Séance - SEANCE 08 07 24

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Séance - SEANCE 08 07 24 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Séance - SEANCE 08 07 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque, SEANCE DU 08 JUILLET 2024

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, MICHEL Pascal, LASSALLE

Bernard, MICHELIN Georges, DEJEAN Sébastien Mmes MICHEL-OPERTI Véronique,

GIMONET Elodie, GROSSO-SANCHEZ Alix, MIRTA Josiane.

Absents : Mr CASTERAS Franck, Mmes LAFONT Angélique, CONTIVAL Sabine

Excusés : Mr TEXEIRA Cyrille, Mme HEURTEBIZE Geneviève

Monsieur TEIXEIRA Cyrille donne procuration à Mr MARTY Alfred.

Madame HEURTEBIZE donne procuration à Mme GROSSE-SANCHEZ Alix.

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI LIÉ A UN

ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ SAISONNIER

(article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à

un accroissement d’activité saisonnière au service technique durant la période estivale pour

effectuer l’entretien et l’arrosage des espaces verts il conviendrait de créer un emploi non

permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à

l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2024

au 31/12/2024

Période Nombre

d’emploi

Grade

Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 22/07/2024

au 09/08/2024

1 Adjoint technique cantonnier 25 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au

1er échelon du grade.Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,

et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.

OBJET : DEMANDE D’UN CREDIT RELAIS AUPRÈS DU CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit

Relais, afin de financer l’avance des subventions octroyées et le FCTVA dans le cadre des projets

d’investissements de l’année 2024, à savoir :

- la réfection des cloches de l’église pour un montant de 16 217.00€

- l’éclairage public sur la RD 813 pour un montant de 29 823.00€

- la sécurisation des voies piétonnes pour un montant de 9 710.00€

- FCTVA à percevoir sur le montant des dépenses engagées 12 800€

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :

ARTICLE 1er: La commune de Monbéqui contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,

un prêt court terme d’un montant maximum de soixante-huit mille euros, dont les principales

caractéristiques sont les suivantes :

➢ Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

➢ Taux d’intérêt variable :

➢ Euribor 3 mois instantané + marge de 0.76 % soit 4.456 % au jour de la proposition,

en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

➢ Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

➢ Frais de dossier : 200 €

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en

dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au

remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre

en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des

intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour

la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et

l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.OBJET : URBANISATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PLUI25

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme de notre

commune a été approuvé le 19 décembre 2013.

La Communauté de Communes Grand Sud Tarn & Garonne, qui exerce la compétence en matière

d’urbanisme, s’est engagée dans la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

regroupant les 25 communes.

A ce titre, Mr le Maire souhaite apporter aux membres du conseil municipal les éléments

concernant l’avancée du projet et remet un document d’information sur la procédure de PLUI,

ainsi qu’une ébauche de propositions d’urbanisation nouvelles qu’il pourrait être soumis au bureau

d’étude.

Un échange constructif a pu avoir lieu au sein du conseil municipal et chacun a pu s’exprimer sur

le sujet.

OBJET : DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI LIÉ A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la

collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un

crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2024

au 31/12/2024

Période Nombre

d’emploi

Grade

Nature des

fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

31-08-2024 au 31-12-2024 1 Adjoint technique Cantonnier 32h00

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au

6ème échelon du grade.Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,

et signer le contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.