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Déliberation - 2016 07 28 séance du 28 juillet 2016
Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 07 28 séance du 28 juillet 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 10
- votants : 14
- absent : 5
- exclus : 0
Date convocation :
22/07/2016
Date affichage :
22/07/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
SCHEMA DE
MUTUALISATION
DES SERVICES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 28 JUILLET 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit Avril à
21 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présen Etaient présen Etaient présen Etaient présents ts ts ts : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, MIQUEL Jean-Louis,
MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
TRONCO Farizel PROCURATION donnée à FIELDES
Christian
CATTALDO Marie-Claude donne PROCURATON à
LAVILLEDIEU Gilbert
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GOMEZ Thierry donne PROCURATION à RAFFY
Maryse.
Mme BRUNO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal
de la mise en place d’un schéma de mutualisation qui est une
démarche nouvelle pour tous les EPCI. La mutualisation
correspond à la mise en commun des moyens humains et
techniques entre l’intercommunalité et ses communes
membres, de façon à rationaliser et coordonner les modalités
d’intervention du bloc communal.
Le schéma de mutualisation comprend un état des lieux des
mutualisations existantes et un plan d’évolution de la
mutualisation entre l’intercommunalité et ses communes
membres.
De façon générale, la mutualisation des moyens du bloc
communal a 3 finalités potentielles :
- la performance de l’action publique : dans un contexte de
diminution des dépenses publiques, il s’agit d’optimiser
l’intervention publique ; - l’amélioration de l’offre et la qualité du service public : les
échanges de pratiques entre collectivités et la coordination
des moyens du bloc communal peuvent être source de
développement des services ;
- l’évolution professionnelle des agents : dans le cadre de la
carrière des agents, la mutualisation peut être une
opportunité, en termes de mobilité, de montée en
compétences, etc …
Depuis le printemps 2015, un travail est mené sur la
mutualisation.
Le projet de schéma a été élaboré selon 3 étapes :
- un état des lieux
- la définition des objectifs de mutualisation
- l’identification des actions de mutualisation.
Suite à cet état des lieux, des actions ont été identifiées et 13
actions de mutualisations ont été retenues pouvant être
classées en 3 volets :
- les actions relevant des fonctions administratives :
informatique/SIG, commande publique, ingénierie montage
de projets et dossiers de financement, ressources humaines.
- les actions relevant des domaines opérationnels dont la
compétence est déjà ou sera transférée à la communauté :
aménagement/urbanisme, économie, promotion du
tourisme, déchets, assainissement, et restauration collective.
- les actions relatives aux domaines opérationnels relevant
des compétences communales mais pour lesquelles une plus
grande mutualisation serait porteuse de valeur ajoutée :
voirie, espaces verts et action sociale.
Madame le Maire propose aux membres du conseil
municipal de donner un avis concernant ce schéma de
mutualisation.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
- émettent un AVIS FAVORABLE à ce schéma de
mutualisation.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 28/07/2016
En Mairie, le 29/07/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 10
- votants : 14
- absent : 5
- exclus : 0
Date convocation :
22/07/2016
Date affichage :
22/07/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
REVISION DES
TAUX
D’INTERETS EN
COURS ET
ALLONGEMENT
DE DUREE DE
DEUX PRETS
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance d Séance d Séance d Séance du u u u 28 JUILLET 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit Avril à
21 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, MIQUEL Jean-Louis,
MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Et Et Et Etait absent ait absent ait absent ait absent :
TRONCO Farizel PROCURATION donnée à FIELDES
Christian
CATTALDO Marie-Claude donne PROCURATON à
LAVILLEDIEU Gilbert
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GOMEZ Thierry donne PROCURATION à RAFFY
Maryse.
Mme BRUNO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance.
Vu le budget de la commune de BOUDOU, voté et
approuvé par le conseil municipal le 18 avril 2016 et visé par
l’autorité administrative le 22/04/2016.
