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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 24 08 17
Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 24 08 17)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AOÛT 2017
L’an deux mille dix-sept, le 24 août à 20 h 45, le Conseil municipal de la commune de
MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Alfred MARTY, Maire.
Étaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, DUPPI Jacques, MICHELIN
Georges, SILVE Ludovic, MARTINEZ Romain, BIENKOSKI Serge, BALLET Olivier Mmes
MICHEL-OPERTI Véronique, MIRTA Josiane, GROSSO-SANCHEZ Alix, MAUX Laëtitia,
MINUZZI Sandrine, CONTIVAL Sabine, ANDREIS Valérie,
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique,
OBJET : CREATION D’EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
SAISONNIERE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’afin de répondre à un besoin lié à
un accroissement d’activité saisonnière au service du Centre Aéré, de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre
du budget correspondant à emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/17 au
31/12/17
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 28/08/17 au 31/12/17
(6 mois maximum sur 12
mois)
1 Adj d’animation C 35 H
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et signer le contrat et les éventuels avenants ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité de la commune aux articles
et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins d’une
surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe dans la
collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet et de voter un
crédit au chapitre du budget correspondant à emploi
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1/01/2017 au
31/12/17
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 1/09/17 au 31/08/18
(12 mois maximum sur 18
mois)
1
Adjoint
technique
2ème classe
C 8 H
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au
1er échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,
et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours. OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS
LE MAIRE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les
grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison de la dissolution du Regroupement Pédagogique Intercommunal
BESSENS-MONBEQUI la commune se doit de transférer le personnel travaillant au sein de l’école en
tant que personnel communal, il conviendrait de créer des emplois permanents à temps complet et
non complet ;
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2017 ;
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1
1
1
Agent Spécialisé
Principal 2ème classe
Adjoint Territorial
d’Animation 2ème classe
Adjoint Technique
principal 2ème classe
Aide auprès du
professeur des écoles
Encadrement d’enfants
(ALSL + cantine)
Cantinière et entretien
des locaux
35 h
35 H
27 H
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à
cet effet de l’année en cours.
OBJET : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE MAINTIEN DE
SALAIRE
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 29 novembre 2012 une
délibération a été prise pour la participation à la protection sociale : garantie maintien de salaire.
Cette protection est prise en charge par la commune dont les montants peuvent varier selon le
grade et les échelons de chaque membre du personnel.
Mr le Maire précise que l’effectif du personnel au 1er septembre augmente et qu’il faut intégrer
les nouveaux grades soit :
Adjoint technique territorial 20h 21.70 €
Adjoint technique principal 27h 22.35 €
Adjoint technique territorial 35h 35.86 €
Adjoint Administratif principal 35 h 18.95 €
Adjoint d’animation 35 h 27.50 €
ATSEM principal 35h 28.86 €