des Pâtissiers.
Les autres espaces publics et aménagements paysagers : trame verte
Le site de la ZAC du Village présente aujourd'hui une trame végétale très présente, qui s'est développée
principalement par délaissement puis emboisement des jardins des parcelles privées. Ces masses
boisées situées au cœur du village constituent aujourd’hui un élément fort du patrimoine végétal du
site.
Dans le cadre de la densification du cœur du Village, le projet prévoit de reporter la présence du végétal
de l’espace privé à l’espace public des ruelles Nord-Sud requalifiées, afin de conforter et « sécuriser »
la trame plantée dans le temps long du projet. Des « jardins de poche » ponctuent les ruelles, intègrent
les arbres existants remarquables, et offrent des lieux de vie partagés pour les habitants.
Les abords de la mairie sont qualifiés notamment par la composition d’un nouveau jardin richement
planté qui articule les parvis de la mairie et de l’école Jean Macé.
L'alignement d'arbres de la Rue du Pressoir est renouvelé et densifié, il dialogue avec le parc Louis
Jouvet au Sud.
Ce maillage d'espaces plantés permet de mettre en valeur le patrimoine paysager du quartier et
d'améliorer les continuités écologiques au cœur de la ZAC. Il installe des relais biologiques entre le parc
Louis Jouvet, le parc du Ginkgo et le parc d’Astanières, et offre des espaces de qualité pour la vie des
habitants du village.
Page 5 sur 19_ = Plantañions type Kordin précieux: cœur patri-
monioi
- Artres moyen développement
- Massifs arbuslifs et vivaces hype Jardin «pré-
cleuxi
ÆE Ploniaïons type AVilager» des rvoles et des
sentes
- Atres moyenel pet développement
- Moss crtxslifs et vivaces type noue et plads
de murs at hales nouricières
F'ontohons lype sRue4 rues du Prassoi et
Louise Michel
[[] Bo#rerent existant protégé
Parcs exslants (porc d Astonières et porc
Louis Jouvet}
Figure 5 : Schéma des typologies de végétation — Groupement AMT / INGETEC
Les réseaux humides : trame bleue
Le réseou d'assainissement des eaux pluviales
Le dispositif d'assainissement des eaux pluviales (EP) mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement
des espaces publics de la ZAC à pour objectif la collecte et la rétention des EP des espaces publics créés
sur la ZAC. Celui-ci est majoritairement à ciel ouvert, constitué de noues et d'espaces verts inondables
dédiés à la collecte et l’infiltration des pluies courantes. Ces zones de collecte sont disposées le long des
sentes de la ZAC et reliées entre elles par des canalisations. En complément et du fait des fortes
contraintes du site, il sera implanté des ouvrages enterrés de stockage liés à la gestion des pluies
exceptionnelles.
Le projet de ZAC s'appuie sur une stratégie d'aménagement qui consiste à limiter l’imperméabilisation
des sols, et à maintenir, voire augmenter dans la mesure du possible sur certains secteurs, les espaces
de pleine terre et végétalisés.
Cette opération de renouvellement urbain prenant place au droit d’un environnement déjà urbanisé,
même si un effort sera opéré sur la limitation de l’imperméabilisation des surfaces, le réseau EP et les
points de collecte existants seront conservés.
Le matériel, les matériaux et les travaux seront conformes au cahier des charges du gestionnaire du
réseau : le SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne, qui a d'ores et déjà validé les principes
d'assainissement, de gestion des eaux pluviales par techniques alternatives, et les études hydrauliques
menées par INGETEC (cf. courrier de juin 2022).
Le résenu Foy patnble et de défense intennie
Page 6 sur 19Le projet prévoit le raccordement unique par îlot sur le réseau existant pour les résidences collectives,
plus un raccordement par logement individuel. Les points de branchement sont situés en limite de
propriété avec l’espace public.
La défense contre l'incendie sera assurée par la pose de 2 nouveaux hydrants implantés selon la norme
NF S 62-200 et rendu accessible aux véhicules de défense incendie via des voiries dimenslonnées en
tant que « voie engin ». (cf. Plan de défense incendie en annexe)
Le matériel, les matériaux et les travaux seront conformes au cahier des charges du gestionnaire du
réseau : VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE et du SDIS.
Le réseau d'eaux usées
Le réseau des eaux usées (EU) mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces publics de la
ZAC a pour objectif la collecte des EU des différents lots privés créés sur la ZAC.
Pour chaque lot privé, il est prévu un raccordement unique par îlot pour les résidences collectives, plus
un raccordement par logement individuel. Les points de branchement sont situés en limite de propriété
avec l’espace public.