Après délibération, les membres du conseil municipal
décident :
ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1er er er er :
La commune de BOUDOU a sollicité le Crédit Agricole
Nord Midi Pyrénées pour la révision du taux des crédits en
cours et allongement de durée deux prêts. Celui-ci a accepté
aux conditions spécifiées à l’article 2.
ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 :
Caractéristiques de la révision de taux 1°) Numéro : 59455415026
Capital restant dû: 136 922,28 €
Périodicité : trimestrielle
Durée restante : 37 trimestres
Taux actuel 3,60 % fixe
Durée après révision Durée après révision Durée après révision Durée après révision 57 trimestres 57 trimestres 57 trimestres 57 trimestres Taux après révision Taux après révision Taux après révision Taux après révision 1,50 % fixe 1,50 % fixe 1,50 % fixe 1,50 % fixe Frais de dossier : 0.20% du capital restant dû
2°) Numéro : 63805050311
Capital restant dû: 56 260,61 €
Périodicité : annuelle
Durée restante : 11 ans
Taux actuel 3,85 % fixe
Dur Dur Dur Durée après révision ée après révision ée après révision ée après révision 11 ans 11 ans 11 ans 11 ans Taux après révision Taux après révision Taux après révision Taux après révision 1,4 1,4 1,4 1,40 0 0 0 % fixe % fixe % fixe % fixe Frais de dossier : 0.20% du capital restant dû.
3°) Numéro : 56001014070
Capital restant dû: 150 184,62 €
Périodicité : annuelle
Durée restante : 25 ans
Taux actuel 4,40 % fixe
Taux après révision Taux après révision Taux après révision Taux après révision 1,50 % fixe 1,50 % fixe 1,50 % fixe 1,50 % fixe Frais de dossier : 0.20% du capital restant dû
AR AR AR ARTICLE 3 TICLE 3 TICLE 3 TICLE 3 :
La commune de BOUDOU s’engage pendant toute la durée
du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en
dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre
en recouvrement les impositions directes nécessaires pour
assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 ARTICLE 4 ARTICLE 4 ARTICLE 4 :
La commune de BOUDOU s’engage, en outre à prendre en
charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles
l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 ARTICLE 5 ARTICLE 5 ARTICLE 5 :
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par
les soins de Madame le Maire.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 28/07/2016
En Mairie, le 29/07/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 10
- votants : 14
- absent : 5
- exclus : 0
Date convocation :
22/07/2016
Date affichage :
22/07/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
NOUVEL
EMPRUNT
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 28 JUILLET 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit Avril à
21 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, MIQUEL Jean-Louis,
MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
TRONCO Farizel PROCURATION donnée à FIELDES
Christian
CATTALDO Marie-Claude donne PROCURATON à
LAVILLEDIEU Gilbert
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GOMEZ Thierry donne PROCURATION à RAFFY
Maryse.
Mme BRUNO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance.
Vu le budget de la commune de BOUDOU, voté et
approuvé par le conseil municipal le 18/04/2016 et visé par
l’autorité administrative le 22/04/2016.
Après délibération, les membres du conseil municipal
décident :
ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1 ARTICLE 1er er er er : : : :
La commune de BOUDOU contracte auprès du Crédit
Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;
ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 ARTICLE 2 :
Caractéristiques de l’emprunt Objet : Travaux aménagement village
Montant : 50 000 €
Durée de l’amortissement : 15 ans
Déblocage des fonds : avant le 31/12/16, à l’initiative
de la commune
Taux : 1.10 % fixe
Périodicité : annuelle, échéances constantes
Commission d’engagement : 0.20% du crédit avec un
minimum de 300€
ARTICLE 3 ARTICLE 3 ARTICLE 3 ARTICLE 3 :
La commune de BOUDOU s’engage pendant toute la durée
du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en
dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre
en recouvrement les impositions directes nécessaires pour
assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 ARTICLE 4 ARTICLE 4 ARTICLE 4 :
La commune de BOUDOU s’engage, en outre à prendre en
charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles
l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 ARTICLE 5 ARTICLE 5 ARTICLE 5 :
Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par
les soins de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 28/07/2016
En Mairie, le 29/07/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,