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Arrêté - AM 2024 147
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-147
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Permission de stationnement et restriction temporaire de la circulation
Bénéficiaire : La Commune
Objet : Marchés des nocturnes
Durée : tous les vendredis de juillet et août 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2218-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L. 2125-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8 partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral n°84-539 du 14 février 1984 ;
Vu l'arrêté municipal n°2006-246 du 07 septembre 2006 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'arrêté municipal n°2016-153 portant réglementation des marchés nocturnes en date du 17 juin 2016;
Vu l'arrêté municipal n°2021-203 du 29 septembre 2021 portant une mise à jour de l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, notamment l'article 2 portant sur les animations musicales électroacoustiques ;
Considérant que les marchés nocturnes se déroulent chaque vendredi des mois de juillet et août 2024 de 19h00 à 23h00 ;
Considérant que l'installation des exposants aura lieu principalement dans l'agglomération de la commune ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer, le bon ordre, l'hygiène, la sécurité sur le marché et ses abords ;
Considérant que la circulation et le stationnement doivent être réglementés.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Les marchés nocturnes se tiendront aux points suivants chaque vendredi des mois de juillet et août 2024:
- Place de l'Hôtel de Ville ;
- Rue Grande ;
-__ Avenue du Chemin Neuf jusqu'à l'Avenue des Marronniers à hauteur de la pharmacie. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-147 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 2 : Installation des exposants
L'installation des étals et bancs de vente aura lieu entre 17h00 et 19h00. En dehors de ce périmètre toute installation est strictement interdite. L'accès aux domiciles des particuliers situés dans le périmètre de ia manifestation et au cabinet médical « Les Acacias » devra être laissé libre.
Article 3 : Circulation des véhicules
La circulation sera interdite de 19h00 à 23h30 aux points suivants : - Avenue du Chemin Neuf jusqu'à l'Avenue des Marronniers (à hauteur de la pharmacie) ; Rue Barboïse ;
Rue de l'Eglise ;
Rue des Remparts ;
Rue des Templiers.
:
Article 4 : Stationnement
Le stationnement sera interdit de 16h00 à 23h30 aux points suivants : - Sur les emplacements de stationnement situés sur l'Avenue du Chemin neuf ; - Sur la zone bleue située sur l'Avenue des Marronniers.
Article 5 : Hygiène et propreté
Les places devront être libérées à minuit au plus tard. Les exposants du marché seront tenus de laisser leurs emplacements propres. Chaque marchand devra enlever tous déchets, détritus, papier, carton, cintre, emballage vide et autres à l'issue du marché.
Article 6 : Chiens
Sur le lieu du site d'installation et pendant toute la durée du marché nocturne, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux seront vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit en être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causés aux matériels des exposants installés sur le site. Chaque exposant doit obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 8 : Véhicules des services de secours
Il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 9 : Signalisation et barrières de protection
Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones et seront maintenus sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée du marché nocturne.
Article 10 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-147
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté -— Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 11 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement aux différents points de circulation et stationnement une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.
Article 12 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 12 juin 2024
Le Maire,
Paul AUDAN