Le réseau est entièrement gravitaire et les canalisations sont posées avec une pente minimum de 10
mm/m. Le matériel, les matériaux et les travaux seront conformes au cahier des charges du gestionnaire
du réseau : le SIAH des vallées du Croult et du Petit Rosne, qui a d'ores et déjà validé les principes
d'assainissement, de gestion des eaux pluviales par techniques alternatives, et les études hydrauliques
menées par INGETEC (cf. courrier de juin 2022).
Les réseaux secs
LÉ | ESP 0UU QUE
Le projet ne prévoit pas de réseau d’adduction en gaz pour la viabilisation des lots de la ZAC, Cependant,
dans le cadre du projet d‘aménagement des espaces publics, il est nécessaire de dévoyer légèrement
plusieurs tronçons du réseau d’adduction en gaz existant, ceci afin de créer les emprises disponibles
pour la mise en œuvre de réseau projeté ou de Bornes d'Apport Volontaire Enterrées (BAVE) où la
création d’alignement d'arbres. Le projet de dévoiement du réseau de Gaz devra nécessairement faire
l'objet d’une étude de la part du concessionnaire du réseau (GRDPF) afin de valider le tracé proposé. Il
sera ensuite nécessaire de faire intervenir GRDF pour la réalisation de ces travaux.
Lo réseuu tedtrquffage urbari
Dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public, la gestion du service public d'exploitation et
de développement du réseau de chaleur de Villiers-le-Bel & Gonesse a été confiée par le Syndicat
intercommunal de Villiersle-Bel / Gonesse à STVLEG, filiale de CORIANCE. 51 % de la chaleur distribuée
sur le réseau est produite à partir de géothermie,
La Délégation de Service Public prévoit, dans son programme de développement, le raccordement de
la ZAC du Village au réseau de chaleur. Dans ce cadre, le délégataire est chargé de financer et réaliser
Page 7 sur 19un réseau de transport de chaleur jusqu'aux différents lots de la ZAC du Village (lots 1A, 1B1, 1C, 3A, 3B,
4A, 4B, 4C, 5B2, 6B et 8A) définis dans la convention de raccordement quadripartite en cours de
signature.
————— Trace prêvu
ie + Vrncé proposé
Figure 6 : Tracé du réseau de chauffage urbain proposé par CORIANCE (juillet 2022)
Le réseau électrique
Pour chaque lot privé, il est prévu dans le cadre du projet un raccordement unique par ilot pour les
résidences collectives, plus un raccordement par logement individuel. Les points de branchement sont
situés en limite de propriété avec l'espace public.
Les postes de distribution publique (postes DP) seront implantés dans des locaux intégrés à la structure
des bâtiments privés créés sur la ZAC. Ils seront accessibles pour les techniciens d'ENEDIS depuis
l'espace public. Le nombre et l'implantation des postes de transformation nécessaires à la viabilisation
du projet seront déterminés en coordination avec ENEDIS. La desserte des postes sera réalisée par un
réseau HTA, raccordé sur le réseau HTA existant le plus proche.
L'alimentation des équipements publics et privés de la ZAC se fera via un réseau BT, mis en œuvre entre
les postes de distribution et les armoires de comptage des équipements. Le cheminement des câbles
sera :
- Sur espace privé, lorsque le poste et l'armoire de comptage sont situés sur le même espace
privé.
- Sur espace publique, dans le cas contraire ou dans le cas du raccordement de logements
individuels à comptage séparé du comptage destiné au habitations collectives.
Pour chaque raccordement d'un équipement, la détermination du poste DP sur lequel le
câblage BT sera branché devra faire l’objet d’une étude par ENEDIS.
Le résenu d'éclairage public
Dans le cadre du projet, il est prévu la création d’un réseau d'éclairage public sur une partie des voies
créées ou restructurées de la ZAC. En effet, une majeure partie du réseau existant est constitué de
luminaires à Sodium Haute Pression, il a été pris pour partie de le remplacer par un réseau équipé de
Page 8 sur 19luminaires à LED plus économes en énergie. De plus, le nouveau réseau sera mis en œuvre avec l'objectif
d'obtenir un mode de gestion simplifié suivant les différents styles d'éclairage projetés, à savoir :
Ÿ”_ Eclairage « Promenade » > pour les squares, ruelles, placettes ;
Ÿ Eclairage « Routier > pour la rue du Pressoir et la rue Louise Michel.
Le réseau sera conforme aux normes en vigueur ainsi qu'aux prescriptions des services techniques de
la ville de Villiers-le-Bel.
Le réseau de télécommunication
Le réseau de télécommunication (TEL) mis en œuvre dans le cadre de l'aménagement des espaces
publics de la ZAC a pour objectif la mise en œuvre du génie civil en vue du passage des câbles liés à la
desserte des différents lats privés créés sur la ZAC.
