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Procès Verbal - DELB 20160150 02
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160150 02)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Union Européenne,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 1 / 4
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
Mairie du Havre – Direction des Bâtiments 68 rue Gustave Flaubert
CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex
Tél : 02.35.19.61.60 – télécopieur : 02.35.19.60.61
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
EURO ENGINEERING S.A.
13 rue de Vaucelles
BP78
14130 PONT L’EVEQUE
Tél : 02.31.64.31.15 Fax : 02.31.64.36.78 Courriel : sps.eur@euro-engineering.com
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS – ANNEES 2015 à 2018 – NIVEAUX II et III
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 17 janvier 2015
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 4 ans à compter de la notification du marché
Montant initial du marché public par attributaire :
Taux de la TVA : 20 %
Montant mini / 4 ans HT : 40 000,00 € Montant maxi / 4 ans HT : 120 000,00 €
Montant mini / 4 ans TC : 48 000,00 € Montant maxi / 4 ans TC : 144 000,00 e
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie.
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 1 au Marché n° 7.4.096 1EXE10 – Avenant Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le contenu de l’article 9-2 « Modalités de variation des prix » du CCAP n° 14S0039 est annulé
Il convient de lire :
Les prix du présent marché sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du marché, pour les prestations dont le début d’exécution prévu au bon de commande est postérieur à cette date.
Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé « Mois zéro » (Mo).
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
Cn = 0 ,15 + 0,85 In
Io
Dans laquelle :
C est le coefficient à appliquer sur le prix de la prestation
In est la dernière valeur connue de l’index ingénierie à la date anniversaire de notification du marché Io est la valeur de l’indice ingénierie au mois o indiqué dans l’acte d’engagement
Cette revalorisation sera effectuée sur le total HT des prestations de chaque facture.
Le coefficient de révision comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur. Lorsqu’une révision est effectuée provisoirement en utilisant une valeur d’index antérieure à celle qui doit être appliquée, il n’est procédé à aucune autre révision avant la révision définitive, laquelle intervient lors du premier règlement qui suit la parution de l’index correspondant.EXE10 – Avenant Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 3 / 4
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : ……………………
Montant HT : ………………………...
Montant TTC : ………………………
% d’écart introduit par l’avenant : …………
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : ……………………
Montant HT : ………………………...
Montant TTC : ………………………
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature + cachet Aaron CHEKROUN
Chef de projet
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant Coordination SPS – EURO-ENGINEERING Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)