Pour chaque lot privé, il est prévu dans le cadre du projet un raccordement unique par ilot pour les
résidences collectives, plus un raccordement par logement individuel. Les points de branchement sont
situés en limite de propriété avec l'espace public.
Le projet ne prévoit pas de dispositif de vidéo-surveillance.
Les points d'apport volontaire pour la gestion des déchets
La gestion des déchets sur le quartier sera mise en place à travers une collecte mixte : traditionnelle au
Nord et implantation de 3 Points d’Apports Volontaires pour les logements créés au Sud dans le cadre
du projet. La collecte se fera par les rues périphériques du Village et par la ruelle des Pâtissiers.
a. Coîlecte traditionnelle avec aires de + Implantation BAVE présentations EE Secteur en collecte BAVE “rand aris . nénagement | Comité de pilotage
Figure 7 : Schéma de principe de collecte et d'implantation des BAV (SIGIDURS, juillet 2022)
Page 9 sur 192. lableau des équipements publics
Surfaces estimées / unités estimées Montant prévisionnel:prs en Equipements publics prévus MOA compte dans le bilan Rétrocession Gestionnaire final indicatives : d'aménagement (€ HT)
Voiries et réseaux divers ZAC y compris mobilier urbain : | 4 863 417 € |
Détail prévisionnel indicatif :
Restructuration partielle des voies
rincipales périphériques : rue de la
pr F PEAR É Aménageur GPA environ 8 000 m? 2 086 728€ Ville Ville République, rue du Pressoir, rue
Gambetta et rue Louise Michel
Restructuration et/ou requalification
des ruelles : ruelle Parizet, ruelle Barbier, | : Aménageur GPA environ 4 870 mé 1250639 € Ville Ville ruelle Porche, ruelle Fessart, ruelle des
Pâtissiers, sentier du Coutel
Requalification d'espaces publics
ns ge pe _ es L Aménageur GPA environ 2 190 m° 616 169 € Ville Ville majeurs de la ville : Parvis de la mairie
Trame verte : aménagements paysagers FE RPEPRESTENS ETS Aménageur GPA environ 3 000 m° 434 529 € Ville Ville et plantations
Trame bleue : réseau d'assainissement | | ' Aménageur GPA environ 800 ml 475 352 € Ville / SIAH Ville / SIAH des eaux pluviales
Page 10 sur 19Surfaces estimées / unités estimées Montant prévisionnel pris en
Equipements publics prévus MOA = tr compte dans le bilan Rétrocession Gestionnaire final indicatives ; d'aménagement {€ HT)
Réseaux techniques & gestion des déchets : 1 847 045 €
Détail prévisionnel indicatif :
Réseaux d'eaux usées Aménageur GPA environ 1 000 ml 335 822€ SIAH SIAH
Réseou d'eau potable et défense Aménageur GPA/ environ 1 250 ml 346 203€ Ville Ville ou gestionnaire
incendie VEOLIA (selon conventions) et 2 nouveaux hydrants désigné par elle
Réseou gaz : dévoiements GPA/GRDF (selon conventions) environ 105 ml 64 492 € GRDF GRDF
3 ; j Aménageur GP FÉSAQ EME (RARE PHARES Er environ 1300 mi 310 827 € ENEDIS ENEDIS tension) ENEDIS (selon conventions)
; . 4 Syndicat ou gestionnaire Réseau de chauffage urbain CORIANCE (DSP) Financement dans le cadre de la DSP Syndicat s .
désigné par lui
Réseou d'éclairage public Aménageur GPA environ 3 800 ml 451 280 € Ville Ville
j A | Aménageur GPA/ : Réseau de télécommunication environ 1 540 ml 233 421 € Ville / ORANGE ORANGE ORANGE (selon conventions)
| Aménageur GPA (GC) / GC : 105 000 € Point d'Apport Volontaire des ordure ca Fe° . té : de ” SIGIDURS (fourniture et pose bornes et 7 PAV = : Ville SIGIDURS ménogères Has) cuves et bornes financées et fournies par le
SIGIDURS
Dépenses associées (révisions, travaux intercalaires, foncier, études et honoraires) 6 682 646 € |
Soit un cout total prévisionnel des équipements publics au bilan d'aménagement de 13.393.108 €HT,
Conformément à la convention de gouvernance, la ville financera une partie des équipements publics via un rachat de travaux à hauteur de 9 406 000 €HT,
auquel s’ajoutera la TVA en vigueur.
Le financement sera également partiellement assuré par les autres financeurs de l'opération suivant les modalités prévisionnelles de financement et les
conditions de la convention de gouvernance (ANRU, DRIHL, TIGA, CARPF, CD95 notamment).
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